LES PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES

Depuis 2021 que Spotify a commencé sa longue marche vers le livre audio, le catalogue n’a cessé de croître. Puis sont arrivées les offres spéciales, pour ne profiter que des audiobooks présents. Mais l’industrie américaine du disque n’y voit qu’une vaste fumisterie, dont l’objectif premier est de mettre les artistes à genoux.

L'association des détaillants indépendants britanniques (British Independent Retailers Association) a déposé un recours en justice contre Amazon. En cause, l’utilisation illégale de leurs données et la manipulation au strict profit de la firme américaine, de la Buy Box – ou Boîte d’achat. Le montant du préjudice est évalué à 1 milliard de livres sterling (1,17 milliard €). 

L'étau se resserre autour du père de ChatGPT, OpenAI, portée par Microsoft : les plaintes d'auteurs se multiplient contre l'entreprise présidée par Sam Altman. Une première de deux écrivains en juin dernier, Paul Tremblay et Mona Awad, avant un autre recours collectif porté par les auteurs Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey en juillet. Cette fois, quatre plumes, parmi lesquelles le Prix Pulitzer 2001, Michael Chabon. Les griefs portés contre OpenAI à chaque fois : avoir exploité leurs œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

En juillet de cette année, les employés du groupe HarperCollins votaient la grève, conséquence de l’échec des négociations salariales avec leur direction. Quelques mois plus tard, les salariés de la maison d’édition américaine sont toujours mobilisés, faute d'accord. En réaction, le PDG de la maison d'édition, Brian Murray, a partagé une « lettre ouverte aux auteurs et agents ». Il répond aux soutiens du mouvement, et en profite pour présenter les arguments de l’entreprise.

Ce 24 mars, les membres du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord. L’objectif est de limiter la puissance des plateformes sur la toile et de rétablir une forme d’équilibre. Au menu, contrôles, mesures et fin des pratiques commerciales déloyales. On croirait rêver.

Les questions de l’homosexualité et des identités de genre en Hongrie restent un sujet bien compliqué, qui continue de faire débat. Et les livres n’échappent évidemment pas aux polémiques : dans ce cas, la source du conflit n’est autre qu’un album destiné aux enfants, par l'Américain Lawrence Schimel. The Foundation for Rainbow Families, la société à l’origine de la publication en Hongrie, a écopé d'une amende. La cause ? L’absence d’un avertissement lié au « contenu inhabituel » de cet album…

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.

La France compte près de 35.000 communes — soit autant de mairies pour administrer le territoire. Ils sont une soixantaine, aujourd’hui — autant dire une paille — à avoir adressé au Premier ministre un courrier. Ce dernier réclame « dans cette crise sanitaire, de rétablir l’équité de traitement entre commerces de proximité et grandes surfaces commerciales ». Au rang desquelles, les librairies. D’autant que certains ont déjà pris les mesures pour permettre aux commerces non essentiels de rouvrir.

« Livraison gratuite à partir de 20 euros d’achats », la nouvelle offre du site Fnac.be n’aura pas échappé aux libraires d’outre-Quiévrain. Alors que le prix unique du livre est entré en application le 5 avril 2019 sur tout le territoire belge, le syndicat des libraires francophones de Belgique pointe l’opération commerciale et dénonce une concurrence déloyale. 

Créée le 7 avril dernier, l’ADALI est la première association d’agents littéraires italiens. Regroupant près d’une quarantaine d’agences associées, ce nouvel organisme national vise à légitimer et à protéger le métier d’agent littéraire en Italie. Elle entend également défendre les intérêts communs de la profession et consolider leurs rôles dans les débats concernant l’édition et le droit d’auteur à l’échelle régionale, nationale, mais aussi internationale. 

Évoquant « l’âpre concurrence d’Amazon et des grandes surfaces », la mairie du 5e arrondissement de Paris annonce une mobilisation. Pour soutenir les librairies, menacées, c’est avec le soutien de François Léotard que la municipalité décide d’une série d’actions. 

La Répression des Fraudes a décidé de mettre son nez dans les affaires d’Amazon, après l’assignation en justice l’entreprise américaine. Selon le dossier, les clauses commerciales qu'applique la marketplace aux vendeurs tiers, imposent de trop lourdes contraintes. Et Bercy, suite à une enquête, entend bien mettre de l’ordre dans tout cela. 

Le marché numérique européen n’a définitivement pas fini d’agiter l’édition. Une fois encore, la Commission européenne revient sur la stratégie à aborder, en matière de numérique, dans le marché unique. Et trois domaines sont principalement ciblés, nécessitant des mesures supplémentaires, note la CE. Mais cette fois, les nouvelles seraient plutôt bonnes.

En l’espace de quelques semaines, Amazon est parvenu à mettre un pied dans deux ministères français. Ces avancées ne sont probablement pas étrangères au fait que la firme se retrouvait au 4e Conseil stratégique de l’attractivité, à l’Élysée. Avec une vingtaine d’autres entreprises, certes, mais en présence du président de la République et de son Premier ministre. Alors quoi, l’exception culturelle a-t-elle cédé ?

Sous forme de lettre ouverte adressée à Fleur Pellerin, Jean-Marc Bastardy dresse le bilan de six années d’expérimentations numériques. Autant d’enseignements, de pratique, de tentatives et d’analyses plus opérationnelles que théoriques, qui aboutissent à un cri d’alerte. En cause, l’inertie des pouvoirs publics qui lui semble « réellement fautive compte tenu de l’importance des enjeux ». 

Alors que la Commission européenne vient d'ouvrir une enquête antitrust contre Amazon, sur un potentiel comportement anticoncurrentiel du groupe sur le marché du livre numérique, La fédération internationale et européenne des libraires (EIBF) a exprimé dans un communiqué son soutien envers cette action de la Commission.

Suite à une adoption incontestée - à l'exception d'une sénatrice qui s'est abstenue - la loi concernant l'encadrement de la vente à distance de livre sera donc mise en oeuvre. Par cette dernière, le législateur a souhaité interdire le cumul du rabais de 5 % sur l'expédition de livres et de la gratuité des frais de port. Autrement dit, acheter sur internet des livres coûtera plus cher qu'aujourd'hui. Si fait.

Déjà, en avril 2012, quelques semaines encore avant que le président de la République François Hollande ne soit élu, Aurélie Filippetti, alors députée de Moselle en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe du candidat, lançait une déclaration fulgurante : « Al Jazeera contribuera au financement de la création. » Au-delà de la petite phrase, il fallait comprendre que des firmes américaines, installées en Europe, et leur logique d'optimisation fiscale, avaient mangé leur pain blanc. Le changement, c'était maintenant ! 

Depuis quelques années, Amazon est accessible à l'ensemble des consommateurs de pays où le commerce de la librairie était implanté depuis longtemps. États-Unis, Royaume-Uni et France ont accueilli ce nouvel entrant avec plus ou moins d'enthousiasme, entre déshumanisation du commerce et pratiques fiscales plutôt douteuses. Mais le ecommerçant pourrait révéler aux commerçants ce qui fait leur force, et que beaucoup semblent oublier au fil des années.

Mi-janvier, ActuaLitté avait alerté sur un point de la loi visant à réguler la Vente à distance de livres. Considérant le texte, il apparaissait, dans toute son actuelle complexité, que les collectivités pouvaient être impactées par la suppression de la remise pratiquée et de la gratuité des frais de port. Fort heureusement, il n'en était rien, et nous avions pu, rassurés, publier un article permettant de mieux comprendre les enjeux pour les établissements publics. 

Les députés UMP qui avaient porté leur proposition de loi, en juin 2013, ne s'étaient peut-être pas vraiment trompés : pour défendre la librairie, contre une hypothétique concurrence déloyale, vis-à-vis de la vente en ligne, le législateur était sollicité. Ainsi, les députés UMP disaient  : « La prestation de livraison à domicile ne peut pas être incluse dans le prix ainsi fixé. » L'idée avait du bon, mais le gouvernement a voulu mettre son grain de sable. Et l'affaire prend une tournure inattendue.

La Suisse a pris le temps d'une longue réflexion portant sur le droit d'auteur, et la modernisation de la législation. Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale avait instauré en août 2012, un groupe de travail, qui après une année, a remis ses conclusions. Économie, création, législation, ont été passées en revue, avec cinq axes prioritaires d'action proposés.

Fondateur de RoyaltyShare, Bob Kohn avait joué un rôle important dans le procès pour entente, mettant en cause Apple et les cinq grands groupes d'édition américains. Les acteurs étaient accusés de violation des lois antitrust, et Kohn était intervenu en faveur des accusés, pour tenter de faire comprendre à la juge Denise Cote les enjeux du contrat d'agence pour l'avenir du secteur.

Ce n'est pas sans difficulté que la proposition de loi de l'UMP portant sur l'interdiction de la gratuité des frais de port, dans la vente en ligne de livres, aura été adoptée. Le gouvernement, qui ne pouvait pas laisser le sujet lui échapper, avait présenté un amendement particulièrement biscornu, et les débats, en dépit d'un consensus global, auront réellement porté sur des querelles de clivages politiques.

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

L'affaire n'aura pas traîné : les Rencontres nationales de la librairie de Bordeaux sont encore chaudes dans les esprits que déjà députés et sénateurs planchent sur la mise en application des projets de la ministre de la Culture. Aurélie Filippetti, remontée fort logiquement contre Amazon, avait assuré devant les libraires indépendants réunis à Bordeaux, qu'elle travaillerait à la question de la gratuité des frais de port et de la remise de 5 %. L'objectif : empêcher le cumul de ces deux éléments. 

Les acteurs de la vente au détail seront ravis de savoir que la Commission européenne se penche sérieusement sur la question des pratiques commerciales déloyales. Elle adopte en effet un plan d'action européen, pour donner au commerce de détail, un nouveau souffle, débarrassé des exactions que ses acteurs et les politiques peuvent dénoncer. 

La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti annonce que la suppression de la remise des 5 % sur le livre ne devrait pas faire partie de son plan pour la librairie, dont les ramifications seront connues au Salon du livre 2013. Ce faisant, elle renonce à l'une des 12 propositions pour la librairie indépendante, d'après ses propos rapportés par l'AFP.

Le ministère de la Justice américain serait finalement parvenu à réunir trois des cinq éditeurs internationaux concernés dans l'entente avec Apple. Cet accord aurait permis une hausse des prix dans la vente des livres numériques, ainsi que l'instauration d'un contrat d'agence, par lequel les éditeurs fixent un prix de vente, unique, pour l'ensemble des revendeurs.