Droit et Société N° 109/2021 : Penser la race en juriste : lectures critiques. Droit et Société au Japon

Attaquée pour « atteinte au droit de reproduction » et « préjudice moral », la société Moulinsart, qui gère les droits des héritiers d'Hergé vient de remporter un procès intenté par le fils d'un certain René Verhaegen.

Le Salon du livre d’expression populaire et de critique sociale 2023 se déroulera de nouveau à la Grand'Place d’Arras ce 1er mai. Le thème annuel est « Être, Pensée, Société ».

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

À l'instar des marchés anglophones, l'Allemagne semble avoir connu une ruée, toutes proportions gardées, vers les livres numériques, à l'occasion de la crise sanitaire qui a bouleversé l'année 2020. Une tendance qui se prolonge aussi en 2021, remarquent les éditeurs, et qui ne semble pas avoir profité qu'à Amazon...

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Préoccupation de premier ordre, pour l'ancien de chez L'Oréal, les jeunes ont été sondés par Ipsos et le ministre de l'Éducation nationale se félicite de ce que cette étude dévoile une vraie confiance en l'avenir.

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Détaillant les sociétés matriarcales dans un impressionnant ouvrage, Heide Goettner-Abendroth fait logiquement état des cultes et religions qui les ont structurées. Traversant l’Asie, c’est dans les îles du Japon qu’elle nous projette, à la découverte des cultures des femmes du Sud et du Nord. Grâce aux éditions des femmes - Antoinette Fouque, ActuaLitté publie les bonnes feuilles de cette somme colossale.

Dans le cadre de la célébration du Centenaire du PEN Club français, un colloque s’est tenu à la Bibliothèque nationale de France, le 12 octobre 2021, sur le thème Censures et autocensures : les littératures aujourd’hui. L’ensemble de cette demi-journée, ouverte par Laurence Engel et Antoine Spire, a fait l’objet d’une captation par les services de la BnF. Nous reproduisons avec son aimable autorisation l'intervention d’Antoine Spire, président du PEN Club français.

Le Centre français de la copie (CFC) fait le bilan d'une année 2021 de répartition, suite à la collecte du droit de copie auprès des entreprises, administrations, établissements d’enseignement ou encore organismes de formation. Au total, 52 millions € ont été distribués en douze mois.

À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de manière autonome, et loin des seuls aspects technologiques, le numérique bouleverse systèmes de pensée, modèles économiques, usages, et oblige à reconsidérer les enjeux du droit d'auteur.

L’ALCA inaugurera ce 10 septembre 2019 la Cinquième journée régionale de l’inventivité en bibliothèque à Rochefort (17). À ce titre, en partenariat avec ActuaLitté, sont présentées les différentes initiatives portées par les établissements de prêt de la région Nouvelle Aquitaine.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

L'antenne nîmoise du regroupement de maisons de ventes aux enchères, Ivoire, proposera ce 9 décembre à 13h30 à la vente, un rare manuscrit de droit féodal de la seconde moitié du XIIIe siècle. Une pièce rare estimée entre 10000 et 12000 euros, où est mentionné Jean de Blanot, un des plus grands juristes de son temps.

Les éditions La Ville Brûle publient un jeu de plateau « inclusif, féministe et familial » autour du football, imaginé et illustré par Chloé Wary (Saison des Roses, éditions FLBLB). Comme sur un véritable terrain, l'objectif est de marquer un maximum de buts, en deux mi-temps de 45 minutes chacune...

Le 30 mai 2023, l’Agence japonaise des affaires culturelles et le Bureau du Cabinet ont publié un document intitulé « Relations entre IA et droit d’auteur ». Il positionne ces organismes sur la manière dont les œuvres existantes sont liées à l’apprentissage des machines. Et plus spécifiquement, définit la génération de l’intelligence artificielle (IA) et au droit d’auteur. 

Le registre ReLIRE se présente comme une solution alternative à Google et d'autres sociétés qui « ont tendance à confondre production culturelle et contenus exploitables », soulignait Alain Absire, président de la Sofia. Le projet a également pour vocation de prévenir une exception, qui se place au niveau européen, et autoriserait les bibliothèques à numériser les oeuvres indisponibles. Le président évoque alors une « expropriation des droits des auteurs », puisque les livres seraient mis en accès gratuit pour les internautes.

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

La société californienne ne veut rien savoir. Le contrat d'agence signé avec les éditeurs américains est parfaitement légal, et il n'y a eu aucune collusion ni de complot sur le prix des livres numériques. Apple, toujours sous le coup d'un procès encore à venir, commence à sortir de sa tanière, et aiguiser les griffes des avocats. 

Pour s'assurer une présence plus cordiale sur le territoire japonais, Google prévoit de passer un accord avec la division de l'Archipel, l'association internationale PEN. Ce partenariat stratégique vise à affirmer l'engagement de l'acteur américain dans le respect du droit d'auteur, dans le cadre du Google Books Library Project. Une forte offensive, qui ne s'arrête pas là. 

Mix'Art au Grand Palais : BD et société

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Les deux sociétés vont prendre une orientation claire, dans la brume de l'accord passé. Après l'annonce d'un investissement de plus de 650 millions $ dans une structure commune, Barnes & Noble et Microsoft concrétisent leur accord autour de Nook Media LLC. Le partenariat stratégique est désormais clair et fixé, se félicitent les deux entreprises. 

Pour la deuxième année consécutive, l'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) s'associe à l'AICA France (Association Internationale des Critiques d'Art) et au Quotidien de l'Art afin de mettre en relation 10 artistes et des critiques et de permettre ainsi la rédaction et la diffusion des textes qui en découlent.

Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur. 

Pour accompagner la modernisation du droit d’auteur — plus spécifiquement du copyright, pour le territoire étatsunien — la Bibliothèque du Congrès va instaurer un comité public. Ce dernier effectuera sa première réunion au début de l’été 2021, probablement à distance. Mais, chose rare : toutes les candidatures sont acceptées, à condition de justifier d’un tant soit peu de qualifications.