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Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives

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Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

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Dossier

Partage et lecture : Les boîtes à livres s'implantent dans les villes

Baptisées Little Free Library par les Américains, les Boîtes à livres sont devenues des outils de partage essentiel pour les livres. Au point que la Région Île-de-France se soit lancée dans l’implantation dans le réseau de gares franciliennes. 

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Dossier

Les sociétés matriarcales : les cultures autochtones dans le monde

Dans cet ouvrage pionnier, fondateur des recherches matriarcales modernes, Heide Goettner-Abendroth définit pour la première fois clairement et scientifiquement le concept de matriarcat, jusque-là décrié et opaque, qui lui permet de revisiter l’histoire culturelle de l’humanité. 

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Dossier

Rentrée littéraire 2021 dans la presse : sélections des médias et journaux

La rentrée littéraire, en 2021 comme les autres années, constitue un événement dans le milieu du livre. Le temps de quelques semaines, les romans, français ou étrangers, deviennent le centre de l'attention. Les médias y participent largement, avec de nombreuses sélections et mises en avant.

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Dossier

Pénurie de papier : crise et tensions dans le monde du livre

En 2020, toutes les industries s'arrêtaient, à mesure que la Covid s'installait dans le paysage mondial. La reprise progressive des activités économiques en 2020, élargie en 2021, a relancé la machine — non sans hoquets et autres dysfonctionnements. Pour l'édition a débuté une crise du papier, parfois désignée comme une pénurie...

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Dossier

Divinités, batailles et mythes : plongez dans la culture antique

L'Antiquité et ses mystères ne manquent pas de fasciner encore tant les lecteurs que les auteurs. Essais, bande dessinée, poésie offrent aujourd'hui une multitude de regard, profitant de personnages mythologiques autant que d'épisodes historiques. L'occasion de découvrir des pans entiers de la culture antique.

Extraits

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Droit

Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives

Les Lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives ont été conçues comme un outil pratique pour faciliter l'utilisation de ce type de preuves dans les procédures judiciaires. Leur objectif premier est d'aider les Etats membres du Conseil de l'Europe à adapter le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement des litiges afin de remédier aux problèmes que posent les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives, et ainsi à renforcer l'efficacité et la qualité de la justice. Les lignes directrices portent sur le recueil à distance des preuves orales, l'utilisation des preuves électroniques, la collecte, la saisie et la transmission de preuves, la pertinence, la fiabilité, le stockage et la conservation, l'archivage, la sensibilisation, le suivi des normes techniques pertinentes, et la formation et l'éducation. Elles constituent le premier instrument international en la matière.

07/2019

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Droit

procédures civiles d'exécution

Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par L'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi. Le coeur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l'exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s'attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l'examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d'être désintéressés au terme d'une phase de répartition des sommes obtenues. Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l'ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d'une matière certes riche, mais singulièrement complexe. A jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans Le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par [articulation entre les voies d'exécution et les procédures d'insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile. Ce manuel de procédures civiles d'exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d'exécution qu'il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d'accès à ces professions.

09/2019

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Histoire internationale

Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence Master Doctorat. Il contient : 76 actes de procédure. 120 décisions de justice regroupées par thème. 138 notions clés définies pour la compréhension des matières étudiées. 31 modèles de toutes natures : actes d'appel, pourvois, oppositions, sommations interpellatives, commandements, significations, constats, injonctions, transports, séquestres, mainlevées, rétractations d'ordonnance, saisies et conversions de saisies, procès-verbaux et autres supports pour la formation professionnelle. Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit interne et en droit international public. Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions) et aux biens insaisissables par nature et par détermination de la loi. Une rubrique "Observations" consacrée à l'analyse des décisions à la fin de chaque thème. Une rubrique "Illustrations" pour l'assimilation de l'enseignement. Une rubrique "Pour aller plus loin" qui propose un rapprochement fréquent des règles avec le droit français. 757 références de législation, de doctrine et de jurisprudence qui précisent les sources d'informations.

03/2012

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Procédure civile

Les sanctions en procédure civile

Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiation pour défaut d'exécution ou de diligences, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins. Cette thèse propose une étude exhaustive des sanctions en procédure civile. Elle met en évidence la manière dont celles-ci ont été utilisées, au cours des deux dernières décennies, comme des outils au service de la réduction des flux judiciaires. Or, pour que les citoyens ne perdent pas définitivement confiance dans la justice civile, les sanctions procédurales doivent à nouveau servir la fonction première de la procédure civile : la réalisation des droits privés. Cette étude formule de nombreuses propositions en ce sens, tant au stade de la détermination que de l'application des sanctions procédurales. Prix Lexavoué Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

04/2023

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Contentieux administratifs

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les parties, qui caractérise le procès administratif. Le rôle des tiers a récemment été renouvelé sous l'effet, notamment, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils peuvent non seulement intervenir dans l'instance pour faire valoir des intérêts propres ou au soutien de l'une des parties, mais également lors de la phase d'instruction afin d'éclairer le juge ou encore proposer une solution au différend voire constituer une alternative au juge étatique dès lors qu'ils officient en tant qu'arbitre. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions.

05/2021

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Histoire internationale

Napoléon Ier, ses institutions civiles et administratives

Napoléon Ier, ses institutions civiles et administratives / par Amédée Edmond-Blanc Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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