L'Exception

La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite « loi DADVSI » a permis d'introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d'œuvres sous droit en classe.

La réforme des retraites souhaitée par le gouvernement aura pour conséquence de frapper durement les artistes-auteurs : selon les premières informations, ils perdraient 13 %, voire 17 % pour les auteurs du livre. La mobilisation est lancée, autour d’un site évocateur : Extinction culturelle.

Si le ministère de l'Education nationale est bien engagé dans une baisse du taux de redoublement, cette pratique ne va cependant pas totalement disparaître. Il ne sera pas procédé à sa suppression pure et simple, comme cela avait été pourtant évoqué dans certains médias.

En Chine, la culture n'est pas tout à fait oubliée des institutions publiques. Dans un pays où l'argent circule de plus en plus au fil de la croissance économique, il n'est pas étonnant que la culture et les livres finissent par profiter de quelques fonds. La fondation nationale de l'édition chinoise (Chinese National Publication Foundation) a ainsi distribué la somme de 174 millions de dollars en quatre ans. 

Dans les salons de la rue de Valois, le ministère de la Culture accueillait le rès attendu point d'étape de la mission Lescure. Et ce dernier en a sûrement déçu plus d'un : contraint au silence de l'élaboration en cours, Pierre Lescure n'a révélé que très peu d'informations, dans un tandem avec la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. 

Une lettre ouverte sur les librairies fermées en France. Et une triste annonce de décès : l’exception culturelle française est morte. 

Pendant vingt ans en France, j’ai vécu souvent grâce aux Salons du livre, deux en moyenne par mois, bonheur non confiné qui me manque du contact avec lecteurs, adolescents, enfants, enseignants, bibliothécaires et libraires. 

Ça devait se passer ainsi : le gouvernement avait annoncé son intention de remettre au vote l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, concernant la TVA différenciée sur les livres numériques. Selon que l'on achète au travers d'un écosystème propriétaire, ou que l'on devienne pleinement propriétaire de son livre numérique, un taux de TVA distinct aurait été mis en place.

Les bibliothèques nationales européennes, ou plutôt leurs directeurs, ont réuni leurs signatures dans un courrier commun adressé à la Commission européenne. Celui-ci concerne évidemment la réforme du droit d'auteur européen : les établissements patrimoniaux réclament la mise en place d'une exception pour valoriser l'héritage culturel, et qui leur permettrait de rendre disponibles des oeuvres « qui ne sont pas commercialement exploitées, sans l'autorisation des ayants droit ». Tiens donc !

Examinée dans le cadre de la loi portant sur une République numérique, l'amendement portant sur l'exception Panorama a été rejeté par les sénateurs. Dans un communiqué signé de différentes organisations représentatives des auteur.e.s, comme le Snac, la SGDL, ou encore la SACD, la SCAM et La Charte, ce choix de la Chambre est salué. Pour les organisations signataires, « [s]acrifier des catégories entières d’auteurs pour satisfaire des intérêts particuliers ou commerciaux serait une décision lourde d’injustice et incompréhensible pour la communauté déjà fragilisée des auteurs ». Leur réaction est reproduite dans son intégralité ci-dessous.

Extrait L'exception qui confirme la règle

Comme prévu, le conseil des ministres a communiqué sur la mission Lescure, confiée à Pierre par Aurélie Filippetti. C'est à l'initiative de la locataire de la rue de Valois que le lancement de la concertation sur ce fameux Acte 2 de l'exception culturelle française a été présenté. 

Le Ministère de la Culture et de la Communication annonce le lancement de C/Blog, une plateforme communautaire et collaborative autour du patrimoine culturel français. En s'appuyant sur les données publiques réutilisables, le site propose aux utilisateurs de créer et d'exploiter leurs propres contenus, en lien avec des institutions culturelles ou non. Le tout est doublé d'une application mobile.

Ah, il s'en passe de belles au Sénat, quand les citoyens ont le dos tourné. Ainsi, le 20 mars dernier, le Sénat réuni en session ordinaire examinait le rapport d'information, fait « au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ». Le tout sous la haute vigilance de Marie-Christine Blandin.

L'année dernière l'université de Cambridge avait lancé la numérisation et la mise en ligne de manuscrits de très grande valeur. On avait ainsi pu découvrir les manuscrits et les carnets de note de Newton. Pas mal, et la célèbre institution n'entend pas en rester là. Elle vient de rendre disponible certains des Corans les plus anciens qui ont été conservés ainsi que les plus vieux manuscrits existants de la Bible.

François Hollande n'a jamais caché son opposition à la loi Hadopi. En fait... il n'a jamais caché, au risque de s'embrouiller parfois sur ces questions. Mais à l'occasion, ce matin, de la présentation de son programme, le candidat a été clair : en cas de victoire, c'est une nouvelle loi qui sera mise en place. 

Chaque semaine, le site Expressio propose de faire découvrir sur ActuaLitté une expression de la langue française, pour explorer les petites perles de notre langage, et en comprendre les évolutions. Aujourd'hui, alors que le Copyfraud plane au dessus de la BnF, que l'exception pédagogique est très discutée, examinons donc  L'exception qui confirme la règle...

La réforme pénale de Christiane Taubira, aussi connue sous le petit nom de Prévention de la récidive et individualisation des peines, semblait faite, dès son titre, pour un amendement déposée par l'UMP, proposant des remises de peine contre des livres lus. Une initiative inédite en France, rejetée à l'Assemblée nationale. Toutefois, une deuxième lecture au Sénat a permis de trouver un consensus autour d'une réécriture de l'amendement, par le gouvernement.

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d'une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu'elle est en train, à l'insu de son plein gré, d'introduire une nouvelle exception au droit d'auteur.

Les ministres passent en mode offensif : s'affichant aux côtés de ses collègues (Geneviève Fioraso, puis Michel Sapin) depuis plusieurs jours, la ministre de la Culture fait acte de cohésion, et rappelle cette fois son attachement à l'exception culturelle, avec Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères. Dans une tribune publiée par Le Figaro, ils appellent à être « offensifs » en matière de culture.

Il se passe actuellement un petit quelque chose dans le monde de l'Éducation nationale. La présentation d'un projet de loi pour la refondation de l'école, mis en oeuvre par le ministère de Vincent Peillon propose toute une liste de solutions pour moderniser et dynamiser l'éducation nationale. Avec toutefois un point précis qui fait vibrer le coeur des éditeurs de manuels scolaires : l'exception pédagogique. 

Le fair dealing est une exception au droit d'auteur au bénéfice des acteurs de l'éducation : écoles, universités, professeurs et élèves peuvent, sous certaines conditions, accéder et partager gratuitement des œuvres couvertes par la propriété intellectuelle. En 2012, la majorité des établissements canadiens a pu commencer à en profiter. Au grand dam des éditeurs scolaires, qui assurent que la réforme législative leur a coûté 30 millions $ de bénéfices.

Avec l'annonce de la volonté des éditions Gallimard de venir implanter une filiale au Québec, différentes voix s'élèvent pour rappeler l'exception éditoriale touchant le marché du livre au sein de la partie française du Canada.

L'actuelle conseillère de Paris, secrétaire nationale du Parti de gauche et élue du XXe, Danielle Simonnet, vient d'apostropher la ministre de la Culture, pour lui rappeler quelques évidences. C'est que, pour la candidate à l'élection municipale parisienne, l'industrie du livre traverse une douloureuse passe, et Danielle Simonnet en souligne quelques vigoureux exemples.

Récemment, les autorités françaises avaient fait savoir leur ferme intention de protéger l'exception culturelle française, alors qu'un traité de libre-échange est en train de se mettre en place entre l'UE et les États-Unis. La Commission européenne vient d'annoncer sa volonté de respecter l'exception culturelle, nécessaire à la survie et à la prospérité des différentes industries culturelles. 

Réunie pour discuter et trancher les différents qui opposent Sénat et Assemblée nationale sur les questions de Budget pour l'année 2011. Durant la journée d'hier, les discussions sont allées bon train...

Internet & Création : un amendement de l'IABD pour l'exception de reproduction

À compter du 27 juin, Londres accueille Masterpiece, une foire dédiée à l’Art, dans ses différentes déclinaisons. Partageant le stand de Daniel Crouch Rare Books, Les Enluminures présenteront un catalogue d’œuvres en lien avec la connaissance et l’histoire des idées.

Depuis le lancement de la boutique d'Amazon, le terme liseuse vient de prendre un peu plus d'aplomb encore. Facilité démagogique évidente, les problèmes de terminologie pour désigner les appareils de lecture à encre électronique n'en finissent pas. Histoire d'une hérésie linguistique...

L'exception culturelle française au sein d'une Europe qui vit en numérique, étaient les deux thèmes d'un discours prononcé par la ministre de la Culture, en déplacement pour les 22e Rencontres de Dijon. Achevée ce samedi 20, c'est sous la présidence de Robert Guédiguian que cette édition s'est déroulée.