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Gestion de fortune : règlementation, contrats et instruments. Droit bancaire suisse

Rédacteurs

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

vds@actualitte.com

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

jeancharles.andrieu@gmail.com

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Dossiers

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

Nouvelles têtes : les éditeurs suisses jeunesse et BD la jouent collectif

Nouvelles têtes est un projet porté par trois maisons d’édition suisse, axé sur la bande dessinée et la jeunesse. Considérant que l’union fait la force, Antipodes, Helvetiq et La Salamandre ont sorti de leur catalogue le meilleur de leurs ouvrages. Une mise en lumière inédite, où les textes se répondent, exposant des lignes éditoriales variées où se retrouvent les problématiques contemporaines.

Dossier

En 2024, Montmorillon met Cécile Coulon et Timothée de Fombelle à l'honneur

Le Festival du livre de Montmorillon fait son retour du 7 au 9 juin 2024. Depuis plus de 30 ans, le Festival du Livre invite personnalités du monde littéraire, lecteurs avertis et amateurs de tout âge et de tout milieu dans cette charmante ville de la Vienne pour trois jours consacrés à la littérature d’ici et d’ailleurs.

Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

Dossier

Prix du livre de la Ville de Lausanne 2024 : 10 ans déjà

Depuis son inauguration en 2014 par le Service des bibliothèques & archives de Lausanne, responsable de la stratégie littéraire, le Prix du livre de la Ville de Lausanne s'est consacré pendant une décennie à soutenir les auteurs de Suisse romande et leurs fidèles lecteurs. Une odyssée littéraire qui promet de perdurer !

Dossier

Quand les mots dansent au son des mélodies

Que serait notre monde sans la musique qui fait vibrer nos âmes et la littérature qui nourrit notre imagination ? Tels deux instruments de l'orchestre de l'expression artistique, résonnent chacun avec leur timbre propre. Dans cette liste d'ouvrages soigneusement sélectionnés, nous plongerons dans une symphonie littéraire où les mots dansent au son des mélodies.

Extraits

Droit international privé

Gestion de fortune : règlementation, contrats et instruments. Droit bancaire suisse

DROIT SUISSE L'ouvrage examine l'évolution du droit suisse de la gestion de fortune depuis la crise de 2008. L'auteur expose et analyse, dans une perspective non seulement théorique, mais également pratique, les règles applicables aux relations entre les clients et les prestataires de services financiers, les rapports contractuels qui se nouent et l'exécution des prestations qui en découle. L'ouvrage présente également le fonctionnement de divers instruments financiers et les risques liés à leur utilisation. L'approche est principalement fondée sur le droit suisse, en particulier sur le cadre proposé par la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin), tout en les comparant avec le droit de l'Union européenne.

09/2021

Droit bancaire

Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, 14e édition

A propos de l'ouvrage Ce manuel est consacré à l'étude classique des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement : instruments de crédits : effets de commerce, cession des créances professionnelles ; instruments de paiements : chèque, compte bancaire. L'ouvrage traite également des nouvelles formes de paiement : blockchain, crypto-monnaie... Cette matière, très technique, régit des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire, ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Points forts 2 auteurs spécialistes sur cet ouvrage de référence. Importants développements situant la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice.

09/2021

Droit

La réglementation des contrats de concessions

A jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l’élaboration d’un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l’exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession et à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l’aide d’une définition juridique précise et d’indicateurs de choix, d’appréhender son montage juridique et d’anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique. Un contrat de concession comprend trois étapes importantes pour l’autorité concédante : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Après une première partie posant les principes généraux applicables aux contrats de concession, l’ouvrage reprend ces étapes au travers de trois parties distinctes. La deuxième partie, consacrée à la rédaction du contrat, énonce les principales clauses accompagnées de conseils de rédaction et d’illustration pratiques. La troisième partie détaille la procédure de mise en concurrence à l’aide d’un schéma des étapes, détaillant pour chacune d’elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter. La quatrième et dernière partie traite du suivi du contrat et rappelle les obligations de transparence dans la gestion d’un contrat de concession. L’ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.

07/2019

Droit bancaire

Droit bancaire. 12e édition

Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de "monnaies" et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.

06/2022

Droit

Droit bancaire

Au coeur de la circulation de l'argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d'argent aux moyens de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de l'internationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans les formations de Master en droit privé, comme dans la pratique des affaires. Cet ouvrage est une présentation générale et synthétique du droit bancaire. Il en propose une première approche, qui se veut claire et vivante. Des exemples pratiques et extraits de documents permettent d'illustrer la vitalité de cette matière juridique.

12/2019

Droit

Droit bancaire et financier marocain. Tome 1, Droit bancaire marocain

L'ouvrage est une synthèse du droit bancaire et financier marocain. Rédigé par deux praticiens et enseignants, il répond avec pédagogie à un besoin de formation des acteurs locaux et étrangers (français et africains, notamment). Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du " Statut Avancé " (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE, convergence des deux législations marocaine et communautaire). Plus de 140 entreprises étrangères bénéficient du statut " CFC ", dont des entreprises US, UE et même chinoises, et des banques et sociétés de gestion exercent sous l'empire de la loi 58-90 qui a créé la zone financière offshore de Tanger. Le pays a enclenché une série de grandes réformes bancaire et financière depuis 2008, les trois dernières en cours portant respectivement sur la fusion des deux statuts " CFC " et " Offshore ", l'instauration d'un régime juridique applicable aux instruments financiers à terme et la création d'un dispositif de résolution des crises bancaires par la transposition des " Key Attributes " du " Financial Stability Board ". Le système juridique marocain appartient à la famille du droit romain. De nombreux textes furent rédigés – et certains le sont encore – par des juristes français, au premier rang desquels le texte régissant les obligations et les contrats. Les juges marocains se fondent, dans le silence de la loi marocaine, sur la jurisprudence française pour rendre leurs décisions. Le droit marocain puise donc largement sa source dans le droit français (le dernier exemple en date est celui de la réforme du secret bancaire) et adopte certaines notions de droit communautaires telles que le PSI. L'une des spécificités majeures du droit marocain tient à l'existence d'une réglementation des changes. Une autre est illustrée par la consécration légale, depuis mars 2015 (mois de publication de la nouvelle loi bancaire), de la finance islamique. Enfin, la jurisprudence est rendue en arabe. Il n'existe aucune doctrine sérieuse de droit bancaire et financier marocain. Cet ouvrage décrit les spécificités de ce système juridique à travers 5 activités : la banque, les services de paiement, les services financiers, les financements de marchés et les opérations à l'international.

01/2021

Tous les articles

“Le modèle”, un polar bancaire suisse, adapté au cinéma

Publié aux éditions 180°, maison basée à Sion (Suisse), le roman de Jan Kepons, Le modèle, vient d’être acheté en vue d’une adaptation cinématographique. Si l’auteur écrit sous pseudonyme, c’est que son sujet est étonnamment lié à son autre activité professionnelle.

28/09/2018 - 09:16

Le droit d'auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

15/07/2016 - 09:51

Révision du droit auteur en Suisse : droit de prêt, upload et oeuvres orphelines

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

23/11/2017 - 08:14

UBS doit libérer Kafka : sors de ces coffres bancaires !

19/07/2010 - 10:28

Directive droit d'auteur : contrats, oeuvres indisponibles et exceptions

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

06/12/2018 - 16:05

Contrats d'auteur : droits numériques et guerre de mots

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

06/01/2012 - 15:27

Numérique

Contrôle accru sur les sociétés de gestion collective de droits d'auteur et droits voisins

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

10/05/2017 - 15:56

Modernisation du droit d'auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique

Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au travail. Un processus de consultation a par la suite été initié en décembre 2015 – et près de 1200 dossiers ont été présentés depuis mars 2016.

05/12/2016 - 10:45

Contrat, rémunération, gestion collective : la Commission veut des règles communes

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.

16/02/2016 - 12:57

Hachette Livre se dote d'un nouvel outil pour la gestion de contrats

Gino LegalTech, société spécialisée dans l’automatisation et la gestion du cycle de vie des contrats, annonce la signature d’un partenariat majeur avec le Groupe Hachette Livre. Ce dernier intervient au terme d’un appel d’offre international. La solution sera déployée dans les maisons d’édition françaises du groupe à partir de 2021.

30/11/2020 - 07:59

Processeur, autonomie et logiciel, les innovations de Texas Instruments

08/01/2010 - 11:05

Gestion collective et directive européenne sur le droit d'auteur : l'Italie s'agace

La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement de réforme profond : société de perception de droits, la SIAE ne convainc plus, et nécessite une sérieuse révision de son fonctionnement. Et depuis que Dario Franceschini, ministre de la Culture, a manifesté sa volonté de réformer l’organisme, les interventions dans la presse se multiplient. Et comme la SIAE concerne l’ensemble des secteurs culturels, la mutation risque d’être longue.

14/06/2016 - 12:34

La Suisse veut moderniser le droit d'auteur

Le Conseil fédéral suisse a annoncé dans un

06/06/2014 - 15:15

Contrat numérique et droits d'auteur : quelques informations

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

23/05/2011 - 09:47

Gestion collective : la numérisation des oeuvres sous droits avance

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.

19/01/2011 - 10:13

La gestion des droits numériques favorise-t-elle le piratage ?

La gestion des droits numériques (GDN) a pour but premier d'empêcher le piratage des oeuvres et de veiller aux droits d'auteur. Cela se traduit par les numéros de série, les restrictions géographiques, les restrictions de copie ou de support.

08/10/2010 - 13:02

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

21/07/2008 - 11:09

Bruxelles enquêtera sur la gestion des droits par Google books

Lors de sa dernière réunion à Bruxelles, des 28 et 29 mai, le Conseil européen des ministres de la compétitivité a pris bonne note « des informations fournies par la délégation allemande concernant le “Google Books Project” (scanner des livres dans les bibliothèques des États-Unis pour établir une base de données reposant sur les versions numériques) et de ses possibles implications juridiques au regard des problèmes de droit d'auteur. La Commission a été invitée à réaliser une évaluation et à établir un rapport en temps voulus », rapporte ainsi le communiqué de presse.

On s'en souvient, la délégation allemande, accompagnée d'autres ministres européens, avait en effet manifesté ses inquiétudes sur la gestion de Google des droits, estimant globalement que « le respect des droits d'auteur est insuffisant par rapport au droit européen ».

Dès lors, le Conseil a accepté et validé cette demande et se préoccupera du cas Google Recherche de livres, en établissant si les conditions proposées par le service du moteur sont en adéquation avec la législation européenne. Dans le cas contraire, ce dernier prendra les mesures nécessaires pour protéger les détenteurs de droits.

Selon Bernd Neumann, ministre de la Culture, l'initiative de Google « a un impact sur la politique culturelle et des médias que nous devons avons besoin de hisser au niveau européen ». Pour le ministre des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, le projet viole de toute manière les lois sur le droit d'auteur. « La procédure de Google est inacceptable. Tout d'abord, on numérise, puis on demande - ça ne marche pas comme ça. Je rejoins le ministre de la Justice. Nous réfléchissons à la manière dont le gouvernement allemand peut soutenir les auteurs du pays dans les tribunaux américains. »

En outre, il souligne que l'intérêt économique est de taille, et qu'en numérisant sans accord, Google a déjà pris une longueur d'avance sur ses concurrents et ceux qui concevaient des projets similaires. On pensera bien sûr à Europeana, la bibliothèque européenne. Charge alors à la Commission européenne de traiter cela rapidement.

03/06/2009 - 12:42

Netronix et Texas Instruments bossent sur leur lecteur... Android

27/11/2009 - 16:19

Droits d'auteur : les sociétés de gestion doivent être plus généreuses

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

13/06/2019 - 16:15

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Technologie e-Ink : Une multi-carte bancaire et une smartwatch

Dans le domaine de la lecture numérique, l'encre électronique est une technologie bien connue, qui reste la plus confortable pour les ouvrages ne comportant que du texte - ce qui n'empêche pas que les lecteurs ebook soient supplantés, pour l'usage, par les smartphones et tablettes. Les constructeurs poursuivent alors leurs développements, pour diversifier leurs sources de revenus.

30/10/2014 - 10:32

Sans réglementation, le commerce du livre au Québec est menacé

Le tout se passe au Québec, mais ce n'est plus un océan qui pourrait séparer le marché du livre de son homologue français : rien n'est encore acté, mais l'Assemblée nationale du Québec annonce une commission parlementaire sur la réglementation du prix de vente des livres neufs. Celle-ci répond à une large inquiétude interprofessionnelle quant à la situation des librairies, critique au Québec comme ailleurs.

05/06/2013 - 11:44

Livres

Des livres qui éclairent le fonctionnement du monde bancaire

Le système bancaire, complexe et souvent perçu comme mystérieux, joue un rôle crucial dans l'économie mondiale. Pour ceux qui cherchent à percer les secrets des banques françaises et internationales, la lecture peut s'avérer être une alliée précieuse. Des ouvrages spécialisés offrent des clés de compréhension, démystifiant le fonctionnement des institutions financières et les enjeux qui les entourent. Dans cet article, nous explorerons quelques-uns de ces livres captivants qui jettent une lumière sur le monde financier.

19/10/2023 - 10:08

Un droit de regard renforcé sur les écoles hors contrat

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

10/06/2016 - 04:33

Suisse : moderniser le droit d'auteur pour rémunérer les écrivains

Pour améliorer les conditions de vie des écrivains, le Conseil fédéral de Suisse et le Conseil des États souhaitent moderniser le droit de prêt en bibliothèques. Le postulat de Pieter Bieri a été transmis, en vue de la révision dur versement des montants aux créateurs. Un signal fort pour l'introduction du droit de prêt.

20/03/2015 - 11:15

La Suisse pose les jalons de la défense du droit d'auteur

La Suisse a pris le temps d'une longue réflexion portant sur le droit d'auteur, et la modernisation de la législation. Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale avait instauré en août 2012, un groupe de travail, qui après une année, a remis ses conclusions. Économie, création, législation, ont été passées en revue, avec cinq axes prioritaires d'action proposés.

08/12/2013 - 13:04

La fin du tableur Excel pour la gestion des droits d'auteurs ?

Quand on se penche sur la gestion des droits d’auteur, on s’aperçoit que les petites et moyennes structures sont rapidement débordées — faute de disposer d’un outil sur mesure ou de moyens pour souscrire à un logiciel dédié. Conclusion : c’est avec un bon vieux tableur Excel que cela se résout. Et pourtant…

03/11/2022 - 12:55

Les dangers de la directive sur la gestion collective des droits d'auteur

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

15/11/2012 - 15:30

Google Books : L'Europe s'inquiète de la gestion des droits d'auteur

26/05/2009 - 17:13

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