Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition

Le MOTif, observatoire du livre en Île-de-France, présentait ce matin une enquête sur les marchés publics de livres en Seine-Saint-Denis. Sollicitée par l’association Librairies 93, l’enquête dévoile un paysage séquano-dionysien riche. 

Dès le 1er octobre 2018, il sera nécessaire, pour les marchés publics dont les montants sont égaux ou supérieurs à 25.000 €, de réaliser les procédures de manière dématérialisée. Acheteurs et opérateurs économiques devront ainsi passer par une plateforme, se créer un profil, télécharger les documents relatifs au marché public... Autant d'étapes détaillées et expliquées dans deux guides du ministère de l'Économie et des Finances.

Une nouvelle tentative dans le domaine de la participation à l'édition de livre vient d'être lancée par Les éditions du public, ouvertes vendredi 29, qui propose un système très simple d'engagement des internautes. Ces derniers, sont sollicités à la hauteur de 11 €, investis dans un livre auquel ils croient.

Au cours de la célébration du 20e anniversaire de l'inauguration de la Bibliothèque nationale de France, la ministre de la Culture a annoncé qu'elle confierait à la sénatrice Sylvie Robert, membre du groupe socialiste et apparentés, une mission délicate. Cette dernière sera chargée d'analyser comment adapter les horaires d'ouverture des bibliothèques publiques. Et ce pour mieux répondre « aux rythmes de vie des Français ». 

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

Bande d'idéalistes… Tous ces accès gratuits que l'on a fait miroiter ne cachent pas l'impitoyable réalité économique : le remboursement, la rentabilité et le retour sur investissement… Un triple R bien plus agressif que le roulis : on pencherait plutôt du côté des récifs, avec ce que cela implique… Suite, houleuse, de notre dossier Actualeaks.

Pour la 30e édition de la Foire du livre de Brive-la-Gaillarde, le Tout-Paris était réuni. L'occasion pour Philippe Nauche, député-maire de la ville, de témoigner de son entière satisfaction, alors que la Foire s'apprêtait à fermer ses portes, ce dimanche.

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

La Fédération interprofessionnelle du livre et de la lecture (Fill) et le ministère de la Culture convient bibliothécaires, libraires, acheteurs publics et élus à un webinaire entièrement consacré aux marchés publics de livres. Le rendez-vous est donné pour le 19 octobre.

Pour trouver des oeuvres du domaine public, différents services existent déjà, mais un petit nouveau vient faire son trou : Book Elf. Si les outils de découvertes peuvent encore être perfectionnés, le site dispose déjà d'un fort potentiel. Il se présente lui-même comme un réseau social de partage de livres - bien évidemment, des livres légaux. Le projet est de rendre aussi facilement disponibles les formats numériques que les versions papier. 

Le Crédoc, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, a été sollicité par la Direction générale des médias et des industries culturelles pour recenser et évaluer les initiatives en faveur d'une lecture publique plus inclusive et tournée vers les publics empêchés. Bilan et pistes d'amélioration.

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Initié en 2005 par le ministère de la Culture, le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques est un document de référence qui s’adresse aux professionnels des bibliothèques et aux services juridiques relevant de l’État, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, mais aussi aux librairies qui souhaitent candidater aux marchés publics de livres.

Libraires, éditeurs – et par conséquent, auteurs – sont tous d’accord : les modifications de conditions tarifaires de La Poste mettent un joyeux coup de plomb dans l’aile de l’édition. Depuis le 1er janvier dernier, les tarifs ont été modifiés, et la tolérance en vigueur s’est mue en une règle implacable. Pour trois centimètres, le monde s’effondre...

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

ÉTUDE — Les librairies de Seine-Saint-Denis faisaient l’objet d’une étude dévoilée hier par ActuaLitté. L’enquête menée par le MOTif, à la demande de l’association Librairies 93, apporte un regard intéressant sur les marchés publics.

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

Après Tanguy Viel en 2017 pour Article 353 du code pénal (Minuit) et Gaëlle Josse en 2018 pour Une longue impatience (Noir sur Blanc), quel auteur sera couronné par les neuf nouveaux membres du jury de cette 3e édition du prix du public ? 

Dans le cadre des partenariats public privé, la BnF doit faire passer sous les scanners près de 300.000 documents, dans des conditions de numérisation totalement floue. Cela concerne tout aussi bien des enregistrements sonores que des livres. Or, depuis des mois, non seulement l'établissement se terre dans un silence malsain, mais désormais, le manque de transparence dans l'ensemble de ce dossier, qui ne dissimule pas les nombreux écueils, agace les citoyens, qui réclament un effort de vérité, rapporte Savoir Com1.

ENTRETIEN – Directeur général de la New York Public Library, Anthony Marx sera présent à Paris, dans le cadre du Tandem Paris-New York. En amont de cette rencontre, il répond à ActuaLitté : lecture, accessibilité, numérisation, prison et prêt numérique, autant de sujets cruciaux pour l'établissement.

La Foire du Livre de Francfort, qui se déroulera du 14 au 18 octobre prochain, a précisé le programme de la 29ème Réunion internationale des directeurs de droits (International Rights Directors Meeting, RDM), un des rendez-vous professionnels de la Foire. Outre les acteurs français, l'Asie du Sud-Est sera mise en avant comme un territoire prometteur.

Le dernier édito du directeur de la Société des Gens de Lettres, Jean-Claude Bologne, revenait sur quelques mesures du rapport Lescure, et s'inquiétait d'une proposition de modification du droit moral des auteurs pour que ces derniers puissent en disposer librement, quand il est aujourd'hui inaliénable. Calimaq, du blog S.I. Lex, prend son clavier pour mettre le domaine public au clair.

L’affaire prend tout de même une étrange tournure : le Projet Gutenberg, plateforme hébergée sur le territoire américain, propose depuis des années des ouvrages du domaine public numérisé. Or, fin mai, le tribunal de Rome demandait aux opérateurs de couper les accès aux citoyens d’Italie. La plus grande bibliothèque numérique, bannie de la toile italienne ?

A en croire les ayants droit, il faudrait toujours repousser davantage le moment où les œuvres des créateurs quels qu'ils soient basculent dans le domaine public. Et pourtant une telle demande n'est pas forcément si légitime qu'il y paraît.

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

En 2014, dix ans tout juste après la création du Réseau des Écoles de la 2e Chance (E2C) qui encadre le dispositif pour faire face à l'arrivée massive des jeunes décrocheurs scolaires sur le marché du travail, ce sont 14 385 jeunes qui sont rentrés à l'E2C. Pour 2015, ce chiffre est en augmentation.

Popularisé par la notoriété du chanteur Grégoire, l’investissement participatif s’invite dans l’industrie du livre par le biais d’une nouvelle maison d’édition.