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La rupture du mariage en droit comparé

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Dossier

Montpellier : de la culture en plein air, avec la Comédie du Livre

Depuis 1986, La Comédie du livre créée par des librairies indépendantes fait bouillonner les rues montpelliéraines. Nous voilà donc partis pour 10 jours de manifestations littéraires à Montpellier et dans les territoires avoisinants. Au rendez-vous : rencontres, lectures, musique, ateliers et expositions.

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Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

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Dossier

En 2023, la 50e édition du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême célèbre sa 50e édition en 2023. Un événement pour la manifestation annuelle, qui en profite pour mettre les bouchées doubles et célébrer la bande dessinée de tous les horizons, du 26 au 29 janvier 2023.

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Dossier

Romans, postérité : les livres d'Honoré de Balzac

La vie de Balzac est un prodigieux roman. Accablé de dettes, immergé dans un titanesque labeur d’écriture, mort à cinquante et un ans, juste après son mariage avec celle qu’il avait si longtemps attendue, le romancier de La Comédie humaine incarne un mythe, celui du créateur rivalisant avec Dieu, et foudroyé comme Prométhée…

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Dossier

Portrait de Roselyne Bachelot en ministre de la Culture

Portrait de Roselyne Bachelot en ministre de la Culture

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

Extraits

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Droit

La rupture du mariage en droit comparé

Cet ouvrage est le résultat de l'étude menée entre 2012 et 2014 par l'Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3, afin d'accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l'étude n'a pas été limité aux Etats membres participant à cette coopération renforcée ; l'intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine. L'étude comparative porte ainsi sur huit Etats participant au règlement Rome III et cinq n'y participant pas. Treize Etats ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le rapport comparatif publié aujourd'hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés. Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l'enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l'égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l'ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l'objet d'un traitement spécifique dans la deuxième partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l'étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe.

10/2015

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Famille

Le mariage en Tunisie. Entre continuité et rupture

Institution sacrée et figée, le mariage en Tunisie obéit désormais à de nouvelles règles, et tout porte à croire que les Tunisiens se marieront différemment dans les années à venir, sous l'effet de la mondialisation, mais aussi parce que la génération Z, qui devrait bientôt songer à se mettre en couple, n'a plus les mêmes repères ni les mêmes ambitions. Entre continuité et rupture, le mariage résiste, s'adapte, change de forme et porte toujours vers l'avant les jeunes Tunisiens. Ce livre propose de répondre aux multiples questionnements soulevés par la nuptialité d'une société en plein bouillonnement.

06/2022

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Droit comparé

La vulnérabilité en droit international, européen et comparé

La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des "règles de Brasilia" de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.

03/2022

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Gestion

Mariage du droit et de la comptabilité en OHADA

Mariage du droit et de la comptabilité en OHADA résulte d'une compilation de cours, des travaux dirigés et des sujets d'examens des Universités et Lycées d'Enseignement Technique et de la Formation professionnelle du pays ainsi que les recherches personnelles effectuées par son auteur. Il est élaboré en considération des dispositions relatives à l'organisation de la comptabilité, des règles et principes comptables généralement reconnus et les dispositions du Journal Officiel de l'OHADA N° 10 - 4e année.

10/2016

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Droit du travail et de l'emplo

Départs négociés et ruptures conventionnelles. La rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction, 7e édition

Les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et plus 4 millions depuis leur création ! Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige... Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier. 100 % à jour et opérationnel, rédigé dans un style simple et accessible à tous, ce véritable guide pratique permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.

09/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Départs négociés et ruptures conventionnelles. La rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction, 8e édition

Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois... Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige... Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier. Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils réglementaires pour mener à bien vos négociations à l'amiable. Salariés, employeurs, services RH... cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles.

01/2024

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