Justice pénale et procès équitable

Apple a remporté une victoire importante face à son concurrent Samsung lors du procès qui s'est déroulé entre les deux firmes sur le sol américain. Mais, rapidement, des doutes sur la neutralité des membres du jury populaire sont apparus. Des juristes ont pointé différentes erreurs dans le verdict.

Tandis que la compagne du président de la République, Valérie Trierweiler, attend le jugement en janvier pour diffamation des auteurs de sa biographie La frondeuse, François Hollande a quant à lui adressé une lettre au tribunal de grande instance de Paris... pour dénoncer comme « affabulation » un passage du livre. Alors que le candidat à la présidence s'était engagé à promouvoir l'indépendance de la justice, la défense des auteurs et les membres de l'UMP saisissent la perche tendue et dénoncent l'intervention comme une « violation de la séparation des pouvoirs ».

Le 9 décembre prochain, une nouvelle partie de la collection de livres sur la justice pénale de Philippe Zoummeroff va être proposée aux enchères. La vente a été confiée à la maison Pierre Bergé et Associés et elle se fera à l’hôtel Drouot.

La Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) tiendra du 3 au 6 mai des Journées d’étude sur les Archives judiciaires dans le cadre du centenaire des Archives nationales du Québec. L’événement, gratuit et en ligne, est ouvert à tous. Il réunira près de 30 conférenciers sur une variété de thèmes, comme la justice criminelle, les procès au temps de la Nouvelle-France, ainsi que les défis du numérique et de la révolution technologique.

Cette semaine, dans La Grande Librairie, il sera question de justice... et d'injustice ! Procès-fleuves, contre-enquêtes, faits divers, erreurs judiciaires - comment l'écrivain s'empare-t-il de cette matière humaine, trop humaine, qui fascine autant qu'elle interroge ? Comment la raconter ? Et jusqu'à quel point, surtout, peut-on s'y confronter - pour la reprendre, la corriger, ou même, qui sait, pour réparer ?

Dans le cadre du procès mettant en cause Apple, l'intervention du libraire Barnes & Noble a clairement apporté une bouffée d'oxygène. Teresa Horner, responsable des contenus numériques pour le libraire aura apporté le meilleur des témoignages désintéressés, attestant que le contrat d'agence avait fini par assainir le commerce de livres numériques. 

La réforme pénale, portée par Christiane Taubira, a été définitivement adoptée dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, après un vote du Sénat, ce jeudi. Parmi les mesures, outre la fameuse contrainte pénale, les possibilités de remise de peine par des activités de lecture ou de calcul ont fait couler beaucoup d'encre. D'abord refusées par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, elles ont finalement rejoint le texte de la commission.

Si pour les libraires, c'est la dernière journée pour le dépôt de réclamations, le ministère de la Justice ne lâche pas non plus les éditeurs. Les cinq accusés, Hachette Book Group, Penguin, Macmillan, Simon & Schuster et HarperCollins n'ont pas tous eu la même réaction, mais le DoJ n'en démord pas : il faut apporter les preuves de la conspiration prétendue.

Les petites entreprises, aux États-Unis, ont leur chevalier blanc : l'Advocates for Independent Business. Et cet organisme lance, en partenariat avec l'American Booksellers Association et plusieurs organisations locales, une campagne numérique. Appuyée par le hashtag #efairnessnow, elle cible les consommateurs. Unique mot d'ordre : soutien aux petits commerces.

The Literary Platform s'est fait le relais des rêves les plus fous des éditeurs et des libraires en publiant un article relatif à la « lecture équitable », soit la possibilité d'inculquer aux lecteurs des réflexes éthiques. Ces habitudes pourraient pousser les consommateurs à se tourner vers les revendeurs de proximité, quitte à ajouter quelques euros ou dollars dans la balance. Mais un modèle plus ou moins viable dans l'alimentaire ou l'habillement peut-il vraiment convenir aux produits culturels ?

S’il est bien un point de désaccord premier dans le cadre de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, qui s’est estompé, c’est celui de l’article 5bis. Ce dernier concernait la rémunération des auteurs - la juste rémunération des auteurs.

Nouvel acteur sur le marché des distributeurs de livres audio en France, BookBeat vient du Nord. Et plus précisément de la Suède, où le groupe éditorial Bonnier l'a créé en 2016. Une plateforme par les éditeurs pour les éditeurs, donc ? Nous avons posé quelques questions à Niclas Sandin, PDG de BookBeat, et William Jakoby, le responsable de l’expansion et du développement commercial.

Numériser pour sauvegarder ses ouvrages nécessite d’avoir sous la main les outils adaptés. Le scanner Czur semble répondre à plusieurs impératifs, mais avant tout à la rapidité de numérisation. Il est en mesure de numériser un ouvrage de 300 pages en cinq minutes, assure la page de financement. Son tarif est par ailleurs séduisant : 199 $. 

Alors que les éditions J.C Gawsewitch poursuivent actuellement leur bataille de la paternité avec les producteurs québécois du film Starbuck (voir notre actualitté), le long métrage à succès de Ken Scott inspire les projets de remake cinématographique en France comme aux Etats-Unis. La bataille juridique engagée autour de l'histoire d'un donneur de sperme compulsif, devenu père de 533 enfants, pourrait bien éclabousser également ces nouvelles productions.

Information ActuaLitté : Taxer. L'idée ne date pas d'hier, mais une fois encore, l'idée d'apporter son soutien à la librairie indépendante fait son chemin. Le ministre de la Culture, à l'occasion du Salon du livre, a dévoilé les projets que sa mission avait eus pour assurer une lutte équitable entre marchands en ligne et librairies indépendantes. 

Dans le cadre des discussions autour de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, les députés Gaymard et Poisson avaient porté un amendement particulièrement intéressant. Ce dernier visait à opérer une réduction de peine pour les personnes condamnées « qui lisent un livre et en font un compte rendu écrit ». Hélas, l'amendement avait été rejeté lors de son examen. Il vient cependant de connaître une seconde vie. 

En début de semaine, l'avocat de Kaldoun Zerik a souhaité faire valoir son droit de réponse, suite à une série d'articles portant sur des questions de plagiat universitaire. Dans cette histoire, qui oppose Jean-Noël Darde, maître de conférence à l'université Paris 8, au professeur Zreik, le premier a pris connaissance du texte de l'avocat. Et a souhaité réagir également.

Au Canada, la cour fédérale a rendu une décision le 12 juillet dernier, lors d’une procédure opposant Access Copyright à l’université York (Toronto). Au cœur de cette affaire, l’université qui avait cessé de s’acquitter des redevances dues dans le cadre de la reproduction de documents. Une histoire qui fait écho, au Québec, à la procédure qui oppose actuellement Copibec à l’université Laval.

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes vient de faire son mea culpa. En traînant des pieds comme il se doit. La promotion du livre de Marlène Schiappa n’est qu’une maladresse, voilà tout... Ou presque.

De temps à autre, Neil Jomunsi vient partager ses réflexions sur l’écriture, la vie de l’auteur indépendant, son statut, les approches nouvelles ou anciennes, qui permettent de poursuivre son parcours. Dans la logique globale, tout auteur rêverait de faire des centaines de milliers de ventes : le rêve est entendu, mais probablement erroné. À la logique du best-seller, il substitue une dimension de partage plus humaine : l’écrivain local, ayant choisi internet comme quartier général. Voici l’heure du long-seller ?

La journée internationale contre les DRMs, outre qu'elle nous invite à réfléchir sur les problématiques qui sont spécifiques au livre numérique nous pousse également à réfléchir sur la chaîne du livre dans son ensemble. Les DRMs ne sont qu'une partie d'une problématique plus vaste. Les DRMs ont un impact sur la distribution et la libre circulation des livres numériques, tout comme l'organisation de la chaîne du livre imprimé.

La société néerlandaise Fairphone vient de présenter son nouvel opus, le FairPhone 2. Ce smartphone qui se veut le plus équitable possible a également pour mission de pouvoir résister aux chocs. La traçabilité de ses matériaux de conception, c’est l’élément sur lequel met l’accent cette entreprise qui cherche à se faire une place dans le marché considérable des smartphones.

Intéressante réaction qui vient d'être publiée dans

Sale temps pour les gens qui consacrent un peu du leur aux écrits d'auteurs. Chris McGrath est un entrepreneur manifestement désireux de se faire connaître pour sa plume. Il a ainsi autoédité un ouvrage The Attempted Murder of God: Hidden Science You Really Need to Know. Probablement pas de référence...

Alan Shadrake est l'auteur de "Once a Jolly Hangman : Singapore Justice in the Dock", un livre sur l'utilisation de la peine de mort à Singapour. L'auteur a été arrêté en juillet dernier, et risque des amendes et deux ans de prison s'il est reconnu coupable.

Deux des monstres sacrés de la science-fiction contemporaine viennent de faire trembler la terre et s'affrontent à la flamme bien épique, avec éclairs et tout le toutim. L'objet de leur ressentiment ? Le copyright. Les Titans en lice ? Neil Gaiman et Todd McFarlane...

Peine encourue : de six mois à dix ans de prison.

Alors que l'établissement cherche une solution pour arriver à compenser une coupe budgétaire de 41 millions $ CA dans son budget, une vilaine histoire éclate. Copibec, la société de gestion collective québécoise, pourrait réclamer bientôt 4 millions $ pour reproduction illégale de documents. Des redevances impayées, pour 2 millions $ CA et le reste, pour marquer le coup...

Les 13 et 14 mars prochain, plusieurs organisations proposent un hackathon d’une durée de 24 heures au Labo de l’édition. Juristes, universitaires et avocats seront présents aux côtés des auteurs pour échanger et réfléchir sur la manière de réinventer la protection de leurs métiers dans les secteurs du livre, mais aussi de l’audiovisuel.