Recherche

Les partenariats enregistrés en droit international privé

Rédacteurs

Dossiers

ActuaLitté

Dossier

Les Prix Booker

Les Prix Booker, ou Booker Prizes, sont au nombre de deux : le Booker Prize, qui récompense des romans publiés en anglais, et l'International Booker Prize, qui salue lui les romans étrangers traduits en anglais et publiés au Royaume-Uni ou en Irlande.

ActuaLitté

Dossier

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe est organisé chaque année par le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, sous la verrière du Grand Palais, à Paris. L'événement attire environ 160 exposants, libraires, galeries d’estampes et de dessins de 12 pays différents, dont une soixantaine de libraires venus de l'étranger.

ActuaLitté

Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

ActuaLitté

Dossier

En 2023, la 50e édition du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême célèbre sa 50e édition en 2023. Un événement pour la manifestation annuelle, qui en profite pour mettre les bouchées doubles et célébrer la bande dessinée de tous les horizons, du 26 au 29 janvier 2023.

ActuaLitté

Dossier

2020, édition particulière pour le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, organise chaque année un Salon international du Livre rare et de l'autographe au Grand Palais, à Paris : l'édition 2020 a été chamboulée à cause de l'épidémie de coronavirus, et reportée du 18 au 20 septembre 2020. Elle accueillera toujours, en tant qu'invitée d'honneur, la Cinémathèque française.

ActuaLitté

Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

Extraits

ActuaLitté

Droit

Les partenariats enregistrés en droit international privé

Les partenariats enregistrés sont les statuts obtenus par des couples de même sexe ou de sexes opposés par enregistrement devant une autorité publique en vue d'obtenir la reconnaissance juridique et sociale de leur relation affective et dont la plupart des effets sont prédéfinis par la loi. A la suite de plusieurs Etats européens, la France a adopté l'institution le 15 novembre 1999 en créant le pacte civil de solidarité. L'expansion de ce nouveau mode d'organisation de la vie de couple risquant de conduire à un important contentieux international, il devient urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international. La spécificité de l'institution devrait tout d'abord conduire à la création d'une catégorie de rattachement autonome aux contours suffisamment larges pour accueillir les deux grands modèles de partenariats, les partenariats institutions et les partenariats contrats, et suffisamment restreints pour exclure les unions de fait et les mariages homosexuels. A cette nouvelle catégorie sera associé un rattachement à la loi de l'Etat dont dépendent les autorités qui ont procédé à l'enregistrement afin d'éviter la désignation d'une loi qui ignore l'institution et de garantir la cohérence du statut des partenaires. Cette règle de conflit définie, il conviendra ensuite de déterminer si les partenariats étrangers qui produisent des effets plus importants que le PACS seront susceptibles d'être reconnus en France. L'ordre public et les difficultés de coordination pourraient en effet s'opposer à leur réception dans l'ordre juridique français. L'évolution des mentalités, les principes de droit international privé et l'influence du droit européen invitent cependant à faire preuve de tolérance en posant un principe de reconnaissance de la validité des partenariats étrangers tout en limitant leurs effets selon une approche au cas par cas. Les partenariats étrangers seront finalement traités à l'égal des autres institutions étrangères perturbatrices : loin de remettre en cause les principes de droit international privé, l'apparition de l'institution dans les systèmes, juridiques occidentaux met en lumière la capacité de la matière à appréhender des réalités juridiques nouvelles.

01/2005

ActuaLitté

Droit

Les indispensables de droit international privé

83 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit international privé avec des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

01/2019

ActuaLitté

Droit

Le concubinage en droit international privé

Des législations, dont le nombre ne cesse d'augmenter depuis une trentaine d'années, organisent les relations entre personnes non mariées, considérant qu'il était devenu bien difficile, et bien inopportun, de continuer à tenir ces couples hors du droit. Il existe désormais une gradation entre les pays qui continuent à ignorer le concubinage, ceux qui se contentent d'organiser quelques aspects patrimoniaux de cette relation et ceux qui rapprochent le statut du concubinage de celui du mariage. Au-delà, l'analyse comparatiste du concubinage conduit à retenir une opposition entre des relations formelles (les partenariats enregistrés) et des relations informelles (les cohabitations hors mariage), qui constitue la summa divisio du concubinage. Lorsque le droit accepte finalement d'organiser le concubinage, il peut en effet choisir entre, d'une part, laisser les concubins adhérer au statut légal et, d'autre part, leur imposer un corps de règles en raison du maintien de leur vie commune. C'est à l'analyse de la place du concubinage en droit international privé français qu'est consacrée la première partie de cet ouvrage. Mettant à profit les enseignements du droit comparé, la première partie de cet ouvrage aborde, dans un premier temps, la question centrale de la qualification du concubinage (la création d'une nouvelle catégorie internationale s'impose-t-elle ?) et s'attache, dans un second temps, à l'épineuse question du rattachement du concubinage (un même rattachement peut-il être utilisé pour la cohabitation hors mariage et le partenariat enregistré ?). La seconde partie tend à éprouver les rattachements choisis en étudiant les temps forts du concubinage - formation, effets et dissolution -, mais elle envisage également la dimension verticale du concubinage au travers de l'enfant.

05/2004

ActuaLitté

Droit

Droit international privé. Edition 2021

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. Edition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité A jour au 1er décembre 2020 Des conséquences du Brexit en droit international privé ; Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ; - de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ; - des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier : - de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ; - du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre. Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier - du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; - de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13. 383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ; - de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc). , 20 février 2019)

01/2021

ActuaLitté

Droit international privé

Fiches de droit international privé

44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.

01/2023

ActuaLitté

Droit international privé

Droit international privé . Règles générales

Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet. Les règles du droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Elles tendent à désigner la juridiction compétente et la loi qui lui sera applicable. A mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu'il convient d'appréhender. C'est le but de cette fiche qui indique au moyen d'une présentation ordonnée et schématique les questions à se poser afin de répondre à une question de droit international privé.

04/2024

Tous les articles

ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté