Contrôle fiscal des opérations internationales des particuliers. Echange d'informations fiscales entre Etats, Lutte contre la fraude fiscale, Etats ou territoires non coopératifs, Changement de résidence & Exit tax Trusts, Holdings étrangères

Selon les chercheurs de l'Université d'Aberystwyth, au Pays de Galles, il serait difficile au commun des mortels de comprendre William Shakespeare, à moins d'avoir étudié son impitoyable sens du business. Car si la figure du poète et dramaturge est devenue emblématique de la culture comme de la langue britanniques, on connaît bien moins ses oeuvres de thésauriseur, de prêteur sur gages, ou encore de fraudeur fiscal.

Les causes politiciennes valent toutes les audaces, et le gouverneur républicain du Maine, Paul LePage, a choisi l'exemple de Stephen King pour illustrer une promesse électorale. Le gouverneur souhaite supprimer l'impôt sur le revenu de l'État, et a pris comme exemple un territoire et cette politique est appliquée, la Floride. Il a assuré que l'écrivain à succès avait quitté le Maine pour profiter de cet avantage fiscal. L'intéressé a vigoureusement démenti.

Les agents du fisc britannique ont lancé une enquête contre les deux sociétés américaines, soupçonnées de fraude à la TVA. Le Guardian, qui a établi plusieurs comparaisons de produits, semble abonder dans le sens de l’administration. Il s’agirait en réalité de tout un réseau de petits revendeurs situés à Hong-Kong, en Chine ou aux États-Unis, qui permettent de disposer d'un siège social de facturation totalement virtuel. Et d'une exemption ad hoc des sommes dues.

La filiale italienne d'Apple est désormais sous le coup d'une enquête en raison de soupçons de déclarations fiscales frauduleuses concernant plus d'un million d'euros de revenus générés sur une période d'activité 2010-2011. Tandis que l'investigation se focaliserait sur deux dirigeants de l'entreprise, qui n'ont pas encore été nommés, le bureau milanais a été perquisitionné et du matériel informatique et autres enregistrements téléphoniques saisis sous les ordres du vice-procureur en charge de l'enquête, Adriano Scudieri.

Connue en France pour sa participation à la série Les Carnets de l'Apothicaire (avec Itsuki Nanao), la mangaka Nekokurage a été accusée de fraude fiscale par les services fiscaux de la préfecture de Fukuoka. L'artiste aurait omis de déclarer 1,5 million € de revenus sur une période de 2019 à 2021, mais l'intéressée plaide l'ignorance.

Cela plaira ou pas, mais c'est désormais la loi, et même Amazon ne peut s'y soustraire. Pour 2014, trois nouveaux États américains, l'Indiana, le Tennessee et le Nevada feront payer des taxes sur les ventes d'Amazon. Une mesure qui impacte avant tout sur le consommateur, via une hausse des tarifs en ligne, mais qui supprime également un avantage concurrentiel de taille pour le e-commerçant.

Connue dans le monde du roman érotique sous le pseudonyme de Zane, Kristina Laferne Roberts risque gros. L'auteure, longtemps anonyme, devrait près de 340.000 $ à l'état du Maryland, après plusieurs années de fraude fiscale. Elle devrait également 541.000 $ à l'IRS, au titre de l'impôt sur le revenu.

ActuaLitté a fait paraître un article hier, présentant l'installation d'une structure de type holding au Luxembourg, dont le dirigeant était Guillaume Decitre. Nous avions sollicité le PDG du groupe Decitre, qui nous a fait parvenir un courrier, donnant suite aux questions soulevées dans l'article. Nous publions donc un droit de réponse, dans son intégralité.

Depuis quelques années, les pratiques d'optimisation fiscale sont reconnues comme le moyen qu'utilisent les multinationales pour asseoir leur monopole dans les différents pays européens. Le vendeur de livres Amazon, soumis au prix unique du livre et au non-cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de remise sur le livre, peut toujours profiter de mécanismes légaux pour éviter le paiement de taxes dans les pays où il opère, à la faveur du Luxembourg. L'OCDE veut changer cela, dès cette année et 2015.

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.

« Jérôme Cahuzac n’était certes pas le premier homme politique à mentir publiquement. » Ainsi commence le livre de Jean-Luc Barré, Dissimulations, racontant « la véritable affaire Cahuzac ». C’est à partir de cet ouvrage que TS Productions entreprendra la réalisation d’un film, actuellement en cours d’écriture.

Suite aux importants remous occasionnés, par la polémique autour du faible montant de taxes dont s'est acquitté le géant américain au Royaume-Uni pour son exercice 2011, le magazine The Ethical Consumer a participé au lancement d'une campagne appelant au boycott d'Amazon. Les consommateurs sont vivement invités à se rediriger, à l'occasion des achats de Noël, vers les libraires du pays qui paient leurs taxes comme Debenhams, John Lewis, Marks & Spencer ou encore Next.

Une ancienne directrice financière d’Amazon, ainsi que deux des membres de sa famille, ont été accusés de délit d’initié. La Securities and Exchange Commission pointe que la famille a empoché 1,4 million $ grâce à des transactions illégales. Des opérations réalisées entre janvier 2016 et juillet 2018.

L’optimisation fiscale permise par les États européens est au cœur des conflits actuels : les entreprises américaines qui ont mis un pied sur le Vieux Continent profitent de ces mesures pour limiter leurs prélèvements. Au point que la concurrence devienne rude, voire impossible, entre les structures physiquement installées, et les géants du Web, fraîchement débarqués. James Daunt, patron des librairies Waterstones en Angleterre, revient une fois de plus sur le cas Amazon.

Il avait juré n’être en rien lié à des procédures d’évasion fiscale, quand en avril 2016 était sortie l’affaire des Panama Papers. Pourtant, Jacques Glénat vient d’écoper de 200.000 € d’amende. Le verdict du Tribunal correctionnel de Paris ajoute d’ailleurs 18 mois de prison avec sursis pour l’éditeur de la maison éponyme.

L'actualité est indéniablement aux libraires actuellement, et ce, un peu partout dans le monde. Ici, ce sont des Britanniques, qui donnent un étrange écho aux récents propos de la ministre de la Culture française. Soucieuse de faire en sorte qu'Amazon paye ses impôts en France, elle trouve, avec Frances et Keith Smith, les deux libraires anglais, une caisse de résonnance.

C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. 

Pour sa première intervention officielle sur un média, Fleur Pellerin est venue incarner, sur France Inter, son rôle de ministre de la Culture. Remplaçant Aurélie Filippetti dans le gouvernement Valls 2, elle s'est immédiatement dégagée de l'ancienne locatrice de la Rue de Valois. Dans un courrier de démission superflu, la députée de Moselle avait parlé d'un ministère sacrifié, dont le budget avait été mis à mal durant deux années...

La prise de contrôle exclusif de La Martinière Groupe par Média-Participations, autorisée en décembre 2017 par l'Autorité de la Concurrence, se concrétise peu à peu : un déménagement dans un lieu unique fait ainsi partie des conséquences. Mais la prise de contrôle aura un autre effet, fiscal cette fois.

Après le ministère de la Culture et la Fédération des éditeurs européens, c'est au tour du Syndicat national de l'édition de diffuser son communiqué de presse concernant la décision de Bruxelles. Si

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique (

Le ministère de la Culture travaillerait donc à une taxation nouvelle, ciblant les grosses sociétés du net. Manifestement inspirée par les Britanniques, qui vont instaurer une ponction visant à récupérer quelques millions sur l'argent fiscalement optimisé qui leur échappe, Fleur Pellerin se met au travail. En prenant appui sur les difficultés de financement issu des chaînes hertziennes, Valois envisagerait donc une piste pour sauvegarder l'exception culturelle nationale, explique le Canard enchaîné. 

Michel Sapin, ministre français des Finances, et Wolfgang Schäuble, son homologue allemand, ainsi que Pier Carlo Padoan, ministre italien de l'Économie, viennent d'adresser un peu de lecture au commissaire européen chargé des Affaires économiques, Pierre Moscovici. Adressée le 28 novembre, cette lettre insiste, en anglais, sur la fin des optimisations fiscales, aujourd'hui permises en Europe. Ambiance.

Le gouvernement américain a annoncé que le Sénat allait se pencher dans les jours à venir sur un projet de loi visant les acteurs de l'e-commerce. Projet long à la détente, visant à donner aux États les moyens d'exiger la taxe de vente auprès des détaillants en ligne, pour ce qui concerne les achats de livres émanant de leurs territoires. Bien que le géant Amazon ait démontré jusqu'alors son talent quand il s'agit de jongler avec les trésors publics - optimisation fiscale - , il semblerait que la firme se positionne désormais en ami de l'administration, et ce, jusque dans le message véhiculé par son nouveau slogan.

Ce 1er janvier 2015, la nouvelle législation européenne régissant la TVA sur les ventes en ligne sera mise en application. Désormais, la taxe du pays où se trouve l'acheteur sera en vigueur, et non plus celle du pays où se trouve le siège social de l'entreprise. De quoi accorder un net avatange à plusieurs pays, dont l'Irlande, conclut l'Irish Times. Et pour cause...

La recherche du profit, pour les individus comme pour les sociétés, passe par la recherche du meilleur taux d'impôts à l'échelle nationale ou international. Il s'agit de la raison d'être des paradis fiscaux, des experts-comptables, des avocats fiscalistes… Et les stratagèmes complexes établis par les multinationales pour optimiser - légalement - leur fiscalité sont de notoriété.

S'attaquer au poids lourd du secteur avec le seul moyen possible : la pression collective et citoyenne. Frances et Keith Smith, libraires indépendants du Warwickshire sont les auteurs d'une pétition dont le but est d'inciter Amazon à payer des taxes pour ses recettes sur le sol britannique. Une action que d'aucuns jugeraient ridicule si le couple n'annonçait pas hier franchir sous peu les 100.000 signataires. Soit le seuil requis pour un examen de la proposition par le Premier ministre.

Alors que les 27 États de la Communauté européenne et les États-Unis génèrent la moitié du PNB mondial, les pays ont perdu un certain poids économique au cours de ces dernières années, avec la croissance de pays comme la Chine, l'Inde ou le Brésil.

La grande romancière britannique Jane Austen, née en 1755 et morte en 1817, nous a fait partager, notamment à travers sa correspondance, de nombreuses tracasseries financières, ou problèmes plus graves en lien avec l'argent. Soucis du quotidien, liés à des naissances ou à des drames, ces événements impromptus pouvaient réclamer de faire des économies là où il était possible d'en faire, comme sur le transport. La maisonnée des Austen, installée à Chawton, et composée de quatre femmes, afin de réduire les coûts annuels, n'hésita pas à contourner les impôts anglais, avec l'aimable concours d'ânes...

James Daunt, le PDG de la chaîne de librairie Waterstones, vient de dégainer dans le Financial Times, une attaque directe contre la grande industrie que représente Amazon au Royaume-Uni. Il tient le groupe pour responsable de la destruction des emplois dans les centres villes britanniques. Rien que ça.