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La protection fonctionnelle des agents publics. Fonctionnaires, contractuels, élus

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La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

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Les ensablés

Survivre en littérature...

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Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

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Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

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Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Dossiers

Dossier

Des lectures pour les enfants, des plus jeunes au plus grands

L’association Lire et Faire Lire propose depuis plusieurs années d’apporter la lecture aux plus jeunes, où qu’ils se trouvent. Des bénévoles, spécialement formés, interviennent ainsi dans les différentes structures d’accueil pour lire des histoires. Pour les accompagner, l’association propose une liste d’ouvrages, sélectionnés par son comité de lecture national.

Dossier

Profession : agent littéraire, un métier mal connu

L’agent littéraire est une personne chargée de représenter les écrivains et leurs œuvres écrites auprès des éditeurs, des producteurs de théâtre et des producteurs audiovisuels. Il accompagne ses auteurs sur un plan juridique, financier et artistique, et veille sur leurs intérêts.

Dossier

Nuit de la lecture 2023 : 26 romans pour ne plus dormir la nuit

Du 19 au 22 janvier, les Nuits de la lecture joueront avec des récits parfois très inquiétants. Organisé par le Centre national du livre, cet événement s’accompagne d’une bibliographie illustrant la thématique de l’édition 2023, La Peur. Pour celles et ceux qui aiment frissonner, voici 26 romans issus de la bibliographie que propose le CNL.

Dossier

Octopus, la collection savante de BD pour tout comprendre plus facilement

« S’il y a un domaine pour lequel la bande dessinée est un formidable outil, c’est bien les sciences », estime l’éditrice de la collection, Alix de Sanderval. Octopus est un projet éditorial apportant des clés pour comprendre, réfléchir, explorer, découvrir. Astronomie, médecine, biologie, philosophie, rien n’échappe aux tentacules de cette collection.

Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

Dossier

Le Manque : chansons et plus si affinités

Le groupe Le Manque se compose de deux vaillants troubadours – ou trouvères, en regard de leur position géographique. Christophe Esnault dans le rôle principal et Lionel Fondeville derrière la caméra, arrosent internet de leurs vidéos, depuis Charte. Avec humour option 40e degré, voir gratte-ciel ou prosaïsme déconcertant.

Extraits

Droit

La protection fonctionnelle des agents publics. Fonctionnaires, contractuels, élus

La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents non titulaires) et les élus dans trois situations : agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages, etc. ; poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ; condamnations civiles pour des faits non constitutifs d’une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics qui les exposent parfois, dans l’exercice de leurs fonctions, à des relations conflictuelles notamment avec les usagers du service public et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale. L’objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs publics et aux agents de mieux comprendre l’étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. Cette deuxième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives – notamment celles issues de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « déontologie » –, envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions de bénéfice de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection fonctionnelle, son contenu et sa mise en œuvre et, enfin, le retrait et l’abrogation de la protection fonctionnelle. L’ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d’autres formes d’atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel…). De nombreux modèles sont intégrés à l’ouvrage.

07/2019

Fonction publique

La protection fonctionnelle des agents publics et des élus

La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents contractuels) et les élus dans trois situations : agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ; poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ; condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. Cette quatrième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique, de la loi ° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions pour bénéficier de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en oeuvre et enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.

01/2022

Fonction publique

La fonction publique contractuelle

Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique.

03/2021

Fonction publique

Les statuts des agents de la fonction publique. Gérer les carrières des agents titulaires et contractuels

Fonction publique d'Etat, territoriale, hospitalière : dans cette période où le gouvernement français envisage de transformer la Fonction publique, il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d'agent contractuel. Ce livre offre une synthèse sur les obligations de l'administration ainsi que les droits et devoirs des agents tout au long de leur vie professionnelle, jusqu'à la cessation de leurs fonctions. Responsables de services, gestionnaires RH, fonctionnaires ou agents contractuels, ce livre vous présente les réformes les plus récentes qui ont élargi la possibilité de recruter des contractuels et la faculté de négocier des ruptures conventionnelles. Actualisé pour être 100 % opérationnel, cet ouvrage très pratique propose un panorama complet sur la législation en vigueur, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

01/2023

Décentralisation, collectivité

Recrutement, droits et obligations des agents contractuels de la FPT

Les agents contractuels représentent environ 25 % des effectifs de la fonction publique territoriale. C'est une proportion importante mais elle recouvre des situations extrêmement différentes qui ne donnent pas les mêmes droits aux agents. En tant que contractuel ou recruteur, vous devez connaître les droits et obligations qui découlent de ce statut particulier. En premier lieu, il est important de connaître précisément la nature du contrat. Il faut ensuite mesurer ce que signifie être un agent public, sur les plans juridique et professionnel. Enfin, il convient d'envisager le parcours professionnel dans toutes ses dimensions : les droits syndicaux, les revenus en cas de maladie, les possibilités de formation... La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de " mini-statut " et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité territoriale. Ce parcours pouvant l'amener à envisager d'intégrer la fonction publique, l'ouvrage donnera également quelques clés pour préparer un concours et comprendre de quelle manière un agent peut valoriser son expérience de contractuel dans une carrière publique.

04/2021

Droit

Culture générale administrative. 100 fiches, Edition 2022

Ce livre se décompose en quatre points essentiels : le principe de légalité tel qu'il s'applique à l'administration (la hiérarchie des normes, le droit administratif, les juridictions françaises et le droit européen), la forme que peut prendre cette administration (Etat, service public, collectivités territoriales, établissements publics...), les outils dont dispose l'administration (actes et contrats administratifs, police administrative, marchés publics, finances publiques...), les acteurs de l'administration (l'usager, les élus et les agents publics que sont les fonctionnaires et les agents contractuels). Il constitue un outil indispensable pour préparer les épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique.

01/2022

Tous les articles

Glòria Gutiérrez : agent littéraire, c'est “la représentation et protection des auteurs”

ActuaLitté : Quelles sont les évolutions que vous avez constatées dans le métier d’agent ces dernières années ? Et comment les expliquez-vous?

12/04/2019 - 09:48

Numérique

Les fonctionnaires vont pouvoir travailler encore plus

11/09/2009 - 07:06

Prisunic : la rémunération des auteurs relève du contractuel

Durant les discussions qui se sont menées à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, un des articles que nous avions signalé comme particulièrement problématique aura tout de même sauté.

02/02/2011 - 14:39

Les agents de la BnF en grève pour défendre l'établissement public

Comme le rapporte l'intersyndicale CGT-FSU-Sud de la BnF, le personnel de l'établissement public est en grève ce vendredi. Tandis que la direction entreprend des travaux dont le coût s'élève à quelques 5 millions d'euros, des coupes budgétaires menées par la direction et le ministère de la Culture remettraient en question les missions fondamentales de la BnF. Un mouvement décidé à une écrasante majorité, lors de l'assemblée générale du 18 juin.

21/06/2013 - 16:04

Fonctionnelle, attractive : la Bibliothèque du Luxembourg fait peau neuve

Après plus de 4 ans de travaux, 4 mois de déménagement et des dépenses qui s’élèvent à 111 millions €, la BnL (Bibliothèque nationale du Luxembourg) a ouvert ses portes le mardi 1er octobre. Un événement qui a suscité un vif intérêt : 14.000 visiteurs se sont bousculés pour découvrir le nouveau bâtiment, ses collections et ses services pendant les portes ouvertes du week-end.

08/10/2019 - 14:23

Le traitement des fonctionnaires divise

Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique a, en ce lundi, une nouvelle fois exclu toute augmentation générale. Il propose plutôt de négocier un mécanisme garantissant le pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires.

Interrogé par France 2 sur l’augmentation générale, il répond que ce serait faire « une augmentation anonyme."Or, selon lui, "Il y a beaucoup de gens aujourd'hui, de fonctionnaires, 75%, qui ont bénéficié à un titre ou un autre d'augmentations qui ont été très au-delà du chiffre de l'inflation"."Il faut regarder ceux qui ont perdu, garantir ceux-là dans un mécanisme sur lequel il faut qu'on se mette d'accord avec les organisations syndicales, très transparent, qui fasse qu'aucun fonctionnaire ne perde de pouvoir d'achat."
"On doit discuter aussi des mesures catégorielles, des heures supplémentaires, du rachat des comptes épargne-temps, de la rémunération au mérite", a-t-il ajouté.

Du côté de Force ouvrière, son secrétaire général, Jean-Claude Mailly juge qu’"on ne peut pas éluder la question de l'augmentation générale".
"Il peut y avoir d'autres types d'augmentation mais l'augmentation générale doit être sur la table aujourd'hui", a-t-il expliqué ce lundi sur LCI.
Selon le responsable syndical, "ne pas faire d'augmentation collective, c'est tuer la culture d'entreprise".

Interrogé sur la suppression annoncée de 35.000 postes de fonctionnaires par an à partir de 2009, Jean-Claude Mailly a estimé que "ça procède d'une mauvaise méthode, 35.000 c'est encore une vision budgétaire".
Les syndicats étaient dans l’attente d’un vrai débat sur le rôle et les missions du service public. Or la révision générale des politiques publiques (RGPP), audit du service public, s’est fait sans discussions.

Deux visions radicalement opposées vont devoir tenter de trouver ainsi un terrain d’entente. La gageure est-elle vraiment tenable. Ce sont toujours les chiffres qui font débat car pour les syndicalistes, la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires ne fait aucun doute. Ils se demandent bien d’où l’INSEE peut arriver à sortir des chiffres différents ou, du moins, dont la lecture est différente.

17/12/2007 - 17:10

Ouverture des concours réservés aux contractuels de l'Education nationale

Le décret ouvrant les concours réservés aux contractuels de l'Education nationale a été publié au Journal Officiel. Les inscriptions, pour les différentes branches (générale, technique et premier degré) se feront par Internet du 15 janvier au 21 février 2013, rapporte le site Vousnousils.

05/01/2013 - 00:05

Numérique

Les syndicats de fonctionnaires partagés

Les propositions du ministère ne font pas l'unanimité

26/02/2008 - 09:00

Insolite

Ils construisent une médiathèque totalement fonctionnelle en Lego

Bibliothécaire, Arianna Nobiltà apprécie également les Lego, et ce depuis longtemps. Avec son compagnon Aurélien Louvet, technicien audiovisuel, ils se sont lancés dans la construction d’une médiathèque réalisée avec ces petites briques en plastique. Le résultat est sidérant.

30/07/2018 - 11:17

Ebook : la clause de territorialité, protection plus légale que commerciale

Alors que les différents pays de l'Union Européenne sont partagés entre les spécificités nationales (loi PULN la France, l'Allemagne est en cours de discussions) et décisions judiciaires de la Commission Européenne (fin du prix fixé par l'éditeur), les libraires se doivent d'intégrer des clauses de territorialité, à la demande des éditeurs. Une situation qui tend à se généraliser, au grand dam des expatriés.

22/11/2012 - 13:21

"La protection du livre, c'est la protection du patrimoine culturel"

Pour Edoardo Scioscia, associé dans la chaîne de librairies italiennes Libraccio, « le livre ne mourra jamais, le papier résistera ». Figurant encore aujourd'hui parmi les têtes pensantes d'une des plus importantes chaînes de librairies spécialisées dans les livres scolaires, il est revenu pour le magazine

03/06/2014 - 13:49

La CASDEN devient accessible à tous les fonctionnaires

Jusqu’alors dédiée au personnel de l’éducation, de la recherche et de la culture, la CASDEN Banque Populaire s’ouvre à toute la fonction publique. L’ensemble des personnels de la fonction publique d’état, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, mais aussi des établissements et entreprises à 100 % publics peuvent désormais accéder à l’offre d’épargne, de crédit et de caution de la CASDEN, combinée aux avantages du réseau Banque Populaire.

15/02/2016 - 04:21

Formation des fonctionnaires, deux nouveaux décrets

15/08/2009 - 18:05

Jérôme Morin : Les sanctions incarnent "le décervelage des fonctionnaires"

La notification est tombée au cours de cette semaine : Jérôme Morin, le fonctionnaire auteur du livre Abruti de fonctionnaire, récemment réédité chez L'Archipel sous le titre On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort, a écopé d'une nouvelle sanction. À une première sanction s'élevant à 18 mois de mise à pied s'ajoutent 6 mois supplémentaires, sans versement de salaires, confirmés par la maire PS de la ville de Pontault-Combault, Monique Delessard.

02/07/2014 - 16:49

Numérique

Manifestation des fonctionnaires contre les réformes du gouvernement

22/01/2010 - 00:37

Agression de Rushdie : la protection des témoins demandée

AttaqueRushdie - Le procès de Hadi Matar, auteur d'une tentative d'assassinat contre l'écrivain Salman Rushdie, le 12 août dernier, se poursuit aux États-Unis. Après la demande de l'accusation d'un délai supplémentaire pour l'examen de quelque 30.000 documents susceptibles de constituer des preuves, une protection supplémentaire des témoins est réclamée, en conservant leur identité secrète.

15/09/2022 - 11:36

Fillon maintient les supressions de fonctionnaires, la grève sera déclarée

Le budget avant tout, le reste, c'est de la littérature

09/07/2008 - 13:01

Numérique

L'entretien professionnel des fonctionnaires : premier bilan

23/11/2010 - 07:25

Des fonctionnaires-stagiaires enseigneront en septembre 2010

13/05/2009 - 17:11

Pays-Bas : un comité réglera les litiges contractuels entre éditeurs et auteurs

Depuis le 1er octobre, les Pays-Bas disposent d’un comité d’arbitrage pour résoudre les cas de contentieux contractuels. Son rôle et d’arbitrer les différents entre les auteurs et ceux qui exploitent leurs œuvres. Une démarche saine et une procédure simple, reposant sur la loi relative au droit d’auteur.

25/11/2016 - 12:41

La formation des fonctionnaires coûte trop cher à l'État

Trop d'écoles pour un coût trop élevé

20/02/2009 - 15:55

En Argentine, 240 fonctionnaires de la Bibliothèque nationale licenciés

Fin mars, en Argentine, la Bibliothèque nationale de la République argentine a initié une vague de licenciements sans précédent. Certains des employés auraient travaillé plus de dix ans dans l'institution et seraient aujourd'hui licenciés sans ménage. Cette coupe drastique inquiète les professionnels qui craignent un impact considérable sur le bon fonctionnement de la Bibliothèque nationale.

04/04/2016 - 11:06

Sortir
Expos

Soupçons de corruption d'agent public à l'Imprimerie nationale

01/09/2009 - 12:16

Numérique

Formation des fonctionnaires : les syndicats répliquent au rapport Le Bris

21/02/2009 - 07:03

Fonctionnaires : les prisons préservées, les ministères trinquent

28/09/2009 - 11:13

La haute fonctionnaire condamnée pour son pamphlet

01/07/2010 - 16:19

Aurélie Filippetti : 'La protection des auteurs est prioritaire'

Exclusif ActuaLitté :Présente sur le stand de son éditeur, Stock, Aurélie Filippetti s'est trouvée sur le parcours du combattant que le ministre de la Culture a entamé hier, au cours de l'inauguration du Salon du livre. L'occasion rêvée pour quelques questions sur le secteur de l'édition, et les dernières évolutions tant législatives que sur les dernières études du secteur, sur les relations entre auteurs et éditeurs.

16/03/2012 - 18:25

IA génératives : des mesures de protection pour les artistes

Les avancées dans le domaine de l'intelligence artificielle générative, capable de créer du contenu visuel sur demande, soulèvent des questions cruciales quant à l'avenir professionnel des artistes dans les arts visuels. Son utilisation n'est pas contestable en soi, estime l'ADAGP, en tant qu'outils pour les artistes, mais il importe de veiller à ce que son développement se fasse dans le respect des droits d'auteur est devenue une priorité absolue.

24/02/2024 - 15:58

Les enseignants fortement touchés par les baisses de salaire des fonctionnaires

Dans la conférence de rentrée tenue par la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, la question des salaires des enseignants n’a pas été vraiment centrale. Pour l’actuel gouvernement, il ne sera possible de faire une revalorisation importante que durant le prochain quinquennat. Pourtant, les enseignants pâtissent fortement des baisses de salaire infligées aux fonctionnaires depuis 2010 avec le gel du point d’indice.

27/08/2015 - 00:02

Numérique

Mobilité des fonctionnaires : La FSU et la CGT s'opposent à la loi

22/07/2009 - 12:32

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