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L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale. Perspective transatlantique

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Dossier

Pass Culture : l'accès aux oeuvres et aux loisirs pour les jeunes

Proposition culturelle centrale du programme culturel du candidat Emmanuel Macron au cours de la campagne de 2017, le Pass Culture se présentait comme l'opportunité, pour les jeunes de 18 ans, de se saisir de leur citoyenneté et de leur liberté pour découvrir la richesse culturelle de leur territoire, ainsi que la diversité de la production culturelle. Ce sont ainsi 500 € qui seront « offerts » à chaque jeune, le jour de ses 18 ans, et qu'il pourra utiliser à travers une application conçue sur mesure pour le Pass Culture.

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Dossier

Double peine : les prisonniers condamnés à un accès limité aux livres

L’accès à la littérature ou à la documentation dans les établissements pénitentiaires s’avère difficile. Outre la censure de nombreux titres dans les bibliothèques des prisons, les détenus se voient également souvent interdire de recevoir des livres, sous prétexte que ces expéditions alimentent le trafic de drogue ou la livraison d’armes.

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Dossier

Des livres aux auteurs : à la découverte de l'identité tchèque

Le livre jeunesse tchèque est mondialement reconnu, maintes fois primé et honoré à cinq reprises par le plus prestigieux des prix décerné à un auteur jeunesse : le prix Hans-Christian Andersen, qu’ont notamment reçu Jiří Trnka (1968), Květa Pacovská (1990) et Petr Sís (2012).  Mais malgré cette reconnaissance des pans entiers de son patrimoine nous restent néanmoins à découvrir. 

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Dossier

Dans l'univers d'Harry Potter, la fantastique aventure de JK Rowling

Depuis maintenant une vingtaine d’années, les histoires du petit sorcier et de ses copains magiciens ont provoqué un véritable miracle. Traduite en plus de 80 langues, la saga Harry Potter est un monde en soi, dont les ramifications s’étendent au-delà de l’imaginable.

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Dossier

Le Chevalier au Dragon : L'épopée redécouverte de Ségurant

Ségurant, souvent décrit comme le "chevalier au dragon", est un personnage qui a surpassé tous les chevaliers de son époque en force et en bravoure. Il a brillé dans chaque tournoi de chevalerie auquel il a participé. Cependant, son destin a pris un tournant dramatique lorsqu'il a été ensorcelé par les fées Morgane et Sibylle, qui l'ont lancé à la poursuite d'un dragon cracheur de feu.

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Dossier

Prix de l'Instant 2023 : rendre justice aux talents passés inaperçus

Le Prix de l'Instant, du nom de la librairie qui le porte, conçu par Sandrine Babu et Guillaume Perilhou, vise à récompenser, au printemps, un roman francophone paru au cours de l'année et ayant injustement échappé aux regards.

Extraits

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Droit comparé

L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale. Perspective transatlantique

L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. A la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre Etats membres de l'Union européenne. Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ? Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ? Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter ? L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires. Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.

04/2021

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Sciences politiques

De l'interétatique au transnational

Cet ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants des cursus de sciences politique, histoire, science économique, sociologie et droit. Il permet par ailleurs de préparer dans les meilleures conditions les concours d'entrée organisés par les Instituts d'Etudes Politiques et les écoles de commerce. L'auteur y analyse dans une première partie la fin d'un règne étatique qui fut sans partage durant plusieurs siècles. Puis une deuxième séquence est consacrée à la sociogenèse de la diplomatie. Enfin, les trois derniers chapitres reviennent sur la dialectique de la guerre et de la paix. Toutes les facettes de la scène mondiale abordées dans cette étude soulignent, finalement, combien l'interétatique a dorénavant cédé la place au transnational.

12/2018

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Droit

Les relations de travail dans l'entreprise transnationale

Dénuée de personnalité morale, l'entreprise transnationale n'est saisie que partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui n'en assure qu'une régulation partielle, les relations de travail dans l'entreprise transnationale restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes du droit du travail n'ont guère évolué pour s'ajuster à leur singularité. Ainsi, ni les catégories juridiques traditionnelles du droit du travail ni les règles juridiques, largement ancrées sur le territoire, ne sont adaptées. L'insuffisance du cadre d'analyse actuel oblige alors à dépasser le double cloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales qui constituent les principaux obstacles à une régulation satisfaisante des rapports de travail dans l'entreprise transnationale. Il s'agit donc de conceptualiser un principe d'ajustement du droit à ces relations de travail, lequel révèle l'identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme juridique. L'adaptation du droit implique, d'une part, le passage vers une nouvelle organisation des acteurs de la gouvernance mondiale, dont fait partie l'entreprise transnationale, et des rapports qu'ils entretiennent. Elle suppose, d'autre part, qu'au-delà de la normativité étatique, un droit global, " post-moderne " et pluraliste voit le jour. Ainsi, c'est au prix de ces évolutions que l'on parviendra à une régulation adaptée des relations de travail dans l'entreprise transnationale ainsi qu'à l'émergence d'un droit social de la mondialisation.

09/2017

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Procédure pénale

Guide de l'enquête pénale. Edition 2023-2024

Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique. Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats. L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues.

05/2023

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Droit bancaire

Droit bancaire. 12e édition

Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de "monnaies" et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.

06/2022

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Droit administratif général

L'acte administratif transnational

L'acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l'ordre juridique d'un ou de plusieurs Etats de réception. Le constat de l'existence et du développement croissant de ce type d'acte vient interroger la transformation de l'action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne. A travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.

03/2024

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