Droit commercial. Tome 2, Contrats, sûretés et moyens de paiement, fonds de commerce et droits intellectuels, commerce international, prévention et traitement des difficultés, 31e édition

La Foire du Livre de Francfort, Frankfurter Buchmesse en VO, est l'événement annuel de l'industrie de l'édition, particulièrement connu pour son importance en matière d'acquisition et de vente de droits à l'international. La Foire a visiblement décidé d'entretenir cette image, avec une prise de participation minoritaire dans la plateforme IPR License, conçue pour les transactions relatives à la propriété intellectuelle.

Une nouvelle étude portant sur l'avenir des tablettes dans le monde numérique, et le monde tout court, fait prendre conscience des évolutions du point de vue du consommateur. ABI Research explique que les achats, tous secteurs confondus, se feront de plus en plus sur des tablettes qu'au travers d'ordinateurs de bureau. 

La Foire du livre de Francfort, événement annuel de l’édition reconnu pour son importance en matière d’acquisition et de vente de droits à l’international, a renforcé son implication dans le commerce des droits mondiaux, avec des transactions relatives à la propriété intellectuelle. 

« Le Seigneur soit avec vous. Et avec votre esprit. » La phrase est presque banale, dans la messe catholique. Sauf que les pratiquants anglophones venus à la messe le week-end dernier ont eu la surprise d'entendre un autre refrain...

Dans le cadre de la clôture de la COP21, les éditions Mardaga ont sollicité Gabrielle Lefèvre, journaliste spécialisée dans les problèmes de développement et d’évolution sociétale. « 

En attendant que 1001libraires.com daigne ouvrir ses portes, un nouveau portail alliant commerce de proximité et vente en ligne va ouvrir ses portes. Rendez-vous le 8 novembre prochain pour l'ouverture de lalibrairie.com.

C’est le nerf de la guerre : comme disait Denis Mollat, patron de la librairie bordelaise éponyme, on reproche toujours au libraire de ne pas avoir le livre que l’on cherche. Eh ! Possiblement parce qu’il en existe beaucoup, et que les librairies ne peuvent pas posséder tout le fonds de la création — littéraire, s’entend.

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Du commerce de proximité signé Casino et Relay

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

Un accord Amazon et Paypal se profile, indique l’agence Bloomberg. La perspective serait de permettre aux clients du premier de passer par le service de paiement en ligne du second pour leurs emplettes. Pas évident : Paypal n’est historiquement pas fan des livres numériques, par exemple.

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Le propriétaire d'un magasin vendant des livres au Royaume-Uni s'est fendu d'un message sur Facebook, se plaignant des ventes catastrophiques de sa boutique. Saltaire Book Shop a diffusé le 10 janvier un message qui ressemblait plutôt à un véritable cri d'alarme, faisant état de résultats commerciaux pitoyables durant la journée. Et celle d'avant. Et celle d'avant encore...

La hausse des loyers dans les centres-villes est l’une des difficultés les plus souvent mises en avant par les libraires. Comment parvenir à développer son commerce, quand on doit faire face à des frais fixes particulièrement lourds ? L’équation miraculeuse existe-t-elle ? Michel Deshors, spécialiste de la librairie, revient avec nous sur ces questions.

Si l'amendement portant sur la définition positive du domaine public a été, assez logiquement, recalé, les députés ont adopté la transposition en droit français de plusieurs directives européennes. Ce texte législatif doit désormais se rendre chez les sénateurs avant d'entrer en vigueur. Une adoption à l'Assemblée, qui s'est faite à l'unanimité, et qui touchait plusieurs éléments importants pour les créateurs.

Le sujet, ouvert hier, occupe déjà 15 pages du forum FanFiction.net, un site qui rassemble des auteurs qui poursuivent les histoires d'un univers particulier, de Harry Potter à Twilight, en passant par Naruto et autres. Cette pratique, particulièrement répandue depuis que le web a facilité les échanges, repose sur l'aspect non commercial des œuvres écrites : pas besoin, dans ces conditions, de l'accord de l'ayant droit. Sauf qu'un petit malin, ou plusieurs, se sont emparés des textes pour un commerce sur les plateformes de vente...

Début juillet, le parc Gezi, au coeur de la contestation turque, a fini par rouvrir ses portes. Non loin de la place Taksim, l'endroit a fait souffler un vent de colère, mais le gouverneur d'Istanbul, Hüseyin Avni Mutlu, a pris des mesures : interdiction que la moindre manifestation s'y déroule. Ce n'est pas compliqué, tolérance zéro, et tant pis pour les contrevenants. 

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, portant sur les possibilités de réforme et d'harmonisation du droit d'auteur européen dans la logique d'un marché unique, est donc passé, comme une tornade, dans les industries culturelles. Virginie Rozière, députée du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (Parti radical de gauche), fait partie de ceux qui demandent également une réouverture de la directive commerce électronique, pour améliorer les relations entre les intermédiaires du web et le monde de la culture.

Destinée à présenter l'édition en Iran, Afghanistan, Tadjikistan, Ouzbékistan, ainsi que dans les pays de la diaspora, l'Alliance internationale des éditeurs indépendants présente un panorama des pays persanophones. Disponible, gratuitement, en anglais ou persan, en format MOBI/PDF et MOBI/PDF/EPUB, l'étude résulte d'un travail collectif impressionnant.

Les chambres de commerce et d'industrie vont être restructurées

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Après avoir exploré, ces dernières années, les relations de la littérature aux sciences, à l’écologie, la Mel entend, pour cette onzième édition, aborder celles de la littérature à la cité dans son essence démocratique. Que vient faire la littérature dans ce paysage complexe et en constante redéfinition de toutes les frontières, humaines, physiques, politiques ?

Libraires et éditeurs, partenaires... insatisfaits

La caricature est à l'honneur à Saint-Just-Le-Martel, en Haute-Vienne, jusqu'au 6 octobre 2013 avec la 32e édition du Salon International du Dessin de Presse et d'Humour. Avec le début de cette manifestation, Culturebox en donne un premier aperçu qui ne manque pas de piquant.

Le juge fédéral de district Harold Baer Jr, qui siège à la cour du district sud de New York a tranché : Harlequin, l'éditeur accusé dans le cadre d'un recours collectif par des auteurs, n'a plus d'inquiétudes à se faire. En effet, la plainte déposée a été rejetée. Les auteurs qui s'estimaient lésés sur le paiement de leurs droits, eu égard aux ventes numériques, en seront pour leurs frais.