Enfance placée et service public. Les droits des mineurs à la Protection judiciaire de la jeunesse

AttaqueRushdie - Le juge David W. Foley a consenti à la demande du procureur en chef Jason Schmidt au cours d'une audience, ce mercredi 21 septembre, à Chautauqua, dans l'État de New York. Les témoins de l'attaque du 12 août dernier sur Salman Rushdie seront maintenus dans le plus strict anonymat, afin d'éviter toutes représailles.

Engagée sur plusieurs fronts, notamment le développement de son offre dyslexie, la société Orsery vient d’entrer en redressement judiciaire. Une demande validée par le tribunal, qui permettrait à l’entreprise de passer « un cap difficile ».

Le 25 février dernier, le Sénat de l'État du Kansas adoptait une loi de protection de la jeunesse perçue comme liberticide par ses détracteurs. Pour éviter que des contenus jugés pornographiques ne soient mis entre les mains des élèves, il est désormais possible d'attaquer un professeur pour ce motif. Le corps enseignant s'inquiète, alors que des ouvrages étudiés en cours sont régulièrement taxés de pornographie par des parents d'élèves ou des politiques.

La protection des mineurs sur internet vient de connaître un jugement qui annule une partie essentielle de ce que l'État de l'Utah avait mis en place pour assurer aux plus jeunes de surfer en toute sécurité. En effet, le juge fédéral de district Dee Benson vient expressément d'interdire l'application des peines encourues, à l'exception de cas particulièrement ciblés. 

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Depuis 15 ans, Gwendal, Hélène et Amélie, libraires chez RécréaLivres, au Mans, exerçaient leur métier avec passion. Mais la librairie jeunesse est en difficulté : ce mardi 3 mai, son gérant, Gwendal Oulés, a annoncé son placement en redressement judiciaire. Une mesure de cession dont l'objectif est clair : sauver la librairie, grâce à un repreneur. 

Une trentaine de firmes des secteurs les plus variés de l'internet ou des nouvelles technologies, voire des médias, viennent de publier une déclaration commune, pour faire valoir leur engagement dans la protection des enfants.

Internet de plus en plus utilisé par les jeunes

La Tunisie vient de se doter d'une structure à même de gérer la protection des droits d'auteur. Etablissement public, l'Organisme Tunisien des Droits d'Auteur et des Droits Voisins est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture, rapporte Direct Info.

Chaque année, le 20 novembre, la Journée des droits de l'enfant. La Saint Edmond rime ainsi avec ces 24 heures consacrées la convention internationale signée en faveur de la protection des enfants. Adopté aux Nations Unies, en 1989, le texte ne parle pas simplement de protection de la jeunesse, mais établi les droits fondamentaux : éducation, soins, sans regard de son origine ou de sa naissance.

Le décret du 27 avril 2020 annonce la nomination de Tanneguy Larzul au poste de président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous l'acronyme Hadopi.

Le tribunal de commerce de Reims a placé la librairie Guerlin en redressement judiciaire. Malgré cette décision dont les motifs s'expliquent, selon la directrice Charlotte Parouty, par des causes à la fois structurelles et locales, la libraire ainsi que son équipe de 15 salariés sont dans un état d'esprit « combatif ». 

Envers la protection des droits d'auteur, Google ne s'embarrasse guère et ne fait pas dans le détail. Ce sont aux ayants droit de faire parvenir au moteur de recherche la liste des pages à déréférencer. Seul problème, Google applique le principe de présumé coupable et ne va pas vérifier l'information. Tout est robotisé.

Après quelques semaines de délai, le rapport de la sénatrice socialiste d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert a été remis ce matin à la ministre de la Culture et la Communication. Parmi les 18 préconisations avancées dans le rapport, quelques-uns ont d'ores et déjà conquis Fleur Pellerin, notamment l'organisation d'une Nuit des Bibliothèques nationale ou l'augmentation du budget des Contrats Territoires Lecture.

Libraires, éditeurs – et par conséquent, auteurs – sont tous d’accord : les modifications de conditions tarifaires de La Poste mettent un joyeux coup de plomb dans l’aile de l’édition. Depuis le 1er janvier dernier, les tarifs ont été modifiés, et la tolérance en vigueur s’est mue en une règle implacable. Pour trois centimètres, le monde s’effondre...

Le Conseil d'analyse économique (CAE), chargé par le gouvernement de réaliser des études et de signer des rapports sur différents sujets, a produit une note consacrée à la culture « face aux défis du numérique et de la crise ». Les économistes Olivier Alexandre, Yann Algan et Françoise Benhamou y recommandent un rééquilibrage des soutiens publics à la culture sur l'ensemble du territoire, une stratégie numérique... mais aussi un renforcement du « service public de la culture », dans un contexte de « plateformisation ».

On avait assisté à la conversion de plusieurs stars comme Zahia, Dennis Rodman, le basketteur, ou encore le footballeur Franck Lampard : tous avaient décidé de se lancer dans la littérature jeunesse. Encore que pour Zahia, on attend toujours des nouvelles de son éditeur français...

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

L’organisme chargé de lutter contre le piratage sur Internet suit toujours son petit bonhomme de chemin. Dernière évolution en date, la parution au Journal officiel, du troisième volet permettant de rendre active cette lutte. Il s’agit de définir dans quel cadre les informations collectées par l’Hadopi concernant d’éventuels contrevenants seront transmises au procureur de la République.

Des bibliothécaires parisiens avaient choisi la date du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, pour se réunir devant l'Hôtel d'Albret, qui abrite la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris. Outre l'ouverture des établissements le dimanche, le niveau de la prime annuelle des bibliothécaires a été discuté, en présence de Noël Corbin, le directeur des affaires culturelles.

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

Pour commencer son mandat, et révéler une de ses premières actions majeures dans le domaine du livre, la ministre Fleur Pellerin a récupéré l'idée de sa prédécesseure, Aurélie Filippetti, avec une Fête du livre jeunesse. Quelques informations supplémentaires sur cette manifestation de grande ampleur ont été révélées, à l'occasion du Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil.

Au terme d'une réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la ministre de la Culture souhaite positionner la France à l'avant-garde des débats européens. Protection et promotion de la création à la française sont au menu, et au cœur de ces sujets, c'est bien le droit d'auteur qu'il s'agit de consolider. 

L'auteure prend la récompense, l'argent ira à la protection des droits de l'homme

Pour son édition 2013, le Forum d'Avignon avait une nouvelle fois convié les figures incontournables de chaque secteur culturel. Gilles Ciment, directeur général de la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image d'Angoulême a évoqué la situation générale de la bande dessinée, plutôt réjouissante, tout comme les exigences des pouvoirs publics vis-à-vis de la Cité.

La fille d'en face (aux éditions Leméac), signé par Linda Amyot, a reçu le prix TD de littérature canadienne pour l'enfance et la jeunesse. D'un montant de 25 000 $, cette distinction vient récompenser chaque année un livre jeunesse en français et un autre en anglais. Pour le titre anglophone, c'est, en 2011, Plain Kate d'Erin Bow qui a été choisi.

L'information n'est pas du tout une bonne nouvelle. Nous apprenons en effet que la société Safig située à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis a été déclarée en redressement judiciaire par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bobigny. Depuis 2010, la société connaissait des difficultés financières à répétition, qui l'ont amenée à être rachetée par Jouve, la société spécialisée dans la numérisation. 

Tandis que ses organisateurs, l'Association des amis de la Renaissance, ont été contraints de déposer leur bilan le 30 avril dernier, le rendez-vous annuel se trouve désormais placé en redressement judiciaire. Une mesure qui fait suite aux carences financières chroniques du Festival créé en 1983. Avec une période d'observation qui s'étalera sur six mois, un sursis qui devrait permettre à l'édition 2013 de voir le jour.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.