Actes unilatéraux des États et formation du droit international. Tome 137

Au sein du « Plan Bibliothèques » du gouvernement, un volet entier se consacrait à l'évolution des métiers et à la formation initiale et continue des professionnels. En 2021 était ainsi instituée un rendez-vous annuel, pour faire le point et poursuivre les réflexions. Les troisièmes Rencontres nationales annuelles des métiers et de la formation en bibliothèque territoriale auront donc lieu le 12 mars 2024.

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Droit à la formation professionnelle continue pour les auteurs

Les « Little Free Library » (Petites Bibliothèques gratuites), ce sont ces points d'échange de livres, placés généralement dans des lieux publics, où chacun est libre de déposer ou de récupérer des livres gratuitement. Un phénomène qui se développe un peu partout dans le monde. Mais dans la ville de Lincoln, la capitale d'état du Nebraska aux États unis, les rayons de certaines bibliothèques ont été dévalisés. Les usagers s'interrogent : où commence le vol et se termine l'emprunt ?

L'Etat envisage de développer les formations en alternance

C'est aujourd'hui que se célèbre la Journée internationale des droits de l'enfant. Plusieurs acteurs mondiaux organisent des manifestations et des conférences, ainsi que diverses initiatives sur ce thème. La première de toutes, depuis ce matin, est la société Google, qui n'a pas raté l'occasion de diffuser un doodle assez simple, et très évocateur. 

ActuaLitté est actuellement en train de fourbir son armée d'avocats, muselière détachée et prêts à mordre. Mais on s'est dit qu'un petit article appuierait tout aussi bien là où ça fait mal : le droit d'auteur. Depuis des mois, les ayants droit de tous bords défendent avec acharnement une propriété intellectuelle immuable, qui n'aurait nul besoin de modifications pour convenir au monde numérique. Et l'Union internationale des éditeurs vient de se mettre dedans. En plein dedans.

FIBD22 - Du mercredi 16 au vendredi 18 mars 2022, le Marché International des Droits (MID) du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême programme une quinzaine de conférences, rencontres, études de cas ou sessions de pitchs. Ces événements se pencheront sur les enjeux économiques et stratégiques des marchés français et internationaux. Les questions liées à l’adaptation de bandes dessinées et au transmédia seront au centre des débats. Tourné vers l’avenir, le MID s’interrogera également sur les innovations amenant à repenser la création et les modèles économiques.

Plusieurs organisations représentant les auteurs s'alarment de l'état préoccupant du fonds destiné à financer la formation continue des auteurs. Depuis la mi-novembre, ce fonds, géré par l'AFDAS, ne serait plus en capacité de financer des formations, à une période où les auteurs sont pourtant amenés à acquérir de nouvelles compétences pour assurer l'avenir de la création. Nous reproduisons ci-dessous l'intégralité du message des organisations.

Droits de l'enfant, droit devant !

L'association internationale IUMCM (International Union of Modern and Contemporary Masters) vient officiellement de voir le jour. Portée par la Fondation Alberto et Annette Giacometti, la Succession Picasso, Yves Klein Archives, la Fondation Le Corbusier et la Fondation Hartung Bergman, elle aura pour but de mieux défendre les ayants droits.

La plateforme Qidian International, créée par la marque China Reading, devient la devanture officielle de l'autopublication chinoise : 8 millions de textes seront accessibles à travers le site et l'application dédiée. Toutefois, au niveau des traductions, on se concentre sur de l'anglais, avec un effort fait en direction des pays asiatiques — Thaïlande, Corée, Japon ou Vietnam.

Fournisseur de logiciels pour éditeurs et agents littéraires, le service Bradbury Philipps International Ltd. est aujourd’hui racheté par knk. Cette dernière est membre de l’Association of American Publishers et dispose du seul logiciel d’édition certifié Microsoft.

Formation professionnelle : un passeport orientation et formation

La ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, et Philippe Richert, président de la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine et président de l'association des régions de France, se sont rendus vendredi 27 mai dans l'académie de Nancy-Metz pour échanger avec les recteurs sur la mise en œuvre des engagements pris le 30 mars dernier par l'État et les régions pour le développement des formations professionnelles en alternance.

La 11e édition de Toulouse polars du Sud arrive à grands pas. Parrainée par l’auteur cubain Leonardo Padura, elle se déroulera des 11 au 13 octobre et mettra à l’honneur des auteurs du Sud. Au programme, une variété de rencontres, tables rondes ou encore expositions pour mettre en lumière l’art de la littérature noire. 

Les temps changent, les outils évoluent. Les conditions de financement Afdas pour la formation des artistes-auteurs sont désormais revues. Recevabilité, thématiques de formation, plafonds de financement, délais à respecter et constitution des dossiers de demande de prise en charge, autant de points que l’organisme passe en revue.

BookBanUSA - Les bibliothécaires et les organisations non gouvernementales sont en première ligne pour lutter contre la vague de censure qui s'abat sur les bibliothèques publiques et scolaires, depuis plusieurs mois, aux États-Unis. Et se trouvaient un peu seuls dans leur combat, jusqu'à présent : le groupe Hachette vient de s'exprimer, et apporte un soutien moral et financier à la cause.

Depuis le 29 décembre, les artistes-auteurs disposent, dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2011, d'une disposition qui « crée les conditions de la mise en oeuvre effective du droit à la formation continue pour les artistes auteurs », explique le ministère de la Culture. 

Aux États-Unis, les ayants droit se réjouissent d'une première étape dans l'adoption d'une législation conçue pour faciliter la résolution de litiges autour du droit d'auteur. Un comité mandaté par le gouvernement prendrait en charge le traitement de certains cas, pour éviter le tribunal et les frais de justice pour les plaignants n'ayant pas les moyens, comme des créateurs. La proposition fait face à une franche opposition, toutefois.

Nguyên Hoàng Bảo Việt, ancien président et membre du Centre PEN Suisse Romand, délégué et membre cofondateur de la Ligue vietnamienne des Droits de l’Homme en Suisse, adresse une lettre ouverte à Xi Jinping, Président de la République Populaire de Chine. Il s'y engage contre la « condamnation injuste et inhumaine » de Rahile Dawut, intellectuelle et ethnologue ouïghoure.

Le site Ref-Lex, Guide de rédaction des références juridiques, fait peau neuve et s’enrichit de nouvelles références et fonctionnalités, résultat d’un travail de plusieurs mois réalisé en collaboration par les éditeurs de droit, membres du Syndicat national de l’édition.

On compte déjà plus de 500 signataires, dont cinq lauréats du Nobel de littérature — Orhan Pamuk, J.M. Coetzee, Elfriede Jelinek, Günter Grass et Tomas Tranströmer. Auteurs, intellectuels, personnalités politiques, écrivains, tous demandent que cessent les abus en matière de surveillance sur la toile et que l'on protège les données. Hanif Kureishi, Björk, Arundhati Roy, Don DeLillo, Ian McEwan, Tom Stoppard, Margaret Atwood ou Martin Amis, autant de noms prestigieux, aux voix puissantes, qui se rassemblent.

Le 22 mai 2018 se tenait les premiers États généraux du livre, à l’initiative de multiples organisations d’auteurs. Une première rencontre marquée par l’absence des différents ministères directement concernés par les réformes sociales et fiscales, qui s’appliqueront aux auteurs. Métier fragilisé, il sonne l’acte II : rendez-vous le 4 juin 2019.

La question des œuvres qui tombent au fur et à mesure dans le domaine public est une chose assez complexe : tous les pays ont leur propre avis sur la question. Au Canada, les lecteurs économes profitent d'un régime plutôt favorable, puisque les auteurs tombent dans le domaine public cinquante ans après leur mort. En France, il faut attendre 20 années de plus.

Trop d'écoles pour un coût trop élevé