La TVA sur les opérations financières. 2e édition

Nouveaux règlements fiscaux à venir en Afrique du Sud. À partir du premier avril prochain, comme l'a annoncé le ministre des Finances Pravin Gordhan, la TVA nationale appliquée aux biens et services numériques sera fixée à 14 %. Tandis que l'argent des transactions dématérialisées, générées dans le pays par les entreprises étrangères, avait coutume de s'évaporer totalement, la décision conduit à l'enthousiasme de l'industrie de l'édition locale. 

Le plan des éditions de l'aube face à des difficultés financières

La TVA est officiellement passée de 5,5 % à 7 % sur les livres le 1er avril 2012, suivant ainsi l'entrée en application du nouveau taux réduit de TVA. A travers la voix de son secrétaire général, Steeve Briois, le Front national, a dénoncé dans un communiqué cette hausse qui est « révélatrice de la vision marchande du système Sarkozy en matière culturelle », rapporte l'AFP.

En juin dernier, le PDG du groupe Hachette, Arnaud Nourry, affirmait que le conflit ouvert avec Amazon n'avait qu'un « impact très limité » sur son groupe. Alors que les négociations ont certainement début en novembre 2013, et près d'un an plus tard, d'autres données économiques interviennent. Tout particulièrement après qu'Amazon a dévoilé ses derniers résultats financiers.

En juillet dernier, le député UMP de Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier, avait sollicité la ministre de la Culture sur la question de la TVA. En janvier 2013, le taux pratiqué sur les livres était passé de 7 %, suite à l'augmentation décidée par le plan de rigueur Fillon 2, pour revenir à 5,5 %, selon les engagements du candidat François Hollande. Mais on ne constatait par réellement de baisse de prix pour le consommateur...

La question de la TVA sur les livres agite quelque peu les esprits, depuis la publication d'un article signé du rédacteur en chef de l'UFC Que Choisir, sur le site internet. En effet, depuis le 1er janvier, le taux a été réduit, revenant à 5,5 % contre les 7 % en vigueur, que le plan de rigueur Fillon II avait mis en place l'an passé. De même, la TVA sur les livres numériques, harmonisée sur celle du papier, est donc repassée à 5,5 %.

Des profits liés à la vente du livre qui sont indécents

Alors que des pays comme l’Irlande et la France ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques ou son pendant audio suite à une décision de l'Union européenne l'an dernier, le Royaume-Uni n'a toujours pas annoncé sa position. Aux portes du Brexit, il s'agit pour la Booksellers Association d'agir vite et d'interpeller le gouvernement de Boris Johnson. 

Si pour certains, nouvelle année rime souvent avec bonnes résolutions, pour d’autres le changement attendra. Alors que 18 pays ont déjà réduit la taxe sur les livres numériques ou son pendant audio suite à la directive de 2018, le Royaume-Uni fait toujours la sourde oreille. De quoi agacer les auteurs outre-Manche, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. 

Le Black Friday, c'est l'exact opposé du Jeudi Noir, alors qu'il se déroule chaque année, à une journée d'intervalle. Et qu'en même temps, le jeudi noir, ce fut en 1929, et puis, on n'en entend parler que dans les cours d'histoire.

C'est Bragelonne qui doit sourire sous cape - pas rire, hein, messieurs : ayez la victoire modeste, au moins en public - de voir que ses opérations 100k et 200k semblent faire des émules. En effet, ePagine signale que plusieurs éditeurs diffusés par Immatériel vont pratiquer l'opération marketing 24 heures chrono, et ce dès aujourd'hui.

Il s’agit de la nouvelle campagne publicitaire TV de la Fnac, présentant les différents univers marchands de l’enseigne. « Nous avons souhaité donner carte blanche à trois créateurs et artistes qui livrent leurs histoires personnelles à la Fnac », explique l’enseigne à ses abonnés. 

Cela fait un mois qu'elle est en poste. Elle, c'est Hadopi. La Haute Autorité, qui a endossé dès ses premières heures son rôle de serveur d'envois d'emails. Des milliers, manifestement, mais on n'en sait trop rien.

Le Parlement a adopté hier soir la loi de finances rectificative pour 2012, tirant un trait sur quantité de mesures majeures voulues par Nicolas Sarkozy, comme la défiscalisation des heures supplémentaires, et la TVA sociale, qui devait passer de 19,6 % à 21,2 % au 1er octobre 2012.

Toujours poursuivie par ses créanciers, la Grèce devait présenter hier soir un nouvel ensemble de mesures, destinées à redonner confiance aux marchés et aux banques. Délicat exercice, qu'Athènes a tenté hier soir, avec un envoi à Bruxelles : coupes dans les budgets de la Défense, réforme des retraites et de la fonction publique... Les leviers sont connus : la hausse de la TVA en fait d'ailleurs partie, mais Athènes propose de sanctuariser le livre.

Rencontres / Débats - Vendredi 31 mai 2013 à 20h00 - A la librairie

On le connaissait très bien dans le rôle du romancier thriller, mais bien moins dans celui d'analyste aiguisé de la situation mondiale économique. C'est oublier un peu vite que l'homme est un fin observateur des paradoxes américains, et du puritanisme en premier lieu. 

La seconde édition de l'opération Mini-Frimousse est un succès

Abolir la TVA sur les livres : mouvement d'ampleur en Afrique du Sud

Bruxelles valide la TVA réduite sur les livres audio

Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent.

Définitivement, ces histoires de TVA modifiées depuis le 1er janvier 2015 collent des migraines carabinées. Et comme si cela ne suffisait pas, voilà qu'Apple menace de changer les prix de vente, pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sauf que sur les livres, en France, c'est l'éditeur qui fixe le prix. 

Le passage d'une TVA sur les livres numériques uniformisée avec celle du livre papier n'est pas prévu en France avant janvier 2012. Et encore, à condition que l'Europe accepte ce type d'entorse au règlement.

Si l’on dit bien, en matière de placement de valeurs mobilières, que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, il est tout de même bon de connaître les grands rebondissements de l’histoire moderne des bourses mondiales. Du krach de 1929 à celui de 2008, en passant par celui de 1987 ou l’éclatement de la bulle Internet en 2000, la variété des situations est tout aussi prodigieuse que riche d’enseignements.

La suppression totale de la TVA sur les livres papiers et numériques est un vieux rêve qui pourrait voir le jour. En effet, une proposition de loi en ce sens vient d'être votée à l'unanimité par la commission parlementaire de la culture au Chili. Une réforme qui demanderait un effort considérable pour le pays, alors que les députés doivent encore débattre pour aboutir à la rédaction d'un texte... et le voter.

Les mécanismes fiscaux sont parfois aussi compliqués que les minuscules rouages d'une montre, et pourtant, nul n'est censé les ignorer. Dura lex... La réalité est bien loin de cette déclaration d'intention, comme en témoigne la connaissance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux droits d'auteur. Loin de priver ces derniers d'une partie de leur ressource, elle fonctionnerait plutôt comme un intermédiaire entre le Trésor et les auteurs...

Bizarrerie de la législation française (et c'est loin d'être la seule) le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du livre, effectif dès le 1er janvier 2014, a été publié dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, alors que celui applicable dès... demain, à 5.5 % l'a été dans le projet de loi de finances 2013. Quoi qu'il en soit, la mesure est désormais adoptée et inscrite dans les textes, et le gouvernement honore là une promesse du candidat Hollande.

Le 20 juillet dernier au Syndicat des libraires français, on attendait l'aval de l'Assemblée nationale et du Sénat

Pourquoi chercher à augmenter la ponction sur les livres commercialisés dans le circuit classique de vente, alors qu'il existe tout un pan du commerce qui profite d'une TVA à 0 % ? L'association professionnelle des éditeurs de la Région Centre, Text'Ocentre pose ouvertement la question.