Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil

« On hésite entre consternation, dépit et sarcasme. » À la découverte du décret faisant état du conflit d’intérêts qui concerne Françoise Nyssen, ancienne éditrice nommée ministre de la Culture, le secteur du livre fronce les sourcils. Tant parce que ce décret est incompréhensible – littéralement – que parce que ses conséquences préoccupent...

A en croire les ayants droit, il faudrait toujours repousser davantage le moment où les œuvres des créateurs quels qu'ils soient basculent dans le domaine public. Et pourtant une telle demande n'est pas forcément si légitime qu'il y paraît.

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

Dans le cadre de la célébration du Centenaire du PEN Club français, un colloque s’est tenu à la Bibliothèque nationale de France, le 12 octobre 2021, sur le thème Censures et autocensures : les littératures aujourd’hui. L’ensemble de cette demi-journée, ouverte par Laurence Engel et Antoine Spire, a fait l’objet d’une captation par les services de la BnF. Nous reproduisons avec son aimable autorisation l'intervention d’Antoine Spire, président du PEN Club français.

La délégation du Droit du serf a donc été reçue mercredi 2 mai par le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de l'Éducation, pour une rencontre qui a duré trois heures et que le service du livre et nous souhaitons prolonger par d'autres discussions.

L'avènement du financement participatif, ou crowdfunding, pour assurer la concrétisation d'un projet artistique, social ou entreprenarial, s'est amplement développé. Au point que les sollicitations aujourd'hui ne manquent pas : on trouve à peu près autant de campagnes dans lesquelles s'investir que l'on compte de pétitions sur internet. A la différence que l'investissement financier mérite quelques réflexions essentielles.

Les élèves face aux dangers d’internet

UkraineUnderAttack – « Avant qu'il ne soit trop tard. » Cet appel à la raison et à l'humanisme réunit à cette heure plus de 130 poètes, écrivains, artistes, universitaires et intellectuel(le)s (français mais pas seulement) : toutes et tous l'ont signé afin de mettre en garde l'opinion publique devant le péril nucléaire qui menace en raison de la Guerre en Ukraine. ActuaLitté le propose ici dans son intégralité.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de manière autonome, et loin des seuls aspects technologiques, le numérique bouleverse systèmes de pensée, modèles économiques, usages, et oblige à reconsidérer les enjeux du droit d'auteur.

En août 2023, différents labels musicaux, dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment ou encore Capitol portaient plainte contre Internet Archive pour « violation du copyright ». En cause, la diffusion sur la plateforme de titres numérisés à partir de 78 tours, sans autorisation des ayants droit.

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

Le Sénat reconnaît la spécificité du livre, exempté de LME

Le philanthrope et écrivain Greg Mortenson n'aurait pas fait dans le détail en racontant ses récits dans Le philanthrope et écrivain Greg Mortenson n'aurait pas fait dans le détail en racontant ses récits dans

Quel peut être l’intérêt d’une grande librairie de s’associer à une petite librairie ? 

La question pourrait paraître comique mais elle est, pourtant, bien loin du ridicule : faut-il considérer un site Internet comme étant un lieu ouvert au public dans le sens où l’entend le législateur, c’est-à-dire « accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions » ? Si tel était le cas, un site Internet devrait se plier aux mêmes exigences que celles qui incombent à un lieu physique ouvert au public.

Le dernier édito du directeur de la Société des Gens de Lettres, Jean-Claude Bologne, revenait sur quelques mesures du rapport Lescure, et s'inquiétait d'une proposition de modification du droit moral des auteurs pour que ces derniers puissent en disposer librement, quand il est aujourd'hui inaliénable. Calimaq, du blog S.I. Lex, prend son clavier pour mettre le domaine public au clair.

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Nous vous parlions mercredi de la lettre ouverte écrite par la fille de Jerry Siegel, l'un des créateurs de Superman, annonçant qu'elle allait poursuivre son combat contre Time Warner pour récupérer les droits du célèbre personnage. (voir notre actualitté) Sa démarche risque de mal tourner à la vue du verdict qui a été rendu dans le procès qui opposait les héritiers de Joe Shuster, le collègue de Siegel, à la Warner.

Si les échanges autour d'une réforme du statut des enseignants ont commencé entre les différents partenaires, les premières propositions du ministère font déjà l'objet, pour certaines, de fortes critiques. A commencer par les spécificités de service des professeurs enseignants en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE), rapporte Vousnousils.

Rue déserte, transports à l’arrêt et sites touristiques fermés : le silence est désormais roi dans les grandes villes. Considéré généralement comme source de nuisance, le bruit urbain viendrait presque à manquer aux citadins. Pour les plus nostalgiques de ce tumulte sonore, la bibliothèque publique de New York a composé un album entièrement consacré aux bruits de la ville qui ne dort jamais.

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Depuis quelques mois, le syndicat enseignant Sgen-CFDT est entré en lutte face à la multiplication des refus de détachement dans les lycées français de l’étranger. Après de premières actions qui ne semblent pas avoir porté leurs fruits, le Sgen-CFDT a voulu passer à la vitesse supérieure en écrivant directement à la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem.

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

C'est à l'occasion de la conférence annuelle du site d'informations spécialisées All Things Digital, que différentes voix se sont fait entendre pour mettre en cause la bonne volonté de Google en matière de lutte contre le piratage, rapporte l'AFP.