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La délégation de compétences des organisations internationales

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

La guerre de Vladimir Poutine contre l'Ukraine ou la Russie impériale

En fond historique, la place Maïdan, d’où était partie la révolution de 2014 qui avait conduit au soulèvement contre le gouvernement. Mais depuis le 24 février, la Russie de Vladimir Poutine a décidé d’une invasion du territoire ukrainien. Une force militaire en marche qui soulève l’indignation internationale et provoque des réactions de soutien partout dans le monde. Les organisations littéraires avec des mots pour armes grossissent les rangs de cette opposition.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

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Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée.

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Dossier

Le catalogue des nouveautés éditeurs de la rentrée

Les éditeurs planchent depuis des mois, les auteurs ont réécrit leurs livres... et voici le grand moment : la présentation des nouveautés aux libraires. Alors, quoi de bon à se mettre sous la dent ?

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Dossier

La chronique des Bridgerton : la revanche de la romance

À plus d’un titre ! En 2009, J’ai lu publiait les premiers ouvrages de Julia Quinn dans la collection Aventures & Passions. Entre temps, Netflix décide de réaliser une adaptation de cette fresque : au total, près de 900.000 exemplaires vendus… Ces aventures amoureuses sur fond de marivaudage britannique, à l’époque de la Régence, dans les premières années du XIXe siècle ont conquis le public.

Extraits

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Droit international public

La délégation de compétences des organisations internationales

Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d'une telle délégation dans les rapports entre l'organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l'impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l'organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d'établissement de la délégation de compétence, avant d'aborder l'étude de sa mise en oeuvre.

12/2023

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Droit

La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

L'article 14 du Pacte de la Société des Nations fondait la première juridiction internationale permanente et consacrait simultanément sa dualité fonctionnelle. Bien que n'allant pas de soi, ce mariage entre l'avis et le juge n'est pas resté isolé. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJUE, de la CEDH, de la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du TIDM les ont explicitement habilités à donner des avis ou assimilés en plus de leurs décisions contentieuses. Lorsque leur activité a été significative, ces juges ont unanimement aligné la procédure consultative sur la procédure juridictionnelle et/ou inversement. La compétence consultative ainsi exercée a gagné sa qualité judiciaire tout en permettant à la juridiction de s'ancrer davantage dans l'ordre international. La tendance contemporaine à la juridictionnalisation du droit international est cependant venue modifier la donne. En se développant, la juridiction internationale se transforme est sa compétence consultative s'en ressent. C'est ainsi que la recherche de modèles alternatifs au contentieux classique, à la fois consenti et interétatique, délaisse curieusement la fonction consultative traditionnelle pour de nouvelles formes de compétences judiciaires. Le temps paraît donc venu d'évaluer la pertinence du schéma de la dualité fonctionnelle établi au début du XXe siècle pour rendre compte de la justice internationale moderne. Quelques pistes de réflexion peuvent alors être esquissées pour forger une nouvelle théorie de la juridiction qui serait spécifiquement et uniquement internationale.

11/2010

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Pédagogie

LA GESTION DES COMPETENCES. Perspectives internationales

Aujourd'hui, le terme de compétences s'impose partout. Les systèmes éducatifs des pays industrialisés s'y réfèrent. Est-ce une mode ? Est-ce le signe d'une évolution profonde de nos dispositifs éducatifs ? L'examen de la majorité des pays du G7 et de l'Australie offre un éclairage international et une base de référence pour nos interrogations en France. Nos économies ont besoin d'une population active toujours plus performante et capable d'anticiper l'évolution de ses compétences. Que proposent les systèmes éducatifs ? Comment se positionnent-ils dans ces débats ? Quelles sont les approches utilisées pour évaluer les compétences nécessaires et celles pour reconnaître les compétences acquises ? Quels sont les partenaires impliqués ? L'ouvrage souligne les progrès en matière de transférabilité des compétences et d'amélioration de leur visibilité pour les partenaires sociaux. Il montre aussi les efforts qu'il reste à poursuivre pour assurer davantage de portabilité des compétences sur le marché du travail. La gestion des compétences tentée en réponse aux questions qui surgissent dans les pays retenus cache une diversité de sens. Celle-ci est une source de richesse pour alimenter nos réflexions de citoyens, d'enseignants et de chercheurs, de responsables politiques quant au choix de société pour le futur millénaire.

08/1996

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Histoire des idées politiques

Les organisations internationales

Depuis 1945, les Etats ont multiplié les organisations internationales (ONU, Banque mondiale, OMS, OMC, etc.). Aucun enjeu des relations internationales n'échappe désormais à la compétence de ces organisations. Comment interpréter leur prolifération avec le temps ? Comment s'adaptent-elles aux changements du système international ? Quelles fonctions exercent-elles ? De quel pouvoir disposent-elles face aux Etats ? Comment se construit leur légitimité? Quelle est leur contribution aux grands enjeux des relations internationales (paix et sécurité, droits humains, globalisation, environnement)? Alors que le multilatéralisme est aujourd'hui mis à l'épreuve par le "retour" de l'Etat souverain et les rivalités entre grandes puissances, ce livre donne les clefs d'une mise en perspective historique, sociologique et théorique de la centralité des organisations internationales dans le monde globalisé.

05/2021

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Sciences politiques

Les organisations internationales contemporaines

Sommaire de l'ouvrage Chap. 1 Qu'est-ce qu'une organisation internationale ? Chap. 2 L'ONU Chap. 3 L'ONU et le maintien de la paix Chap. 4 L'OIT Chap. 5 L'UNESCO Chap. 6 L'OMS Chap. 7 Communications et organisations internationales Chap. 8 Environnement Chap. 9 Le FMI Chap. 10 Du GATT à l'OMC Chap. 11 L'Amérique Chap. 12 L'Afrique Chap. 13 Les mondes arabe et islamique Chap. 14 L'Asie-Pacifique Chap. 15 De l'OECE à l'OCDE Chap. 16 L'Alliance atlantique Chap. 17 De la CSCE à l'OSCE Chap. 18 Le Conseil de l'Europe Chap. 19 Des Communautés européennes à l'Union européenne

09/1997

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Droit international public

Structure et fonctionnement des organisations internationales

Cet ouvrage présente une analyse de fond des différents mécanismes institutionnels et rouages fonctionnels liés à la conduite stratégique des Etats, principalement, en immersion au sein des organisations internationales. Les questions relatives à la personnalité juridique interne comme internationale de ces organisations sont intégrées à la réflexion autant que les thématiques touchant à la compétence de même qu'à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de ces sujets de droit dérivé. Le parti pris méthodologique de l'auteur consiste principalement à déterminer les interactions entre le droit de l'organisation internationale et celui des ordres juridiques au sein desquelles elle évolue afin d'en expliquer les transformations et les rapports de force. Les organisations internationales sont ainsi perçues comme des outils principalement créés par les Etats en vue d'objectifs qu'ils n'auraient pu atteindre par eux-mêmes. La perception est donc instrumentale et présente l'"intérêt" comme grille de lecture unique et assumée permettant de comprendre la structure et le fonctionnement des organisations internationales. Cette grille de lecture est cependant complétée par la volonté affichée d'autonomie de ces organisations lorsqu'elles sont confrontées aux vicissitudes de la vie internationale. En effet, la sécrétion de leur droit dérivé, en particulier lorsqu'il s'avère contraignant, est, dès lors, susceptible d'être interprétée comme le résultat d'une ultime contradiction. Cette dernière contradiction est notamment explicative des incohérences constatées dans la contribution à la résolution des crises et le maintien de la sécurité internationale.

12/2021

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