Distorsion

Interrogé par nos confrères d'ActuaBD, Bertrand Morisset, directeur du Salon du Livre de Paris, ne s'est pas contenté d'évoquer l'anniversaire des quinze ans de la présence de la bande dessinée sur le salon. En parlant du Festival d'Angoulême, il a dénoncé « une distorsion de concurrence flagrante » dont bénéficie la société privée qui est derrière cette manifestation, Neuvième Art +.

Le procès a été perdu, et la facture sera salée : alors qu'il préparait son deuxième recueil de nouvelles mettant en scène l'inspecteur Sherlock Holmes, l'auteur Leslie Klinger s'était vu imposer par le Conan Doyle Estate, ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le paiement d'une licence d'utilisation. S'il avait accepté de régler celle-ci pour son premier recueil, il a refusé le second passage à la caisse et cette fois porté l'affaire devant la justice, qui lui a donné raison.

On considérerait à tort la Confédération helvétique comme une terre d’excessives conciliations. Depuis ce 1er janvier, est entrée en vigueur une révision de la Loi sur les cartels, portant sur les restrictions de concurrence. Cette dernière, en substance, introduit des dispositions empêchant des fournisseurs de pratiquer des tarifs excessifs, découlant d’une position dominante. En somme, prévenir tout abus de pouvoir de marché relatif. Devinez quoi : le livre est en première ligne…

La plainte déposée en septembre 2022 aura finalement été suivie : les librairies Payot attaquaient Gallimard pour « abus de pouvoir de marché relatif ». En clair : le groupe imposait aux points de vente de Suisse romande des conditions commerciales en leur défaveur. Ce 31 janvier, la Commission de la concurrence décide de donner suite et d’ouvrir une enquête.

Heureuse conclusion pour l’industrie du livre en Belgique et aboutissement de dizaines d’années de travail. Enfin, le pays met en œuvre, par palier, un prix unique du livre, inspiré du modèle français. Simon Casterman, directeur de la maison d’édition éponyme et vice-président de l’Association des éditeurs belges (ADEB), revient avec nous sur cette régulation bienvenue.

Toujours rebelle face aux conclusions du Department of Justice outre-Atlantique, la marque à la pomme a accepté avec beaucoup plus de facilités l'accord à l'amiable proposé par la Commission européenne. Celle-ci avait mené l'enquête, et entretenait de vilains soupçons sur une distorsion de concurrence, via une clause particulière des contrats passés entre le revendeur et les éditeurs... Clause désormais rayée du document, jusqu'au 18 décembre 2017 minimum.

Le territoire était encore neutre, mais un cheval de Troie permettra manifestement de fluidifier le commerce. En effet, fin novembre 2017, la presse suisse dévoilait un accord entre La Poste et Amazon, permettant de faciliter le dédouanement de colis. Et par conséquent, la livraison depuis l’étranger. Pas du goût de tout le monde...

Préserver l’écosystème de la librairie, et lui offrir une opportunité de développer la vente à distance : le Sénat vient d’adopter un projet de proposition de loi allant en ce sens. Laure Darcos, ayant reçu le soutien inattendu d’Emmanuel Macron dans sa démarche, portait un texte complet pour l’écosystème du livre. Mais avant tout, salué par les libraires.

Coup d'éclat... raté, de la part du candidat PS en pleine campagne. Pas de « bravitude » ou autres distorsions de la langue, non, mais une mauvaise citation.

La révolte — ou la décolonisation, c’est selon… – a conduit à quelques ajustements. Suite à la plainte déposée pour distorsion de concurrence, par l’enseigne de librairies suisses romandes Payot, les distributeurs français réfléchissent. Et Dargaud Suisse, diffuseur et distributeur, est le premier à réagir.

Amazon et les cinq plus importants groupes d'édition américains faisaient l'objet de deux plaintes pour distorsion de concurrence, accusés d'avoir conclu des accords aboutissant à un contrôle des prix des livres imprimés comme numériques. Les deux plaintes ont été classées sans suite par un juge fédéral, ce 29 septembre. 

Distorsion temporelle ou perceptive, perte de coordination ou de contrôle des membres, migraines… Si ces symptômes vous sont familiers, alors un diagnostic étonnant existe : le syndrome d’Alice au pays des merveilles. Car au-delà du chef-d’œuvre de Lewis Carroll, les aventures de la jeune fille ont produit une littérature médicale, identifiant une maladie rare.

Le paysage de l'édition scolaire américaine sera bientôt modifié avec la fusion de deux acteurs majeurs, McGraw-Hill et Cengage, qui ne formeront plus qu'une seule entité face au géant du secteur, Pearson. Si les actionnaires se réjouissent, plusieurs organisations souhaitent signaler la situation au service de lutte contre la distorsion de concurrence du département de la Justice américain.

Prendrait-on les libraires romands pour des canards sauvages ? Ou la clientèle des lecteurs pour des perdreaux de l’année ? Les diffuseurs français font pleuvoir les remises à destination des commerces, sur les titres de leurs catalogues. Et ce, alors qu’une plainte pour distorsion de la concurrence vise le groupe Madrigall, déposée par le PDG de l’enseigne Payot.

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.

Il faudrait probablement la verve d'un André Manoukian pour rendre compte de ce que la Maison de la poésie proposait hier. Serge Teyssot-Gay, guitariste et Michel Bulteau, écrivain, se retrouvaient sur scène pour une expérience chamanique de composition en temps réel, où la distorsion se mêlait à la lecture. Un spectacle unique, qui a le goût d'un éphémère inoubliable. Si, si.

Depuis le 20 avril est lancée une consultation nationale autour de la question de frais de port. La législation adoptée fin 2021 permettra d’imposer une tarification minimum, dans l’idée de mettre fin à ce levier économique. En effet, quand un Amazon propose 0,01 € pour l’expédition de livres, les colis coûtent nettement plus cher aux libraires indépendants. Une distorsion de concurrence, bientôt rectifiée ?

#ProcesAntitrust – Rare dans ses apparitions publiques, plus encore dans une cour fédérale, Stephen King sera appelé à la barre le mois prochain. Le gouvernement conteste en effet le rachat du groupe Simon & Schuster par Penguin Random House, pointant une future distorsion de concurrence. L’offre, portée à 2,18 milliards $, fait jaser dans le Landerneau autant qu’elle terrifie une grande partie de l’industrie.

L'implication d'Apple dans une possible distorsion de concurrence et une entente sur le prix de vente des livres numériques, outre-Atlantique, et peut-être même en Europe, restera l'un des plus gros dossiers de l'année 2011. Une implication mondiale, un exercice de lobbying puissant de la part de la concurrence de Seattle... le commerce du livre numérique avait pris une vilaine calotte. 

L'intervention de la ministre aux Rencontres nationales de la librairie était attendue par toute la profession, et le tournant menaçait de se transformer en virage dangereux pour Aurélie Filippetti. La ministre a toutefois été applaudie à tout rompre par une assemblée séduite par ses mesures pour lutter contre les distorsions de concurrence entre commerce physique et e-commerce. 

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ». 

Amazon n'a jamais eu de chance avec la justice allemande : la multinationale est régulièrement citée par le Boersenverein, association des éditeurs et des libraires allemands, pour des cas de distorsions de concurrence ou d'infraction au prix unique du livre. Coup sur coup, le géant américain vient de se faire rappeler à l'ordre, pour un partenariat commercial avec un éditeur et une fonctionnalité de partage de pages.

Depuis le 31 janvier 2015, les restrictions d'accès aux livres en milieu carcéral, qui avaient suscité une vive polémique, sont assouplies au Royaume-Uni. La Haute Cour a décidé en décembre dernier que la mesure prise en 2013 était illégale. Toutefois, le gouvernement britannique précise que les colis recevables doivent provenir des librairies Waterstones, Blackwell, Foyles ou WH Smith sous prétexte d'« assurer la protection et la sécurité des prisons ». Reste à voir si les autres libraires n'y verront pas une injuste distorsion de concurrence.

L'internet tend facilement la joue lorsqu'on cherche un coupable à la crise économique qui frappe l'industrie française. Protéiformes, internationaux, le réseau et ses acteurs seraient-ils à l'origine des faiblesses des cuirasses réglementaires nationales ? En 2008 déjà, le Ministère de l'Environnement s'intéressait aux « distorsions de concurrence » entre la vente à distance et la vente en magasin au regard des obligations de reprise des matériels électroniques usagés.

Les émotions humaines peuvent créer des distorsions dans l’environnement. Une maison qui redevient la forêt sur laquelle on l’a construite, un carrefour qui se multiplie… Ces mystérieux phénomènes, appelés « flow », sont la spécialité de Hirota et de son chat, qui se déplacent sur les lieux pour tenter d’en comprendre l’origine. Chima postule comme assistante et se laisse rapidement embarquer dans ces petites enquêtes qui donnent bien souvent le tournis.

La grande braderie qui se tient à l'école nationale supérieure des beaux arts, en plein quartier de Saint-Germain-des-Près, a cette année fait parler d'elle. On remettait en question cette vente directe au grand public, mais également l'absence de libraires pour gérer ces ventes. Et plus encore, c'est une forme de distorsion de concurrence, pour ne pas parler de concurrence déloyale qui était pointée… « ActuaLitté » a contacté Pascale le Thorel, présidente du groupe des éditeurs de livres d'art et beaux livres au Syndicat national de l'édition, pour avoir quelques éléments de réponses.

À l'occasion d'un entretien accordé à l'AFP, la ministre de la Culture est revenue sur un point délicatement oubliée au cours de la présentation de ses voeux. Aurélie Filippetti, qui doit remettre l'insigne de Chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres à Pénéloppe Bagieu ce jeudi, à Angoulême, pour le Festival de la BD, souhaite donc impliquer les acteurs du net dans le financement de la création.

Personne n'a oublié, dans les coulisses du Ministère de la Culture, que la France fait l'objet d'une procédure d'infraction lancée par la Commission européenne en raison de l'harmonisation du taux de TVA des livres numériques sur celui des livres papier. Autrement dit, TVA à 5,5% pour tout le monde. Selon la Commission cette décision d'harmonisation adoptée par la France mais aussi par le Luxembourg violerait la directive 2006/112/CE sur la TVA et entraînerait  « de graves distorsion de concurrence » : aux yeux de Bruxelles, un livre numérique est un service, pas un bien. On doit donc lui appliquer une TVA à taux plein. Sauf si l'on achète du pop-corn au cinéma…