Droits N° 73/2021 : Parenté, moeurs et droit. Tome 2

Le Conseil permanent des Écrivains réunissait hier ses membres et la presse, autour d'une conférence de presse. Au menu, fiscalité, liberté d'expression, régime de sécurité sociale, ou encore droit européen. « Ça étonne, mais écrire, c'est un métier. Si l'auteur n'a pas de régime de sécurité sociale, il devra trouver un vrai métier… un métier salarié. De fonctionnaire ? », expliquait Emmanuel de Rengervé, juriste du SNAC BD. 

À sa sortie de prison, Alexandra Blaque, ancien bras droit d’un narcotrafiquant, décide de tirer un trait sur son passé. Appartements transformés en ateliers de production de pains de coke, caves et escaliers gangrenés par le deal, policiers désabusés, caïds à peine échappés de l’enfance… celle qui n’hésitait pas à faire usage des armes pour s’imposer veut maintenant s’extraire de toute cette violence.

Le ministre a tenu a féliciter personnellement la promotion 2013 des bacheliers, qui ont connu un taux de réussite de 86,8 % cette année. Ce sont 2,4 points de mieux, par rapport à l'année passé, on attend cependant encore les résultats de la Martinique, car les épreuves y ont été reportées d'une journée. 

Le 1er décembre 1924 paraît le premier numéro d'une revue historique : « Il faut aboutir à une nouvelle Déclaration des Droits de l'Homme », annonce la couverture de La Révolution surréaliste. Dirigée par Pierre Naville et Benjamin Péret, la revue rassemble, pour ce premier numéro, Robert Desnos, Paul Éluard, Louis Aragon, Pierre Reverdy, Philippe Soupault et, bien entendu, André Breton.

« Il faut se garder des faux bons sentiments » réplique Emmanuel Macron à ceux qui critiquent la politique concernant les migrants et le droit d'asile, comme l’écrivain Jean-Marie Gustave Le Clézio, prix Nobel de Littérature. Dans une tribune publiée par L’Obs, l'écrivain s'indigne de l'actuelle situation. Et des mesures prises pour l'accueil des populations. 

Leonardo DiCaprio campera donc le personnage de Léonard de Vinci, le génie italien, dans un biopic réalisé par la Paramount. Et l’acteur sera aux côtés des producteurs, à travers sa propre société, Appian Way. La bataille a fait rage entre Paramount et Universal pour l’acquisition des droits du livre d’un certain Walter Isaacson, dont découlera le film...

La sécurité nationale peut-elle tout justifier ? Aux États-Unis, plusieurs universités dénoncent des demandes insistantes du FBI. Le Bureau collecte des informations sur les étudiants originaires de Chine et surveille leur implication dans la recherche. Environ 340.000 étudiants chinois se trouveraient aux États-Unis, et plusieurs organisations défendent leur droit à la liberté d'étudier, contre une surveillance généralisée.

L'organisation PEN America, qui lutte pour la liberté d'expression et d'information aux États-Unis publie un rapport pour l'administration des prisons américaines. L'ONG relève que les ouvrages concernant les groupes ethniques et les droits civiques sont interdits de manière disproportionnée aux détenus, qui ne disposent que d'une possibilité d'opposition très vague à ce processus.

Le livre numérique peut se targuer d'avoir la plus vaste offre légale de l'internet, loin devant tous les autres médias, selon le recensement effectué par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). 182 sites proposant une offre légale, donc, et une note de satisfaction moyenne de 7,1 pour les consommateurs.

À l'occasion de la journée mondiale du livre et du droit d'auteur, les libraires indépendants de France, comme de Belgique francophone, lanceront la 15e édition de la Fête de la librairie. L'événement  se tiendra le samedi 27 avril prochain, date de la Sant Jordi catalane, équivalent de notre Saint Georges, patron de la chevalerie et autres terrasseurs de dragons.

L’affaire Andy Warhol qui occupait la justice américaine – et nombre d’industries culturelles –, va dans le sens des ayants droit une nouvelle fois. La Cour suprême vient de statuer contre la Fondation Warhol dans une affaire étroitement surveillée. Et l’Association des éditeurs américains se réjouit de ce que le copyright soit protégé, entrainant au passage une jurisprudence sans précédent.

La Foire du livre de Londres bat son plein, et les études présentées se multiplient, entre deux déclarations fortes apostrophant l'industrie du livre, et vaticinant à tout crin. Ainsi, la dernière analyse en date, réalisée par Nielsen BookScan et Kantar Worldpanel démontre que les consommateurs qui entrent dans le marché du livre numérique achètent bien plus. Problème : ils achètent plus chez Amazon...

Il est beau et souriant, ce cher Markus, à la tête du plus gros groupe d’édition littéraire au monde. Et il peut sourire plus largement encore, après que la maison-mère Bertelsmann a fait part des résultats du premier semestre 2021. Une paille, une bagatelle — on n’en fera pas un massacre —, mais ce sont 8,69 milliards € de chiffre d’affaires que l’entreprise enregistre. Et ce, avec 10,7 % de hausse, en regard du T1 2020.

Le premier semestre 2011 sera sanglant chez Delcourt, qui vient de lancer un nouveau abel dans la collection, Contrebande : Dark Night. Trois titres pour débuter l'aventure, pour un total de cinq ouvrages cette année et cinq de plus en 2012...

Le 23 avril 2019, les éditions Nouveau Monde publiaient une enquête, Les guerres de l'ombre de la DGSI, mettant en lumière les coulisses de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Ce travail de longue haleine a été réalisé par le journaliste d’investigation Alex Jordanov. En 2020, l'auteur est entendu par les autorités suite à une plainte déposée par le service de renseignement français, avant d'être placé en garde à vue le 22 juin 2022, et finalement mis en examen pour divulgation de secret-défense.

Le groupe d'édition néerlandais Elsevier, filiale du groupe Reed Elsevier, se débat depuis des années contre le mouvement de l'open access. Cette nouvelle manière de publier et d'accéder à des travaux de recherche met en question son modèle économique, et Elsevier a choisi de résister, contre vents et marées. L'éditeur a vendu les travaux d'un chercheur, placé sous licence Creative Commons non commerciale, sans l'avertir ou lui demander son autorisation.

Les éditions Bourgois publient une nouvelle traduction, signée Daniel Lauzon, du Retour du roi (528 pages, 20 €), le troisième tome de la trilogie du Seigneur des Anneaux. A l’occasion de la sortie de cet ouvrage, la Bibliothèque nationale de France organise une soirée spéciale le mercredi 23 novembre 2016.

Incorrigible demi-frère de Thor, Loki aura droit à ses propres aventures, dans une série diffusée par la plateforme de vidéo à la demande Disney+. Elle fait partie de la première vague de productions audiovisuelles Marvel/Disney, destinée à promouvoir Disney+ tout en prolongeant l'univers cinématographique de la Maison des Idées.

Certainement habituée aux fans qui campaient devant son domicile, JK Rowling a eu la mauvaise surprise de découvrir des activistes brandissant des pancartes. Leurs slogans dénonçaient les propos considérés comme transphobes tenus par la romancière sur Twitter. Des opinions exprimées sur les droits des transgenres qui ont toujours suscité de vives polémiques.

Montréal, de nos jours. La jeune avocate Audrey Duval, pour répondre aux sollicitations du barreau qui incite ses membres à accepter de plaider, une fois par an, une cause sans honoraires, a décidé de ne pas faire le choix d’une cause trop semblable à ses interventions habituelles en droit des affaires. Non !

Célébré dans le monde entier mais né au début des années 2000 en Italie, Geronimo Stilton appartient désormais au patrimoine des héros de la littérature de jeunesse. Surfant autour de ce succès, l'homme d'affaires québécois Guy Gervais a acheté les droits pour monter une comédie musicale autour du célèbre personnage.

Le Prix JesusParadis a arrêté ce 15 février au soir sa deuxième liste : seuls cinq romans sont désormais en lice. Doté de 700 €, ce prix offre également au lauréat le droit de consommer tous les soirs, pendant un an, un cocktail maison au bar du JesusParadis, situé 4 passage du Marché, Paris 10e.

Des chercheurs ont découvert que les versions de ChatGPT avaient été entraînées sur des livres protégés par des droits d’auteur. Les résultats publiés démontrent clairement le recours à des œuvres protégées pour améliorer les capacités de l’IA. De quoi ouvrir grand les portes d’une plainte pour violation du copyright…

Quarante ans après la sortie du film L'histoire sans fin (1984), adaptation culte du livre éponyme de Michael Ende (trad. Dominique Autrand), la société de production See-Saw Films a annoncé avoir racheté les droits du roman en vue d'une nouvelle transposition sur grand écran de ce récit jeunesse fantastique.

INFOGRAPHIE – Quelles sont les habitudes d’un lecteur numérique, quand ce dernier plonge dans le monde des bulles ? Alors que s’en vient le festival de la BD d’Angoulême, voici un panorama tiré des données d’izneo. Avec une offre de 40.000 titres, et 300.000 nouveaux inscrits en 2009, la société brosse un portrait non exhaustif, mais déjà révélateur.

Voltaire, Baudelaire, Diderot et Alembert et même Boris Vian ont un point commun : ils ont tous été confrontés à la censure de leur époque respective. Entre atteintes à l’ordre public et atteintes à la vie privée, le droit peut bel et bien venir entraver la publication d’un ouvrage. Encore aujourd’hui, notre belle liberté d’expression, principe fondamental encadré, connaît quelques atténuations. Focus (non exhaustif) sur les principales règles et exceptions juridiques qui peuvent venir entraver la publication des livres français.

Repoussé pour cause de pandémie et de fermeture des librairies au public, le verdict des membres de l'Académie française est tombé : Étienne de Montety reçoit le Grand Prix du Roman 2020 pour son livre La Grande Épreuve, publié aux éditions Stock. Il faisait face à deux autres titres dans la dernière sélection des Immortels, dévoilée en octobre dernier.

Depuis sa validation par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi du 1er mars 2012 sur l'exploitation des oeuvres indisponibles a roulé sa bosse, et s'est un peu plus affirmée dans les faits. À l'occasion des Assises du livre numérique du 8 novembre, une table ronde réunissant les principaux acteurs - à l'exception notable des auteurs eux-mêmes, représentés par la SGDL - en a précisé les conditions, avec un décrêt d'application en ligne de mire. 

La seconde période de l'Offre Publique d'Achat (OPA) lancée par le groupe Vivendi sur son concurrent Lagardère s'est terminée le 9 juin dernier. Le bilan ne diffère pas vraiment de celui de la première phase, puisque le groupe annonce détenir 57,35 % de Lagardère, contre 55,43 % du capital il y a quelques semaines.

Il y a des voix que l'on entend peu : celles des jeunes auteurs qui aujourd'hui, faute de fonds adaptés aux métiers créatifs, sont totalement exclus de tous les dispositifs existants. Betty Piccioli est écrivaine : elle a publié son premier livre il y a peu, a signé de nombreux contrats d'édition, travaille, mais n'a pourtant accès à aucun soutien de l'État. Récemment élue administratrice de la Ligue des auteurs professionnels, elle livre un témoignage édifiant sur son parcours et comment l'absence d'un réel fonds dédié aux artistes-auteurs est un coup fatal pour toute une jeune génération de créateurs.