La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales

Alors que l'affaire des sujets du Bac S et de la fuite qui s'en était suivie est désormais close, le ministre de l'Éducation nationale a pris acte de la situation nouvelle. Pour autant, il souligne que le parquet a souhaité faire appel de la décision qui absout l'accusé.

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.

Alors que les 27 États de la Communauté européenne et les États-Unis génèrent la moitié du PNB mondial, les pays ont perdu un certain poids économique au cours de ces dernières années, avec la croissance de pays comme la Chine, l'Inde ou le Brésil.

Tandis que de nouveaux outils technologiques facilitent et améliorent les créations automatisées, le marché de l'art reste exposé aux faux artistiques et autres escroqueries. Une proposition de loi entend mettre à jour l'arsenal législatif et les sanctions associées à ce type de délits.

Suite aux importants remous occasionnés, par la polémique autour du faible montant de taxes dont s'est acquitté le géant américain au Royaume-Uni pour son exercice 2011, le magazine The Ethical Consumer a participé au lancement d'une campagne appelant au boycott d'Amazon. Les consommateurs sont vivement invités à se rediriger, à l'occasion des achats de Noël, vers les libraires du pays qui paient leurs taxes comme Debenhams, John Lewis, Marks & Spencer ou encore Next.

Selon les chercheurs de l'Université d'Aberystwyth, au Pays de Galles, il serait difficile au commun des mortels de comprendre William Shakespeare, à moins d'avoir étudié son impitoyable sens du business. Car si la figure du poète et dramaturge est devenue emblématique de la culture comme de la langue britanniques, on connaît bien moins ses oeuvres de thésauriseur, de prêteur sur gages, ou encore de fraudeur fiscal.

Le moniteur chargé de surveiller les comportements contractuels et commerciaux d'Apple, après la condamnation de la firme pour entente avec les éditeurs américains, assure que les relations se sont grandement améliorées. L'agence Reuters rapporte que la mise en conformité de la firme à la Pomme fait des « débuts prometteurs », mais nécessite encore un peu plus de travail et de collaboration. 

Dans leur effort de lutte contre le piratage, les États-Unis ont peut-être trouvé le moyen définitif de mettre internet hors d'état de nuire. Ou de dépenser des millions de dollars, tout en censurant massivement ce que la Toile peut contenir de sites...

Soutien des auteurs dans la lutte contre la prostitution

Accusé d'avoir mis quelques milliards de dollars à l'abri du fisc américain par un rapport de quarante pages, le groupe Apple a rapidement réagi. C'est dans le cadre d'une audition devant le Sénat que le directeur général Tim Cook a nié la volonté de son groupe de ranger discrètement une part de ses profits en Irlande, rapporte l'agence Reuters.

Wikipedia soutient Google dans sa lutte contre la censure en Chine

Le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon a, au cours de son déplacement au Maroc, signé des accords qui ont pour but de renforcer la coopération en matière d'éducation avec la France, rapporte l'AFP.

La Bibliothèque et Archives nationales du Québec et le Service interministériel des Archives de France ont signé vendredi 21 octobre une entente de coopération, organisée autour de trois axes : mise en valeur des archives, soutient à la recherche et coopération professionnelle.

Interopérabilité et évasion fiscale sont ouvertement mises à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tient aujourd'hui et demain, comme nous l'avions souligné, au travers de la mention Économie numérique. Un document de travail diffusé par le Conseil présente les projets européens pour ce secteur, avec deux axes particulièrement notables. 

Vincent Montagne, Président du Syndicat national de l’édition (SNE) et Hervé Rony, vice-Président du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) ont signé ce jour, en présence de Francoise Nyssen, Ministre de la Culture, un nouvel accord interprofessionnel qui vient encadrer certaines pratiques de l’édition. 

Le cyber-harcèlement, avec le développement rapide des réseaux sociaux a pris nettement de l’importance ces dernières années. Les élèves pris pour cible au sein des cours d’école, se retrouvent à présent également la proie des quolibets sur la toile. Pour lutter contre la progression de ce fléau, Luc Chatel vient se signer une convention avec l’association

Annoncé en juillet 2022, l'accord de branche pour lutter contre le harcèlement moral, les violences et le harcèlement sexuel et sexiste dans l'édition a finalement été signé, le 6 octobre dernier. Il a presque fait l'unanimité entre les partenaires sociaux, du Syndicat national de l'édition à la CGT-FO, en passant par la CFDT. Ses dispositions sont applicables dès à présent.

La filiale italienne d'Apple est désormais sous le coup d'une enquête en raison de soupçons de déclarations fiscales frauduleuses concernant plus d'un million d'euros de revenus générés sur une période d'activité 2010-2011. Tandis que l'investigation se focaliserait sur deux dirigeants de l'entreprise, qui n'ont pas encore été nommés, le bureau milanais a été perquisitionné et du matériel informatique et autres enregistrements téléphoniques saisis sous les ordres du vice-procureur en charge de l'enquête, Adriano Scudieri.

Pour grandir, Europeana a besoin d'argent et de coopération entre États

S’exprimant au sein de la Lettre d’information FCPE de novembre 2014, le président de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE), Paul Raoult, a réagi positivement à l’annonce, il y a quelques jours, du nouveau plan de lutte contre le décrochage scolaire par Najat Vallaud-Belkacem (voir notre article).

Les agents du fisc britannique ont lancé une enquête contre les deux sociétés américaines, soupçonnées de fraude à la TVA. Le Guardian, qui a établi plusieurs comparaisons de produits, semble abonder dans le sens de l’administration. Il s’agirait en réalité de tout un réseau de petits revendeurs situés à Hong-Kong, en Chine ou aux États-Unis, qui permettent de disposer d'un siège social de facturation totalement virtuel. Et d'une exemption ad hoc des sommes dues.

Luc Chatel s'engage dans la lutte contre l'illettrisme

En Chine, la bibliothèque nationale a engagé un vaste projet de documentation de la crise liée au Covid-19, ainsi que des moyens et des procédures mis en œuvre pour la combattre, dans le pays. Alors que des zones d'ombre subsistent sur les chiffres de la crise en Chine, le récit fait par une romancière, Fang Fang, s'est attiré les foudres des nationalistes, dans le pays.

La société Rightscorp s'est spécialisée dans la lutte contre le piratage. Selon ses propres données, elle a fait fermer 130.000 comptes le mois dernier, soit 30.000 de mieux qu'en septembre. Christopher Sabec, son PDG, assure que la boîte a pris la position de leader dans le secteur. Sa technologie permettrait d'identifier les pirates, même s'ils changent d'adresse IP, avec 1,5 million d'œuvres à protéger.

Une nouvelle procédure pour des pratiques potentiellement anticoncurrentielles s'ouvre, en Allemagne cette fois, contre la multinationale Amazon. L'Office fédéral de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt) profite d'un amendement récent de la loi allemande sur la concurrence, qui porte spécifiquement sur les sociétés aux activités essentiellement numériques.

Face à l'ampleur de la crise économique en Grèce, de nombreuses voix s'élèvent à travers l'Europe pour dénoncer les risques de la montée des extrémismes. C'est ainsi qu'en juin dernier, en réunissant 7 % des voix, le parti néonazi grec Aube dorée a même réussi à se faire une place au Parlement grec.

La résistance s'organise franchement contre l'implantation de Digital Rights Management (DRM) dans le code HTML5 des pages Internet, futur standard utilisé tout autour de la planète. La Free Culture Foundation et Defective by Design, à la pointe de la protestation, rappellent que les technologies restrictives vont à l'encontre de l'idée d'un Web libre et ouvert à tous.

Le ministre de l'Education nationale a décidé de s'attaquer au problème du sexisme à l'école. En visite au lycée professionnel Le Champ de Claye à Claye-Souilly, dans la Seine-et-Marne, Vincent Peillon a souhaité s'engager pour briser les « stéréotypes sexistes » au sein du système scolaire, rapporte l'AFP.

Signer la fin de la contrefaçon chez les étudiants, le vœu est pieux : l’université d’Aarhus, deuxième ville du Danemark en nombre d’habitants, prend la chose très au sérieux. Et envisage d’empêcher à ses 38.000 étudiants d’accéder à de sites internet jugés illégaux par un tribunal. Même si aucune ordonnance de la cour ne l’impose. 

Lalibrairie.com prend la parole à quelques heures de l'inauguration officielle du Salon du Livre, à travers un dispositif événementiel : des camions quadrillent la Porte de Versailles, des badges et des tracts sont distribués aux visiteurs, invités, officiels, avec un slogan qui claque et interpelle, "le lien social plutôt que l'évasion fiscale". Difficile d'y échapper.