Le droit du numérique. Une approche par les risques

Dans le monde de la bande-dessinée, la question des droits d'auteurs et du numérique alimente bien des discussions. Le SNAC avait déclenché une salve de questionnements à l'attention des éditeurs dans un Appel du numérique, suivi d'une pétition, avec au centre des débats, la rémunération, car « même si leurs éditeurs leur proposent un pourcentage identique pour le livre numérique que pour le livre papier, mécaniquement cela entraîne une baisse très importante de leur rémunération ».

Désormais, signé par une cinquantaine d'auteurs, et désormais rejoint par la SGDL, cet appel est renvoyé vers l'éditeur Soleil, dont le SNAC attend manifestement des nouvelles.

« Nous souhaiterions savoir si vous êtes intéressés à favorables à l'idée de vous joindre à une discussion collective si elle devait se dérouler. Il nous semblerait normal et surtout utile que les éditeurs qui ne sont pas représentés par le SNE puissent faire entendre leurs éventuelles différences dans ces débats », interpelle le SNAC.

Dans la lettre envoyée à Soleil Prod, le syndicat explique bien qu'il souhaite « constituer sous l'égide du ministère un groupe de travail réunissant non seulement les éditeurs appartenant au SNE, mais aussi ceux qui, comme vous, n'y sont pas ». (voir la lettre, en PDF)

Le SNE, plutôt sans le ministère de la Culture

Côté SNE, on avait déjà répondu à cet appel, estimant que pour ces questions, auteurs et éditeurs devaient être partenaires et non adversaires. Tout en reconnaissant que l'arrivée du numérique place dans une situation et « dans une dimension que personne ne mesure à ce jour ».

A ce titre, les signataires de l'Appel du numérique ont également renouvellé leurs demandes auprès du SNE. Si ce dernier accepte l'idée de discussions engagées avec l'ensemble des acteurs, il semble manifestement que le ministère de la Culture n'avait pas voix au chapitre. Une absence qui serait dommageable, déplorent les signataires. « Faute d'une réaction rapide de votre part et d’une proposition dans ce sens, nous serons malheureusement amenés à penser que cet Appel n'a finalement qu'une importance très relative à vos yeux et que la forte mobilisation de ses signataires n'est pas prise en compte à sa juste valeur, voire même volontairement ignorée. » (voir le courrier, en PDF)

La voie médiane

Un autre éditeur, qui ne figure pas parmi les membres du SNE nous avait offert une voie tierce : Manolosanctis. Dans une interview, Arnaud Bauer, l'un des fondateurs, nous expliquait non seulement l'originalité de sa maison, mais surtout sa philosophie : « L'approche Manolosanctis nous place de facto dans une position avantageuse par rapport aux débats actuels : nous sommes les seuls à ne pas opposer numérique et papier, et au contraire à ce servir du premier pour promouvoir différemment le second. »

L'économie et les nouvelles conditions numériques imposées à la culture remettent en cause le droit d'auteur : quels problèmes, quelles solutions ? Pour répondre à ces questions étaient réunis à la SGDL, Jean Claude Bologne, président de la SGDL ; Marielle Gallo, député européen ; Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication ; Dominique Lahary, président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation ; Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition, PDG du groupe Média Participations.rnLa modération est assurée par Jean Martin, avocat à la cour, personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

En quoi le contrat d'édition ancien et le contrat « qui ne vient pas » numérique posent-ils des débats primordiaux pour les auteurs ? Voilà l'une des questions mises sur la table, d'emblée, devant une assemblée nombreuse regroupant différents acteurs du monde du livre.

Dans un premier temps, « nous constatons dans ce métier une grande paupérisation : 3 000 auteurs seulement vivent de leur métier, sur 60 000 inscrits. La littérature jeunesse, la BD et les traducteurs sont les domaines où il y a un taux assez fort de rémunération », déclare Jean-Claude Bologne (président de la SGDL). Et « si ce marché interne numérique (actuellement à 2 %) devient plus important (entre 40 % et 50 %), il est nécessaire qu'il y ait des garanties de rémunération ». Aujourd'hui, la seule solution proposée, c'est une clause de rendez-vous sur 5 à 6 ans, qui reste néanmoins assez limitée. On nous assure que des discussions qui ont été menées, mais aucun accord n'a jusqu'ici été établi. « Nous voulons aboutir à un accord : celui d'une limitation de la durée de cession. Nous aimerions que cela aboutisse avant décembre pour légiférer au printemps », ajoute J.-C. Bologne.

D'un autre côté se dessine la figure des éditeurs, souvent considérés comme les plus solides et les plus stables, du moins possédant une certaine force, « mais ne nous y trompons pas ».  « Il ne faut pas sous-estimer l'angoisse des éditeurs, qui est aussi le lot des libraires et de toute une organisation, de toute une chaîne », déclare-t-on à la SGDL. Surtout, comme le souligne Vincent Montagne (président du SNE, P.D.G. du groupe Média Participations), lorsqu'il faut entrer dans une économie qui demande d'aller vite et où il faut être prudent.

D'après Nicolas Georges (directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication), des discussions sont en cours, mais ce contexte nouveau et difficile « nous mène dans des discussions de plus en plus complexes. Les éditeurs sont en attente de visibilité, les auteurs veulent des contrats à durée limitée, le numérique multiplie les exploitations de formes possibles, bref, il faudra trouver un équilibre qui soit une mise en balance entre la capacité de l'éditeur d'avoir une palette variée d'exploitation possible et l'auteur afin qu'il ne se sente pas enfermée dans un cadre ».

Lors de sa prise de parole, Marielle Gallo (Député Européen), a eu le mérite d'être claire : « malheureusement, une vache européenne est plus subventionnée qu'un artiste européen ». Et de constater que le seul dossier qui soulève les passions, c'est celui du droit d'auteur, alors qu'il n'est pas le seul. Est-ce à cause « de ce droit moral qui fait problème ? » La clé, nous dit Marielle Gallo, c'est le consentement. Le droit d'auteur est fait pour celui qui veut être protégé, mais celui qui veut mettre son œuvre en ligne, il le peut. « Même le droit d'auteur nécessite des approches sectorielles. Est-ce que l'auteur garde son contrôle sur son œuvre ou pas ? C'est ça la difficulté ». Quant à la question plus précise sur le contrat d'édition, notre député annonce : « Je doute qu'on légifère de ça au sein de la commission européenne. C'est une question de rencontre des différentes volontés pour un bien commun.  Mais ce n'est pas de notre ressort ».

Le droit d'auteur numérique et les bibliothèques

Les intervenants s'interrogent : est-ce que les bibliothèques qui se réunissent pour acheter un livre numérique vont faire s'écrouler le marché ? « Nous sommes dans un fantasme total. Les bibliothèques ne sont pas des lieux de distribution, mais des lieux sociaux et qui font société. Les bibliothèques sont des services de collectivités locales, d'université, etc., qui agissent dans un cadre de service public national », affirme Dominique Lahary (président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation). Le numérique en bibliothèque est encore au stade de l'expérimentation, comme tout autre secteur. Les acteurs s'interrogent, poussés par le développement des usages. À l'ère du numérique, tout le monde partage la compréhension du rôle fondamental des bibliothèques.

« Avec les bibliothèques, nous sommes dans une pratique d'objet matériel », remarque le modérateur, « ne sentez-vous pas un changement de dimension, un changement de nature, non dans votre rôle, mais dès lors qu'on passe d'un objet papier à un fichier numérique dans la fonction de circulation et du risque désormais de cette utilité ? »

Et Dominique Lahary de rappeler alors, qu'en ce qui concerne les œuvres sous droits, les bibliothèques passent par des marchés publics. « Tout cela n'a rien de sauvage », déclare-t-il.  « Beaucoup de choses changent, dont les conditions de l'accès. Nous sommes d'ailleurs dans une grande complexité : utiliserons-nous du streaming ou du téléchargement ? Sachant qu'au téléchargement s'y attachent des DRM qui brident l'utilisation et le changement d'appareil, et limitent la durée ».  De plus, l'utilisateur ne comprend pas bien ce fonctionnement rigide qui est contraire à la fluidité d'usage à laquelle il s'est habitué. « Si les accès ne se font plus que sur place, nous revenons à un vieil usage de la bibliothèque », déclare Dominique Lahary.  À l'inverse, les Bibliothèques Universitaires sont passées complètement dans le numérique, et de manière sécurisée. « Mais il y a toutes sortes d'auteurs », note Dominique Lahary. « Les auteurs universitaires ne sont pas payés pour ce qu'ils écrivent, mais pour leur recherche », affirme-t-elle.  « Sinon, dans les avancées numériques, au niveau des bibliothèques, nous avancerons le modèle de Couperin ».

Du côté des auteurs et de la SGDL, on nous certifie que les écrivains reconnaissent le rôle social des bibliothèques. Tout auteur veut être lu d'ailleurs, mais bien souvent on ne demande pas son avis. « Sauf exception, sur la réflexion de la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, où on laisse la possibilité à l'auteur de se retirer ou non », affirme Jean-Claude Bologne. Il tient donc à nous rassurer sur ce projet qui, si l'on l'écoute, permet à l'auteur « de dire : voilà l'usage qui peut être fait de notre œuvre » (oui, on a le droit de grincer – fortement – des dents).

L'un des aspects inquiétants du numérique, selon Jean-Claude Bologne, c'est qu'habituellement une œuvre est toujours définie comme une forme d'originalité. Or, dès que l'on parle de « contenu », ce qui se passe régulièrement avec les ebooks, c'est quelque chose qui échappe à l'auteur. « Nous discutons sur des mots, mais qui ont pour nous beaucoup d'importance. Et dès que les mots perdent de leur contour, nous perdons de nos prérogatives sur l'œuvre », ajoute-t-il.

Au cœur de l'examen de la réévaluation des droits d'auteurs : les œuvres indisponibles

La loi des œuvres indisponibles se pose « comme une exception où on demande aux titulaires de droits de participer », nous indique-t-on. « Dans les exceptions traditionnelles, on ne peut interdire la reprise de citation, par exemple. Dans ce projet de loi, il y a une autre exception : la possibilité pour l'auteur d'interdire la numérisation avant qu'elle soit effectuée, et de sortir du processus à tout moment », déclare J.-C. Bologne. Il vante alors ce processus qui « laisse la décision à l'auteur à tout moment », et qui est « un modèle nouveau dans la législation française ».

collage par BC-VNBC, picsishouldshare, CC BY-SA 2.0

Et d'ajouter : « En tant qu'auteurs SGDL, c'est une solution qui laisse suffisamment de liberté à l'auteur pour ne pas nous sentir piégés dans le système. Aucun livre ne pourrait être publié sur Internet sans autorisation de l'auteur : allons-nous refuser Montaigne sous ce prétexte ? Il faut assouplir. Ne pas rendre le droit d'auteur trop rigide sans quoi il va finir par casser ».

Avec ce projet de loi de numérisation des œuvres indisponibles, dont la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, se dit fière, brillamment encouragée par la SGDL et le SNE, nous apprenons que ce processus mis en place fait « œuvre d'une avancée », en même temps que d'un « assouplissement de notre interprétation du droit d'auteur », ce qui, aujourd'hui, est exigé.

« Il s'agit d'une forme nouvelle d'expression de ce droit d'auteur. Avec un schéma ensuite traditionnel de reversement des droits d'auteur, qui reprendront les circuits classiques de la distribution des livres d'aujourd'hui. C'est une initiative française patrimoniale que de rendre disponible ces œuvres », déclare le SNE.

De quoi faire avancer l'accès à la culture…

Droit voisin pour la presse

Peut-il y avoir éventuellement un sens pour le livre au droit voisin (presse), questionne le modérateur ? « Car depuis de nombreuses années la question se pose. Est-il possible que l'on puisse appréhender plus aisément d'un point de vue économique un droit voisin pour le secteur des livres ? »

Pour Marielle Gallo, c'est évident : il ne s'agit pas du tout du même modèle économique entre un éditeur de livres et un éditeur de presse.

Cette contamination de la presse envers le livre est une inquiétude qui a cependant germé chez les auteurs, précise J.-C. Bologne.  « Si cela empiétait sur le livre, ce serait inquiétant. Le droit voisin n'existe pas dans le monde du livre, ce n'est rien que le droit d'auteur. Or, le contenu devient presque secondaire dans le numérique face à tout le travail qui se fait autour du texte : référencement, etc. »

Le piratage : comment faire un point ?

Selon J.-C. Bologne, l'auteur a la maîtrise initiale. Dès qu'il confie son texte à un éditeur, c'est pour être lu, au sens large, et pour être rémunéré parce que c'est aussi un métier, ou parce que ça fait partie d'un plan de carrière pour un universitaire. « Le problème des DRM et du piratage, c'est que le vol se fait à grande échelle », déclare J.-C. Bologne. « À partir du moment où un livre peut se multiplier et nourrir une planète entière, c'est plus compliqué. D'ailleurs, DRM, c'est un terme qui regroupe beaucoup d'usages différents. Mais, en tant qu'auteurs, nous sommes pris entre le désir d'être lu et celui de protéger un marché qui est pour nous important, parce qu'il nous nourrit ».

Du côté du SNE, on apprend que si les éditeurs mettent des DRM, c'est pour protéger les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. « Et aussi pour apporter des contrôles sur la distribution des œuvres. Ca nous paraît constitutif, pour nous éditeur ».

Nicolas Georges pointe quand même que le piratage reste « relatif », et que « les gens sont prêts à payer ». Il prend l'exemple de Fifty Shades of Grey, vendu 30 euros, qui est resté des semaines en top des ventes et dont il s'est vendu, en dépit de tout « des millions d'exemplaires ! » C'est-à-dire donc, à payer pour des oeuvres de qualité médiocre...

Peut-on néanmoins craindre un épuisement du droit par la vente par téléchargement ? Et par là, envisager un marché de l'occasion qui prendrait son essor ? « Avant, l'occasion était liée à la dégradation. Ici, non… » Et puis au fond, pourquoi payer une rémunération pour des copies privées ? Surtout pour des fichiers non protégés ? « Il y a un vrai débat là-dessus aussi. Pourquoi les titulaires de droits voulant protéger leur patrimoine ne mettent pas en place des outils ? »

Enfin, sur la question du piratage, Marielle Gallo souligne que cet acte repose sur un rapport humaniste : partager la culture. Malheureusement, déclare-t-elle, c'est une idéologie qui aujourd'hui se politise (et se « démocratise » pourrait-on dire) notamment depuis le jour où ont été élus au Parlement européen deux députés du Parti Pirate suédois, en 2009. Désormais, il y a un affrontement – productif, espérons-le – sur toutes les questions qui ont trait au numérique, comme la protection des données personnelles, qui flirte d'ailleurs avec la propriété intellectuelle. « Le gouvernement a pris le parti d'endiguer ce fléau qu'est le piratage. Car le partage « free » se fait au mépris du droit d'auteur. Et nous passons par la pédagogie et la prise de conscience », déclare le Député européen.

Née en 1912, Alice Mary Norton, ou Andre Norton, de son nom de plume, fut une écrivaine prolixe de science-fiction et de fantasy, avec plus de 130 livres en 70 ans de carrière, jusqu'à sa mort survenue en mars 2005. Sa plus célèbre série 'Witch World' et le reste de son oeuvre font actuellement l'objet d'un débat judiciaire.

Après sa mort, les ayants droit se son multipliés comme des petits pains, revendiquant, tel de s'en être occupée dans ses dernières années, tel d'être plus à même de gérer son oeuvre, tel d'avoir fait ses courses une fois... Enfin, deux personnes ont actuellement un différend sur les droits et l'argent qui leur est lié.

Pour l'heure, le tribunal a décidé d'un moratoire sur les oeuvres non publiées, laissant les fans dans l'attente d'une décision. Sans enfants ni héritiers, Andre avait en effet légué à Sue Stewart son héritage concernant les biens ou l'argent, mais elle avait également attribué à Victor Horadam, un grand fan, « les droits de toutes les publications posthumes de n'importe quelle de [ses] oeuvres ».

Le juge du Tennessee en charge de l'affaire a statué en faveur d'Horadam, disant que les publications posthumes ne tombaient pas sous le coup de la clause résiduelle qui concerne Sue. Cependant, une vidéo où Andre s'adresse à Sue, en disant : « Tout ce que j'ai est à toi », vient perturber les débats. « Je ne sais pas comment on pourrait être plus explicite », commente le procureur Dicke Kidwell.

L'affaire suit son cours et sera passée en examen devant la cour d'appel du Tennessee.

Future eBook a été invité à une conférence sur le numérique lors de la London Book Fair.

Il explique avoir remarqué deux réactions opposées de la part des éditeurs. A la fois, ces derniers ont pleinement conscience que l’avenir sera numérique ; à la fois, ils considèrent qu’il est risqué d’investir dans le numérique tant que celui-ci n’a pas fait ses preuves au niveau rentabilité.

Or, selon Winner, ce point de vue est dangereux car il ne permet pas le développement du marché : « Je m’inquiète de cette approche. L’importance accordée à la création de revenus pour les ebooks est compréhensible étant donné la demande explicite du marché. Néanmoins, passer à côté de l’opportunité d’innover tant dans les produits que dans les rapports à la clientèle, est risqué. »

La peur du loup

Toutefois, les éditeurs ont leurs raisons. En effet, a peine créé, le marché du numérique a été immédiatement accaparé par les opérateurs et les propriétaires de plateformes numériques. Winner n’est pas surpris, il s’attendait à ce qu’Amazon, Google et Apple dominent le marché. Selon lui, les éditeurs doivent se diversifier pour récupérer la part qui leur est due.

C’est pourquoi il recommande vivement à tous les éditeurs de développer des applications numériques suffisamment innovantes pour surprendre le lecteur. Il conseille par ailleurs de ne pas se limiter à développer le marché des ebooks mais au contraire, d’aller plus loin dans les opportunités offertes par le numérique.

Au delà de l'ebook

Il est vrai que l’association des grands opérateurs et des fabricants donne moins de puissance aux vendeurs de contenu (les éditeurs). Pour contrer cela il leur faudrait se rallier à des plateformes ouvertes comme Android, continue-t-il.

La question est de savoir si les éditeurs sont prêts à s’engager dans l’innovation technologique : « S’il est vrai que les rendements d’un éventuel investissement dans ce secteurs ne sont pas prouvés, laisser passer ces opportunités risque d’endommager les potentialités futures des éditeurs dans ce marché. Tout cela nécessite un changement des mentalités dans la gestion des prises de risques »

La prise de décision est particulièrement importante alors que les éditeurs créent aujourd’hui leur propre avenir : leurs choix présents auront un impact important sur la « structure et la dynamique futures de ce marché » conclut Daniel Winner, précisant qu’il n’est pas trop tard pour réagir.