Le droit pénal en cas pratiques

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a publié son rapport d'activité 2014. Rien de neuf du côté de la rue Saint-Honoré, mais la synthèse permettra de rattraper rapidement les 4 rapports remis au ministère de la Culture l'année dernière. En attendant celui sur le marché d'occasion numérique, prévu... disons attendu pour juillet 2014.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Les Pays-Bas ont officiellement tiré un trait sur le blasphème. Les sénateur néerlandais ont voté majoritairement pour l'abrogation de la loi qui punissait, depuis 1932, de 1 à 3 mois d'emprisonnement et d'une amende d'une cinquantaine d'euros les auteurs de propos blasphématoires, rapporte NL Times.

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes vient de faire son mea culpa. En traînant des pieds comme il se doit. La promotion du livre de Marlène Schiappa n’est qu’une maladresse, voilà tout... Ou presque.

Nancy PeñaMédée.

Le manquement par l’auteur ou par l’éditeur à l’une de ses obligations légales ou contractuelles est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat d’édition, à savoir de mettre un terme de la relation contractuelle entre les parties. Le 18 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a fait une application classique du cheminement conduisant à la résiliation du contrat, permettant également de rappeler les obligations à la charge de l’éditeur. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

Les acteurs du groupe de travail ESS/Culture ont initié une réflexion sur les pratiques solidaires pratiquées par les entreprises culturelles bretonnes. Pour se faire, ils ont sollicité la Chambre régionale de l'Économie sociale de Bretagne, avec l'idée de répondre à cette thématique à travers deux axes d'étude : l'observation statistique de la place de la culture dans l'Économie sociale et solidaire selon les territoires bretons, une enquête visant à mieux témoigner de l'engagement et des pratiques solidaires des acteurs culturels bretons.

Livre et lecture en Bretagne, établissement public de référence pour la filière du livre et de la lecture, outil régional de référence et de coopération, s'adresse aux professionnels du livre pour les conseiller et les accompagner au quotidien. Ainsi, le Guide des initiatives en bibliothèques en Bretagne, publié en 2015, est mis à jour en cette rentrée 2016.

L'équipe créative de Riverhead Books est fière, très fière :  elle a doté le livre On Such a Full Sea, signé Chang-rae Lee, d'un écrin bien particulier, puisqu'il a été conçu à l'aide d'une de ses fameuses imprimantes 3D. Le titre du roman se trouve ainsi doté d'un relief saisissant, même s'il n'y a pas de quoi en faire une montagne non plus.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Dans le cadre d’une recherche universitaire, une enquête unique en son genre vient d’être lancée. Elle porte sur les valeurs, attitudes et comportements des Français concernant la lecture de romans. Pourquoi certains individus lisent-ils des romans, et pas d’autres ? Qui lit le plus ? Où, quoi et comment ? Que recherche-t-on lorsqu’on lit un roman ? Quelle est l’image de la lecture aujourd’hui ?

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Un tribunal néerlandais vient de porter l'assaut contre un vil criminel : un pirate de livres numériques. Ce dernier a reconnu avoir téléchargé 5000 livres numériques depuis le site BitTorrent. Une sacrée bibliothèque ainsi constituée, qui fait enrager le BREIN, organisme néerlandais de lutte contre la contrefaçon.

Les livres numériques ne sont 'pas très pratiques' selon François Busnel

Babelio et le Centre National du Livre vous invitent à la première conférence du cycle « Les pratiques des lecteurs », avec le soutien de la Sofia. Ce cycle destiné aux éditeurs, vise à explorer les pratiques des lecteurs, en se fondant à sur une enquête de lectorat menée sur la base de Babelio, et sur un double éclairage professionnel et universitaire.

Ministre un jour, mais ministre sûrement pas pour toujours, Frédéric Mitterrand l'avait assuré la semaine passée dans un entretien au Nouvel Observateur, qui faisait suite à un portrait grandeur nature, assez effrayant.

On a l'habitude de voir le personnel du ministère de la Culture accéder à des postes importants dans des sociétés privées. Pour mémoire, Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture, et première voix d'Hadopi, est toujours en train de couler des jours paisibles chez Orange... Mais Numerama vient de bondir sur une information particulièrement intéressante

L'enseignement en ligne : A l'université et dans les formations professionnelles Pourquoi ? Comment ? par Christian Depove, Jean-Claude Manderscheid, Christophe Jeunesse, et Collectif

Dans le cadre des discussions autour de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, les députés Gaymard et Poisson avaient porté un amendement particulièrement intéressant. Ce dernier visait à opérer une réduction de peine pour les personnes condamnées « qui lisent un livre et en font un compte rendu écrit ». Hélas, l'amendement avait été rejeté lors de son examen. Il vient cependant de connaître une seconde vie. 

L'annonce de la fermeture de la Médiathèque musicale de Nanterre par la municipalité, concrétisée le 2 juillet 2022 mais aussi les disparitions des collections musicales dans certains établissements constituent « des signaux très inquiétants », indique l'ACIM, Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale. Dans un texte reproduit ci-dessous, l'organisation rappelle que les supports musicaux restent indispensables en bibliothèque.

Alors qu'outre-Atlantique la firme Amazon est saluée par le président Obama comme « un parfait exemple d'entreprise qui investit dans les travailleurs américains et la création d'emplois stables », en Europe pas de célébration. Non : les dents grincent. Dans ses entrepôts en Allemagne, deuxième marché de la multinationale, les employés sont en grève. On reproche au géant d'avoir importé des pratiques de travail allant contre les normes européennes. Serait notamment pointée une certaine antipathie ressentie par les syndicats.

Une règle générale qui ne change pas :

Prenant la parole sur le site Educavox, Pierre Frackowiak, inspecteur honoraire de l’Education nationale, s’attaque assez vertement au concept de « bonnes pratiques », rapporte ToutEduc. Derrière cette expression couramment utilisée, se cacherait un principe qui ne donnerait pas véritablement de résultats sur le terrain.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

La BD intéresse le ministère de la Culture, qui vient de proposer une étude, réalisée par le département des études, de la prospective et des statistiques dans le cadre des enquêtes examinant les pratiques culturelles entre 1973 et 2008. Ce sont ainsi plus de 4500 personnes qui ont parlé de bulles pour les besoins de ce panel. 

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Selon une étude menée par Le Centre d’analyse stratégique (institution dépendant du Premier ministre) en 2013, les français sont les plus gros consommateurs de cours particuliers en Europe, avec 40 millions d’heures de cours de soutien scolaire passées chaque année.

Combien gagne un auteur espagnol ? Ou allemand ? Et pour la France, la Grande-Bretagne, vous savez ? En fait, les écrivains d'Europe sont-ils tous logés à la même enseigne ?