Contentieux des droits fondamentaux. Edition

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

#Presidentielle2022 - 12 candidats et candidates se retrouvent finalement en lice pour l'élection présidentielle 2022, qui se déroulera en deux tours, les 10 et 24 avril prochains. Conformément à la loi, depuis 2017, les prétendants, y compris le président sortant, ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Petit état des lieux en matière de littérature et d'édition, par candidat...

Dans un partenariat entre l’université Sorbonne Paris Nord et ActuaLitté, Corinne Abensour, directrice des Masters d’édition, a mené différents entretiens avec des professionnels de l’édition. Ces rencontres, proposées dans un format podcast, offrent un regard et une analyse tirés de l’expérience même de ces acteurs de l’industrie. Dans cet épisode, deux activités particulièrement corrélées : la cession de droits et les coéditions, avec Sophie Langlais.

La grande réclamation des auteurs concernant le livre numérique reste définitivement les droits perçus sur les ventes de leurs ouvrages. Vendus moins cher, ils perçoivent moins, et forcément, ça coince. Sauf que ça ne durera pas. Impossible.

Vendre ses droits à l’étranger n’est pas forcément la chose la plus évidente pour un éditeur installé en région qui peine déjà à s’imposer sur son territoire national. Pour contrer cette difficulté et ouvrir le marché des éditeurs de Provence-Alpes-Côte-D’azur, une poignée d’entre eux ont fondé en 2002 Éditeurs du Sud avec pour objectif de faire stand commun à la Foire internationale de Francfort.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Les éditions du Seuil ont annoncé ce lundi à l'AFP avoir acquis « les droits français pour le monde entier » du livre de l'ex-membre des forces spéciales des marines. L'ouvrage, traitant du raid Geronimo au cours duquel Oussama Ben Laden a été abattu, a créé l'effervescence tandis que la campagne présidentielle américaine bat son plein. No Easy Day, signé du pseudonyme Mark Owen et coécrit par le journaliste Kevin Maurer, doit paraître aux États-Unis le 4 septembre et au cours du mois de novembre en France.

La Foire du Livre de Francfort, qui se déroulera du 14 au 18 octobre prochain, a précisé le programme de la 29ème Réunion internationale des directeurs de droits (International Rights Directors Meeting, RDM), un des rendez-vous professionnels de la Foire. Outre les acteurs français, l'Asie du Sud-Est sera mise en avant comme un territoire prometteur.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Suite à l'article intitulé “Une nouvelle démarche déloyale des éditions Oxymore” contre Delcourt et paru ce 25 avril, la société MOURAD PROD – EDITIONS OXYMORE a fait parvenir à ActuaLitté un droit de réponse, signé par le président Mourad Boudjellal. Nous le reproduisons ici dans son intégralité. 

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

Fidèle à l'esprit d'introspection critique de Jean Freustié, ce prix vise à récompenser un auteur prometteur ou à encourager un écrivain dont le talent, jusque-là peu reconnu, n'a pas encore été salué par un grand prix littéraire d'automne. Pour cette 37e édition, le jury a sélectionné trois auteurs, sous le signe du roman.

Edition numérique : quid du droit de préférence pour l'auteur ?

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

La 55e Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'est ouverte hier à Genève, sur une note positive qui concerne les finances au beau fixe de l'OMPI. Le directeur général, Francis Gurry, s'est par ailleurs félicité du besoin renouvelé de la propriété intellectuelle et la protection qu'elle peut apporter, au moment où « le savoir, la technologie et la création sont au cœur de l'économie contemporaine ». L'IPA, Union Internationale des Éditeurs, a apporté un bémol.

Fin octobre, l'étude The Bookseller's 2014 Digital Census indiquait que seule une personne sur sept, dans l'industrie britannique du livre, se sentait prête pour la prochaine étape de la mutation numérique. Les modèles de commercialisation par abonnement sont au cœur des nouvelles réflexions, alors que 90 % des éditeurs interrogés vendent aujourd'hui des livres numériques. Les questions ne manquent donc pas. 

Cette rencontre entre les acteurs français et chinois de l'édition était l'occasion, alors que Shanghai est la ville à l'honneur de ce salon de 2014, de parler des questions importantes que sont le livre numérique et le droit d'auteur. Deux heures d'interventions avec de nombreux participants. 

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

L'association des éditeurs britanniques, la Publishers Association, espère mobiliser des forces pour protester contre une modification du copyright. Cette dernière ouvrirait la voie à une nouvelle application de la notion d'« épuisement des droits », conformément aux dispositions du Brexit. L'édition britannique affirme que cela déboucherait sur une perte financière importante pour les auteurs.

Une nouvelle tentative dans le domaine de la participation à l'édition de livre vient d'être lancée par Les éditions du public, ouvertes vendredi 29, qui propose un système très simple d'engagement des internautes. Ces derniers, sont sollicités à la hauteur de 11 €, investis dans un livre auquel ils croient.

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

Nouvel entrant sur le marché très dynamique du livre jeunesse, Unique Heritage Éditions s'intègre au sein d'Unique Heritage Media et s'appuiera sur l'approche éditoriale des marques du groupe, comme Fleurus Presse ou Quelle Histoire, pour proposer des livres « aux contenus innovants ».

Dans le tumulte de la rentrée littéraire, apparaissait en 2019 un îlot de résistance : depuis Instagram, les Kevin de l’édition ruaient dans les brancards. Un humour d’agent infiltré — des insiders, diable ?! — qui ravissait l’industrie trop heureuse de sourire de ses propres travers. Surtout quand cela tombait sur les voisins. Et puis, en janvier dernier, un chant du cygne, et tout s’arrêtait.

La vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la citoyenneté vient d'accorder une interview à nos confrères de Édition Multimédi@. L'entretien est à paraître dans l'édition de ce vendredi. Et parmi les sujets abordés, c'est celui de l'ACTA qui intéressera plus particulièrement.