La non-discrimination en droit public français

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

L'activité de publication d'ouvrages numériques s'est développée avec le temps et se rangeait derrière la dénomination traditionnellement accordée aux éditeurs de presse en ligne. L'éditeur 100 % numérique était alors appelé, ‘éditeur pure player'. Mais on le sait, en France, on aime bien parler français. Raison pour laquelle le Journal officiel est intervenu.

L’affaire prend tout de même une étrange tournure : le Projet Gutenberg, plateforme hébergée sur le territoire américain, propose depuis des années des ouvrages du domaine public numérisé. Or, fin mai, le tribunal de Rome demandait aux opérateurs de couper les accès aux citoyens d’Italie. La plus grande bibliothèque numérique, bannie de la toile italienne ?

La Commission d'enrichissement de la langue française a mené l'enquête, pour débusquer les termes empruntés à l'anglais dans le vocabulaire du droit, et proposer des équivalents en français. Une manière de mieux nommer le monde, et peut-être d'en percer quelques mystères...

Écrivain prolixe aux multi-facettes et multi-talents, Hubert Haddad vient de publier Nouvelles du jour et de la nuit, aux éditions Zulma. Il a répondu à nos questions.

On décèle comme fil conducteur de vos nouvelles une certaine solitude, une obscurité chez vos personnages. Pourquoi cette trame du drame ?

Le compte à rebours est lancé : dans un an, la France sera au coeur de la Foire du Livre de Francfort, en tant qu'invitée d'honneur. La venue événement, supervisée par l'Institut français, mettre l'hospitalité au coeur de son programme. Mais aussi la langue française, que les écrivains ont choisi de saluer dans une tribune.

Attaquée pour « atteinte au droit de reproduction » et « préjudice moral », la société Moulinsart, qui gère les droits des héritiers d'Hergé vient de remporter un procès intenté par le fils d'un certain René Verhaegen.

La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.

François Bon, chez BibliObs : l'expérience Publie.net

Avec la crise sanitaire actuelle, les populations redoublent d’ingéniosité pour remercier le personnel hospitalier, en première ligne face au coronavirus. Quand certains optent pour des collectes de fonds, d’autres applaudissent de leurs fenêtre ou balcon, chaque soir à 20 heures. De son côté, l’écrivain Gilles Gauthier a décidé de faire don des droits de son ouvrage aux soignants.

Après la Timeline de l'été, Feedbooks propose un nouvel outil de découverte d'oeuvres, cette fois entrées dans le domaine public. Une approche très « service public », notera-t-on, puisqu'il s'agit d'une frise chronologique reprenant les oeuvres du XIXe siècle et du début du XXe. Avec un téléchargement gratuit des livres, évidemment. 

Thomas Rivière, éditeur chez Glénat Comics et membre actif sur la plateforme Comicswire et rédacteur en chef de Comics Place, annonce le lancement de la campagne Ulule pour produire le comics Jack Avarice en France grâce au financement participatif. Un comics américain déjà paru chez IDW, écrit et dessiné par Chris Madden.

La maison s’est placée sous les auspices d’un certain Thomas Mann pour choisir son nom : Felix Krull Editore — référence au roman Les Confessions du chevalier d’industrie Felix Krull (1965 en France, traduction de Louise Servicen). De par sa nature même, son projet éditorial est de donner une vision de la littérature contemporaine en Europe. Leur dernière parution est à ce titre particulièrement éloquente.

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

Si l’on parle souvent de la nécessité de réduire les inégalités entre les établissements scolaires pour accéder à davantage de mixité sociale, le débat n’est permis que pour le public. Pourtant une part non négligeable des élèves français est scolarisée dans des établissements privés sous contrat avec l’Etat.

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

Ce lundi 18 mai, le journal L'Humanité a révélé des pratiques plutôt inquiétantes en matière de sécurité dans l'un des entrepôts de la firme Amazon sur le territoire français. Le journaliste Jean-Baptiste Malet, auteur du livre En Amazonie. Infiltré dans le « meilleur des mondes », met en avant, entre autres, une fausse déclaration à la Sécurité sociale, pour dissimuler les chiffres des accidents du travail... Il cosigne dans nos colonnes une tribune avec Renny Aupetit, libraire (Le Comptoir des Mots) et directeur associé de lalibrairie.com.

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Si le ministère de la Culture s’intéresse aux claviers, c’est pour proposer une modification de leur modèle. Le principe du AZERTY, dérivé du clavier américain, QWERTY ne conviendrait pas vraiment au français. Loin du projet Bepo, qui envisage de revisiter totalement la disposition des lettres, la rue de Valois chercherait plutôt à apporter des corrections. 

Emmenée par Pierre Lescure, une tribune réunissant un collectif de personnalités de la culture réclame que la loi sur le numérique offre l’opportunité de profondes modifications du droit. Et plus précisément de ce que l’on nomme les biens communs, ce socle appartenant à tous. On ne s’étonnera alors pas que, dans la lignée du Rapport Lescure remis en mai 2013 à Aurélie Filippetti, le domaine public ait une belle place. 

Patrick Devedjian, saisi par des élus du PS, se retrouve à devoir sanctionner l'un de ses vice-présidents, Philippe Pemezec. Ce dernier, interrogé dans un ouvrage portant sur le front national, de la journaliste Claire Checcaglini, tient des propos passablement racistes, estiment les élus Hauts-de-Seine du PS. 

Les discriminations ont la peau dure, mais Le Diable Vauvert pourrait bien les égratigner à coups de fourche : la maison d'édition s'associe avec la librairie Fontaine aux Livres de Vauvert (Gard) pour la première édition du Festival In/Différences, contre les discriminations, et plus particulièrement le racisme pour cette année. Et ce alors que la région est désormais représentée dans les médias par un député FN, Gilbert Collard.

L’institut français démarre une campagne de communication autour de l’apprentissage de la langue française. Alors que la 22e édition de la Semaine dédiée bat son plein, cette opération s’articule autour de multiples outils. Et en musique, avec Stromae.

Éducation et discrimination : Darcos et la Halde sur le coup

Serait-on à la naissance d'un racisme entre les deux communautés belges ?

A Washington, la vie n'a pas toujours été rose pour un ancien employé de la bibliothèque de recherches du Congrès des Etats-Unis, institut national reconnu jusqu'ici pour sa particularité d'héberger la collection la plus importante du monde en nombre d'ouvrages. Peter TerVeer, gay, s'est finalement décidé à porter plainte vendredi dernier contre l'institution qui l'avait renvoyé au cours du mois d'avril. Il dénonce, par son action en justice, d'avoir été maltraîté et humilié au motif de son homosexualité par deux de ses supérieurs hiérarchiques.

Un collégien chante pour la Halde contre la discrimination