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L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon

Rédacteurs

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

contact@actualitte.com

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Auteur

Les ensablés

Survivre en littérature...

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Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Dossiers

Dossier

Le théâtre du XVIIe au XXIe siècle - Programme de français 1ère

Pour la classe de Première en voie générale, le curriculum de français présente quatre domaines d'exploration. Pour l'année académique 2023-2024, le sujet "Le théâtre du XVIIe siècle au XXIe siècle" a été renouvelé.

Dossier

Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année.

Dossier

Le Grand Prix de l'Académie française

Prix annuel, créé en 1914, le Grand Prix de l'Académie française vient récompenser l’auteur du roman que l’Académie a jugé le meilleur de l’année. Doté de 10.000 € depuis 2016, il est habituellement décerné à la fin du mois d'octobre, au cœur de la rentrée littéraire.

Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

Dossier

En série ou en film, les adaptations de livres crèvent l'écran

Le Parrain, Les Dents de la mer, Raisons et sentiments, Le Seigneur des Anneaux, la saga Harry Potter, Le Nom de la Rose, Orange mécanique, Vol au-dessus d'un nid de coucou, Le Guépard, Lettre d'une inconnue... Tous ces films ont un point commun, celui d'être des adaptations de romans ou de sagas littéraires...

Dossier

Programme, invités : La Grande Librairie, l'invitation à lire de François Busnel

Émission phare de la littérature sur le service public, La Grande Librairie, présentée par François Busnel, fait preuve d'une longévité que beaucoup lui envient. Créée en 2008 par son présentateur lui-même pour la chaîne France 5, l'émission hebdomadaire convie un ou plusieurs invités pour aborder différents thèmes, en lien avec des ouvrages récemment parus.

Extraits

Procédure pénale

L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon

La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas abouti à faire de la procédure pénale gabonaise une procédure qui garantit totalement les droits de la défense à tous les stades du procès pénal. Malgré les nombreux renforcements, le droit gabonais cumule encore plusieurs insuffisances. A la lumière du droit français, l'auteure entend tirer les enseignements nécessaires qui participent à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit gabonais. Elle souligne les difficultés et les failles existantes dans le droit positif gabonais, dans une institution aussi complexe et évolutive qui est celle de la procédure pénale.

03/2022

Droit

Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient

Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé parle paternalisme médical, est devenu au on' siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause. A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique(, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.

12/2019

Propriété littéraire et artist

Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale

Comment protéger efficacement le droit de la propriété intellectuelle ? Accroissant les dispositions pénales pourtant ineffectives, attribuant vainement une fonction répressive aux dispositions civiles et supprimant le pouvoir de sanction de la HADOPI - devenue l'ARCOM -, le législateur semble perdu. Après avoir démontré que cet enchevêtrement de dispositions forme la matière pénale et heurte certains droits fondamentaux, cette thèse remonte aux origines de la propriété intellectuelle pour proposer la création d'un droit pénal de la propriété. Cette solution, certes ambitieuse puisqu'elle implique la fusion du vol et de la contrefaçon, offrirait une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle et renforcerait sa légitimité. Prix de la recherche 2019 décerné par l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice

02/2022

Droit pénal

Actualités en matière de droit pénal sexuel

DROIT BELGE La réforme du droit pénal sexuel a donné lieu à une loi du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022. De nouvelles dispositions ont été insérées dans le titre VIII du livre 2 du Code pénal, sous de nouveaux chapitres, sections et sous-sections. Cette législation traite désormais des infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeurs, ainsi que de l'abus de la prostitution. Des changements majeurs ont été opérés, notamment au niveau des qualifications pénales et des peines. Ces dernières ont été considérablement renforcées. Par ailleurs, la notion de consentement fait à présent l'objet d'une définition légale. Les contributions visent à présenter de façon précise et nuancée les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles, ainsi que les peines, en les comparant avec la législation antérieure.

03/2023

Procédure pénale

Pratique de défense pénale. Droit, histoire, stratégie

Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises : - l'assistance et le conseil ; - l'examen des preuves du crime ou du délit ; - l'analyse de la légalité des poursuites ; - l'audience ; - l'exercice effectif des recours ; - les abus et les erreurs judiciaires. Points forts - Un ouvrage conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats - Une jurisprudence abondante, dont les références figurent au fil du texte, pour permettre aux avocats de les repérer et d'y accéder facilement - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires

Préparation au CRFPA

Droit pénal et procédure pénale. 3e édition

Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.

11/2022

Tous les articles

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Numérique

L'avis des Français sur le droit des enfants

20/11/2009 - 18:19

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

Qatar : le droit des femmes bafoué, parce qu'elles ignorent leurs droits

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

03/03/2016 - 13:51

Le Sénat à Reda : "Agir prudemment en matière de droits d'auteur"

Ce 2 avril était le jour du grand oral pour l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, devant le Sénat français. L'auteure d'un rapport très contesté sur la réforme européenne du copyright passait devant les sénateurs, le temps d'une réunion de travail. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Catherine Morin-Desailly (Union des Démocrates et Indépendants — UC), n'est visiblement pas tombée d'accord avec l'eurodéputée.

03/04/2015 - 17:52

Les partis Pirate, un parfum de défense des droits civiques

En s'assurant un contrôle plus strict sur les échanges de fichiers sur Internet, les gouvernements parasitent le circuit traditionnel de la communication et s'accordent un droit de regard un peu... stressant. Rick Falkvinge, le fondateur du premier Parti Pirate, le suédois, n'y va pas avec le dos du modem dans une tribune et compare la démarche à celle de la... Stasi.

05/04/2012 - 17:45

Le droit d'auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

15/07/2016 - 09:51

La Suisse pose les jalons de la défense du droit d'auteur

La Suisse a pris le temps d'une longue réflexion portant sur le droit d'auteur, et la modernisation de la législation. Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale avait instauré en août 2012, un groupe de travail, qui après une année, a remis ses conclusions. Économie, création, législation, ont été passées en revue, avec cinq axes prioritaires d'action proposés.

08/12/2013 - 13:04

Une année 2014 terrible en matière de respect des Droits de l'Homme

Amnesty International dévoile son bilan annuel 2014 quant au respect des Droits de l'Homme à travers le monde, évoquant une « année terrible ». Selon le rapport, quel que soit le continent ou le pays, « les dirigeants politiques se sont montrés incapables de protéger les personnes qui en ont le plus besoin ». On compte globalement plus de 50 millions de personnes déplacées, un chiffre qui n'aurait plus été atteint depuis la Seconde Guerre mondiale.

26/02/2015 - 00:18

“Aslı Erdoğan paie sa défense des droits de l’homme”

Le 12 décembre prochain, la maison de la poésie ouvre ses portes à une soirée exceptionnelle, réunissant auteurs, éditeurs, agents autour de la figure d’Asli Erdogan. La romancière, victime du régime turc, a passé plus de deux mois en prison, avec pour véritable crime d’avoir été opposante au régime politique.

05/12/2016 - 17:23

La défense du droit d'auteur "opposée aux libertés publiques" ?

Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet.

24/05/2014 - 09:52

France et Allemagne, main dans la main sur la défense du droit d'auteur

Au terme du conseil des ministres franco-allemands du 7 avril, Audrey Azoulay et son homologue allemand Heiko Maas ont signé une déclaration sur le droit d’auteur, la culture et les médias. « Aujourd’hui, l’Europe est en paix et réunifiée, mais elle fait face à des défis importants dans un monde instable », assure un communiqué.

08/04/2016 - 10:00

Numérique

Défense du livre et du droit d'auteur : mobilisation au Québec

L'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a pris connaissance des intentions du ministre du Patrimoine canadien, l’Honorable James Moore, et du ministre de l’Industrie, l’Honorable Christian Paradis, sur le dépôt du nouveau projet de Loi sur la modernisation du droit d’auteur.

30/09/2011 - 17:04

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

27/07/2010 - 07:56

Droit et grands enjeux du monde contemporain : la nouvelle matière de la terminale littéraire

A la rentrée 2012, un nouvel enseignement fera son entrée dans le programme de la terminale littéraire, ceci afin de contribuer à la revalorisation d'une filière trop souvent délaissée par les lycéens. Dénommé « Droit et grands enjeux du monde contemporain », cet enseignement a pour ambition de faire découvrir le droit aux élèves de terminale littéraire, une manière de drainer dans cette filière ceux qui souhaitent par la suite entreprendre des études de droit.

02/11/2011 - 00:46

Italie et France coordonneront le Community Group de défense des droits des éditeurs

En vue de l’exception au droit d’auteur en matière de fouille de textes et de données via des algorithmes de la part de grandes entreprises technologiques, un nouveau groupe communautaire se prépare. À sa tête, deux États : l’Italie et la France qui piloteront le Community Group, pour protéger les droits des éditeurs.

26/02/2021 - 15:11

De la traçologie à la victimologie, le droit se dit en français

La Commission d'enrichissement de la langue française a mené l'enquête, pour débusquer les termes empruntés à l'anglais dans le vocabulaire du droit, et proposer des équivalents en français. Une manière de mieux nommer le monde, et peut-être d'en percer quelques mystères...

15/05/2024 - 12:41

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

02/05/2016 - 04:22

La Ligue des Droits de l'Homme soutient l'accès aux archives “secret-défense”

Plusieurs organisations, dont l’Association des archivistes français (AAF), ont saisi le Conseil d'État le 23 septembre dernier pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’IGI 1300. Ce dernier subordonne en effet à une procédure administrative dite de « déclassification » toute communication de documents antérieurs à 1970 qui portent un tampon « secret ». D'après les organisations et la Ligue des Droits de l'Homme, ces restrictions sont inadmissibles.

07/10/2020 - 09:29

Le tribunal doit statuer sur les droits d'une écrivaine de SF

Née en 1912, Alice Mary Norton, ou Andre Norton, de son nom de plume, fut une écrivaine prolixe de science-fiction et de fantasy, avec plus de 130 livres en 70 ans de carrière, jusqu'à sa mort survenue en mars 2005. Sa plus célèbre série 'Witch World' et le reste de son oeuvre font actuellement l'objet d'un débat judiciaire.

Après sa mort, les ayants droit se son multipliés comme des petits pains, revendiquant, tel de s'en être occupée dans ses dernières années, tel d'être plus à même de gérer son oeuvre, tel d'avoir fait ses courses une fois... Enfin, deux personnes ont actuellement un différend sur les droits et l'argent qui leur est lié.

Pour l'heure, le tribunal a décidé d'un moratoire sur les oeuvres non publiées, laissant les fans dans l'attente d'une décision. Sans enfants ni héritiers, Andre avait en effet légué à Sue Stewart son héritage concernant les biens ou l'argent, mais elle avait également attribué à Victor Horadam, un grand fan, « les droits de toutes les publications posthumes de n'importe quelle de [ses] oeuvres ».

Le juge du Tennessee en charge de l'affaire a statué en faveur d'Horadam, disant que les publications posthumes ne tombaient pas sous le coup de la clause résiduelle qui concerne Sue. Cependant, une vidéo où Andre s'adresse à Sue, en disant : « Tout ce que j'ai est à toi », vient perturber les débats. « Je ne sais pas comment on pourrait être plus explicite », commente le procureur Dicke Kidwell.

L'affaire suit son cours et sera passée en examen devant la cour d'appel du Tennessee.

07/07/2008 - 13:17

Conflit entre deux organisations de défense du droit d'auteur

Nouvelle organisation de défense du droit d'auteur à l'ère du numérique, l'Authors Alliance ouvrira demain. Fondée par des universitaires de Berkeley (Californie), elle s'attire cependant déjà les foudres d'une autre institution, l'Authors Guild, qui voit en elle une attaque aux droits d'auteur. Fondée en 1912, elle a pour but de protéger le copyright...

20/05/2014 - 15:14

Protection de la création : La France à la défense du droit d'auteur

Au terme d'une réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la ministre de la Culture souhaite positionner la France à l'avant-garde des débats européens. Protection et promotion de la création à la française sont au menu, et au cœur de ces sujets, c'est bien le droit d'auteur qu'il s'agit de consolider.

19/11/2014 - 12:01

Pour la défense du droit d'auteur, lettre ouverte au gouvernement canadien

En cette journée mondiale du livre et du droit d'auteur, l'Union internationale des éditeurs (U.I.E./IPA), le Syndicat national de l'Édition (France), The Publishers Association (Royaume-Uni), la Börsenverein des Deutschen Buchhandels (Allemagne), la Fédération des Éditeurs européens et l'International Association of Scientific, Technical & Medical Publishers ont fait parvenir une lettre aux journaux canadiens dénonçant le projet de loi fédérale C-11 sur le droit d'auteur.

23/04/2012 - 17:08

Francfort : rester leader pour les droits, même “de manière dématérialisée”

Jusqu'à dimanche soir, la Foire du Livre de Francfort défendra son titre d'événement professionnel le plus important du monde pour l'industrie de l'édition. Une pôle position que la Buchmesse s'efforce de défendre avec différents leviers, sur le web, à travers des réseaux européens ou en assumant un rôle politique plus évident. On fait le point avec Holger Volland, vice-président chargé du développement commercial.

22/10/2016 - 10:03

Pour la défense du droit d'auteur, la guerre est déclarée

L'association des éditeurs en Grande-Bretagne (Publishers Association, ou PA) a émis ce même jour un avis défavorable au projet de révision du régime de la propriété intellectuelle, initiée par le gouvernement. Ce dernier base sa réflexion sur le rapport de la commission Hargreaves, dont les conclusions seraient biaisées, selon la PA.

22/03/2012 - 12:30

Droit de réponse de l'Association des archivistes français

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.

12/04/2013 - 12:44

Enfin un livre sur le droit de la mer en Angola

03/05/2008 - 09:00

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