Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024

Dans le cadre des discussions autour de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, les députés Gaymard et Poisson avaient porté un amendement particulièrement intéressant. Ce dernier visait à opérer une réduction de peine pour les personnes condamnées « qui lisent un livre et en font un compte rendu écrit ». Hélas, l'amendement avait été rejeté lors de son examen. Il vient cependant de connaître une seconde vie. 

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes vient de faire son mea culpa. En traînant des pieds comme il se doit. La promotion du livre de Marlène Schiappa n’est qu’une maladresse, voilà tout... Ou presque.

La réforme pénale, portée par Christiane Taubira, a été définitivement adoptée dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, après un vote du Sénat, ce jeudi. Parmi les mesures, outre la fameuse contrainte pénale, les possibilités de remise de peine par des activités de lecture ou de calcul ont fait couler beaucoup d'encre. D'abord refusées par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, elles ont finalement rejoint le texte de la commission.

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

La réforme pénale portée par Christiane Taubira est sur les rails, et de nombreux députés vont embarquer à bord du train pour une pléthore de débats à venir. Le député UMP Hervé Gaymard présentera ce soir un amendement qui proposera des remises de peine aux détenus ayant lu un ouvrage et rédigé une fiche de lecture sur celui-ci. Une proposition déjà expérimentée au Brésil ou en Italie.

Le 9 décembre prochain, une nouvelle partie de la collection de livres sur la justice pénale de Philippe Zoummeroff va être proposée aux enchères. La vente a été confiée à la maison Pierre Bergé et Associés et elle se fera à l’hôtel Drouot.

On a l'habitude de voir le personnel du ministère de la Culture accéder à des postes importants dans des sociétés privées. Pour mémoire, Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture, et première voix d'Hadopi, est toujours en train de couler des jours paisibles chez Orange... Mais Numerama vient de bondir sur une information particulièrement intéressante

Les Pays-Bas ont officiellement tiré un trait sur le blasphème. Les sénateur néerlandais ont voté majoritairement pour l'abrogation de la loi qui punissait, depuis 1932, de 1 à 3 mois d'emprisonnement et d'une amende d'une cinquantaine d'euros les auteurs de propos blasphématoires, rapporte NL Times.

Un tribunal néerlandais vient de porter l'assaut contre un vil criminel : un pirate de livres numériques. Ce dernier a reconnu avoir téléchargé 5000 livres numériques depuis le site BitTorrent. Une sacrée bibliothèque ainsi constituée, qui fait enrager le BREIN, organisme néerlandais de lutte contre la contrefaçon.

Dans une lettre ouverte au secrétaire de la Chambre des députés, l'Association des éditeurs néerlandais (Nederlandse Uitgeversverbond, NUV) vient de répondre sur la question des téléchargements illégaux.

La procédure aurait été lancée le 22 janvier 2016 auprès du pôle santé du parquet de Paris : Patrick Graham, auteur à succès connu pour les thrillers L'Évangile selon Satan et L'Apocalypse selon Marie, porte plainte « pour des faits constitutifs des délits d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et d'extorsion », contre les éditeurs Anne Carrière et Univers Poche.

Le prix François Mauriac 2017 a été décerné à l'écrivain Tanguy Viel pour son roman Article 353 du code pénal, publié par Les éditions de Minuit. Créé en 1985 par l'Institution régionale d'Aquitaine il récompense, en souvenir de l'écrivain François Mauriac, l'ouvrage d'un écrivain de langue française engagé dans son siècle. 

Pour son roman publié aux éditions de Minuit, Tanguy Viel a reçu le grand prix du livre RTL/Lire 2017. L’auteur recevra son prix officiellement ce 23 mars, lors de l’inauguration du salon du livre de Paris.

Le gouvernement français se lance concrètement dans la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, comme l'indique la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020. Cette dernière laisse un délai de 6 mois maximum pour la prise d'une ordonnance. Elle affirmera la responsabilité pénale des services de communication au public en ligne « dont l'objet principal est de porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins ».

Numériser pour sauvegarder ses ouvrages nécessite d’avoir sous la main les outils adaptés. Le scanner Czur semble répondre à plusieurs impératifs, mais avant tout à la rapidité de numérisation. Il est en mesure de numériser un ouvrage de 300 pages en cinq minutes, assure la page de financement. Son tarif est par ailleurs séduisant : 199 $. 

OLPC Afghanistan réinvente son portable, le XO... à pédale

“Offrir la mort” versus l’Implacable Code Pénal

Le 23 novembre 2023, Hélène Hoch, actuellement Directrice de la Rédaction Civil-Pénal et Ouvrages chez Lefebvre Dalloz, a été nommée Présidente du groupe Universitaire du Syndicat national de l’édition.

Ce 31 mars se tenait la première audience d'un énième procès intenté à l’universitaire Pınar Selek, à la 15e Haute Cour pénale d’Istanbul. Elle est toujours accusée d’avoir commis un attentat en 1998, et sous mandat d’arrêt international. Malgré quatre acquittements, Ankara s'entête : le 21 juin 2022, la chambre pénale de la Cour de cassation a annulé le quatrième acquittement de la sociologue…

À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ? 

Les éditions Leduc viennent de communiquer un détail, non exhaustif, de leurs engagements écoresponsables, « mis en pratique depuis des années maintenant ». Et d’ajouter : « Comme toujours, ce sont tous nos services et chacun de nos salariés qui portent individuellement et collectivement ces engagements. » Le texte est proposé dans son intégralité.

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Me Henrik Saugmandsgaard Øe, a présenté ses conclusions, ce 15 juillet 2021, sur un recours introduit le 24 mai 2019 par la Pologne (Affaire C-401/19). La République polonaise s'inquiétait en effet d'un article 17 de la directive sur le droit d'auteur qui menacerait la liberté d'expression, en laissant une trop grande responsabilité aux plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne.

Durant près de de cinquante années, celle qui fut la dernière avocate de Marie Besnard, officia dans le droit pénal. Comptant parmi les premières femmes devenues avocates en France, Jacqueline Favreau-Colombier est décédée le 17 février, âgée de 94 ans.

Suite à la publication le 22 janvier 2016 d’un article « L’écrivain Patrick Graham attaque deux éditeurs au pénal pour extorsion », les Éditions Univers Poche ont fait parvenir à ActuaLitté un droit de réponse, conformément aux articles 6-IV de la loi LCEN du 21 juin 2004 et 13 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Ce dernier est publié ci-dessous.

La CFDT Livre-Édition, par un communiqué, appelle les différentes entreprises du secteur de l'édition « à la responsabilité et à l’éthique » dans le recours au dispositif exceptionnel mis en place par le gouvernement pour le recours au chômage partiel. « L’assurance chômage est un bien commun, non une “manne” où puiser cyniquement pour faire payer par la collectivité les salaires de collaborateurs en télétravail », indique le syndicat.

Épatante ! Cette courte anthologie sur le vélo séduira aussi bien les amateurs occasionnels que les véritables sportifs. Capable en quelques textes remarquablement bien choisis, d’offrir une diversité de points de vue et d’images littéraires liés à ce moyen de locomotion, elle saisit avec une passion équivalente,  les sensations physiques et mentales, la transformation sociétale depuis le  XIXème siècle, l’humour ou encore la confrontation avec soi-même que sa pratique entraîne.

Le président sénégalais rappelle que la littérature n'est pas tout

Nicola Lagioia, né en 1973, a reçu le prestigieux Prix Strega en 2015 pour son roman La Féroce (Flammarion, 2017), ainsi que le Prix Viareggio pour Case départ (Arléa, 2014). Il a été directeur du Salon international du livre de Turin de 2017 à 2023. Son dernier livre, La Ville des vivants, a été publié et traduit de l'italien chez Flammarion en 2022 par Laura Brignon. Interviewé par ActuaLitté, il évoque trois thèmes centraux, dont le second oscille entre la liberté et la responsabilité.

À l'instar des marchés anglophones, l'Allemagne semble avoir connu une ruée, toutes proportions gardées, vers les livres numériques, à l'occasion de la crise sanitaire qui a bouleversé l'année 2020. Une tendance qui se prolonge aussi en 2021, remarquent les éditeurs, et qui ne semble pas avoir profité qu'à Amazon...