LES REGLES DU JEU. L'action collective et la régulation sociale

Amazon s’est taillé une telle réputation que l’on a pris pour habitude de l’attaquer, quelle qu’en soit la raison. L'Amazon Bashing est devenu un sport du quotidien, dans l’industrie du livre, qui est d’ailleurs la plus encline à pester. Partout dans le monde, les volées de plomb criblent la firme de Jeff Bezos, qui tente habilement de passer entre les balles. La dernière plainte, portée par des libraires et auteurs américains dénonce un cas de monopole abusif. Sauf que...

Le service d'autopublication proposé par l'éditeur Penguin Random House, Author Solutions, fait face à une action en justice de plusieurs auteurs, outre-Atlantique, qui assurent que le service n'est qu'une vaste arnaque. Les promesses de relecture ou de promotion, payées selon différents tarifs par les auteurs, n'auraient jamais été honorées, d'après eux. Plusieurs auteurs se sont lancés, en espérant monter une action collective rassemblant les confrères s'estimant lésés. Mais cette demande vient d'être rejetée.

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.

En juillet 2012, un groupe d'auteurs de romance attaquait la maison d'édition Harlequin pour droits d'auteur impayés. Le litige se centrait sur des contrats signés entre 1990 et 2004, qui comportaient une clause relative à tous les autres modes d'exploitation des œuvres et des licences, autres que la publication imprimée, et garantissait 50 % des revenus perçus par l'éditeur aux auteurs. La publication électronique était donc concernée, mais les droits jamais ne furent versés, d'après les auteurs.

Le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, poussé par des députés, se soucie de faire la lumière sur la question des allégations d'évasion de taxes dont fait l'objet le géant du commerce en ligne. La stratégie fiscale d'Amazon au moment de s'acquitter de ses comptes avec l'État, un peu à la manière « pile je gagne, face tu perds », se trouve désormais au coeur des débats. Depuis le menu du prochain sommet du G8, et jusque dans les préoccupations de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Depuis quelques jours, les questions tournant autour de l'entente sur la hausse du prix de vente des livres numériques étaient retombées. Pourtant, la procédure suit son cours, et l'on est entré dans une période intéressante, où trois des cinq éditeurs mis en cause ont décidé d'accepter la proposition du ministère de la Justice. 

Voilà des années que l’IRCEC, caisse retraite des artistes-auteurs, s’est changé en Croque-mitaine terrifiant. Et plus encore depuis qu’il s’est entouré d’huissiers, comme autant de collecteurs de cotisations… que les intéressés n’ont jamais reçues. Les injonctions à payer se multiplieraient, parfois indues : de quoi pousser à la mobilisation.

Lors de l’assignation à domicile généralisée des mois de mars, avril et mai, seuls les commerces habilités avaient l’autorisation d’ouvrir. Or, cette fermeture contrainte et forcée a entrainé des pertes d’exploitation évidentes. Et les clients des compagnies d’assurance qui se sont tournés vers leur conseiller, pour obtenir réparation, ont rapidement déchanté…

Dans le cadre de l’action collective qui oppose Copibec à l’Université Laval, le premier a obtenu de la Cour d’appel du Québec l’autorisation d’intenter une action collective contre le second. En somme, la société de gestion des droits d’auteur pourra porter en justice l’affaire. Depuis un certain temps, l’université refuse en effet de s’acquitter des droits pour la copie d’œuvres.

Twitter prescripteur, ou le réseau social devient sagesse collective

Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure, la SPRD pourra faire entendre la voix des éditeurs et des auteurs que la faculté refuse de rémunérer pour les copies d’ouvrages réalisées.

Trois plaintes distinctes ont été déposées contre le service Author Solutions, filiale de Penguin Random House, avec la volonté d'aboutir à une action collective contre la société. Dorsey & Whitney LLP, la défense du service accusé d'avoir floué des auteurs avec des services d'édition et de marketing mensongers, a assuré que l'action collective n'était pas possible, étant donné que de nombreux clients d'Author Solutions s'étaient dits satisfaits du service. 

La réforme du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels n'a pas fini d'inquiéter les principaux intéressés : un arrêté publié le 22 juillet 2017 décrit les nouvelles dispositions qui modifient le règlement du RAAP. Les auteurs informés en cette période estivale dénoncent un arrêté qui « empire encore les règles du jeu ».

Jouer va avec la vie pour l’être humain, au point que certains considèrent que la vie n’est qu’un jeu, que tout est jeu. Les sciences sociales s’intéressent depuis longtemps à cette question sous plusieurs aspects, qui vont du jeu social au jeu professionnel, en passant par le jeu pur en quelque sorte. Entre économie et mathématiques, les chercheurs croisent leurs cartes. 

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

Depuis plusieurs mois, des auteurs s'organisent pour obtenir réparations de la part du service d'autopublication et de promotion Author Solutions, filiale du groupe Penguin. Les différentes procédures sont visiblement bien avancées, et les équipes de Authors Solutions seront convoquées au tribunal : Penguin, qui voulait se constituer du côté de la défense, s'est vu refuser cette demande par la juge.

« Tirage, grattage… Et si au lieu d’édition on parlait de ces jeux ? Vous achetez pour presque rien, un euro, deux euros, la liste des titres est déjà une langue à elle seule. »

Le Québec réfléchit à la régulation de son industrie du livre, notamment par l'instauration d'un prix unique, reposant sur les modèles déjà éprouvés. Si la législation entend cependant assouplir les conditions telles qu'en vigueur en France ou en Allemagne, le pays est tout de même divisé sur la question. Maître Charlaine Bouchard, notaire et professeure de droit, à l'université de Laval est intervenue dans une tribune parue dans Le Devoir.

Didier Porte l'Insupportable, travaille dans le feu de l'action

Jane Austen, maîtresse des codes et usages amorçant l'époque victorienne, mais également parodique et critique sur le rôle de la femme... tout cela est bien connu. En revanche, sortir de la fiction romanesque pour envisager que les livres de la romancière soient des sources d'inspiration pour des réflexions géostratégiques et politiques. 

L’affaire Rowling prend des proportions inquiétantes : après la fronde des personnels de Hachette UK, voici que des auteurs de l’agence littéraire décident de quitter le navire. Plusieurs auteurs ont claqué la porte de Blair Partnership, suite aux propos de la romancière sur les personnes transgenres. Et maintenant, les politiques se servent de ses propos comme arguments législatifs.

AVANT-PREMIÈRE – Dans la collection à succès Pas bêtes, des spécialistes répondent à de vraies questions d'enfants pour mieux comprendre le monde numérique dans lequel ils grandissent. Voici un livre qui décrypte le monde du web, son histoire, ses possibilités infinies, et liste les comportements responsables à adopter, et les règles à suivre.

Israël a finalement adopté, après plusieurs mois de discussions parlementaires, une loi régulant le marché du livre. Connue sous l'appellation « Loi pour la protection de la littérature et des auteurs en Israël », elle vise à limiter les possibilités de remise durant les 18 mois suivant la publication d'un livre, mais aussi à réduire l'oligopole de deux chaînes de librairies, Steimatzky et Tzomet Sfarim. Mais les acteurs et spécialistes de l'édition se montrent plutôt sceptiques.

La tentative de régulation du prêt numérique de l'État du Maryland a fait long feu. Le législateur avait tenté d'équilibrer les relations entre les bibliothèques et les éditeurs, en obligeant ces derniers à proposer des « conditions équitables » pour la vente de licences de prêt aux établissements publics. La cour de district du Maryland vient d'enfoncer le clou, en déclarant cette tentative inconstitutionnelle.

La Française des Jeux, qui doit faire face avec aplomb à l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, se met à investir dans la recherche sur les pratiques ludiques au sein de la société.

L’édition de L’Encyclopédie des migrants par l’association L’âge de la tortue déborde largement le secteur de l’édition, démontrant que le livre, s’il est bien pensé, peut aussi être le fruit d’une aventure collective.

En début de semaine, le ministre de la Culture québécoise, Maka Kotto, a assuré qu'un projet de loi serait bien présenté à l'occasion de la prochaine session parlementaire. La demande des professionnels était entendue, et voilà qu'enfin semblaient aboutir des mois et des mois de mobilisation. Le projet est simple : limiter, durant les 9 premiers mois de mise en vente, les rabais à 10 % du prix du livre.

L'ambassade de France à Rome organisait hier durant plus de 3 heures une conférence-débat. La thématique était alléchante : « Le livre numérique, entre marché et régulation ». Et la perspective d'une pizza à Rome a achevé de nous convaincre...

Il est vrai que l'exception culturelle française que représente la loi qui régule la commercialisation de livres en France a fait des émules. Mais elle compte aussi de nombreux détracteurs : pas évident de faire accepter qu'un éditeur fixe le prix de vente de ses ouvrages, et par là même, détermine l'ensemble, ou presque, des règles de commercialisation. Donc, régisse l'ensemble du marché du livre. C'est ainsi que le Québec est en proie à des doutes, et des interrogations...

Alors que vont s'ouvrir les travaux de la Commission parlementaire au Québec, pour réfléchir à l'instauration d'un prix unique du livre, l'étude réalisée par Me Charlaine Bouchard manquait encore à l'appel. Dans celle-ci, étaient évoqués « les nombreux avantages d ‘une loi québécoise sur le prix unique du livre », mais le ministère de la Culture retardait encore sa diffusion.