Le droit du travail en 350 questions. Droits et obligations dans les relations individuelles et collectives de travail, 7e édition

Au Conseil de Prud'hommes de Paris, il y a « Jean-Michel Jarre vs Anne Parillaud » et l'homonymie paraît  peu probable, mais la voix patronale nous a conseillé - à juste titre - un litige entre les éditions Berger-Levrault, spécialisées dans le droit et le matériel informatique, et un de leurs lecteurs-correcteurs, qui s'estime lésé quant à ses droits de travailleur et de futur retraité, soutenu par le Syndicat des correcteurs.

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Un reporter radio en fin de carrière décide d’enquêter, micro en main, sur les entorses au droit du travail commises dans une grosse entreprise de nettoyage. Pas facile quand personne ne souhaite financer ou diffuser son reportage. Il en faudrait bien plus pour décourager Michel, prêt à tout pour atteindre son objectif, sauf à baisser les bras. Goliath peut trembler, David a remplacé sa fronde par un enregistreur.

Radio France vient de présenter les résultats d'une grande enquête menée au niveau national, et principalement basée sur ses auditeurs, avec pour thématique « Quel travail voulons-nous ? » Durant toute cette journée du 23 janvier, les radios consacraient ainsi un espace particulier au traitement des informations en découlant. 

Après 11 livres publiés dont une bonne partie chez Calmann-Lévy, Nathalie Hug confirme qu'elle « peut en vivre ». De son métier, auteure, qu'elle exerce parfois en tandem avec Jérôme Camus : leurs livres coécrits se vendent bien, et Hachette les met à la disposition des lecteurs au format numérique. Pourtant, entre la pression des multinationales et l'inflexibilité des éditeurs, sa situation n'a rien d'enviable.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Google peut numériser toutes les bibliothèques du monde, sans se préoccuper trop du respect du droit d’auteur. Il le peut. Mais quand ses employés écrivent des romans, la société californienne voit rouge. La voici donc en procès pour violation du droit du travail : son règlement interdit en effet aux employés d’écrire des livres sur leur activité...

Une immersion dans un abattoir, au plus près de ceux qui y travaillent au rythme de cadences infernales. En parallèle du débat sur la souffrance animale, le reflet rare et poignant d’un monde ouvrier prétendument disparu. Dans un bruit assourdissant, ils assomment, saignent, découpent, désossent, répétant, toujours debout et jusqu’au vertige, les mêmes gestes avec précision.

L'organisme chargé de la sécurité sociale des auteurs, l'Agessa, avait pris les éditeurs la main dans le sac : en rémunérant directeurs et directrices de collection selon le régime des artistes auteurs, ils se rendaient coupables de fraude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. La maison de L'arabe du futur, les éditions Allary, n'a pas coupé à un important rattrapage de ses cotisations, s'élevant à plus de 200.000 €...

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

C'est toujours intéressant de voir à quoi ressemblent le bureau et la bibliothèque d'un écrivain ou d'un homme célèbre. Comme c'est l'endroit où les auteurs passent le plus de temps, on espère souvent y trouver des indices de leurs oeuvres, même si cela ne se révèle pas souvent être la cas. C'est plutôt le moyen de se rendre compte des goûts en matière de décoration de chacun.  

Dans le monde moderne et impitoyable, voire impitoyable parce que moderne, l'emploi intérimaire est une douloureuse étape dans l'apprentissage de la vie active. Et nulle question de chercher de la douceur dans ce monde de brutes : ni chocolat ni tendresse ne pourront vous sauver du distributeur qui refuse obstinément de vous fournir le moindre euro. Vie de merde ? Presque. En tout cas, pas loin. 

74 organisations non gouvernementales internationales cosignent une tribune pour exiger la libération de l'étudiant et chercheur égyptien Ahmed Samir Santawy. Le 1er février dernier, il a été interpelé alors qu'il rendait visite à sa famille en Égypte, et reste aujourd'hui en détention provisoire, pour des motifs non expliqués. Nous reproduisons ci-dessous le texte des ONG, en intégralité.

Il aura passé 22 mois en détention, arrêté en février 2020 par les forces de sécurité égyptiennes. Son tort ? Compter parmi les étudiants-chercheurs de l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne spécialisé dans les questions de genre et étudiant en master à l’université de Bologne. À peine le pied posé sur le territoire égyptien, les autorités l’avaient incarcéré…

Pour la sixième année, le Baromètre des relations entre auteurs et éditeurs, présenté par la SCAM et la SGDL, avec la Charte des auteurs jeunesse, fait état du ressenti de 1800 auteurs, soit 80 % de plus qu'en 2013, quand fut présentée la 5e édition. Les relations entre les auteurs et leurs éditeurs ne s'améliorent pas vraiment : 6 sur 10 considèrent qu'elles sont insatisfaisantes, voire conflictuelles.

Les stars écrivent et c'est souvent du travail de nègres

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Ce 25 mars, un grand rassemblement est prévu devant le ministère de la Culture — un happening dont certaines organisations d’auteurs ont le secret. Évidemment, une pareille réunion sur la place des Colonnes de Buren attire l’attention du cabinet de la ministre. Au point que Rachida Dati a proposé une rencontre à trois organisations — précisément celles qui portent l’initiative de la Nuit des auteurs et autrices…

Après un lundi houleux entre les salariés et le patronat de Chapitre, entre boycott des comités d'entreprise et réunion à l'arraché, sur fond de demandes de revalorisation du PSE, ce dernier a reçu l'homologation de la DIRECCTE. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sous tutelle directe des Ministères du Travail et de l'Économie a donc validé le PSE tel qu'il a été proposé par Actissia aux salariés licenciés.

Le gouvernement britannique avait commandé un rapport sur la possibilité de réaliser un Digital Copyright Exchange, qui incarnerait l'outil par excellence du droit d'auteur, et que les industries culturelles réclament avec force. Richard Hooper, ancien vice-président de OFCOM, vient de rendre sa copie, Copyright Works: streamlining licensing for the digital age, ce 31 juillet, et vient d'être publié par la Publishers Association, à cette adresse. 

Depuis le coup d’éclat des correcteurs lors de la remise du prix Goncourt, le combat pour un traitement équitable de ces travailleurs se poursuit. Manifestement sensible à la question, plusieurs députés et sénateurs s’interrogent sur la correction à apporter à leur situation.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le mouvement #PayeTonAuteur n’attire pas simplement l’attention sur la politique de rémunération que le salon du livre de paris met en place. Il permet surtout aux lecteurs de découvrir la réalité du métier, et des conditions de travail des auteurs et autrices. Neil Jomunsi pose dans nos colonnes la question : qu’est-ce que le travail des auteurs ?

Les vœux du Syndicat national de l’édition marquent le retour à une activité normale après la trêve des confiseurs. Vincent Montagne, le président, s’adressait hier à la profession. 2017 sera une année chargée, à n'en point douter.

Les organisations régionales d'Île de France CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, UNEF et UNL s'étaient donné rendez-vous, après la grève du 19 mai dernier, pour poursuivre le mouvement de résistance à la Loi Travail ce 26 mai. Pour le secteur du livre, on retrouvait dans le cortège parisien les personnels de la Bibliothèque nationale de France, mais aussi les syndicats CGT, particulièrement présents.

Fin août, l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), qui encourage le développement d'une édition nationale et favorise sa promotion et sa diffusion, annonçait l'arrivée de 14 nouveaux membres, dont une majorité d'éditeurs spécialisés en création et en littérature. Rappelons qu'en novembre 2010, plusieurs éditeurs littéraires avaient choisi de se joindre plutôt au tout neuf Groupement des éditeurs littéraires (GELi).

La tension monte de plus en plus entre le moteur et son service de livres numérisés et la communauté des éditeurs européens.