La juridictionnalisation du droit constitutionnel français

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Hadopi 2 validée presque entièrement par le Conseil Constitutionnel

Les députés socialistes ont annoncé saisir du Conseil constitutionnel sur le Budget 2012 et sur le budget rectificatif 2011, selon l'AFP. Les motifs de la saisine sont le non-respect du « principe de sincérité » et des prévisions de croissance « trop optimistes ».

Judith Roze a été nommée Directrice du département Langue française, Livre et Savoirs. Elle remplace Christophe Musitelli, qui a rejoint le ministère des Affaires étrangères et du Développement international en tant que conseiller diplomatie, culturelle et d’influence.

ESSAIS - Ce que l’on sait d’elle : Sonia Mabrouk est née le 17 décembre 1977 à Tunis. Nationalisée française en 2010. Très jeune elle baigne dans les hautes sphères de la politique tunisienne, son grand-père n’est autre que Mongi Mabrouk, Ministre du commerce et compagnon de route de Habid Ben Ali Bourguiba, Président de la République tunisienne de 1957 à 1987, fer-de-lance du mouvement pour l’indépendance de la Tunisie. 

Académie française : François Weyergans a fait sa rentrée

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

En avril, nous avons appris la création de DSTLRY, maison d’édition, cofondée par David Steinberg et Chip Mosher – tous deux anciennement à la tête de la plateforme de BD numérique, ComiXology. Le groupe Delcourt, en France, s'intéresse de très près aux futurs comics que publieront ces compères.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.  

Ce lundi 18 mai, le journal L'Humanité a révélé des pratiques plutôt inquiétantes en matière de sécurité dans l'un des entrepôts de la firme Amazon sur le territoire français. Le journaliste Jean-Baptiste Malet, auteur du livre En Amazonie. Infiltré dans le « meilleur des mondes », met en avant, entre autres, une fausse déclaration à la Sécurité sociale, pour dissimuler les chiffres des accidents du travail... Il cosigne dans nos colonnes une tribune avec Renny Aupetit, libraire (Le Comptoir des Mots) et directeur associé de lalibrairie.com.

L’écrivain Mahir Guven entend protester à sa manière contre la Loi Immigration : ce 25 janvier, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la validité du texte. Pour l’occasion, l’auteur de Grand frère (Goncourt du premier roman 2017) se servira de son nouvel ouvrage, Rien de personnel, pour questionner le Conseil des Sages.

Les éditions du Seuil ont annoncé ce lundi à l'AFP avoir acquis « les droits français pour le monde entier » du livre de l'ex-membre des forces spéciales des marines. L'ouvrage, traitant du raid Geronimo au cours duquel Oussama Ben Laden a été abattu, a créé l'effervescence tandis que la campagne présidentielle américaine bat son plein. No Easy Day, signé du pseudonyme Mark Owen et coécrit par le journaliste Kevin Maurer, doit paraître aux États-Unis le 4 septembre et au cours du mois de novembre en France.

Le ministre de l'Education, très engagé dans une massification des recrutements de nouveaux profs, a donné un entretien à nos confrères des Echos. Une occasion pour Vincent Peillon d'expliquer les concours transitoires mis en place pour recruter 43 000 enseignants en 2013 avec des entrées en fonction étalées jusqu'à la rentrée 2014.

François Weyergans pose sa candidature à l'Académie française

BONNESFEUILLES — Cet ouvrage vise à présenter de manière simple et claire des notions souvent complexes : les droits et libertés fondamentaux. Il aborde des questions telles que leur définition précise, leur application concrète et les protections dont bénéficie chaque citoyen. Le livre se présente sous la forme de questions-réponses, permettant d'accéder rapidement à l'information essentielle et de l'approfondir ensuite.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

L'Académie française, dans sa séance du jeudi 28 octobre 2021, a décerné son Grand Prix du Roman, assorti d'une dotation d'un montant de 10.000 €, à François-Henri Désérable, pour son roman Mon maître et mon vainqueur, publié par les éditions Gallimard.

La prise de conscience est clairement venue de l'initiative de cet agent américain qui a ouvert sa maison d'édition numérique, pour vendre en exclusivité à Amazon des ebooks des auteurs qu'il avait dans son portefeuille.

Académie française : François Weyergans, l'élu des Immortels

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

L’institut français démarre une campagne de communication autour de l’apprentissage de la langue française. Alors que la 22e édition de la Semaine dédiée bat son plein, cette opération s’articule autour de multiples outils. Et en musique, avec Stromae.

Quelques semaines après l'élection de Chantal Thomas au fauteuil précédemment occupé par Jean d'Ormesson, le n°12, l'Académie française accueillera peut-être un nouveau membre, le 4 mars prochain. Une élection décidera en effet de la personne qui siégera au fauteuil 32, celui de François Weyergans.

Il y va fort, notre premier ministre, avec une communication directe sur la librairie indépendante. Après avoir fait passer en force une hausse de la TVA réduite, de 5,5 % à 7 %, François Fillon, dans un exercice de pantin grand-guignolesque, vient se réjouir de l'existence du Label LIR et de ses bienfaits pour la librairie. Cette même librairie qu'avec son projet de rigueur Fillon II, il a mis sur les genoux. Bizarre, vous avez dit bizarre ?

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.