Consentement et droit public

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

La CISAC, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, a publié un rapport 2020 particulièrement attendu, car rendant compte de la première année de la crise sanitaire mondiale. Si les collectes mondiales accusent le coup des confinements et annulations de représentations publiques, la littérature se distingue avec un montant en hausse (208 millions €, + 5,3 %).

L’affaire prend tout de même une étrange tournure : le Projet Gutenberg, plateforme hébergée sur le territoire américain, propose depuis des années des ouvrages du domaine public numérisé. Or, fin mai, le tribunal de Rome demandait aux opérateurs de couper les accès aux citoyens d’Italie. La plus grande bibliothèque numérique, bannie de la toile italienne ?

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

En 1988, Noam Chomsky et Edward Herman jettent un pavé dans la mare des pays démocratiques en publiant La fabrication du consentement, un essai qui théorise la manière dont les médias occidentaux manipulent la pensée collective pour préserver l'ordre établi.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

L'avènement du financement participatif, ou crowdfunding, pour assurer la concrétisation d'un projet artistique, social ou entreprenarial, s'est amplement développé. Au point que les sollicitations aujourd'hui ne manquent pas : on trouve à peu près autant de campagnes dans lesquelles s'investir que l'on compte de pétitions sur internet. A la différence que l'investissement financier mérite quelques réflexions essentielles.

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

Deux réponses de la Cour dans l’affaire ReLIRE n’ont pas manqué d’attirer l’attention. D’abord, parce qu’elles étaient glissés presque en toute discrétion par la Cour de Justice dans son arrêt. Ensuite, parce qu’elles déroulent le tapis rouge à un programme de numérisation patrimonial, tel que l’envisage la Commission européenne dans sa réforme du droit d'auteur...

Le film tiré du récit de Vanessa Springora, Le Consentement, qui sortira le 11 octobre prochain, révèle une première bande-annonce. Il est porté par Jean-Paul Rouve dans le rôle de l’écrivain déchu, et Kim Higelin dans celui de la romancière et éditrice âgée de 13 ans au moment de sa rencontre avec le prédateur. Le long-métrage est réalisé par Vanessa Filho, dont c’est le second projet avec cette casquette après Gueule d’ange en 2018.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Initié en 2005 par le ministère de la Culture, le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques est un document de référence qui s’adresse aux professionnels des bibliothèques et aux services juridiques relevant de l’État, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, mais aussi aux librairies qui souhaitent candidater aux marchés publics de livres.

Le socle de l’écoute qu’un psychologue peut offrir à son patient tient en peu de mots : « On ne conteste pas un ressenti. » A l’ami qui vous dit « j’ai froid », on ne répond pas : « Non, il ne fait pas froid, tu n’as pas froid. » Au patient qui vous dit : « Je sortais à peine de l’enfance quand j’ai été séduit par un homme adulte avec lequel j’ai eu des relations sexuelles consenties, et cette relation m’a traumatisé de mille façons » on ne répond pas « Vous n’avez pas été traumatisé puisque vous aviez consenti... ». Vanessa Springora évoque ce cheminement que les soignants des blessures de l’âme connaissent trop bien du « consentement » de l’enfant vers l’effroi de l’adulte.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Dans Le Consentement, publié en janvier dernier par les éditions Grasset, l’éditrice Vanessa Springora raconte avoir vécu une relation sous l’emprise de Gabriel Matzneff, à l’époque quinquagénaire, alors qu’elle n’était encore qu’une adolescente. Des révélations qui ont ébranlé le monde de l’édition et seront bientôt projetées sur grand écran.

Les Confidentielles réunit un collectif d’autrices et d’interprètes, qui se sont donné pour mission d’exprimer l’intimité, de l’écriture à la scène. Tous les deux mois, ces femmes se racontent à travers un sujet imposé. « En basant leurs écritures sur leur propre vécu, elles vous emmènent, à travers les mots au cœur de leur intimité, dans leur univers personnel. »

Le Consentement, livre de Vanessa Springora (Grasset) fit éclater au grand jour le traumatisme des victimes de l'écrivain Gabriel Matzneff. Ce dernier séduisait et entretenait des relations avec des mineures, et l'ouvrage de l'éditrice deviendra prochainement un long-métrage. Jean-Paul Rouve incarnera l'auteur et Kim Higelin sera Vanessa Springora.

Reconnu coupable de viol et d'agression sexuelle, Harvey Weinstein connaitra sa sentence le 11 mars prochain : son procès restera l'un des plus suivis de l'année, d'autant plus qu'il avait lancé le mouvement #MeToo, à l'origine de la libération de la parole de nombreuses femmes victimes de harcèlements ou d'agressions sexuelles. La défense de Weinstein, très vindicative, a tenté de discréditer une membre du jury en se basant sur ses lectures, apprend-on. Notamment celle du livre Le Consentement, de Vanessa Springora.

A en croire les ayants droit, il faudrait toujours repousser davantage le moment où les œuvres des créateurs quels qu'ils soient basculent dans le domaine public. Et pourtant une telle demande n'est pas forcément si légitime qu'il y paraît.

Le procès de l'éditeur Michel Brûlé, fondateur des Intouchables – l'ironie n'échappe à personne –, s’est ouvert le 24 février dernier, après une plainte déposée pour agression sexuelle par une des victimes présumées. Pour la défense, le comportement de la plaignante aurait suggéré son consentement en instaurant une « tension sexuelle palpable » au domicile de l’éditeur.

À l’opposé d’un manuel didactique, ce petit recueil de saynètes dédramatise la question du consentement et la liberté de choix chez l’enfant. Faut savoir dire non !, d'Agnès Rosenstiehl, sera publié par Albin Michel Jeunesse le 1er février prochain.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.