Territoire. Approches juridiques

Alors que Noël arrive, l'affaire Wikipedia/Houellebecq semble ne plus avoir autant l'attention des médias.  (en photo) et Étienne Drouard, avocat, au cabinet Morgan, Lewis & Bockius, revient avec nous, dans une analyse juridique méticuleuse.

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

5 éditeurs juridiques, Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso et Wolters Kluwers France, ont été condamnés ce jeudi 23 février pour procédure abusive par le tribunal de commerce de Paris. Ces derniers ont assigné en justice Forseti en 2020, structure éditrice du moteur de recherche, Doctrine.fr, pour concurrence déloyale. La justice a relevé « une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés ».

C'est sur Berlin que Barnes & Noble a jeté son dévolu pour y implanter une première SARL européenne, avec à sa tête Eugene DeFelice, l'un des vice-présidents de B&N. Poursuivant ses perspectives d'ouverture au marché de l'ebook européen, Barnes & Noble prévoit un partenariat local, probablement la meilleure option pour éroder les 43 % de parts de marché détenus par Amazon.

Ah... Wendy... Autant le dire : tu m'as trompé. D'abord, parce que tu ne t'appelles pas Wendy, mais Stéphanie.

La maison Lextenso, structure éditoriale et de prestation juridique (annonces légales), revendique la place de premier éditeur à endosser la casquette d’ecoresponsable. L’impression de ses ouvrages s’effectuera désormais sur papier intérieur 100 % recyclé, annonce un message de l’entreprise.

Chaque semaine, ActuaLitté, en partenariat avec l'association Effervescence, réunissant les étudiants et anciens élèves du 

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

Tome 2 d'un triptyque annoncé, ce récit, à la fois social et initiatique, suit trois jeunes filles sur une période charnière qui s'étend de la fin de l'adolescence jusqu'à l'entrée définitive dans le monde  adulte : le Bel Âge, comme elle est appelée. Violette, Hélène et Lila, qui ne se connaissaient pas dans le tome 1, cohabitent désormais dans le même appartement.

Insurrections ! en territoire sexuel, de Wendy Delorme

Ce n'est pas toujours visible, mais le site ActuaLitté évolue régulièrement, pour apporter de petites fonctionnalités, parfois discrètes, mais qui améliorent le confort d'utilisation. Deux modifications importantes ont été apportées, dont on souhaiterait vous faire part. D'un côté, c'est la version mobile qui a subi un petit lifting, et de l'autre, quelques solutions ont été apportées dans la gestion des commentaires.

Remise en cause de la chronologie actuelle des médias :

Actualité juridique de l’éditeur

Révolté contre des voleurs bien inspirés, un Australien de 35 ans a décroché son téléphone dans la nuit de lundi à mardi pour signaler l’infraction à la police. Très certainement peu en phase avec la triste réalité, notre victime indique comme objet du vol des plants de cannabis…

Les voleurs en herbe courent toujours tandis que les policiers ont mis la main sur la victime. En effet, une fois sur les lieux, les forces de l’ordre ont découvert six plants qui avaient échappé aux mains des voleurs.

L’homme a été inculpé pour infraction à la loi sur les drogues : « Cultiver du cannabis chez soi est interdit ». En plus, cela peut être la source de tentatives d’effraction par des personnes jalouses des effets de votre culture !

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

Si les cordonniers sont les plus mal chaussés, les auteurs sont souvent loin d'être les mieux lotis en matière d'écritures… juridiques. C'est la raison pour laquelle L'UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois, considère de son devoir d'intervenir en leur faveur. Désormais de nouvelles ressources juridiques sont mises à la disposition des membres, pour apporter une aide, souvent précieuse.

Faut pas chauffer Hollywood, définitivement prompt à dégainer ses avocats pour obtenir gain de cause. Ainsi, vendredi dernier, Warner Bros a déposé une plainte devant la 9e Cour d'appel pour demander que la révocation d'une décision prise concernant Superman. Et dans l'idée où la cour ne rendrait pas la justice à laquelle Warner s'attend, la société est disposée à renvoyer l'affaire là où ce sera possible. 

Lefebvre Dalloz, marque en France du groupe Lefebvre Sarrut, annonce le lancement d’Open Lefebvre Dalloz basé sur un modèle freemium. L'outil répond aux difficultés de recherche soulignées par les professionnels. Ils mentionnent la dispersion de sources d’informations juridiques et le manque de temps pour tout explorer. À cela s’ajoute le manque de fiabilité des informations trouvées à partir des moteurs de recherche sur internet.

La lecture changerait, et les lecteurs changeraient avec elle. Et aux Pays-Bas, un consortium d'éditeur vient de dévoiler une application en adéquation avec ces nouvelles pratiques. On pourrait presque l'appeler "la cigarette que l'on fume en attendant que le bus n'arrive", mais difficile de soutenir la comparaison.

À l'honneur lors du dernier salon du livre, la littérature nordique continue de produire ses fruits dans l'hexagone, avec parfois un résultat mitigé. Haine, de la Norvégienne Anne Holt, fait partie de ces excellents crus, qui, à l'instar d'un Stieg Larsson, méritent le détour.

Des intellectuels syriens interdits de quitter le territoire

RentréeLittéraire23 - Avant que les Européens ne débarquent, Montréal était un territoire mohawk, connu sous le nom de Tiohtià:ke en langue mohawk. Après avoir été emprisonné pendant dix ans pour avoir tué son père violent dans un moment de désespoir, Elie Mestenapeo, un jeune Innu de la Côte-Nord du Québec, est exclu de sa communauté. 

Le cabinet de conseil marketing Simon & Schuster a interrogé 250 primo-acheteurs de lecteurs de livres numériques en Allemagne, au Royaume-Uni, et aux USA. Son étude permet de parcourir les tendances actuelles des acheteurs. Le cabinet donne quelques conseils d’établissement des prix

Qui n'a jamais rêvé d'accéder directement et gratuitement à un gigantesque choix de livres ? Avec l'arrivée d'internet, c'est désormais possible. Si certains éditeurs numériques basent leur business model sur les recettes émanant des ventes de leurs livres, d'autres décident d'offrir des ebooks en streaming.

La propriété intellectuelle ne connait que des limites. Pour preuve, cette affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, opposant Leog à la société allemande Delta Sport Handelskontor. Dans le cas T-515/9, tout tourne autour d’un dessin – appelé modèle communautaire — propriété de Lego, et que la firme tente de protéger. 

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) annonce l'arrivée de Julien Beaupain, nommé au poste de Directeur juridique et Délégué à la protection des données depuis ler juin 2021.