L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale. Edition 2019

Mitterrand : le stand Hachette ? Un guichet de la sécurité sociale

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouverte. Ils appellent donc au rétablissement du bouclier social pour les artistes-auteurs et autrices. Leur courrier est ici présenté dans son intégralité.

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

Au cours des dernières semaines, deux sociétés ont annoncé un redressement de la situation économique dans le secteur du livre. Les Éditions du Cerf et Chapitre.com, qui ont en commun de travailler avec un acteur de l'impression à la demande, Les Éditions du Net. Les deux structures ont en effet basé leurs stratégies sur les produits d'impression que commercialise cette structure spécialisée.

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

Dans la digne continuité de l'affaire du mediator, un nouveau livre jette l'opprobre sur le système de soins en France. Philippe Even et Bernard Debré ont ainsi publié Guide des 4000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux, qui brosse un tableau catastrophique des coûts pour la Sécu. 

Le décret n° 2020-1095, publié le 29 août dernier, précise les revenus entrant dans le champ du régime des artistes auteurs, mais évoque aussi leur régime social. L'article 2 du décret indique ainsi qu'un seul organisme agréé prendra en charge la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Et écarte donc la possibilité d'élections professionnelles pour désigner les représentants des auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale. Un « déni de démocratie », selon la Ligue des auteurs professionnels.

Ce 19 septembre, une douzaine d'association fera parvenir un courrier à Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elles dénoncent l'attitude des pouvoirs publics, qui a, depuis avril 2014, « illégalement évincé les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable ». Le courrier est ici reproduit dans son intégralité.

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Faute de participants et de découvertes viables, le réseau social Authonomy, créé par HarperCollins en 2008, fermera prochainement ses portes. La plateforme web proposait aux auteurs de déposer leurs manuscrits, soumis aux votes de la communauté, avant une éventuelle publication chez HarperCollins, en cas de succès. Las, le site semble totalement déserté.

Le rendez-vous était pris : le 9 janvier prochain, les lecteurs-correcteurs de l'édition manifesteront devant le fief du syndicat patronal du secteur, le Syndicat national de l'édition, à Paris. Depuis plusieurs mois, la profession dénonce un statut précaire et des conditions de travail de plus en plus difficiles. En attendant le 9 janvier, deux députés viennent d'ouvrir le débat à l'Assemblée nationale, avec des questions écrites posées à Françoise Nyssen, ministre de la Culture et... ex-éditrice.

Ce 11 octobre, à l'occasion de la Commission permanente, la Région décide de renouveler son implication dans un appel à projet, doté d'un budget de 100.000 €.  Avec cette enveloppe, il s'agit de mettre en place un nouvel appel à projets visant « à soutenir l'accès aux livres et à la littérature pour les personnes âgées ». Serge Guérin, président du MOTif, revient avec nous sur cette politique sociale de la Région, votée par le président de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon et Laure Lechatellier. 

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

La demande de la Commission européenne, qui vient d'adresser un avis motivé à la France et au Luxembourg, leur réclamant de corriger leur TVA sur le livre numérique, pour la rétablir à 19,6 %, était passablement attendue. Pour tout dire, personne n'est réellement étonné de voir que la CE a mis a exécution sa menace. Les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, et désormais, elles ont un mois pour s'en expliquer.

Des conditions drastiques de sécurité

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

L'édition 2013 de la Comédie du Livre (voir notre actualitté), qui s'est déroulée à Montpellier du 7 au 9 juin, fut une nouvelle fois un succès, malgré de mauvaises conditions météorologiques. Dédiée aux littératures contemporaines du Maghreb, avec l'Algérie comme invitée d'honneur, cette édition a vu la venue de 10 000 visiteurs.

L’association des éditeurs américains a partagé les résultats financiers du secteur pour le mois d’octobre 2019. Et si l’AAP célèbre une croissance globale de 3,6 % sur la période de janvier à octobre 2019 par rapport à l’année précédente, le seul mois d’octobre est, lui, beaucoup moins réjouissant. D’après les données, le chiffre d’affaires des éditeurs participants est de 1,13 milliard $, soit une légère baisse de 0,8 % par rapport au même mois de l'année 2018.

Le Conseil Permanent des Écrivains vient de s’exprimer sur le contenu du décret portant sur la compensation de la CSG. Un message encore dubitatif quant au champ d’application et qui laisse la porte ouverte aux négociations. Si jamais ces dernières peuvent encore avoir lieu.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

L'écrivain a reçu cette récompense, saluant l'ensemble de sa carrière, qui sera remis à l'occasion de la finale du Prix Campiello 2021, le 4 septembre à l'Arsenal de Venise. Il est décerné depuis 2010 par la Fondation Campiello à une personnalité éminente de la culture littéraire italienne contemporaine. Ses précédents lauréats sont Alessandro Baricco (2020), Isabella Bossi Fedrigotti (2019), Marta Morazzoni (2018), Rosetta Loy (2017), Ferdinando Camon (2016), Sebastiano Vassalli (2015), Claudio Magris (2014), Alberto Arbasino (2013), Dacia Maraini (2012), Andrea Camilleri (2011) et Carlo Fruttero (2010).

Pour la première année, l'EN3S, École nationale supérieure de Sécurité sociale, et la Caisse des Dépôts s'associent pour récompenser les meilleurs ouvrages parus durant l'année dans le champ de la protection sociale. Le Grand Prix de la protection sociale 2019 sera décerné à deux auteurs, pour autant d'ouvrages, le 9 octobre prochain. 

Les jurés du Prix Sévigné viennent d’annoncer que l’édition 2019 avait été attribuée à l’ouvrage réalisé par Manuel Cornejo, Maurice Ravel, L’intégrale. Ce livre publié au Passeur réunit correspondance, entretiens, écrits et autres textes du compositeur. 

Partir en livre, la grande fête du livre pour la jeunesse, célèbre son 5e anniversaire, du 10 au 21 juillet 2019, partout en France. L’occasion d’accueillir un nouvel illustrateur, de vivre de nouvelles rencontres, et de proposer de nouvelles activités autour du livre.

S'inscrivant pleinement dans l'air du temps, les Atlas routiers Michelin 2012 mettent l'accent sur la sécurité routière. Ainsi, on retrouve indiqués sur les cartes les points dangereux. Ces « Alertes Sécurité » viendront s'ajouter au pictogramme symbolisant la présence de zones risquant de faire l'objet de contrôles de la vitesse.

160 maisons d'édition ont participé au rapport du Syndicat national de l'édition consacré aux données économiques du secteur : le chiffre d'affaires total net de l'édition s'élève à 2,8 milliards € en 2019, en hausse de 5 % par rapport à l'année précédente. Si la réforme des programmes et la refonte des manuels scolaires expliquent en partie cette croissance, le secteur se félicite de ce dynamisme.