Fiscalité et Sécurité sociale. Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

Dans la digne continuité de l'affaire du mediator, un nouveau livre jette l'opprobre sur le système de soins en France. Philippe Even et Bernard Debré ont ainsi publié Guide des 4000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux, qui brosse un tableau catastrophique des coûts pour la Sécu. 

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouverte. Ils appellent donc au rétablissement du bouclier social pour les artistes-auteurs et autrices. Leur courrier est ici présenté dans son intégralité.

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

Mitterrand : le stand Hachette ? Un guichet de la sécurité sociale

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

Le décret n° 2020-1095, publié le 29 août dernier, précise les revenus entrant dans le champ du régime des artistes auteurs, mais évoque aussi leur régime social. L'article 2 du décret indique ainsi qu'un seul organisme agréé prendra en charge la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Et écarte donc la possibilité d'élections professionnelles pour désigner les représentants des auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale. Un « déni de démocratie », selon la Ligue des auteurs professionnels.

Ce 19 septembre, une douzaine d'association fera parvenir un courrier à Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elles dénoncent l'attitude des pouvoirs publics, qui a, depuis avril 2014, « illégalement évincé les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable ». Le courrier est ici reproduit dans son intégralité.

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

Ce 11 octobre, à l'occasion de la Commission permanente, la Région décide de renouveler son implication dans un appel à projet, doté d'un budget de 100.000 €.  Avec cette enveloppe, il s'agit de mettre en place un nouvel appel à projets visant « à soutenir l'accès aux livres et à la littérature pour les personnes âgées ». Serge Guérin, président du MOTif, revient avec nous sur cette politique sociale de la Région, votée par le président de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon et Laure Lechatellier. 

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

Présentée ce 16 mars à l’Hôtel de Massa, l’étude qui suit est issue des services de la DGMIC, Service du livre et de la lecture au ministère de la lecture. L’étude apporte des réponses aux questions que l’on peut se poser sur la situation économique et sociale des auteurs du livre et sur ses évolutions.

Le Conseil Permanent des Écrivains vient de s’exprimer sur le contenu du décret portant sur la compensation de la CSG. Un message encore dubitatif quant au champ d’application et qui laisse la porte ouverte aux négociations. Si jamais ces dernières peuvent encore avoir lieu.

Quel peut être l'impact des réseaux sociaux sur les lecteurs qui y ont recours et plus particulièrement - on s'en doute - des réseaux sociaux liés à la lecture ? Bonne question, qui ne manquera pas d'intéresser les concernés.

Le rôle social des bibliothèques doit être constamment réévalué pour les adapter aux besoins des usagers et de la population en général. Si l'impact social des établissements de prêt est parfois difficile à évaluer, il permet aussi aux professionnels de faire valoir une hausse — ou un maintien — des budgets d'acquisition et de fonctionnement... La Bibliothèque Publique d’Information et l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) groupe Ile-de-France proposent une journée d'étude.

Voilà 13 ans maintenant que le Mechanical Turk d’Amazon propose ses services. Cet outil opère comme une place de marché offrant à des humains des activités rémunérées que les machines sont encore incapables de faire. Or, il n’est pas rare que les scientifiques aient recours à cette fonctionnalité pour leurs recherches.

Ce 21 juin, les organisations d’auteurs doivent rencontrer l’ACOSS, (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la Direction de la Sécurité sociale et les services du Ministère de la Culture. Un rendez-vous particulièrement important pour les artistes auteurs, où sera évoqué leur régime social... 

Pôle emploi organise du 17 au 31 mai le 1er salon en ligne des métiers de la défense et de la sécurité. Un e-salon de recrutement ouvert 24h/24, disponible d’un simple clic depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone.

Quand Google daigne s'exprimer sur les questions essentielles de référencement, le monde entier s'arrête de respirer - hélas. Le moteur de recherche a assuré récemment qu'il pourrait favoriser prochainement les sites disposant d'une version sécurisée, dans ses résultats de recherche. Autrement dit, ceux qui commencent par HTTPS, et plus le traditionnel HTTP. Angoisse.

Suite au sinistre, hier, la direction de la BnF a convoqué un CHSCT exceptionnel dont le syndicat FSU a publié son compte-rendu, détail des circonstances et commentaires des divers intervenants à l'appui. L'alerte, pour un feu de toiture sur le site en désamiantage a été donnée par un riverain du quartier qui a senti une odeur de brûlé. L'opération qui s'en est suivie a mobilisé 120 pompiers et 30 véhicules. Les flammes ont endommagé une centaine de mètres carrés avant d'être éteintes deux heures après le déclenchement du dispositif de secours, à 7h48.

Qu’il s’agisse de la reprise de l’activité, du nettoyage des locaux, de l’isolement des documents et bien entendu de garantir la sécurité sanitaire de tout un chacun, les consignes manquent. Les associations de bibliothèques fournissent des recommandations et conseils, mais manque toujours le cadre des autorités idoines. Raison pour laquelle se tourner vers les organisations professionnelles reste la meilleure option. 

Auteur de l’essai La Faim du monde (Balland 2019), Nasser Brahimi travaille auprès d’agences internationales et pour des programmes liés aux Nations Unies. Le consultant, fils de parents algériens, a vécu à Paris, avant de retourner à Alger et de s’installer finalement à Rome. Expert en communication, il travaille au développement de deux agences, l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture et le Fonds international de développement agricole. Son texte raconte un moment de ces expériences.

Au Bangladesh, auteurs et éditeurs sont définitivement en danger. Depuis 2013, 9 blogueur, écrivains et éditeurs ont été assassinés. Face à ce triste constat, l’International Publisher Association fait appel aux autorités bangladaises pour permettre aux éditeurs de continuer leur travail en toute sécurité, mais aussi pour protéger la liberté d’expression.

Quelques heures après la parution d'un article dans le Canard Enchaîné, relatif à deux vols récents dans les fonds de la Bibliothèque nationale de France, l'établissement communique quelques éléments relatifs aux incidents. Visiblement, la collaboration au niveau international des établissements, bibliophiles et des libraires, ainsi que l'enquête menée par la Brigade de répression du banditisme, ont rapidement porté leurs fruits.

Le secteur du livre, et en particulier l'édition, n'a pas été épargné ces dernières années : le numérique est devenu le terrain privilégié des arnaques, escroqueries, menaces et autres attaques à but lucratif... Le ministère de la Culture lui-même se protège de ces nouveaux méfaits, avec la mise en place d'une politique de sécurité numérique (PSNum).

Toute cette semaine, ActuaLitté accompagne la diffusion du numéro Hors Série de BDZmag. Consacré au piratage de bandes dessinées, l'ensemble du dossier n'est certainement pas un encouragement à la contrefaçon. Il passe en revue le paysage actuel pointant les dangers pour les utilisateurs. Rappelons que l'intégralité de ce numéro est consultable sur la plateforme ISSUU.

Un texte pour une sécurité durable :

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

De nombreuses recommandations existent quant à l’exposition des très jeunes enfants aux écrans, que ce soit devant une télévision, une tablette ou un smartphone. En France, l’Académie des Sciences s’est prononcée en janvier 2013, dans le cadre d’un avis qui a ensuite fait l’objet d’une publication aux éditions du Pommier.