Loïc Rottenfus, Marie-Pierre Rottenfus

Depuis la rentrée de septembre 2016, les librairies de Californie grognent, méchamment. Au cœur de la protestation, le projet de loi 1570, que devait examiner le parlement local. Ce dernier pourrait exiger que des certificats d’authenticité soient fournis, pour toute vente excédant 5 $, de souvenirs ou d’œuvres autographes. Mais pourquoi le livre s’inquiète ? 

À la question annulé ou retardé, la réponse frisait déjà l’évidence. Le poste de consul à Los Angeles, qu’Emmanuel Macron convoitait pour l’écrivain Philippe Besson avait été différé suite à une décision du Conseil d’État de mars dernier. Mais une parade, directement ancrée dans la loi, ferait manifestement tout aussi bien l’affaire.

Voilà quelque mois que les organisations professionnelles et les pouvoirs publics en Italie se sont posés autour de la table. Objectif, définir les pistes de soutien à envisager pour l’industrie du livre. En premier lieu, les remises appliquées lors de la vente, impliquant la modification de la Loi Levi. Et les choses ne sont pas simples.

Dans l'État du Missouri (États-Unis), un projet de loi entend faire interdire aux bibliothèques publiques de la région de stocker du « matériel sexuel inapproprié » afin d’éviter que celui-ci ne tombe dans les mains des enfants. Faute de quoi, le personnel des bibliothèques s'exposerait à une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison.

Ce vendredi 18 janvier, le ministère de la Loi et de la Justice pakistanaise a nommé Asif Saeed Khosa, magistrat pénaliste le plus reconnu du pays, à la tête de la Cour Suprême. Celui que l’on surnomme le « juge poète » est aussi très populaire pour son habitude de citer des œuvres littéraires dans ses jugements. 

Voici une première dans l’histoire des établissements de prêts aux États-Unis. Le gouverneur du Maryland, Larry Hogan, s’apprête à signer un texte de loi inédit. Il garantirait aux bibliothèques de pouvoir concéder des licences pour du contenu numérique, à destination des usagers. Et donc, simplifier la question du prêt d’ebooks ou d’audiolivres.

Le départ de Donald Trump de la présidence des États-Unis aidera-t-il à de nouveaux investissements pour les bibliothèques américaines ? Un groupe de sénateurs, parmi lesquels Jack Reed et Bernie Sanders, présente en tout cas une proposition de loi qui apporterait un financement fédéral de 5 milliards $ pour l'amélioration et la modernisation des bibliothèques du pays.

Au 1er janvier 2021, le prix unique du livre arrivait enfin en Belgique. Des années de combats, avant d'obtenir un texte de loi, et un échelonnement au terme duquel la tabelle allait disparaître. Finie, donc, cette excroissance économique, qui conduisait un livre vendu à Bruxelles à se retrouver plus cher qu'à Lille. Pourtant, quelques problèmes tarifaires demeurent...

Voilà un beau cadeau de Noël pour les sociétés d’ayants droit de films et de séries. Le Congrès américain a adopté ce lundi 21 décembre un projet de loi ciblant les services de streaming illégaux. S’ils sont reconnus coupables, les organisateurs de ces sites pourraient faire face à des amendes importantes et des peines de prison. 

Autorité de conciliation créée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le médiateur du livre aura poussé à la création d'une autorité semblable pour le secteur de la musique, deux ans plus tard. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, assumera les deux fonctions, en vertu du décret en date du 22 octobre 2020.

ASAP fait étrangement écho à cet acronyme internautique – As Soon As Possible, dès que possible. D’ailleurs, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n’est pas si éloigné que cela. Après une première lecture, plusieurs nouvelles mesures ont fait leur apparition. Dont certaines toucheront directement l’industrie du livre. 

Cherchant à prolonger l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a présenté un projet de loi en Conseil des ministres, qui sera examiné en procédure accélérée par les députés, les 19 et 20 octobre prochains. Parmi les articles, une nouvelle prolongation des aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins.

Ce 28 novembre, la Suisse devra s'exprimer sur le renforcement de la loi Covid-19. L'Association professionnelle des autrices et auteurs de Suisse, Ad*S poursuit sa mobilisation et réitère l'appel, finalement fructueux, lancé en mai dernier. Dans une tribune diffusée ci-dessous, l'Ad*S insiste sur les enjeux de la législation pour les créateurs.  

35 % des librairies interrogées par Silesercenti-Swg déclarent avoir augmenté leurs ventes malgré la pandémie. Et ce, semble-t-il, grâce à la loi sur le livre et au Bonus Cultura (18App). Les éditeurs indépendants, quant à eux, font état d'une augmentation de 28 % de leurs ventes en 2021 par rapport à l'année précédente. 

Déjà préoccupés depuis la publication du décret d’application, les établissements de lecture publique s’inquiètent plus encore de voir la législation poindre. L’accord trouvé par la Commission mixte paritaire sur le projet de loi sanitaire laisse planer plus d’inquiétudes encore. L’interassociation des bibliothèques et bibliothécaires diffuse un message d’alerte, ici reproduit dans son intégralité.

Malgré une campagne de vaccination qui s'accélère, et l'espoir d'une baisse de la pression sanitaire cet été, les festivals et autres salons professionnels considèrent l'avenir avec circonspection. La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire annonce quelques-unes des mesures à venir.

La justice américaine a tranché, le FBI a même été appelé en renfort : le DMCA a frappé le site de téléchargement, Megaupload. Le DMCA, le Digital Millenium Copyright Act, est un acte de loi qui protège les droits d'auteurs. La Justice américaine accuse Megaupload d'avoir fait perdre 500 millions de dollars à l'industrie.

Autre époque, autres moeurs. L'an passé à la même époque, la réglementation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle n'étaient absolument pas à remettre en question. Frédéric Mitterrand estimait en effet que la loi de 1957 avait toujours autant de sens. Et ce, alors que le livre numérique faisait déjà largement parler de lui.

Voilà quelques jours, l'interprofession du livre, au Québec, lançait un grand appel en faveur d'un livre au juste prix. Une campagne de sensibilisation à l'actuelle dégringolade que connaît le marché. Et qui nécessiterait de toute urgence l'instauration d'une loi permettant aux éditeurs de fixer un prix unique de vente de à leurs ouvrages. 

La loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aurait mérité d'être un peu plus pensée avant d'être adoptée. Et les auteurs, qui avaient gardé un silence assez pesant, se rebiffent. Les solutions étaient inexistantes ? Pas certain : Thierry Crouzet offre une vision qui passerait par un projet simple, et un site internet, tout aussi évident…

La Société des Auteurs britanniques, désormais présidée par Philip Pullman, vient de diffuser un message à l'attention de ses membres, attirant l'attention sur le registre ReLIRE. Ce dernier s'inscrit dans le cadre de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, promue en France et adoptée le 1er mars 2012.

Pourrait-on parler d'une certaine disproportion dans l'application de la loi, dans les cas de contrefaçon ? C'est la question que pose la députée Isabelle Attard, sollicitant la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti sur « l'échelle des sanctions encourues en cas de contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger ». 

Hervé Gaymard, l'homme « auquel rien du monde des livres n'est étranger », a déposé ce 21 octobre une proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Celle-ci est issue d'une réflexion établie entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Et les deux assemblées en ont reçu une version.

En Angleterre, les manuels de référence sur l'évolution de la jurisprudence, de la loi et des procédures, coûtent facilement plusieurs centaines de livres sterling pièce. L'arrivée de leur version numérique pourrait faciliter la compréhension des procès par ceux qui aimeraient les suivre en détail. Le « barrister », ou plaidoyer Thom Dyke explique la situation actuelle.

Editée à l'origine dans des suppléments pour la jeunesse, puis sévèrement encadrée, en France par la loi de 1949 concernant ce type de publications et aux États-Unis par le "Comic Code Authority", la Bande Dessinée n'aura pu, pendant de longues années, montrer que des grands-mères, mamans et autres soeurettes dans des rôles subalternes...

Le rideau s’est refermé le 27 juin dernier, sur 3 jours de festival plus intenses que jamais. Pour la 4e édition du festival de polar français Les Pontons Flingueurs – mêlant savamment auteurs de livres et de BD – le spectacle était grandiose. Rencontres au sommet, entre truands et hommes de loi, lecteurs et auteurs très avertis... Retour en images. 

Le boersenblatt.net l’a annoncé jeudi dernier : vendre un livre numérique érotique avant 22 h est désormais illégal en Allemagne. L’Autorité de la protection de la jeunesse allemande a en effet décidé d’étendre une loi nationale sur la protection des mineurs aux ebooks. Les Allemands devront attendre 22 h pour aller vibrer sur les livres électroniques.

Les historiens, pour reconstituer notre passé, notre histoire, se basent sur différentes sources. Les sources écrites bien sûr, elles correspondent à la somme de tous les documents qui sont en notre possession : les mémoires, les autobiographies, les textes de loi, les comptes-rendus divers et variés, etc. Pour être complètement recevables, ils doivent, bien entendu, s’avérer être originaux.

Le ministre de la Culture québécois, Maka Kotto, a annoncé avoir reçu un mandat permettant de construire une loi encadrant le prix des livres, papier comme numérique. Durant les neuf premiers mois de leur commercialisation, le rabais consenti sera de 10 % du prix public. Une mesure « qui permettra de protéger l'identité et la culture québécoises », assure-t-il.

Sitôt adopté, sitôt retiré. L'amendement déposé par la députée du Calvados Isabelle Attard aura fait long feu. Face à l'avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, ce dernier avait pourtant été adopté hier, à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014. Mais voilà : clairement, cet amendement dérange...