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L'utilité du capital social. Etude de droit français

Rédacteurs

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

vds@actualitte.com

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

jeancharles.andrieu@gmail.com

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

contact@actualitte.com

Dossiers

Dossier

Le Grand Prix de l'Académie française

Prix annuel, créé en 1914, le Grand Prix de l'Académie française vient récompenser l’auteur du roman que l’Académie a jugé le meilleur de l’année. Doté de 10.000 € depuis 2016, il est habituellement décerné à la fin du mois d'octobre, au cœur de la rentrée littéraire.

Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

Dossier

Le théâtre du XVIIe au XXIe siècle - Programme de français 1ère

Pour la classe de Première en voie générale, le curriculum de français présente quatre domaines d'exploration. Pour l'année académique 2023-2024, le sujet "Le théâtre du XVIIe siècle au XXIe siècle" a été renouvelé.

Dossier

Pour 2023, Un Week-end à l'est invite Tbilissi, capitale de la Géorgie

Après avoir exploré des villes telles que Varsovie, Kyiv, Budapest, Belgrade, Sofia et récemment Odessa en soutien à l'Ukraine, "Un week-end à l'Est" pose ses valises pour sa septième édition à Tbilissi, le cœur de la Géorgie. Cette année, la réalisatrice et auteure Nana Ekvtimishvili en est la marraine, avec Nino Haratischwili comme invitée principale, et un focus spécial sur l'auteur d'origine géorgienne, Emmanuel Carrère.

Dossier

Programme, invités : La Grande Librairie, l'invitation à lire de François Busnel

Émission phare de la littérature sur le service public, La Grande Librairie, présentée par François Busnel, fait preuve d'une longévité que beaucoup lui envient. Créée en 2008 par son présentateur lui-même pour la chaîne France 5, l'émission hebdomadaire convie un ou plusieurs invités pour aborder différents thèmes, en lien avec des ouvrages récemment parus.

Dossier

Philippe Curval, le touche-à-tout des lettres française

Philippe Curval est né à l'aube des années trente, a côtoyé les surréalistes, a fréquenté de nombreux écrivains comme Boris Vian ou Topor, participé à la naissance de la première librairie de science- fiction, de la première revue de science-fiction.

Extraits

Droit des sociétés

L'utilité du capital social. Etude de droit français

En dépit des critiques proférées à l'encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d'être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l'exclusion de la valeur des apports en industrie et de l'institution du principe de libération fractionnée. D'où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points. Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l'exception, du compte courant d'associé, l'étude souligne la présence d'une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l'intangibilité du capital social afin de lui permettre d'être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l'intérêt que le législateur français porte au capital social. Le capital social n'intéresse pas que les créanciers puisqu'il correspond d'abord à l'investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s'enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu'est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l'avantage de proportionner et d'équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d'éviter que certains associés ne s'imposent au détriment des autres.

02/2023

Droit public

Le but en droit. Etude de droit public français

L'ouvrage entend confronter le droit à ce qui est communément désigné par l'idée de "but" . A cet égard, il n'est probablement pas erroné de penser que tout juriste s'est déjà trouvé confronté à ce type d'interrogations pour tenter d'établir le "but" d'une règle, d'une institution, d'un système, voire du droit dans sa généralité. Et pourtant, une partie non négligeable de la doctrine juridique estime que la question du "but" ne relève pas du droit. L'ouvrage se propose d'apporter des éléments de réponse à cette difficulté afin donner au "but" la place qui peut légitimement être la sienne dans la discipline juridique à la lumière des enseignements du droit public français.

07/2023

Politiques sociales

Le droit social. Droit du travail, Droit de la protection sociale, Edition 2021-2022

Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés. - Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.

08/2021

Droit

Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA. Droit OHADA - Droit français

Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA, laquelle regroupe à ce jour dix-sept Etats. La structuration et la sécurisation juridique des opérations de capital investissement, qui participent au financement et à l'amélioration de la gouvernance des PME, sont nécessaires à leur bonne réussite et au développement des entreprises investies. Or, en Afrique, ces opérations se font sur la base de pratiques de marchés, mais sans référentiel juridique établi ; pour les pays membres de la zone OHADA, par exemple, il n'y a ni texte ni ouvrage de référence sur la pratique des opérations des fonds d'investissement et encore moins sur leurs aspects juridiques. Le présent ouvrage vient combler ce vide. En effet, de manière assez exhaustive, il recense et étudie les principaux enjeux juridiques du capital investissement dans cette zone. En s'appuyant sur un plan chronologique, il permet de suivre les étapes d'une opération d'investissement en décrivant les accords contractuels successivement conclus, en expliquant leur contexte et leurs objectifs, et en analysant leur contenu. Il propose par ailleurs une approche comparée avec le droit français. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui opèrent dans le secteur du capital investissement et dans le domaine des fusions-acquisitions (entrepreneurs, dirigeants de sociétés, financiers, banquiers, experts-comptables, avocats et juristes de fonds ou de banques d'affaires, notaires). Il sera également utile aux juristes d'affaires, qui pratiquent en entreprise ou en étude notariale, ayant à traiter des contrats de cession, des pactes d'actionnaires, des garanties d'actif et de passif, etc.

06/2018

Droit

Le droit à. Etude de législation française

Lorsqu'au droit au respect de sa vie privée consacré en 1970 viennent s'ajouter, entre autres, le droit des salariés à la négociation collective, le droit au transport, le droit au logement, le droit à la sécurité ou le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, lorsque l'état du droit est contesté au nom d'un droit au mariage ou d'un droit au divorce, il est temps de cesser de traiter comme un simple phénomène de mode la reconnaissance de droits à dans la législation française ou l'invocation de tels droits pour faire changer la loi et de prendre le droit à au sérieux. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter de restituer la signification politique, sociale et juridique du phénomène qu'est la multiplication de ces prérogatives dans le discours comme dans les textes. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter d'évaluer la place qui pourrait revenir à ces divers droits au sein du système juridique. En recourant à de nombreuses disciplines, juridiques et extrajuridiques, l'auteur propose une lecture originale de l'essor du droit à et délivre " une brillante leçon, fort argumentée, d'espoir réaliste " (Michelle Gobert, extrait de la préface).

09/2006

Droit pénal

Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition

Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.

02/2021

Tous les articles

76 % des Français reconnaissent l'utilité des bibliothèques

INFOGRAPHIE – Le ministère de la Culture en a fait sa mission principale dans le domaine du livre et de la lecture : l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques est centrale dans la politique culturelle du président Macron. La veille d'un premier rapport par Erik Orsenna, parti à la rencontre des collectivités et des personnels, le ministère propose quelques données sur le sujet...

20/09/2017 - 10:17

Journée d’étude : le rôle social des bibliothèques

Le rôle social des bibliothèques doit être constamment réévalué pour les adapter aux besoins des usagers et de la population en général. Si l'impact social des établissements de prêt est parfois difficile à évaluer, il permet aussi aux professionnels de faire valoir une hausse — ou un maintien — des budgets d'acquisition et de fonctionnement... La Bibliothèque Publique d’Information et l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) groupe Ile-de-France proposent une journée d'étude.

19/12/2016 - 17:19

Chronique : Plan social, de François Marchand

Surtout quand s'annonce un plan social qui doit dégraisser un gros quart des employés.

26/08/2010 - 08:52

Droit de réponse de l'Association des archivistes français

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.

12/04/2013 - 12:44

Numérique

Les défis de 2010 pour l'édition française : étude

07/12/2009 - 15:31

Etude : La situation économique et sociale des auteurs du livre

Présentée ce 16 mars à l’Hôtel de Massa, l’étude qui suit est issue des services de la DGMIC, Service du livre et de la lecture au ministère de la lecture. L’étude apporte des réponses aux questions que l’on peut se poser sur la situation économique et sociale des auteurs du livre et sur ses évolutions.

17/03/2016 - 12:33

Une étude sur les loisirs des Français

15/12/2008 - 07:45

Amazon entre au capital de la société française Colis Privé

En France, le géant Amazon fait surtout parler de lui quand il ouvre un nouvel entrepôt, ou encore quand il s'agit de trouver un moyen pour mieux taxer les bénéfices qu'il engrange dans l'Hexagone.

03/05/2014 - 00:05

Étude : évolutions des dépenses des Français, depuis 2003

En France, une étude de l'Insee vient de faire le point sur les évolutions de la consommation des ménages, depuis 10 ans. Le logement reste le poste de dépense le plus important pour les ménages, avec 304 milliards € de valeur en 2013, soit 20,3 % des dépenses contre 18,3 % en 2003. Et 59,9 milliards € supplémentaires pour l'équipement de son habitat, soit 4 % contre 4,4 %. Les évolutions sont tout de même multiples.

11/06/2014 - 09:02

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

02/05/2016 - 04:22

Etude TNS Sofres : les Français et le savoir

Intitulée Les Français et le savoir, l'enquête exclusive est le fruit de la collaboration entre les Presses Universitaires de France (PUF), GMF ainsi que l'institut TNS Sofres. En 2011, année des 90 ans d'existence de la maison d'édition, les PUF ont entrepris de réunir dans un livre les réflexions de 70 intellectuels autour de la question « A quoi sert le savoir ? ». Via communiqué de presse, l'éditeur a dévoilé un tour d'horizon des résultats de l'investigation.

08/11/2012 - 10:25

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Sir James Dyson contre l'étude de la "poésie lesbienne française"

Un comble pour Sir James Dyson. Le milliardaire s'est laissé aspirer au coeur du débat, entre pro-sciences et défenseurs des arts classiques, qui tente actuellement de dépoussiérer la question de l'enseignement supérieur au Royaume-Uni (voir notre actualitté). Quand bien même il pourrait sembler évident qu'une nation, à long terme, a besoin de préserver une certaine diversité culturelle, l'inventeur de l'aspirateur à séparation cyclonique a pris parti, à sa manière, contre les études littéraires.

19/11/2012 - 16:46

Numérique

L'avis des Français sur le droit des enfants

20/11/2009 - 18:19

Villeurbanne sacrée Capitale française de la culture 2022

Le jury national nommé par la ministre de la Culture, et présidé par Bernard Faivre d’Arcier, a auditionné les neuf communes et groupements de communes présélectionnés pour la première édition du label « Capitale française de la culture ». Dans un communiqué de presse, la rue de Valois dévoile la ville élue pour l'année prochaine.

30/03/2021 - 12:49

Capitale française de la culture : neuf villes retenues

Le jury national, composé de 7 personnalités nommées par la ministre de la Culture et présidé par Bernard Faivre d’Arcier, s’est réuni afin de procéder à l’examen des 29 candidatures déposées par les communes ou groupements de communes pour l’obtention du label « Capitale française de la culture » en 2022.

08/02/2021 - 16:08

L'utilité de Twitter étudiée scientifiquement

« Nouvelles normes sociales »

28/07/2010 - 12:35

Ségrégation sociale à l’école : le point noir du système français

Mis en place en 2014 par Vincent Peillon, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) est une instance indépendante placée auprès du ministre de l’Education nationale et présentant une capacité d’évaluation scientifique de haut niveau. Constitué de deux députés, deux sénateurs, de deux représentants du Conseil économique, social et environnemental et de huit personnalités qualifiées, il vient de présenter un rapport sévère sur la ségrégation sociale à l’œuvre dans le système scolaire français.

02/06/2015 - 00:03

Numérique

De l'utilité des critiques littéraires négatives

Nos confrères de Slate se font l'écho du débat qui agite de nombreux médias en ligne aux Etats-Unis concernant l'utilité des critiques littéraires négatives. Parler d'un livre alors qu'il n'a pas plu ne serait-ce tout simplement pas inutile ? Au contraire, cela permet de faire réagir, d'ouvrir de nouveaux horizons de lecture.

11/11/2013 - 00:06

Corneille, Discours de l'utilité des parties...

13/04/2010 - 13:00

Réseaux sociaux et lecture : étude sur la Lecture sociale

Quel peut être l'impact des réseaux sociaux sur les lecteurs qui y ont recours et plus particulièrement - on s'en doute - des réseaux sociaux liés à la lecture ? Bonne question, qui ne manquera pas d'intéresser les concernés.

29/03/2011 - 13:05

Métiers

Etude : les pratiques de lecture des Français. Le plaisir et les contraintes

16/03/2015 - 08:51

Un éditeur scolaire utilise Wikimédia Commons sans respect du droit d'auteur

lelivrescolaire.fr est un nouvel éditeur scolaire qui publie cette année un manuel d’histoire-géographie et un manuel de français.

Démarche originale : lelivrescolaire.fr est allé puiser dans Wikimedia Commons de nombreuses images et s’en sert comme documents pédagogiques dans les versions « papier » et numériques de ses manuels. Que Wikimedia Commons serve ainsi est une nouvelle preuve de la qualité des images qu’on y trouve, et montre bien de quelle manière un projet dont le but est de diffuser librement des contenus n’est pas incompatible avec les réutilisations commerciales de ces contenus. Nous espérons que l’ensemble de l’édition scolaire explorera cette voie.

Mais il y a un problème : les manuels publiés par lelivrescolaire.fr ne respectent pas le droit d’auteur quand il s’agit de ces images libres. La mention de la source se résume à « Wikimedia » – au lieu de l’auteur de l’image et d’un lien vers l’URL d’origine.

Ce problème ne relève pas seulement du respect des licences libres, mais aussi de celui du simple droit moral, le droit moral de chaque auteur étant par nature inaliénable. Rappelons aussi que l’usage des licences libres sur Wikimédia Commons (et les autres projets Wikimedia) a pour fonction d’encourager la rediffusion et les réutilisations des images : si un enseignant veut réutiliser une image qu’il a sous les yeux dans un manuel, comment la retrouvera-t-il sur Wikimedia Commons ? Comment connaîtra-t-il les droits exacts qui lui sont associés ? Comment pourra-t-il la commenter ou bénéficier des métadonnées (géolocalisation, etc.) qui lui sont associées ?

Pour le dire autrement : « libre » ne doit pas être confondu avec « libre de droits ». Utiliser des contenus libres n’est pas (seulement) une occasion de faire des économies, c’est aussi s’engager à encourager la libre diffusion des contenus et de la connaissance. Et le rôle de Wikimédia France, en tant qu’association pour le libre partage de la connaissance, c’est de défendre le travail des contributeurs qui choisissent de mettre leur travail sous licence libre : ils ont choisi d’offrir leur travail à tous, mais ils restent les auteurs de leur travail et ceci doit être mentionné dans les réutilisations qui en sont faites.

Les problèmes de droits sont un casse-tête pour tous les enseignants : ces ouvrages sont sur la bonne voie en offrant la possibilité d’accéder à des contenus libres. Nous espérons que l’éditeur ira au bout de sa logique en respectant et le droit d’auteur et ce qu’exigent les licences utilisées sur Wikimedia Commons.

Si ce problème n’est malheureusement pas soluble pour les quelque 30 000 manuels déjà imprimés, nous espérons que les versions numériques seront rapidement mises à jour…

Blog Wikimedia
Crédit image Wikimedia Commons

Licence Creative Commons

26/06/2010 - 16:11

AudioLib : Le Divorce français, François de Closets

Vérités générales généralement généralisées

05/07/2008 - 09:51

“La SF française engagée pour penser le contrat social de demain”

Le travail est-il une denrée rare ? La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dernièrement fait savoir que, pour sortir de l’impasse où nous oriente la robotisation, il faudrait que la science-fiction se bouge. Et s’empare des thèmes du travail et de l’emploi, pour trouver des solutions.

03/04/2018 - 12:26

Étude : les Français et la lecture pendant le premier confinement

Trois organismes du secteur du livre, la Sofia, le SNE et la SGDL, ont commandé à l'institut Médiamétrie une étude consacrée aux pratiques des Français en matière de lecture pendant le premier confinement, celui du printemps 2020. Il en ressort un attachement certain pour l'activité, avec une volonté de tester d'autres manières de lire.

14/12/2020 - 16:43

Étude : Agents, ebooks, droits d'auteurs et revenus

Pour bien débuter l'année 2011, qui sera riche en problématiques sur les droits numériques en France, l'étude menée auprès de 135 agents aux États-Unis présente un petit état des lieux des revendications et enjeux de cette question.

02/01/2011 - 12:29

Journée d'étude : les droits culturels des personnes empêchées

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) annonce, le 15 octobre 2018, l'organisation d'une journée d'étude consacrée aux droits culturels et aux personnes empêchées. Hospitalisés, emprisonnés, handicapés, des usagers sont éloignés, par leur condition, de la culture : les bibliothèques peuvent alors jouer un rôle décisif dans leur accès à celle-ci.

28/08/2018 - 11:40

BNF : après-midi d'étude autour de Sylvain Itkine, étoile filante du théâtre français de l'entre-deux-guerres

02/10/2008 - 00:10

De l'utilité des femmes en bibliothèques dites "technologiques"

Pauvres femmes humiliées, il faut vous (nous) aider à mieux intégrer et vivre les métiers du livre, surtout ceux qui sont estampillés « technologiques ». Tout part d'une idée néanmoins délicate et attentionnée, mais l'article de The Digital Shift (Roy Tennant) prend vite un air condescendant.

31/10/2012 - 14:40

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