France : Pour le retour des lettres de cachet en plein Etat d'urgence
La députée Isabelle Attard a le don de mettre le doigt là où ça fait mal. Dans le cadre des discussions à l’Assemblée nationale sur la prorogation de l’État d’urgence, elle a déposé un amendement, CL13, destiné à mieux expliciter la situation du pays.
Le gouvernement de Bernard Cazeneuve, nouvellement nommé Premier ministre, s’était réuni samedi pour discuter de la prorogation de l’État d’urgence. Une demande que Matignon a explicitement formulée, et que les députés ont donc dû examiner.
Et voici qu’une précision linguistique d’envergure est suggérée par la députée pour compéter l’alinéa 2 :
Les assignations à résidence décidée par le ministre de l’Intérieur sont dénommées lettres de cachet.
Lequel alinéa 2 explique :
Une même personne ne peut être assignée à résidence plus de quinze mois consécutifs en l’absence d’éléments nouveaux de nature à justifier le maintien de la mesure.
Logiquement, les lettres de cachet sont abolies depuis la Révolution française – et l’on sait que de grands noms de la littérature ont été les victimes de ces fameuses lettres. Voltaire, ainsi, a par deux fois fait l’objet de ces courriers qui incarnent par excellence la toute-puissance royale. Et son arbitraire incontestable.
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— Authueil (@Authueil) 12 décembre 2016
Mais la députée n’a pas hésité à pousser le vice – ou l’humour noir – jusqu’à puiser dans les propos du président de la République pour justifier cette appellation. En effet, elle cite l’ouvrage Un président ne devrait pas dire ça, véritable succès aux éditions Stock, où François Hollande expliquait, en décembre 2015 :
Oui. Il y a des abus, des excès. Les préfets en profitent pour faire autre chose que de la lutte contre le terrorisme. Donc, on a demandé aux préfets de faire attention. Surtout si l’état d’urgence devait être prolongé, car, à un moment, ce sera insupportable. Les préfets avaient une liste de gens pour lesquels il y avait sans doute des opérations qu’ils auraient voulu mener, et que l’état d’urgence leur permet de mener. Ce ne sont pas forcément des gens liés au terrorisme.
Droit commun, trafiquants, des gens dont on savait qu’ils pouvaient détenir des armes… En fait, au bout de quarante-huit heures d’état d’urgence, ceux qui ont des armes les mettent à l’abri. » « En tout cas, le risque c’est celui-là, qu’on profite de l’état d’urgence.
C’est une facilité. Je n’y suis pas favorable. Car la tentation, c’est de garder un état d’exception. On ne peut pas dire qu’on a arrêté des terroristes, ce n’est pas vrai. Mais l’état d’urgence a aussi un caractère dissuasif. » « Imaginons qu’il n’y ait pas eu les attentats, on n’aurait pas pu interpeller les zadistes pour les empêcher de venir manifester. Cela a été une facilité apportée par l’état d’urgence, pour d’autres raisons que la lutte contre le terrorisme, pour éviter qu’il y ait des échauffourées. On l’assume parce qu’il y a la COP.
Rappelons que, pour cet ouvrage, une grosse poignée de députés, principalement de Les Républicains, avait demandé que le président soit destitué « en raison du manquement manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions que constituent ses confidences concernant la défense nationale ».
Pour la députée Isabelle Attard, le fait est cependant entendu : à compter du moment où l’Élysée reconnaît que les assignations à résidence sont « une facilité utilisée par le gouvernement pour priver de leurs droits des citoyens hors de tout circuit juridique », il faut appeler un chat un chat.
Et une assignation à résidence, une lettre de cachet. Et de conclure : « Les assignations à résidence sont une version à peine révisée des lettres de cachet des rois de France, qui permettent l’enfermement d’opposants politiques sans autre forme de procès. »
Devra-t-on reprendre la Bastille dans quelques mois, sans passer par la rue de Lappe ?
Par Cécile Mazin
Contact : cecilem@actualitte.com
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