Gérard Durozoi, David M Lemaire, Alexia Guggémos, Henri Griffon

À une époque qui n’est pas si lointaine, 50 % des œuvres appartenaient au domaine public, et pouvaient donc être librement utilisées par tous. Si les choses se poursuivent au rythme actuel, 99 % des œuvres pourraient être régies par le droit d’auteur, avec un maigre 1 % laissé au domaine public.

Le copyright est passé d’une durée de 30 ans en moyenne en 1909 à une durée de 95 ans en moyenne en 1998. En 90 ans, de 1909 à 1998, le copyright a subi une extension de 65 ans qui affecte plus des trois quarts de la production du vingtième siècle. Seul un livre publié avant 1923 peut désormais être considéré avec certitude comme du domaine public.

On parle maintenant d'un nouvel amendement à la loi sur le copyright qui allongerait le copyright de vingt ans supplémentaires – il a déjà été allongé de vingt ans en 1998 – et qui pourrait être effectif en 2015.

Un problème épineux pour tous ceux qui gèrent des bibliothèques numériques, et qui affecte le Projet Gutenberg, l'Internet Archive et bien d'autres.

Pour le moment, voici les calculs à faire, pour déterminer si un titre publié aux États-Unis appartient ou non au domaine public :

(b) Les œuvres publiées entre 1923 et 1977 sont soumises au droit d’auteur pendant 95 ans à partir de leur date de publication. Rien ne tombera dans le domaine public avant 2018.

(c) Une œuvre publiée en 1998 et les années suivantes est soumise au droit d’auteur pendant 70 ans à partir de la date du décès de l’auteur s’il s’agit d’un auteur personnel (rien dans le domaine public avant 2049), ou alors pendant 95 ans à partir de la date de publication - ou 120 ans à partir de la date de création - s’il s’agit d’un auteur collectif (rien dans le domaine public avant 2074).

Tout ceci dans les grandes lignes, d’autres règles venant s’ajouter à ces règles de base.

Un âge de l'information ? Pour qui ?

Le dernier amendement à la loi sur le copyright date du 27 octobre 1998 et fut très discrètement entériné par le Congrès pour protéger les intérêts des multinationales culturelles et contrer le formidable véhicule de diffusion qu’est l’internet.

Michael Hart, fondateur du Projet Gutenberg, expliquait en juillet 1999 : « Le copyright a été augmenté de 20 ans. Auparavant on devait attendre 75 ans, on est maintenant passé à 95 ans. Bien avant, le copyright durait 28 ans (plus une extension de 28 ans si on la demandait avant l’expiration du délai) et, avant cela, le copyright durait 14 ans (plus une extension de 14 ans si on la demandait avant l’expiration du délai). Comme on le voit, on assiste à une dégradation régulière et constante du domaine public. »

La législation d'octobre 1998 porte un coup très rude aux bibliothèques numériques, en plein essor avec le développement du web. Nombre de titres doivent être retirés des collections, au grand dam des volontaires qui les avaient patiemment numérisés et relus pendant des dizaines d'heures.

Michael Hart relatait aussi à la même date : « J’ai été le principal opposant aux extensions du copyright, mais Hollywood et les grands éditeurs ont fait en sorte que le Congrès ne mentionne pas mon action en public. Les débats actuels sont totalement irréalistes. Ils sont menés par “l’aristocratie terrienne de l’âge de l’information” et servent uniquement ses intérêts. Un âge de l’information ? Et pour qui ? »

En effet. Les instances politiques ne cessent de parler d’âge de l’information alors que, en parallèle, elles durcissent la réglementation mettant le patrimoine à la disposition de tous. La contradiction est flagrante. Un durcissement similaire touche les pays de l'Union européenne. La règle générale est désormais un copyright de 70 ans après le décès de l’auteur, alors qu’il était auparavant de 50 ans.

Pour chaque avancée technique, un durcissement du copyright

Au fil des siècles, chaque avancée technique est accompagnée d’un durcissement du copyright, qui semble être la réponse des éditeurs à un accès plus facile au savoir, et la peur afférente de perdre des royalties.

Les dates évoquées par Michael Hart sont les suivantes :

(b) 1831 est la date d’un premier renforcement du copyright pour contrer la réédition de vastes collections du domaine public sur les nouvelles presses à vapeur. Le 1831 Copyright Act institue un copyright de 28 ans après la date de publication de l’œuvre, plus une extension de 14 ans si celle-ci est demandée avant l’expiration du délai, à savoir un total de 42 ans.

(c) 1909 est la date d’un deuxième renforcement du copyright pour contrer une réédition des collections du domaine public sur les nouvelles presses électriques. Le 1909 Copyright Act double la période de l’extension, qui passe à 28 ans, le tout représentant un total de 56 ans.

(d) 1976 est la date d’un nouveau durcissement du copyright suite à l’apparition de la photocopieuse lancée par Xerox. Le 1976 Copyright Act institue un copyright de 50 ans après le décès de l’auteur. De ce fait, tout copyright en cours avant le 19 septembre 1962 n’expire pas avant le 31 décembre 1976.

(e) 1998 est la date d’un durcissement supplémentaire du copyright suite au développement rapide des technologies numériques et aux dizaines de milliers d’œuvres disponibles gratuitement sur le web. Le 1998 Copyright Act allonge la durée du copyright qui est maintenant de 70 ans après le décès de l’auteur si l'œuvre a été publiée de son vivant, ou de 95 ans si l'œuvre a été publiée après son décès, pour protéger nombre de multinationales culturelles, y compris l’empire Disney, raison pour laquelle on parle souvent de Mickey Mouse Copyright Act.

Le combat de David contre Goliath

Par exemple, le classique mondial Autant en emporte le vent (titre original : Gone With the Wind) de Margaret Mitchell, publié en 1939, aurait dû tomber dans le domaine public au bout de 56 ans, conformément à la législation en vigueur en 1975, libérant ainsi les droits pour les adaptations en tous genres. Suite aux législations de 1976 et 1998, ce classique ne devrait maintenant tomber dans le domaine public qu’en 2034, une date qui pourrait encore être reportée dans le cas d'une législation plus contraignante.

Autre exemple, les derniers volumes de À la recherche du temps perdu de Marcel Proust, ceux qui ont été publiés après sa mort, ne tomberont dans le domaine public aux États-Unis qu'en novembre 2017, puisque le décès de Proust date de novembre 1922, et la date de novembre 2017 pourrait donc encore être reportée.

Le nouvel amendement à la loi du copyright - qui allongerait la durée du copyright de vingt ans supplémentaires, en la faisant passer de 95 à 115 ans - pourrait être effectif dès 2015, toujours pour protéger l'empire Disney, entre autres. Sinon, Mickey Mouse et Winnie l'Ourson tomberaient dans le domaine public en 2018, ce qui représenterait un manque à gagner dont on n'ose même pas imaginer la somme.

Quelle sera l'issue du combat de David contre Goliath ? David étant ceux qui défendent le domaine public, et Goliath étant les multinationales culturelles ?

Source : Project Gutenberg News

Notre prochain article montrera que tout n'est pas perdu pour les auteurs et autres créateurs du 21e siècle. Il s'intulera: «Le copyleft et la licence Creative Commons, ou comme gérer ses droits d'auteur sur le web».

Copyright © Marie Lebert (mais certainement pas pendant 70 ans). Diffusion en ligne par ActuaLitté

Vous n’étiez pas encore nés en 1968 ? Ou vous avez peut-être oublié ce qu’était la vie de chacun en mai 68 ? Hervé Hamon vous propose de suivre les heurs et malheurs d’une famille aux prises avec le quotidien de l’Histoire comme de l’histoire avec un tout petit « h », comme la mienne, comme la vôtre (ou peut-être pas d’ailleurs…).

Le fil rouge choisi, et la couleur correspond parfaitement aux tendances de l’époque, c’est la mère, personnage carrefour, repère pour tous mais qui va profondément changer de statut au cours de la traversée d’une époque pas comme les autres.

Au début du roman, Mélina Duvergnon (la mère) se retrouve dans une séance de libre échange, entourée d’autres anciens, comme elle. Temps présent certainement, ou proche tout du moins de 2008. Mais ce qu’elle rapporte, c’est 1968. Son existence juste avant les événements de mai.

Dans la famille Duvergnon, je demande la mère : Mélina

Femme d’un cheminot qui, de simple ouvrier, est devenu cadre, habitant un petit pavillon en banlieue parisienne, elle est la mère de trois enfants à qui tout semble sourire. La pièce de la maison qui lui est réservée ? La cuisine. Mais attention…plus pour longtemps car la grande révolution des mœurs s’est mise en marche.

Un point de vue de l’intérieur nous est donné, c’est celui de cette mère. Tout au long du récit, on retrouvera des passages en italique : ce sont des bribes de ses monologues intérieurs qui nous permettront de suivre ses changements. Quand ce n’est pas le cas, un narrateur omniscient prend en charge le suivi de chacun des personnages, tour à tour, comme un feuilleton télé à héros multiples. Trois pages sur l’un, trois pages sur l’autre jusqu’aux retrouvailles.

Trois enfants dans la tempête :

Bernard et Mélina ont trois beaux enfants dont le parcours illustre le travail de fond de parents qui voient en l’école le meilleur ascenseur social qui soit. Serge, l’aîné, prépare le concours de l’internat de médecine. C’est certainement celui qui sera le moins touché par les événements de 68, même si le rapport aux autres, et aux patients en particulier, s’en trouvera changé.

Le deuxième, Antoine, s’en tire aussi bien puisqu’il prépare le concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure. Mais il se situe dans un domaine intellectuel qui sera fortement chamboulé par les manifestations. Il est au cœur des événements et son action, tout au long du roman, sera la plus intense. Nadine, la petite dernière, encore au lycée, ne sera pas non plus en reste. Symbole d’une féminité qui s’assume, elle désarçonnera son père et peut-être encore davantage sa mère.

Petite réunion de famille :

Tout commence par une classique réunion de famille. Censée être festive, cette rencontre met aux prises les trois frères Duvergnon (avec femmes et enfants), dignes héritiers d’une lignée d’Auvergnats venus s’installer en région parisienne. L’aîné, Gérard, a repris le bistrot familial. Bernard, le cadet et mari de Mélina, a embrassé la carrière de cheminot tandis que le benjamin, à la surprise générale, s’est fait prêtre…

Avant que ne se déroule la réunion de famille, toute la smala se retrouve à l’église pour assister à la messe dite par le petit dernier. Mais, comble de surprise, Pierrot décide de rendre parfaitement publique la relation qu’il entretient depuis déjà longtemps avec une certaine Marie-Jo à la fin de la messe, ce qui ne manque pas de déclencher un tôlé général…premier d’une longue liste…

Vivre Mai 68 aux côtés de la famille de M. Tout le monde :

Comme le revendique Hervé Hamon, dans la présentation qu’il fait de son ouvrage, on se retrouve ici bien loin de l’essai, plongé dans le roman. Mais un roman qui ouvre une page de l’Histoire de notre pays. L’auteur propose un détour par la petite histoire pour mieux saisir la grande. La lecture de l’ouvrage en est d’autant plus aisée et divertissante.

Hervé Hamon a notamment publié Génération (un ouvrage qui porte aussi sur les années 60 et l’engagement politique), en collaboration avec Patrick Rotman. Né en 1946, l’écrivain s’est souvent retourné vers cette époque. L’idée du roman feuilleton permet de redonner des couleurs à une époque que l’on revoit souvent en noir et blanc.

Donner la parole à Mélina, la mère, c’est permettre au lecteur de rétablir le contact avec une époque, des personnes. Pari réussi dirais-je…même si, personnellement, je n’ai pas vécu Mai 68. J’ai lu le livre comme on regarderait le Péril jeune. J’en appelle maintenant au jugement des Anciens…

Le projet PNB, pour Prêt Numérique en Bibliothèque, est destiné, comme son nom l'indique, à fournir une solution de prêt de livres numériques aux bibliothèques publiques. Porté par l'acteur privé Dilicom, le projet PNB est régulièrement critiqué pour son manque de transparence et l'absence de véritables évaluations quant aux conditions de diffusion et de prêt choisies. Le Service du Livre et de la Lecture, au ministère de la Culture, était censé mettre tout le monde d'accord ce matin : c'est raté.

(Acid Pix, CC BY 2.0)

À l'occasion d'une journée d'étude sur le système PNB, le ministère de la Culture l'avait promis. L'évaluation attendue depuis plusieurs mois par les professionnels était programmée à 9h45 : « PNB : évaluation du projet : par Cécile Quéfellec, chargée de mission Ressources numériques, Bureau de la lecture publique, MCC ».

La présentation avait des allures d'avant-première : le ministère a casé une conférence sur cette évaluation dans le programme de Livre Paris, et la plupart des éléments devaient être dévoilés aujourd'hui. Les professionnels attendent depuis un moment ces éléments pour juger du sérieux de ce système initié en 2012. Cette dernière est visiblement mise en œuvre depuis septembre 2015, date choisie par le ministère pour collecter les données. « Excepté quelques retours chiffrés, il n’y a pour l’heure aucune évaluation qualitative de ce service », notait d'ailleurs à juste titre l'Association des Bibliothécaires de France en octobre dernier.

Il faut donc s'attendre à ce qu'un peu plus de données soient disponibles à Livre Paris, puisqu'une clé USB défectueuse a empêché la diffusion du document complet du ministère. Mais bon, pas tant que ça, finalement : le Salon est dans une semaine.

L'évaluation proposée par le ministère s'appuie sur trois points : l'offre (étendue, composition, place des nouveautés), les acquisitions par les bibliothèques et le nombre de prêts. On pourra s'étonner de l'absence de plusieurs facteurs, pourtant au cœur du système : l'évolution des prix et des conditions de prêt y compris technologiques, mais aussi les effets sur la fréquentation ou les inscriptions, dans les établissements eux-mêmes. On pourrait même aller jusqu'à un examen des pratiques d'achat en librairie des usagers numériques, pour déterminer si la cannibalisation est une crainte fondée (le Royaume-Uni l'a fait), mais bon...

« Il n'est pas possible d'avoir de chiffres pertinents sur ces usages si on ne sait pas sur quelle base se font ces prêts », argue le ministère pour expliquer l'absence de données. Une explication assez vaseuse, puisqu'après relevé de l'offre, il aurait suffi d'ajouter un point « usage » dans l'évaluation. Finalement, on ne sait même pas si un usager qui a emprunté en numérique a retenté l'opération ou non.

Le souci, nous explique-t-on à la sortie de la conférence, c'est que les données utilisateurs sont conservées par les bibliothèques (ce qui est en soi un point positif au sein de PNB), et que Dilicom n'a donc pas pu les transmettre aux pouvoirs publics. On se demandera alors pourquoi le ministère ne s'est pas tourné vers les bibliothèques pour collecter ces données : il serait bon de pouvoir les obtenir, ne serait-ce qu'à des fins de politique de lecture publique...

Enfin, et c'est peut-être le plus grand manque de cette évaluation, le ministère n'a pas jugé utile d'observer les succès ou échecs d'autres systèmes de prêt de livres numériques. PNB « ne fait [...] l'objet d'aucune recommandation particulière de la part du Ministère de la Culture et de la Communication et n'est pas exclusif du développement d'autres formules de mise à disposition des livres numériques » répondait elle-même l'ex-ministre Fleur Pellerin à l'ABF. 

Sauf que cette position devient difficile à défendre si l'évaluation du prêt numérique en France ne cite que PNB : les solutions de CyberLibris, StoryPlayr ou E-Fraction diffusion sont totalement passées sous silence.

Outre le problème des données utilisateurs évoqué ci-dessus, le ministère explique avoir eu du mal à déterminer le nombre de titres disponibles : « La mesure par fichier ou par nombre de notices n'est pas satisfaisante, puisqu'un même titre peut être présent avec plusieurs fichiers et notices », précise le ministère.

Même souci pour les nouveautés. La définition même est problématique, nous précise Dilicom : les fichiers FeniXX, les œuvres indisponibles numérisées, peuvent-ils, par exemple, être considérés comme des nouveautés ? Il faudra catégoriser précisément ce type d'œuvre, et Dilicom nous assure y travailler. « Dans le cadre de l'évaluation, nous avons choisi de considérer comme nouveauté un ouvrage dont la parution papier est antérieure d'un an par rapport à ce qui est mesuré », note le ministère. Ce sont donc des nouveautés éditoriales, et non techniques.

photo d'illustration (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

Différentes catégories d'ouvrages ont été définies : fiction, documentaire et jeunesse et bande dessinée.

Une soixantaine de bibliothèques s'est raccordée au système PNB : de très gros réseaux (Grenoble, Montpellier, Paris, la Fédération Wallonie-Bruxelles), mais aussi trois bibliothèques qui desservent des communes de moins de 10.000 habitants, et des bibliothèques qui desservent entre 10 et 20.000 habitants. On compte également 9 bibliothèques départementales de prêt, qui contribuent à la desserte des bibliothèques rurales, et enfin plusieurs intercommunalités qui regroupent des villes rurales de moins de 10.000 habitants. « Des profils extrêmement variés » se félicite le ministère. 37 librairies ont pris part à l'aventure.

PNB propose désormais plus de 100.000 titres dans son offre, un grand progrès par rapport aux 20.000 de l'an dernier avec l'ajout de nouveaux catalogues de distributeurs et d'éditeurs. La part de nouveautés dans cette nouvelle offre n'est pas disponible, elle était environ de 30 % dans la précédente. Environ 60 % des œuvres de l'offre précédente relevaient de la fiction. L'offre correspond à 50 % de l'offre numérique aux particuliers, assure le ministère.

Le ministère a relevé 16.000 acquisitions, dont 12.000 par des bibliothèques françaises, sachant qu'une acquisition correspond à une licence acquise, et non à un titre. La majorité de ses acquisitions, 70 % environ, a été réalisée sur les trois derniers mois. Environ 60 % des acquisitions relèvent de la fiction, et 60 % également sur de la nouveauté. « Cela tient aussi aux choix des bibliothèques de privilégier ces catégories éditoriales », souligne le ministère.

Pour les prêts, le ministère précise que 60 % des bibliothèques concernées constituent encore leur fond, et n'ont pas ouvert les prêts au public. Le chiffre de 60.000 prêts, pour l'année 2015, devrait donc augmenter. 40.000 à 41.000 prêts ont été réalisés par des établissements français sur l'année. « Les chiffres de prêt ne sont pas faciles à interpréter », remarque le ministère. C'est peu dire...

La solution contractuelle, toujours problématique

Enfin, notons que l'évaluation du ministère évite gracieusement l'un des points les plus problématiques du système PNB : la rémunération des auteurs. On sait que les conditions dans lesquelles elle est organisée ne conviennent pas vraiment aux auteurs eux-mêmes, mais il semble que le ministère n'est vraiment pas son mot à dire.

« Cela relève du contrat d'édition, c'est une relation contractuelle. Des dialogues entre auteurs et éditeurs au ministère de la Culture se déroulent en ce moment même », nous indique le ministère. « À ce stade, cela ne pas fait partie de l'évaluation de PNB, nous verrons à terme. » Le ministère n'a en tout cas pas eu accès aux versements effectués aux auteurs, s'il y en a eu.

L'opacité liée à une solution contractuelle touche également la tarification des livres, qui dépend entièrement du bon vouloir des éditeurs. Si le Réseau Carel a proposé quelques ordres de grandeur lors de la conférence (voir ici), les prix restent confidentiels. L'utilisation du DRM Adobe générait des coûts supplémentaires, qui se retrouvaient nécessairement dans le prix proposé aux bibliothèques. Celui-ci baissera donc avec l'ajout de la DRM « light » LCP ? « Nous n'avons pas eu d'engagement des éditeurs sur ce point », reconnaît Réseau Carel.

À le demande d'Alexandre Lemaire, au nom du Réseau Carel, nous reformulons sa citation ci-dessus : « Nous n'avons pas eu d'engagement FORMEL des éditeurs sur ce point. »