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Le tiers dans les voies d'exécution OHADA. Réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE

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Dossier

Le Tripode : dix ans d'édition indépendante sur trois pieds, sans trembler

Le Tripode incarne l'esprit de la créativité et de l'originalité littéraire. Fondées en 2013 par Frédéric Martin, elles se sont rapidement imposées comme un acteur majeur de l'édition indépendante. À l'occasion de ses 10 ans, la maison d'édition propose de redécouvrir les livres qui ont forgé son identité. 

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Dossier

Samurai Origines : l'enfance de l'art

Dans la continuité de la série mère, Samurai, les créateurs Frédéric Genêt et Jean-François Di Gorgio ouvraient un nouveau cycle avec Samurai Origines, en septembre 2017. Un scénario dynamique et saisissant qui nous entraîne dans un voyage initiatique au cœur du Japon médiéval. Mais cette fois, en remontant à l’enfance de Takeo, leur personnage principal.

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Dossier

Vois Lis, Voix Là : le podcast de ActuaLitté

Avec le développement fulgurant du livre lu, c’est toute une dimension audio qui se développe désormais dans le monde du livre. Ce qui devait pousser la rédaction à diversifier ses approches, avec la création d’un podcast dédié. Des livres, des auteurs, des lectures, des chroniques, et bien d’autres choses encore.

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Dossier

Les sociétés matriarcales : les cultures autochtones dans le monde

Dans cet ouvrage pionnier, fondateur des recherches matriarcales modernes, Heide Goettner-Abendroth définit pour la première fois clairement et scientifiquement le concept de matriarcat, jusque-là décrié et opaque, qui lui permet de revisiter l’histoire culturelle de l’humanité. 

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Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

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Dossier

Street art, fresques, tags : des livres au détour des rues

Porté par des figures désormais internationales, comme Banksy, et bien d’autres, le Street Art, ou Art Urbain ne date pas d’hier. 

Extraits

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Voies d'exécution

Le tiers dans les voies d'exécution OHADA. Réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE

Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de "tiers" . Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable. L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.

11/2022

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Droit

Les voies d'exécution

La pratique du droit nous enseigne que le plus difficile ne consiste pas à obtenir un titre contre le débiteur mais le plus souvent à pouvoir le faire exécuter. Elle nous enseigne également qu'il faut quelquefois pouvoir prendre des mesures rapidement, avant même d'obtenir un tel titre. Il suffit de voir le nombre de décisions publiées et d'articles consacrés à cette matière depuis quelques années, pour se rendre compte à quel point les problèmes liés a l'exécution forcée des titres exécutoires sont nombreux. Certes le législateur, par une loi du 9 juillet 1991 suivie du décret du 31 juillet 1992, a rendu la matière plus cohérente et mieux adaptée aux problèmes actuels. Il a surtout tenté de mieux respecter à la fois le souci d'efficacité du créancier et le besoin de dignité du débiteur. Mais encore faut-il utiliser ces textes à bon escient. L'auteur a voulu donner aux étudiants mais aussi aux praticiens du droit un instrument à la fois simple et complet, comportant par ailleurs de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales qui aideront le lecteur dans ses recherches.

09/1998

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Droit

Le droit OHADA de l'exécution forcée

Le droit de l'exécution forcée est une matière complexe et très rigoureuse, il se caractérise par un rigorisme très poussé dont la motivation est le besoin de concilier d'une part, la nécessité de mettre à la disposition du créancier des mécanismes efficaces lui permettant d'être payé, et d'autre part, la protection du débiteur contre les abus des créanciers sans scrupule. Le législateur OHADA obéit à cette logique rigoriste et formaliste. Il a, dans l'Acte uniforme du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, prescrit beaucoup de formalités dont le non-respect est sanctionné par nullité, la caducité ou la déchéance. Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par ledit Acte uniforme. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'aux praticiens, en ce compris, les avocats et les magistrats.

06/2019

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Littérature française

Le contrôle juridictionnel de l'exécution forcée dans l'espace OHADA

Si pendant longtemps le droit à l'exécution est resté gouverné par la maxime selon laquelle "la décision rendue, le juge cesse d'être juge" , la nécessité d'exécuter les décisions de justice et les autres titres exécutoires dans de bonnes conditions a suscité l'adoption de techniques juridiques propres à procurer au créancier un désintéressement complet et rapide, tout en prémunissant le débiteur des risques d'arbitraire pouvant résulter de poursuites incontrôlées. Le contrôle juridictionnel des procédures civiles d'exécution constitue l'une de ces techniques juridiques. En effet, les juridictions deviennent des acteurs incontournables dans la mise en oeuvre du droit à l'exécution, ce d'autant plus que ce droit fait aujourd'hui partie du droit à un procès équitable. C'est dans ce sens que les juridictions nationales du fond exercent le contrôle de régularité et de proportionnalité dans la mise en oeuvre du droit à l'exécution, tandis que la Cour commune de justice et d'arbitrage en assure le contrôle de légalité.

06/2022

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Philosophie

Le tiers-corps. Réflexions sur le don d'organes

Au cours de ses réflexions sur la transplantation, dans sa dimension à la fois technique et sociale, Sylviane Agacinski souligne l'ambiguïté d'une pratique médicale qui sauve de nombreuses vies mais crée aussi une "demande d'organes" : comment y répondre ? D'abord, soutient l'auteur, en protégeant le corps des vivants face aux ultralibéraux, partisans d'un marché légal des organes, et aux trafiquants dont les miséreux et les réfugiés sont victimes, lorsque les Etats laissent faire. Ensuite, en privilégiant le don de soi post mortem, librement consenti, plutôt qu'en maintenant le stratagème du "consentement présumé du défunt". Sylviane Agacinski s'appuie ici sur Marcel Mauss pour en appeler à une société solidaire, dans laquelle chacun peut à son tour recevoir ou donner et, quelquefois, transmettre la vie par-delà la mort.

03/2018

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Voies d'exécution

Saisies et voies d'exécution

DROIT BELGE La matière des saisies et des voies d'exécution, malgré les questions cruciales qu'elle soulève, est parfois assez mal connue des praticiens. C'est la raison pour laquelle il a semblé essentiel à la Conférence du Jeune barreau de Mons de s'intéresser à ce sujet. Pour ce faire, elle a fait appel à un panel d'experts dont les contributions sont réunies dans le présent ouvrage. Ainsi, Monsieur Quentin Debray analyse, dans un premier temps, les saisies-arrêts, tandis que Madame Séverine Vincent se penche sur les saisies immobilières. De nombreuses questions concernant l'astreinte et la compensation se posent régulièrement devant le juge des saisies. Ces questions, et les réponses y apportées, sont passées en revue par Monsieur Damien Fisse et par Monsieur Emmanuel Mathieu. Enfin, le traitement de la question des saisies et des voies d'exécution n'aurait pu être complet sans qu'il soit fait mention du sort y réservé en cas de procédure de règlement collectif de dettes. Monsieur Philippe Lecocq étudie ainsi l'enchevêtrement de cette dernière avec les voies d'exécution.

03/2021

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