Le droit constitutionnel à la libre communication à l'ère du numérique. Vers un renouveau constitutionnel en faveur des droits du numérique

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

BD : quid des droits d'auteur à l'ère du support numérique ?

Engagé tout au long de la journée du jeudi 7 mai 2015 dans un entier soutien apporté à sa ministre Najat Vallaud-Belkacem, François Hollande, en déplacement à la Maison de la Chimie, à Paris, a annoncé un milliard d’euros sur trois ans. Ces fonds permettront de soutenir le développement du numérique à l’école, un sujet qui tient très à cœur au Président de la République depuis son arrivée au pouvoir.

En Angleterre, les manuels de référence sur l'évolution de la jurisprudence, de la loi et des procédures, coûtent facilement plusieurs centaines de livres sterling pièce. L'arrivée de leur version numérique pourrait faciliter la compréhension des procès par ceux qui aimeraient les suivre en détail. Le « barrister », ou plaidoyer Thom Dyke explique la situation actuelle.

Propulsé par le libraire Decitre, qui a décidé de franchir le pas, ce réseau social du livre est sorti en février 2012. « Entrée Livre est un site communautaire autour du livre. C'est un site où vont se retrouver tous les acteurs du livre : lecteurs, auteurs, libraires, éditeurs, journalistes, bibliothécaires, etc. »

Le gouvernement britannique va lancer une série de consultations sur une extension du droit de prêt (le fameux PLR, Public Lending Right) aux livres numériques et audio. Cette décision fait suite au Digital Economy Act, une loi adoptée en 2010 et censée réguler les médias numériques : l'extension du PLR permettrait de distribuer 750.000 £ aux auteurs, si la mesure est validée...

L’écrivain Mahir Guven entend protester à sa manière contre la Loi Immigration : ce 25 janvier, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la validité du texte. Pour l’occasion, l’auteur de Grand frère (Goncourt du premier roman 2017) se servira de son nouvel ouvrage, Rien de personnel, pour questionner le Conseil des Sages.

L'Italie n'est pas un pays de lecteurs, viennent d'indiquer les chiffres que présente l'Associazione Italiana Editori. Pourtant, le marché affiche un net déplacement des comportements de lecteurs, vers le monde numérique. Ce dernier n'enregistre toutefois qu'une croissance de 0,1 %, de quoi donner la tendance.

Le jeudi 17 janvier 2013 de 13h00 à 14h30, Grand Palais

La députée UMP Véronique Louwagie a profité de la session de questions au gouvernement pour interroger la ministre Fleur Pellerin à propos de l'interopérabilité des livres numériques, prérequis technique crucial, d'après elle, au développement du secteur. Elle demande au gouvernement une réunion entre éditeurs et distributeurs.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

Le renforcement des usages du numérique dans les établissements scolaires est un des axes forts de la refondation de l'école voulue par Vincent Peillon. Afin de mener à bien l'entrée dans l'ère du numérique, l'Education nationale vient de signer une convention avec la Caisse des Dépôts.

Contrat de progrès pour l'économie du livre

Depuis 1440 et l'invention de la presse, de l'imprimerie, par Gutenberg, mettant en exergue une révolution dans la reproduction et la fabrication des livres, jusqu'à aujourd'hui, le milieu du livre s'était reposé sur une technologie simple : le papier. Mais l'âge numérique bouscule, agite, perturbe, comme le démontre l'infographie suivante.

Pour proposer des livres numériques en bibliothèque, le gouvernement français avait choisi de privilégier une solution à base de licences, selon des conditions définies par les éditeurs, la solution PNB. Mais la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, le 10 novembre 2016, est venue rappeler que le droit de prêt devait aussi s'appliquer aux livres numériques. Les bibliothécaires français affirment désormais que les établissements de prêt français sont concernés.

Définitivement, la question numérique était le coeur des préoccupations, une fois de plus, à Francfort. Au cours d'une table ronde interrogeant l'éclosion et l'ampleur du livre numérique aux USA, et ses répercussions sur le reste du monde, plusieurs éditeurs étaient présents pour discuter du sujet.

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Droits du livre numérique : quid des ebooks enrichis ?

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

En 2012, à l'approche des élections, l'équipe de la maison d'édition numérique L'Aurore (devenue entre-temps Bebooks) décide de marquer le coup pour sa première publication. Ils mettent sur pied un livre numérique et l'associent à une plateforme participative. Leur but : faire sortir les discours politiques de leur tour d'ivoire en donnant à la fois la parole aux présidents des 4 grands partis en Wallonie et à Bruxelles tout en permettant aux internautes d'aller leur poser des questions sur une plateforme participative. Sur la série de questions, une quinzaine d'entre elles sont sélectionnées et proposées aux chefs de partis.

Le baromètre de l’édition 2020, présenté en mai, à partir d’une consultation effectuée en janvier, n’avait en soi plus aucun sens. Comment appréhender des chiffres établis quelques semaines avant une pandémie mondiale, qui allait, de toute évidence, bouleverser les usages ? Un an plus tard, que donne l’exercice ? Voici l’état des lieux du 11e baromètre des Usages du livre numérique. Un regard intéressant sur cette année hors norme…