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Les Etats face aux juridictions internationales. Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux

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Dossier

Aux États-Unis, une inquiétante vague de censure de livres

Bibliothèques publiques, programmes scolaires, écoles, librairies... La censure a une longue histoire aux États-Unis, et contrevient le plus souvent au Premier Amendement de la Constitution américaine. Depuis quelque temps, une nouvelle forme d'interdiction sévit envers des livres et thèmes spécifiques — écrits par des représentants de la cause LGBTQIA+, des militants antiracistes, ou simplement envers des œuvres capitales, comme 1984 de Georges Orwell.  

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Dossier

Pass Culture : l'accès aux oeuvres et aux loisirs pour les jeunes

Proposition culturelle centrale du programme culturel du candidat Emmanuel Macron au cours de la campagne de 2017, le Pass Culture se présentait comme l'opportunité, pour les jeunes de 18 ans, de se saisir de leur citoyenneté et de leur liberté pour découvrir la richesse culturelle de leur territoire, ainsi que la diversité de la production culturelle. Ce sont ainsi 500 € qui seront « offerts » à chaque jeune, le jour de ses 18 ans, et qu'il pourra utiliser à travers une application conçue sur mesure pour le Pass Culture.

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Dossier

Double peine : les prisonniers condamnés à un accès limité aux livres

L’accès à la littérature ou à la documentation dans les établissements pénitentiaires s’avère difficile. Outre la censure de nombreux titres dans les bibliothèques des prisons, les détenus se voient également souvent interdire de recevoir des livres, sous prétexte que ces expéditions alimentent le trafic de drogue ou la livraison d’armes.

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Dossier

Les livres de Françoise Bourdin : la romancière aux millions de lecteurs

Née à Paris en 1952, Françoise Bourdin est, en 2012, au 4e rang des écrivains français les plus vendus avec 15 millions d'exemplaires. Celle qui voulait « Plaire au plus grand nombre » est décédée le 25 décembre 2022. Symbole de ces auteurs hyper-prolifiques, elle publiait un à deux romans par an et nous laisse près de cinquante livres.

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Dossier

Contes d'hier et d'aujourd'hui : une littérature aux multiples imaginaires

Si les contes ancestraux nous ramènent à des éléments mythologiques et des histoires découlant de créatures autant que d’aventures fantastiques, ils conservent, à l’âge moderne, toute leur saveur. Simplement, dragons, bottes de sept lieux et loups dévoreurs d’enfants ont laissé place à des environnements plus contemporains. Mais toujours avec la perspective de raconter des histoires et de parler du monde, des rencontres que l’on y fait : offrir une formation, par les livres.

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Dossier

Alfonic : une méthode pour apprendre à lire et écrire aux plus jeunes

Originellement pensée comme une méthode simplifiant la découverte de la langue, par le linguiste André Martinet, Alfonic était appelée « graphie phonologique Martinet ». Devenu la contraction de « alphabet phonétique », ce système d’apprentissage concerne les jeunes enfants. 

Extraits

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Droit

Les Etats face aux juridictions internationales. Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux

Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l'Ecole Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l'égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d'un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu'elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d'un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s'impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats. Les enjeux de leurs rapports sont d'une importance croissante, pour les Etats et les juridictions internationales naturellement, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus et pour les populations des Etats — qui n'ont pourtant généralement participé au choix d'établir une juridiction internationale que de manière très indirecte, ou pas du tout. La multiplication des décisions des juges internationaux et l'augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des Etats sur leurs pairs pour qu'ils s'exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives et plus ou moins constructives. Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l'évolution actuelle et de l'avenir du Droit international.

11/2019

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Droit international public

Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales

Le dogme de l'impunité peut passer pour le fondement de la communauté internationale. Mème en cas de violations notaires du droit international il semble compliqué, voire franchement impossible , de faire condamner un Etat par une juridiction internationale. Les Etats sont-ils réellement libres de choisir quand et comment ils se soumettent à la justice internationale et consentement à la compétence de cours ou tribunaux ? Dans le contexte d'une justice internationale existant depuis des siècles, mais ne parvenant qu'à un système fragmenté et peu cohérent, Clément Marquet examine la naissance et la construction de la notion de consentement à la compétence, afin de mieux en exposer les enjeux actuels. Venant combler un manque crucial dans la doctrine du droit international public, cet ouvrage fournit un état des lieux exhaustif de la manière dont la Cour Internationale de Justice, le Tribunal International du droit de la mer, les tribunaux arbitraux créés dans le cadre du Centre International pour le règlement de différends relatifs aux investissements et les juridictions de l'Organisation mondiale du commerce traitent de tous les aspects liés au consentement des Etats à leur compétence. Ce livre fournit un parcours guidé à travers l'histoire et la philosophie du consentement à la compétence des juridictions internationales ainsi qu'une étude approfondie de la jurisprudence en la matière. Il saura séduire tous les utilisateurs du droit international, du praticien à l'universitaire, en passant par l'étudiant et le curieux enthousiaste.

02/2022

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Droit communautaire

Les juges européens face aux migrations / The European judges faced with migrations

Les vagues successives de migration vers l'Europe ont, au-delà des passions qu'elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d'enjeux majeurs et parfois contradictoires, renvoyant dos à dos le respect dû à la souveraineté de l'Etat et la nécessité de protéger les droits humains. Protection des frontières étatiques, règles relatives à l'attribution de la nationalité ou encore invocation de l'intégrité territoriale vont se heurter à l'exigence de respect des engagements internationaux et aux garanties accordées à la personne humaine par le droit de la mer, le droit des réfugiés ou le droit international des droits de l'homme. Face à de tels enjeux, les juges se trouvent propulsés à la croisée des défis évoqués. Le présent ouvrage a pour objectif de mettre en lumière les modalités d'exercice de l'office des juges européens lato sensu en matière migratoire pour comprendre comment, dans cet enchevêtrement de textes, de contraintes et parfois de contradictions, le juge détermine, organise et articule le droit applicable, voire construit des politiques jurisprudentielles qui complètent ou concurrencent les politiques nationales et/ou européennes. L'ouvrage s'articule autour de trois thématiques essentielles : la compétence des juges européens (partie 1), leurs méthodes (partie 2) et leur jurisprudence (partie 3).

01/2023

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Sciences politiques

Théorie des relations internationales. Des idées aux Etats

Le conflit en Syrie est-il avant tout un affrontement entre un dictateur et son peuple ? Ou plutôt une guerre de religion opposant sunnites et alaouites ? Tout simplement une compétition entre milices pour la possession des richesses du pays ? Ou encore un effet collatéral de la rivalité de l'Iran et de l'Arabie saoudite ? C'est à de telles questions que souhaite répondre cette Théorie des relations internationales. Après avoir présenté les principales idées qui permettent d'éclairer les rapports internationaux, elle applique cette grille d'analyse aux Etats et aux grandes questions géopolitiques.

02/2016

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Actualité et médias

Les ennemis jurés. Juges et politiques

Comment fonctionne notre justice ? Est-elle vraiment indépendante ou aux ordres, comme beaucoup le croient ? Procès Sarkozy, écoutes du Parquet national financier, affaire Fillon... : les relations entre la justice et le pouvoir sont au coeur de l'actualité. Depuis quarante ans, de François Mitterrand à Emmanuel Macron, les soupçons de collusion entre le pouvoir et la justice font la une des médias et chacun cherche à comprendre pourquoi juges et politiques s'affrontent au sein même de la République. S'appuyant sur des témoignages exclusifs, porté par un souci d'analyse scrupuleux, Pierre Rancé plonge ici dans les rouages de grandes affaires pour raconter la justice vue de l'intérieur et décrypter les raisons de cette rivalité. Ministres, directeurs de cabinet, avocats, conseillers justice à l'Elysée ou à Matignon, juges d'instruction ou procureurs se sont confiés à lui et s'expriment enfin librement sur le fonctionnement pour le moins complexe et sensible de la justice. Parmi eux, Elisabeth Guigou, Jacques Toubon, Henri Nallet, François Hollande, Eliane Houlette, Fabrice Burgaud, Renaud Van Ruymbeke ou encore Xavière Simeoni. A l'heure où le politique cherche à contourner le système judiciaire, leur parole est plus que jamais éclairante et précieuse.

10/2020

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Psychologie, psychanalyse

Déraison des raisons. Les juges faces aux nouvelles familles

La loi sur le mariage pour tous et le développement des techniques d'assistance à la procréation modifient les formes de l'alliance et de la parenté. Non sans susciter débats et controverses - on a pu le mesurer lors des récents états généraux de la bioéthique. Si le droit, peu à peu, accompagne ces mutations, ce n'est pas cependant sans embarras. Quelles conséquences pour les familles dont les enfants sont nés grâce au recours à des techniques procréatives réservées aux seuls couples hétérosexués, voire prohibées en France (gestation pour autrui)? A travers l'analyse de quelques controverses judiciaires liées à ces situations nouvelles, on proposera un éclairage sur l'impensé qui sous-tend le discours des "experts" ès familles, juristes ou "psy", qui peinent à concevoir un ordre familial non conforme au modèle traditionnel : un "papa" et une "maman". Ordre pourtant juridiquement, psychiquement et socialement concevable. Cela à partir d'un emplacement de lectrice profane du droit, articulé à une pratique philosophique d'analyse critique des discours et à une expérience de psychanalyste accompagnant des personnes engagées dans des façons non "classiques" de faire famille.

08/2018

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