Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé. Regards de droit civil

Nouveau pas numérique pour l'éditeur HarperCollins, qui vient de mettre en place un dispositif de prêt pour les employés qui peuvent ainsi acheter un iPad, un ordinateur portable ou un téléphone mobile. Et ce, uniquement pour leur utilisation personnelle, évidemment.

La Ville de Montréal se trouve bien ennuyée au moment de boucler son budget : plus de 700.000 $ manquent dans ses coffres, en raison d'amendes toujours impayées concernant des retards de livres en bibliothèque. Ces amendes remontent parfois jusqu'à l'année 2007 et le réseau local n'aurait guère l'espoir de mettre un jour la main sur cette somme. « On parle de beaucoup de retards, au final », estime le chef de division Luc Jodoin.

Primaire et secondaire : des effectifs en baisse

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

Depuis quelques heures, un formulaire spécifique a été mis en place par Google, pour faire disparaître des traces désagréables sur internet. Faisant suite à la décision de la cour européenne de justice, du 13 mai dernier, le moteur de recherche accepte que les internautes puissent obtenir un droit à l'oubli. Pourtant, la situation ne sera pas simple explique un porte-parole de la firme : d'accord pour le droit à l'oubli, mais qu'en est-il du droit à l'information du public ? Velu…

Dans le cadre de la célébration du Centenaire du PEN Club français, un colloque s’est tenu à la Bibliothèque nationale de France, le 12 octobre 2021, sur le thème Censures et autocensures : les littératures aujourd’hui. L’ensemble de cette demi-journée, ouverte par Laurence Engel et Antoine Spire, a fait l’objet d’une captation par les services de la BnF. Nous reproduisons avec son aimable autorisation l'intervention d’Antoine Spire, président du PEN Club français.

Célèbre caricaturiste du XIXème siècle, Honoré Daumier (1808-1879) s'expose au sein du Crédit municipal de Paris jusqu'au 4 mars 2014, rapporte La Croix. Ce maître de l'art de la caricature se plaisait à croquer avec humour et ironie ses contemporains parisiens.

A l'appui du formulaire mis en ligne par Google, il est possible de demander l'effacement de certaines informations dans les résultats de recherche. Et les Français sont de gros consommateurs de cette nouvelle liberté. 29 000 demandes sont venues de l'Hexagone depuis mai dernier.

La délégation du Droit du serf a donc été reçue mercredi 2 mai par le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de l'Éducation, pour une rencontre qui a duré trois heures et que le service du livre et nous souhaitons prolonger par d'autres discussions.

Le Crédit Suisse rachète 25 % de Santillana à Prisa

La librairie spécialisée dans la littérature jeunesse Au Pied de la Lettre, à Arras, a ouvert un projet de financement participatif sur la plateforme Ulule. Alors que la boutique fêtera bientôt ses 10 ans, l’incompréhension de l’établissement bancaire avec lequel elle travaille l’oblige à réunir 30.000 € dans les plus brefs délais. Et ce, alors même que le bilan sur les 6 derniers mois est positif, souligne une des responsables de la librairie.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Un procès vient d'être attenté contre Harlequin suite à des droits d'auteurs numériques non reversés suivant le contrat initial. Ce qui pourrait bien entacher la réputation du groupe considéré pourtant considéré comme l'un des pionniers en matière de livre numérique.

Lorsqu'il a fui pour l'Allemagne en juin 1944, Louis-Ferdinand Céline a laissé derrière lui à Paris son manuscrit, qui a été récupéré par Yvon Morandat, un Compagnon de la Libération. Cet important document fait partie des manuscrits de Céline dont l'existence a été annoncée en 2021 par Jean-Pierre Thibaudat. 

Le projet de loi pour une justice du XXIe siècle vise à moderniser la gestion de l’état-civil, en dispensant, sous certaines conditions, les communes de la double tenue des registres de l’état civil. L’Association des archivistes français, AAF, réaffirme le droit de tout citoyen d’exiger la garantie de son identité par des données d’état civil fiables, quel que soit leur support.

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

Le début de la guerre civile promise par Civil War se rapproche, avec le prochain film Marvel, en salles le 27 avril prochain. Lego, devenu un spécialiste de la déclinaison de licences en briques, met donc son jeu vidéo Marvel's Avengers aux couleurs de cet affrontement sans merci... Choisissez vos couleurs.

Les robots dans notre quotidien, c'est pour demain. Du moins, de nombreux spécialistes de la question en sont convaincus, ce qui fait dire au think tank américain Pew Research Center qur les systèmes éducatifs devraient se préparer à cette prochaine réalité, rapporte Vousnousils.

Le département Livres rares & Manuscrits anciens de la maison de vente Aguttes annonce 300 lots, dont une grande partie issue de la bibliothèque du banquier Horace Finaly, proposés le 3 juin prochain. Ce riche banquier du début du siècle dernier, ami et admirateur de Marcel Proust, avait quelques raretés parmi sa collection...

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

« On hésite entre consternation, dépit et sarcasme. » À la découverte du décret faisant état du conflit d’intérêts qui concerne Françoise Nyssen, ancienne éditrice nommée ministre de la Culture, le secteur du livre fronce les sourcils. Tant parce que ce décret est incompréhensible – littéralement – que parce que ses conséquences préoccupent...

Officiellement lancé ce 30 juin 2023, le Prix Innovation Lecture a pour thématique : « (Re)donner le goût de la lecture aux 12-17 ans ». Ce prix est l’un des engagements du Plan Lecture lancé en 2022 par la Fondation du Crédit Mutuel pour la lecture, et a vocation à soutenir des projets engagés pour le développement de sa pratique.

Histoire de coller la pression dès le début de l’année, Amazon met les petits plats dans les grands et propose désormais une solution de crédit pour les emplettes. La concurrence sera rude pour les boutiques physiques, puisque les clients du cybermarchand pourront désormais étalonner leurs règlements pour des articles onéreux. 

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Face à la grève, Xavier Darcos entend faire respecter le droit d'accueil

Suite au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Modernisation de la justice, le Réseau national d’actions des archivistes vient de diffuser un message d’alerte. La présidente Nathalie Lopes annonce la « mort programmée de l’État civil », avec le projet de loi J21. Nous proposons ce document dans son intégralité.

Le fair use, ou usage loyal, vient d'être réaffirmé par une décision de la Cour d'appel, aux États-Unis. SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, ainsi que presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, avaient attaqué l'université de Géorgie pour des compilations numériques réalisées par les professeurs, à partir de leurs publications. Tout cela relève du fair use, a statué la Cour.

Récemment sorti de sa retraite, une fois n’est pas coutume, Hayao Miyazaki a donné plus que ses lettres de noblesse à l’anime. Et toujours avec une certaine dimension artisanale, où la technologie doit savoir rester bien à sa place. Car, quand on lui présente des travaux réalisés par une intelligence artificielle, le maître reste dubitatif...

Avec un triplement des droits universitaires et la suppression de l'allocation de vie étudiante, le gouvernement de David Cameron n'a pas vraiment fait de cadeaux aux étudiants désargentés. Face à cette situation, nombreuses sont les jeunes femmes à se tourner vers la prostitution afin de pouvoir continuer leurs études.