Le mandat de justice dans les procédures collectives

Le tribunal de Commerce de Paris vient de se prononcer quant à la cessation d'activité des librairies du réseau Chapitre. Sa décision a basculé en faveur d'une procédure collective, avec poursuite d'activité, de quoi permettre la reprise des 53 librairies toujours dans le giron du groupe. La procédure est désormais ouverte, en faveur d'un modèle de librairies indépendantes.

Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.

Google : dans le collimateur de la justice allemande

Quand les plus importants vendeurs de livres en France décident de faire plume commune, au lieu de chambre à part, cela marque les esprits. Ils sont une quarantaine à interpeller le gouvernement, sur la question du régime fiscal et de leur avenir social.

Le ministère de la Justice américain n'a pas persisté dans sa procédure judiciaire contre Stephanie Winston Wolkoff, qui avait signé un livre consacré à Melania Trump, ancienne Première Dame. Après le changement de présidence, le ministère indique avoir réévalué l'intérêt de la procédure, finalement « abandonnée dans l'intérêt des États-Unis ».

Bob Morane, qui doit connaître une adaptation au cinéma, avec Jean Dujardin, fait l’objet d’une procédure juridique en Belgique. Henri Vernes, créateur du personnage, a décidé de saisir la justice pour reprendre ses droits. Une procédure qui fait suite à des reproches déjà exprimés par l’auteur, à l’encontre de la société Bob Morane Inc.

Le site internet Kickstarter.com qui fonctionne selon le système de crowdfunding affine sa mission et ses procédures, après quelques critiques quant aux retards de certaines entreprises financées via la plateforme. De nouvelles directives de politique ont été émises cette semaine, pour rendre les projets plus équitables à l'égard des bailleurs de fonds. Ce resserrement d'exigences sera notamment caractérisé par la prise en compte d'une évaluation des risques et des défis inhérents aux ambitions des entrepreneurs.

L'exposition « Sky Arts Ignition : Memory Palace », qui se tient actuellement au londonien V&A Museum, est le fruit d'un travail collectif mené par l'auteur britannique Hari Kunzru avec le concours de 20 graphistes, illustrateurs et typographes de renommées internationales. Par le biais de diverses contributions artistiques, la dernière fiction dystopique de l'écrivain, Memory Palace, se trouve mise en relief et s'invite à l'affiche du musée d'art et de design.

Comment faire pour exprimer son désaccord vis-à-vis du contrat de mandat, par lequel un éditeur impose à un revendeur un prix de vente maximum sur les livres numériques ? Facile, quand on se nomme Amazon : on joue sur la peur de pertes financières.

C'était le dernier. Il avait résisté. Lutté. S'était débattu. Mais désormais, il s'avoue vaincu. Vaincu ? Pas sûr : si Random House vient d'accepter le contrat de mandat pour ses livres numériques, c'est que les négociations avec Apple ont été rudes. Et que pour élargir son canal de diffusion d'ebooks, rien ne vaut l'iBookstore.

Mobilisé depuis le 5 décembre 2019 contre le projet de réforme des retraites, ce collectif de bibliothécaires défile avec son arme la plus puissante : le livre. Surnommés le Book Bloc, ces manifestants se retrouvent chaque semaine au cœur d’un squat d’artistes parisien pour confectionner leurs livres-boucliers. 

Tous les fans de la saga Twilight le savent : des images de l'adaptation cinématographique du 4e opus ont fait l'objet de fuites sur Internet.Au point que Stephenie Meyer ait dû elle-même intervenir auprès des fans.

Courant 2012, les héritiers de l'humoriste ont engagé des poursuites en diffamation à l'encontre de Jacques Pessis, Philippe Vandel, Radio France, Nouvel Obs et France Dimanche. Ces derniers se trouvaient accusés d'avoir diffamé la mémoire de Thierry Le Luron, décédé à l'âge de 34 ans en 1986. Tandis que la plainte reprochait au journaliste et biographe d'avoir affirmé que l'humoriste avait caché son sida pour une question d'assurance-vie, elle a finalement été déboutée par la justice, ce 25 septembre, au motif de procédure abusive.

Une fois encore accusés d’avoir conspiré pour abuser des pauvres consommateurs, les éditeurs américains protestent. Et avec eux, cette fois, un certain Amazon. Un procès se dessine, avec pour trame de fonds le prix des livres numériques, et, chose rare, les groupes et Amazon tiennent une même ligne de conduite.

Dans un communiqué tout ce qu'il y a de plus officiel, la Federal Trade Communication, vient d'annoncer le déclenchement de poursuites contre Amazon, émanant de parents et autres consommateurs. Ils ont observé des achats non autorisés, au sein des applications vendues par le cybermarchand, depuis leurs comptes clients.

L'éditeur Penguin avait déposé une requête que la juge Denise Cote vient de renvoyer aux oubliettes de l'histoire des procès antitrust. Dans le cadre du conflit qui oppose les consommateurs aux éditeurs et Apple, sur le prix de vente des livres numériques, l'éditeur pensait pouvoir trouver une voie alternative.

En regard des multiples réactions suite à ce qui est désormais « l’affaire Sfar », les agents littéraires de l’AALF ont décidé de prendre la parole. Dans un bref communiqué adressé à ActuaLitté, ils souhaitent apporter tout leur soutien à l’auteur, accusé de diffamation.

Faut pas chauffer Hollywood, définitivement prompt à dégainer ses avocats pour obtenir gain de cause. Ainsi, vendredi dernier, Warner Bros a déposé une plainte devant la 9e Cour d'appel pour demander que la révocation d'une décision prise concernant Superman. Et dans l'idée où la cour ne rendrait pas la justice à laquelle Warner s'attend, la société est disposée à renvoyer l'affaire là où ce sera possible. 

La liberté d'information, mais aussi la liberté de publier, sont toutes deux menacées par un processus judiciaire vieux de cent quarante ans, dénonce l'éditeur Florent Massot dans un courrier envoyé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. D'après Florent Massot, le coût pour l'accusé de la citation directe, dans le cadre d'une plainte en diffamation, est dangereux pour la liberté d'informer. Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé par l'éditeur au ministre de la Justice, en intégralité.

Le nouveau conseil d’administration de l’Association des archivistes français réuni pour la première fois a procédé à l’élection de son bureau, de son président et a organisé la répartition des différents dossiers pour les 3 ans à venir. 

Les éditeurs indépendants étaient jusqu'à lors les grands absents dans les débats portant sur le contrat d'agence, l'entente entre les grands groupes et Apple, et la plainte déposée par le Ministère de la Justice américain. Le procès, prévu pour le 3 juin 2013 ne manquera pas d'attirer l'attention l'industrie mondiale du livre, tant les enjeux sont importants.

Le conflit entre la maison d'édition Gallimard et les lecteurs-correcteurs s'étend désormais sur plusieurs années : les correcteurs, travailleurs à domicile la plupart du temps, se voyaient proposer une mutuelle complémentaire différente de celle des employés sur site de la maison d'édition. Une première audience de départage a eu lieu à la fin du mois d'avril, et a abouti sur un débouté total du correcteur.

Il fallait s'y attendre, le système d'achat d'Apple à l'intérieur d'une application, fut-elle gratuite, a fait grincer des dents. D'un côté, Apple estime légitime de gagner de l'argent par ce biais, quand de l'autre, ceux qui payent la facture grognent.

Fruit de la collaboration entre la Fondation Andrew W. Mellon, l’une des plus grandes organisations philanthropiques des États-Unis, et l’École de droit de Yale, le Million Book Project entend favoriser l’accès aux livres des détenus. Pour ce faire, une collection de 500 ouvrages sera élaborée, puis distribuée dans plus de 1000 prisons et centres de détention pour mineurs dans tous les États du pays, sur les trois prochaines années.

Quelques semaines après l'assassinat d'un éditeur bangladais, Shahzahan Bachchu, l'Alliance internationale des éditeurs indépendants (AIEI) s'inquiète du sort d'un photographe et militant des droits de l'homme, Shahidul Alam. Collaborateur régulier de l'Alliance, Shahidul Alam est actuellement détenu par les autorités du Bangladesh.

La science cherche à comprendre le réel, et cela tient aussi dans le réel des super-héros : si ces derniers semblent contrevenir à toutes les lois de la physique, ce n'est pas tout à fait vrai... Les rédacteurs du site science.org — qui sont probablement des scientifiques et des matheux de premier ordre — ont décidé de mettre la vitesse de Flash à l'épreuve de la physique et des mathématiques : alors, à combien l'ont-ils flashé ?

Ce 22 mars, l’écrivain Éric Fottorino et l’animateur François Busnel lancent un nouveau magazine, America. Il paraîtra chaque trimestre, avec un focus spécifique sur le territoire américain, au cours de quatre années de mandat que Donald Trump va faire subir au pays.

Les autorités chinoises ont fait part de leurs nouvelles directives en matière de contrôle des publications - que ces dernières soient exposées en libraires ou sur le Web. Ainsi, les ouvrages en chinois venus de Hong Kong et de Taiwan seront plus scrupuleusement examinés, tandis que les différents comptes utilisés pour publier des éléments sur le Web devront être liés à un individu clairement identifié.

La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?