Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Droit de l'urbanisme et transition énergétique, Edition 2022

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Après les difficultés induites par la crise sanitaire et autres restrictions de déplacement, les activités internationales de l'édition française ont connu une bonne dynamique en 2021, indique le rapport statistique du Syndicat national de l'édition. Les cessions de droits sont en hausse de 16 %, et leur niveau dépasse largement celui de l'avant-Covid 19.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

En Italie, l’édition de « varia » (livres imprimés de fiction et de non-fiction) atteint 1,701 milliard € de ventes en 2021, d’après les données révélées par l’AIE (Associazione italiana editori). 115,6 millions de livres ont été vendus en 2021, dont beaucoup de manga et fumetti. Le livre audio se confirme en pleine forme et les librairies sont en reprise. Voici, en détail, l’analyse de l’AIE. 

BONNES FEUILLES - « Lorsque Dieu a créé le lapin, s’attendait-il à ce qu’on le retrouve si nombreux, de nos jours, à Aulnay-sous-Bois ? » C’est la première phrase de ce roman d’exploration et d’observation du monde. Il y a donc encore, en périphérie de nos villes, une vie sauvage et champêtre. De Bondoufle, petite commune pavillonnaire de l’Essonne, il sera peu question. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Des livres au service de la reconquête de l’espace public. En s’établissant sur la voie publique, à proximité d’un banc public ou dans une gare routière ou ferroviaire, les boîtes inscrivent la lecture dans l’espace public.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Edition numérique : quid du droit de préférence pour l'auteur ?

Droits numériques : le monde de l'édition patauge

L'homme et l'habitat de François Valla : l'art du savoir vivre

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

L’ouvrage de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, a été publié en février dernier aux éditions Fayard. Ce 5 décembre, l’essai a reçu le prix littéraire des Droits de l’Homme 2022. L’an passé, c’est Rachel Khan qui fut primée pour Racée, aux éditions de l'Observatoire.

En vue de la tenue prochaine de la 21ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 21), les quatre académies nationales françaises et allemandes des sciences et des technologies ont rendu publique vendredi 10 juillet 2015 à Paris une Déclaration conjointe, appelant les deux pays à renforcer leur coopération mutuelle. Ce texte souligne les défis fondamentaux à relever : satisfaire la demande mondiale d’énergie, restreindre la consommation d'énergie dans les pays développés et réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).

La sélection 2016 du Prix Livre et droit de l’Homme créé en 2002 par André Rossinot, alors maire de Nancy, et Simone Veil vient d’être communiquée par la ville. Pour sa 15e édition, Pascal Picq a été choisi comme président d’honneur. Il succède à Marise Condé qui avait occupé la place, alors qu’en 2014, le livre Plaidoyer pour la fraternité d’Abdennour Bidar était récompensé.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

En amont du Festival de la BD d'Angoulême, l'association de graffeurs K10 avait été sollicitée pour la réalisation d'une fresque d'une centaine de mètres, mettant en scène la célèbre famille jaune. Située entre le 28 et le 36 de la route de Bordeaux, cette réalisation avait été rendue possible en accord avec les éditions Jungle, éditeur de la famille américaine depuis 2008. Or, le dernier coup de bombe apporté, il se pourrait qu'on efface cette oeuvre, pour un petit oubli.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

nous aspirons tous à rentrer à un moment ou un autre à la maison.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.

Depuis mai, la Cour de justice européenne reconnaît le droit à l'oubli. Ce qui permet aux particuliers de demander aux moteurs de recherche la suppression de liens dirigeant vers des pages web contenant des données personnelles les concernant. Cette semaine Google a fait état de ses difficultés dans l'examen des requêtes, et surtout celles nombreuses provenant de France. La fondation Wikimedia lors d'une conférence de presse, ce mercredi, dénonce à son tour une « menace » contre l'encyclopédie en ligne et une « censure de l'information véridique ». 

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Chaque année, la campagne italienne Più libri più liberi offre à l’édition un éclairage spécifique sur le marché. Ainsi, de grandes thématiques ont été évoquées au cours des quatre journées organisées au Palazzo dei Congressi, de Rome. Réunissant les professionnels, petite, grande et moyenne édition, ces journées furent riches d’échanges.