L'exercice de la contrainte par l'Union Africaine sur ses membres. L'UA applique-t-elle les règles du Droit International Public ou du Droit Communautaire ? Ou alors,

ActuaLitté est actuellement en train de fourbir son armée d'avocats, muselière détachée et prêts à mordre. Mais on s'est dit qu'un petit article appuierait tout aussi bien là où ça fait mal : le droit d'auteur. Depuis des mois, les ayants droit de tous bords défendent avec acharnement une propriété intellectuelle immuable, qui n'aurait nul besoin de modifications pour convenir au monde numérique. Et l'Union internationale des éditeurs vient de se mettre dedans. En plein dedans.

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

L'Union internationale des éditeurs (IPA, International Publishers Association) est la fédération mondiale des organisations professionnelles du secteur, chargée de défendre la liberté de publier et le droit d'auteur. À partir du 1er janvier 2024, elle comptera plus d'une centaine de structures membres, avec l'arrivée de représentants du Bangladesh, du Malawi ou encore des Philippines.

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

C'est l'histoire de l'UMP Belgique, qui vient de remporter la palme d'or de la violation du droit d'auteur cette année. Dézinguée par Slate, la campagne de soutien apporté à Marie-Anne Montchamp s'était offert un visuel particulièrement connu des amateurs de BD, celui du petit village qui résiste encore et toujours à l'envahisseur. 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Le pouvoir et son exercice. Depuis des semaines, la situation géopolitique ne parle que de cela, sans pour autant se l'avouer. Le renversement de dictatures, les bouleversements sociaux, que ce soit en Égypte, en Tunisie ou encore en Lybie, tout n'est que pouvoir et autorité, soumission et oppression.

Le gouvernement britannique avait lancé une consultation sur la gestion du droit de prêt des auteurs dont les livres sont disponibles en bibliothèques, le Public Lending Right. Après la publication des résultats, la Publishers Association, qui rassemble 112 maisons du pays, s'est opposée à un quelconque changement dans cette gestion, et a plutôt rappelé l'indispensable élargissement du PLR à l'ebook et à l'audiolivre.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Depuis 2012 et créée par la Fondation de l’Innovation Africaine (AIF), la plateforme numérique African Law Library (ALL) rassemble un grand nombre de ressources juridiques sur le droit africain. Depuis ses débuts, son but principal est de couvrir tous les aspects du droit en Afrique recouvrant la sphère nationale et locale, et ce gratuitement. Aujourd’hui, fière de son succès, la fondation a annoncé le lancement de l’African Law Library sur les réseaux sociaux. Avec comme espoir : diffuser la connaissance à grande échelle. 

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

C'est dans le cadre du Salon international du livre d'Alger (SILA) qu'une conférence s'est tenue au sein du stand Panaf, réunissant de nombreux éditeurs africains sous la thématique : « Pour une édition panafricaine, pour une union des écrivains africains ». Il en est ressorti l'envie grandissante de mieux s'unir pour partir à la conquête de nouveaux marchés, rapporte El Watan.

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Suite à des élections organisées en ligne, Bodour Al Qasimi, fondatrice et PDG du groupe éditorial Kalimat, a été élue présidente de l'Union internationale des éditeurs (International Publishers Association, IPA). Elle devient ainsi la deuxième femme à prendre la tête de l'organisation en 124 ans. Elle avait été élue vice-présidente de l'IPA en 2018.

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

La réforme européenne du droit d’auteur mettrait en danger les libertés fondamentales des citoyens. Six États membres viennent en effet de communiquer au Conseil de l’Union une série d’observations mettant ce point en évidence. Au menu, le filtrage automatisé des plateformes et plusieurs autres mesures dangereuses pour chacun. 

Nouveaux règlements fiscaux à venir en Afrique du Sud. À partir du premier avril prochain, comme l'a annoncé le ministre des Finances Pravin Gordhan, la TVA nationale appliquée aux biens et services numériques sera fixée à 14 %. Tandis que l'argent des transactions dématérialisées, générées dans le pays par les entreprises étrangères, avait coutume de s'évaporer totalement, la décision conduit à l'enthousiasme de l'industrie de l'édition locale. 

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Avant d’étendre massivement le numérique dans les classes, notamment par les tablettes, après les tableaux interactifs, il serait bon de s’interroger sur les bénéfices de ces technologies quant aux apprentissages des élèves. Or, ce débat semble occulté par une entrée du numérique à l’école présentée comme inéluctable.

#Politeia23 – Une idée commune professe que le libéralisme s’attache au grand principe de la liberté, faisant fi d’une répartition plus équitable des richesses, quand le socialisme se concentre en priorité sur l’égalité, quitte à couper les têtes qui dépassent... Dans une discussion organisée par le festival de Thionville, Politeïa, les historiens Michèle Riot-Sarcey et Jean Garrigues s'interrogent sur une question des plus clivantes : la liberté, de droite ou de gauche ? 

Copyright Watch, un oeil sur le droit d'auteur à l'international

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

C'est aujourd'hui que se célèbre la Journée internationale des droits de l'enfant. Plusieurs acteurs mondiaux organisent des manifestations et des conférences, ainsi que diverses initiatives sur ce thème. La première de toutes, depuis ce matin, est la société Google, qui n'a pas raté l'occasion de diffuser un doodle assez simple, et très évocateur.