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La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise. Essai en droit du travail

Rédacteurs

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

contact@actualitte.com

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Dossiers

Dossier

Essai littéraire : interroger le monde, en écrivain et écrivant

Il n’y a – fort heureusement – pas que la littérature dans la vie : on trouve des essais aussi. Des ouvrages qui pensent la société, s'appuyant sur les théories de la sociologie, de la philosophie, sur l'Histoire, l'ethnologie ou encore la psychanalyse, ils explorent un sujet avec une approche bien spécifique. Que serait Don Quichotte sans Lydie Salvayre pour redonner une énième vie à l'Hidalgo ?

Dossier

Lire en poche 2019 : à Gradignan, “Cultiver la liberté”

« Une liberté qui peut prendre la forme d’une quête, individuelle ou collective, d’un désir d’émancipation, d’une attente, d’un exil, d’un idéal ou d’une illusion... : liberté d’aimer, ou de haïr, liberté de choisir, d’agir, de rester ou de partir... avec tout ce que supposent ces choix, ces actes, ces paroles et ce qu’on nomme parfois “le prix de la liberté”. »

Dossier

Molière : le génie du théâtre à l'honneur en 2022

Si la langue française est devenue, au fil du temps, « langue de Molière », c'est bien parce que le dramaturge est l'une des figures littéraires les plus populaires en France et dans le monde. Le 400e anniversaire de son baptême, fêté en janvier 2022, est l'occasion de redécouvrir l'œuvre et l'héritage du comédien favori de Louis XIV, ainsi que de suivre les évènements de cette année de commémoration.

Dossier

L'intelligence artificielle au service du livre et de la lecture

On ignore si l’intelligence artificielle décidera d’écrire Guerre et Paix ou Les Misérables, mais les scientifiques y travaillent d’arrache-pied. L’évolution du livre et de l’édition passera par les travaux de chercheurs, qui demandent) des robots d’engloutir des livres... pour écrire de nouvelles histoires.

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

Salon du livre de Genève 2019 : la Belgique à l'honneur

La 33e édition du salon du livre de Genève se déroulera du 1er au 5 mai dans le Halle 2 de Palexpo. Sous la double présidence de Lydie Salvayre et Éric Fottorino, la manifestation littéraire accueille la Belgique Wallonie-Bruxelles, comme hôte d’honneur. Et dans le même mouvement européen, convie le patrimoine littéraire de Barcelone en ses murs.

Extraits

Droit

La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise. Essai en droit du travail

L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l'entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d'y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).

03/2019

Droit privé

La négociation collective d'entreprise. point spécial : l'articulation des normes en droit du travail

La négociation collective d'entreprise Au fil des différentes réformes, le législateur place l'accord collectif au centre des relations de travail. Après la loi Travail du 8 août 2016, l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a notamment ouvert de nouvelles possibilités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical quelle que soit leur taille, et a affirmé la place prépondérante de l'accord d'entreprise sur celui couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. Toutes les entreprises pourvues d'au moins une section syndicale d'organisation représentative sont tenues d'engager une négociation périodique sur : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. A ces négociations s'ajoute celle portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels qui concerne notamment les entreprises et groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés. Pour être valides, les accords d'entreprise doivent être signés par un ou des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 ? % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE. A défaut, ils doivent être approuvés par référendum par la majorité du personnel, à condition d'avoir été signés par des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 30 ? % des suffrages. Point spécial : L'articulation des normes en droit du travail Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l'employeur. La loi Travail et les ordonnances Macron du 22 ? septembre 2017 ont institué de nouvelles règles d'articulation entre ces normes. Ainsi la place prépondérante de l'accord d'entreprise par rapport aux accords couvrant un champ plus large, comme les accords de branche, est clairement affirmée. Par ailleurs, un accord collectif ne peut modifier le contrat de travail d'un salarié. L'accord de performance collective constitue une exception à ce principe : les stipulations de ce type d'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail.

05/2023

Droit

Les transferts d'entreprises. Etude de droit du travail belge et européen

"Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d'entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits", faire en sorte que le transfert Soit neutre du point de vue des droits qu'ils tirent de leur contrat de travail et réduire les écarts en ce qui concerne la protection offerte aux travailleurs par les différents Etats membres en vue de favoriser le fonctionnement du marché intérieur, tels sont les objectifs de la directive européenne 2001/23/CE, conçue comme un instrument destiné a la fois a améliorer la condition des travailleurs et a réaliser le marché intérieur en rapprochant les charges qu'entraînent ces règles de protection pour les entreprises de l'union. Hormis dans le cas de la faillite, dont il ne sera pas question dans cet ouvrage sinon de manière très sommaire, les aspects sociaux d'un transfert d'entreprise obéissent a l'un ou l'autre des deux régimes que connaît le droit belge. Le premier, destiné a transposer la directive 2001/23/CE, concerne le transfert dit conventionnel et est inscrit dans la convention collective de travail n° 32 bis du 17 juin 1985. Le second résulte d'une combinaison du Code de droit économique et de la convention collective n° 102 du 5 octobre 2011, qui offre, aux entrepreneurs aux abois, une voie de sauvetage de leur entreprise appelée transfert sous autorité de justice. Les conséquences sociales de celui-ci sont. selon le voeu explicite du législateur, exclues du champ de la convention n° 32bis. Nettement moins protectrice que sa cousine 32 bis, la convention collective n°102 s'inspire partiellement de celle-ci mais s'en écarte sur divers points et met en péril le respect, par la Belgique, de ses engagements internationaux. C'est à ces deux régimes juridiques qu'est consacrée cette étude ; ils illustrent les liens tendus qu'entretient le droit de l'entreprise en difficulté avec le droit du travail et reflètent le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Ces régimes sont étudiés au regard des exigences du droit européen, avec une attention soutenue pour la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de l'union européenne qui façonne l'interprétation, par le juge belge, des dispositifs nationaux.

10/2019

Droit pénal

Le droit de la preuve à l’épreuve

DROIT BELGE La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien ? Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états. Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur : les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits ; les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en oeuvre des constats. Le lecteur, qu'il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d'un panorama complet de la situation actuelle et d'outils utiles à sa pratique quotidienne.

03/2024

Droit

Le concept d'entreprise en droit du travail

L'entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc.). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l'entreprise (lequel suppose d'assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise.

08/2014

Droit du travail et de l'emplo

La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail

Le droit du travail, le droit social plus largement, n'est pas une branche-discipline qui est cloisonnée par les frontières étatiques. Le travailleur et les systèmes sociaux construits autour de lui sont remodelés par l'internationalisation des relations du travail. Ils le sont en raison de l'action transnationale des entreprises, qui diffusent des modèles d'emploi, sans cesse renouvelés, à travers le monde. Ils le sont également en raison de la transnationalité des relations professionnelles, qui s'adaptent aux transformations de l'action de ces entreprises. En définitive, l'internationalisation des relations de travail ne se limite pas aux mobilités internationales, même si celles-ci en restent une expression essentielle. Face à ces différentes manifestations de l'internationalisation, le droit du travail n'est pas démuni : sont affutés ses outils traditionnels (invocation des droits fondamentaux, requalification en vue de l'application d'un statut, développement de la négociation collective, etc.) ; ils sont retravaillés, le cas échéant, dans des espaces régionaux. En cela, la figure du travailleur, mise à l'épreuve d'un droit du travail qui réagit en s'internationalisant à son tour, pourrait en sortir grandie. Telle est la piste explorée dans cet ouvrage.

05/2023

Tous les articles

Les entreprises à l’épreuve du Big data

La transformation digitale constitue un enjeu majeur pour les grandes entreprises françaises. La rencontre du 2 octobre de la Chaire « Big Data & Market Insights » de Télécom ParisTech a permis de confronter les différentes approches des entreprises pour conduire cette métamorphose et de révéler le rôle moteur qu'y joue le Big Data. Sept étapes clés ont été identifiées pour mener à bien de tels projets fondateurs.

17/11/2015 - 03:24

Prix littéraires

Prix du Roman d'Entreprise et du Travail 2020

Le Prix du Roman d'Entreprise et du Travail revient pour sa 11ème édition, et sacrera le 7 septembre 2020 au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), l'auteur contemporain portant un véritable regard et adoptant un réel parti pris sur le monde professionnel, d'aujourd'hui ou de demain. Qui, parmi les trois finalistes sélectionnés lors d'une première vague de lecture début 2020, sera le lauréat ?

07/07/2020 - 12:33

Prix littéraires

A la ligne de Joseph Ponthus lauréat du Prix du roman d’entreprise et du travail

Le Prix du roman d’entreprise et du travail a été remis à Joseph Ponthus pour son roman A la ligne publié aux éditions de La Table Ronde. Lors de cette 11e édition, l’auteur s’est vu remettre un chèque d’une valeur de 3 000 euros, ce lundi 7 septembre, au cours d’une cérémonie de remise de prix au Conseil Economique, Social et Environnemental.

07/09/2020 - 20:30

Constitutionnel et vacciné, le droit de suite à l'épreuve de la réforme ?

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

28/09/2012 - 12:37

Prix littéraires

Sarah Barukh, Prix du roman d’entreprise et du travail 2019

Le Prix du roman d’entreprise et du travail 2019 a été remis à Sarah Barukh le jeudi 4 avril au ministère du Travail par la ministre, Muriel Pénicaud, pour saluer son livre Le cas zéro, publié par les éditions Albin Michel. Trois romans avaient été sélectionnés par le jury du prix, pour la dernière ligne droite.

04/04/2019 - 14:56

Prix littéraires

3 finalistes pour le Prix du Roman d'Entreprise et du Travail 2018

En janvier 2018, à l’occasion de la 9e édition du Prix du Roman d’Entreprise et du Travail, trois livres ont été sélectionnés pour accéder à la finale. Le prix sera décerné le 29 mars 2018 par un jury de 17 personnalités issues du monde de l’entreprise, des sciences humaines et de la littérature.

26/02/2018 - 12:59

Prix littéraires

Trois romans finalistes pour le Prix du Roman d'Entreprise et du Travail

Le Prix du Roman d'Entreprise et du Travail revient pour la 11e édition, et sacrera le 30 mars 2020 au Conseil Économique, Social et Environnemental, l'auteur contemporain portant un véritable regard et adoptant un réel parti pris sur le monde professionnel, d'aujourd'hui ou de demain. Trois romans sont finalistes pour la récompense...

09/03/2020 - 16:08

Prix littéraires

Trois finalistes pour le Prix du Roman d'Entreprise et du Travail 2019

Pour sa 10e édition, le Prix du Roman d'Entreprise et du Travail sera décerné, le 14 mars 2019, à l'auteur contemporain portant un véritable regard et parti-pris sur le monde professionnel d'aujourd'hui et de demain. Les trois finalistes de ce prix ont été sélectionnés lors d'une première vague de lecture en janvier 2019.

21/02/2019 - 12:29

Un partenariat pour un meilleur transfert des technologies vers les entreprises

Le Réseau SATT et l'ASRC viennent de signer une convention de partenariat pour accélérer le transfert de technologies vers les entreprises. Les SATT, Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies, sont des Sociétés par Actions Simplifiée créées par plusieurs établissements de recherche publique grâce au programme Investissements d'avenir.

03/05/2016 - 04:23

Droit du travail : assignation en référé contre Interforum (Editis)

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

07/11/2023 - 17:27

L'Entreprise à l'oeuvre, ou la rencontre entre culture et entreprise

Pour la semaine de l'Industrie (7-13 avril), la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a annoncé la mise en place de

08/04/2014 - 16:05

Correcteur et droit du travail : la précarité est toujours la règle

Au Conseil de Prud'hommes de Paris, il y a « Jean-Michel Jarre vs Anne Parillaud » et l'homonymie paraît peu probable, mais la voix patronale nous a conseillé - à juste titre - un litige entre les éditions Berger-Levrault, spécialisées dans le droit et le matériel informatique, et un de leurs lecteurs-correcteurs, qui s'estime lésé quant à ses droits de travailleur et de futur retraité, soutenu par le Syndicat des correcteurs.

18/09/2012 - 09:40

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Le rôle clé des SATT dans le transfert des technologies vers les entreprises

Avec plus de 900 technologies détectées et maturées, et 350 innovations transférées à des entreprises avec lesquelles des relations partenariales ont été engagées, les SATT confirment l'impact économique des actions menées pour les établissements de recherche. Des engagements renforcés début 2016 avec l'écosystème et déjà la signature de deux nouvelles conventions de partenariat avec l'ASRC et l'AFSSI.

12/05/2016 - 02:23

Droit du travail : lourd redressement pour l'éditeur de Riad Sattouf

L'organisme chargé de la sécurité sociale des auteurs, l'Agessa, avait pris les éditeurs la main dans le sac : en rémunérant directeurs et directrices de collection selon le régime des artistes auteurs, ils se rendaient coupables de fraude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. La maison de L'arabe du futur, les éditions Allary, n'a pas coupé à un important rattrapage de ses cotisations, s'élevant à plus de 200.000 €...

06/02/2024 - 09:50

Métiers

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

09/12/2014 - 11:37

La Chartreuse à l'opéra, ou Stendhal à l'épreuve du temps

On ne peut pas dire que La Chartreuse, opéra d'Henri Sauguet, ait été ménagée. La guerre, les JO de Grenoble ( il est joué sans orchestre), autant d'épreuves pour le compositeur et son oeuvre inspirée du roman de Stendhal.Un tort qui sera réparé puisque l'opéra de Marseille va le jouer dans son intégralité.

10/02/2012 - 16:01

Gestion collective et directive européenne sur le droit d'auteur : l'Italie s'agace

La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement de réforme profond : société de perception de droits, la SIAE ne convainc plus, et nécessite une sérieuse révision de son fonctionnement. Et depuis que Dario Franceschini, ministre de la Culture, a manifesté sa volonté de réformer l’organisme, les interventions dans la presse se multiplient. Et comme la SIAE concerne l’ensemble des secteurs culturels, la mutation risque d’être longue.

14/06/2016 - 12:34

Prix littéraires

6 essais retenus pour le Prix Pétrarque de l’Essai France Culture

Créé en 2012 et organisé par France Culture et Le Monde, le Prix Pétrarque de l’Essai récompense chaque année un essai d’intervention paru entre septembre et mai de l’année écoulée. Le jury France Culture - Le Monde a arrêté sa liste des six essais présélectionnés pour cette 7e édition.

31/05/2018 - 18:08

Vivre de ses droits d'auteur, un travail à plein temps

Après 11 livres publiés dont une bonne partie chez Calmann-Lévy, Nathalie Hug confirme qu'elle « peut en vivre ». De son métier, auteure, qu'elle exerce parfois en tandem avec Jérôme Camus : leurs livres coécrits se vendent bien, et Hachette les met à la disposition des lecteurs au format numérique. Pourtant, entre la pression des multinationales et l'inflexibilité des éditeurs, sa situation n'a rien d'enviable.

19/09/2012 - 00:13

Travail dominical : atteinte aux salariés ou essor des entreprises ?

Le travail dominical est vivement débattu et l'on tire de tous côtés. Le nouveau ministre du Travail, X-Man Darcos a apporté pour sa part un soutien massif au texte, interpellant les députés avec une ferveur certaine.

« Je suis certain que votre assemblée [...] ne remettra pas en cause les équilibres de ce texte qui protège les salariés, soutient les entreprises qui les emploient et répond aux attentes de la très grande majorité des Français », a lancé le ministre tonitruant.

Première chose, le maire devra formuler la demande et obtenir l'accord du Prefet pour que toute commune puisse obtenir la dérogation nécessaire. En outre, Richard Mallié, auteur du texte, a réaffirmé que seules 500 communes sont concernées, et uniquement touristiques, comme l'entend le Code du travail. Petit différend, souligne le PS, pour qui le Code du tourisme en recense 6000.

Richard Mallié retrousse ses manches rhétoriques

Autre point, le salarié pourra revenir sur sa décision d'accepter de travailler ce jour, ce qui permet à Richard de demander à ce qu'on ne caricature pas « un texte dont l'objet n'est pas de supprimer le repos du dimanche, ni d'ouvrir la voie à une généralisation du travail dominical ».

PS et Nouveau Centre interviennent

Une première fois rejeté, Martine Billard explique pour sa part que l'ensemble n'est qu'une « tromperie flagrante ». Et d'ajouter : « Dans les zones et communes touristiques les salariés n'auront plus le choix. Ils ne pourront plus refuser de travailler le dimanche sous peine de licenciement. Et leur entreprise n'aura plus d'obligation de contrepartie salariale ni de repos compensateur. »

Une guerre de tranchées se poursuit donc, dans laquelle intervient le président du Nouveau Centre, François Sauvadet. Ce dernier accepte de s'engager en faveur du texte, à condition que les amendements centristes soient adoptés, précise l'AFP.

Ces derniers concernent un renforcement des pouvoirs du maire dans le cadre des « zones touristiques d'affluence exceptionnelle » ainsi que le fameux retrait des salariés. Dans le cas contraire, le Nouveau Centre reverrait sa position.

Lutte Ouvrière dénonce (évidemment...)

Ce qui nous amène à des réactions plus virulentes : Lutte Ouvrière distingue deux problématiques, dans un communiqué. « Autoriser le travail dominical pour faire face à une nécessité sociale est une chose », évoquant principalement le milieu hospitalier, ou encore les services de gaz et d'électricité. En revanche « l'autoriser pour permettre à des commerçants et surtout à de grandes chaînes commerciales de faire du profit supplémentaire en est une autre ».

Et de dénoncer finalement non seulement « une nouvelle attaque contre les salariés », mais encore un « cadeau à une partie de la bourgeoisie ». Selon le parti politique, le texte est un démantèlement de la législation sociale protégeant les travailleurs, que le gouvernement s'emploie (hu hu hu) à clairement déconstruire...

07/07/2009 - 17:31

Accélérer la cadence : du travail à la chaîne au travail échaîné

Dans le cadre du projet De l’écriture à la promotion, mené par la Fondation pour l’écrit, 10 jeunes auteurs ont été retenus. Avec un impératif : produire un texte portant sur un fait d’actualité contemporaine non littéraire, en partenariat avec ActuaLitté.

26/11/2018 - 10:49

Numérique

Contrôle accru sur les sociétés de gestion collective de droits d'auteur et droits voisins

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

10/05/2017 - 15:56

Quand la mixité en entreprise vire à l'absurdité du “politiquement correct”

La course à la diversité et la mixité dans les entreprises vire manifestement à la course folle. Lionel Shriver, auteure et journaliste américaine, vivant en Grande-Bretagne, vient de lancer un pavé dans la mare : « Quand diversité rime avec uniformité. »

11/06/2018 - 11:49

Insolite

Le Kindle Fire à l'épreuve du Feu... et du barbecue

Qui n'a jamais eu envie de passer au barbecue une tablette numérique ? Personne ? Logique : difficile de se lancer dans l'achat de l'une de ces machines pour la passer ensuite à la poêle. Quoique…

18/05/2012 - 11:31

Les dangers de la directive sur la gestion collective des droits d'auteur

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

15/11/2012 - 15:30

Gestion collective : la numérisation des oeuvres sous droits avance

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.

19/01/2011 - 10:13

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Expos

Buraglio à l’épreuve de Balzac

Du 13 avril au 4 septembre 2022, la maison de Balzac présente Buraglio à l’épreuve de Balzac, une carte blanche inédite à l’artiste, surnommé le « peintre sans pinceau ». À travers plus d’une quarantaine d’œuvres, l’exposition retrace les liens entre les écrits, mais aussi la personnalité de Balzac et la création de Pierre Buraglio.

05/04/2022 - 11:32

La littérature jeunesse à l’épreuve du Grand Méchant Mot !

Christian Bruel est un pilier de la littérature jeunesse en France. Depuis quarante ans, il a écrit une quarantaine de titres, sans oublier ceux qu’il a publiés comme éditeur du Sourire qui mord (1975-1996) puis des éditions Être (1997-2012). Parallèlement à son activité d’auteur et d’éditeur, il a consacré nombre d’analyses et de réflexions à ce secteur de l’édition. Par Fulvio Caccia.

12/12/2022 - 10:31

Numérique

Le Nook à l'épreuve de la couleur et change de peau...

26/01/2010 - 16:18

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