Saisi pour trancher, le Tribunal administratif de Paris a considéré que le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, concernant les librairies Chapitre, ne posait aucun problème. Que ce soit le défaut de consultation du CHSCT, ou la violation de son périmètre d'action, ni même une insuffisance d'informations, l'ensemble des points soulevés par les plaignants a été écarté, dans un jugement rendu ce 22 juillet.