Droit pénal général

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

A l'occasion du Forum de Chaillot, et pour clôre la journée européenne consacrée au livre, qu'organisait le Centre national du livre, la ministre de la Culture a prononcé un discours qui aurait pu passer relativement inaperçu. « Je ne crois pas qu'il faille moderniser le droit d'auteur », déclarait Aurélie Filippetti. Une affirmation, en apparence anodine, mais qui avait déjà provoqué quelques réactions. Et voilà que la petite phrase choc a certainement entraîné l'effondrement de tout un pan de la rue de Valois. Exercice de réminiscence...

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes vient de faire son mea culpa. En traînant des pieds comme il se doit. La promotion du livre de Marlène Schiappa n’est qu’une maladresse, voilà tout... Ou presque.

Nancy PeñaMédée.

La procédure aurait été lancée le 22 janvier 2016 auprès du pôle santé du parquet de Paris : Patrick Graham, auteur à succès connu pour les thrillers L'Évangile selon Satan et L'Apocalypse selon Marie, porte plainte « pour des faits constitutifs des délits d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et d'extorsion », contre les éditeurs Anne Carrière et Univers Poche.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Le prix François Mauriac 2017 a été décerné à l'écrivain Tanguy Viel pour son roman Article 353 du code pénal, publié par Les éditions de Minuit. Créé en 1985 par l'Institution régionale d'Aquitaine il récompense, en souvenir de l'écrivain François Mauriac, l'ouvrage d'un écrivain de langue française engagé dans son siècle. 

Un tribunal néerlandais vient de porter l'assaut contre un vil criminel : un pirate de livres numériques. Ce dernier a reconnu avoir téléchargé 5000 livres numériques depuis le site BitTorrent. Une sacrée bibliothèque ainsi constituée, qui fait enrager le BREIN, organisme néerlandais de lutte contre la contrefaçon.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Les Pays-Bas ont officiellement tiré un trait sur le blasphème. Les sénateur néerlandais ont voté majoritairement pour l'abrogation de la loi qui punissait, depuis 1932, de 1 à 3 mois d'emprisonnement et d'une amende d'une cinquantaine d'euros les auteurs de propos blasphématoires, rapporte NL Times.

On a l'habitude de voir le personnel du ministère de la Culture accéder à des postes importants dans des sociétés privées. Pour mémoire, Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture, et première voix d'Hadopi, est toujours en train de couler des jours paisibles chez Orange... Mais Numerama vient de bondir sur une information particulièrement intéressante

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Que se passe-t-il avec le YouTube du livre ? Un auteur vient de découvrir que ses livres étaient vendus aux chalands passant sur le site, en passant par un biais assez fumeux... Les pubs Google subventionnent en partie le site, mais la chose n'était manifestement pas suffisante.

Pour son roman publié aux éditions de Minuit, Tanguy Viel a reçu le grand prix du livre RTL/Lire 2017. L’auteur recevra son prix officiellement ce 23 mars, lors de l’inauguration du salon du livre de Paris.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

La réforme pénale, portée par Christiane Taubira, a été définitivement adoptée dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, après un vote du Sénat, ce jeudi. Parmi les mesures, outre la fameuse contrainte pénale, les possibilités de remise de peine par des activités de lecture ou de calcul ont fait couler beaucoup d'encre. D'abord refusées par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, elles ont finalement rejoint le texte de la commission.

François Bachelot sera nommé le 1er décembre Directeur Général de Dunod, en remplacement de Pierre-André Michel, qui fait valoir ses droits à la retraite.

Le président Alain Kouck et Guillaume Vicaire, directeur général du groupe Editis, viennent d'annoncer officiellement la nommination d'Eric Levy au poste de directeur général d'Interforum. Il prendra ses fonctions au 1er juin, et Alain Kouck conservera la présidence de la société. 

Le Conseil de Surveillance d’Electre, filiale du Cercle de la Librairie a nommé Michel Lanneau directeur général d’Electre suite au départ de Philippe Beauvillard. 

Nouvel entrant dans le groupe racheté par Vivendi voilà un an : Editis accueille Jean Spiri au poste de secrétaire général. Après une carrière politique, ce dernier est entré dans le privé.

Après des mois d'intérim, le ministère de la Culture a finalement annoncé le nom du successeur de Vincent Berjot à la tête de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture. Il s'agit de Philippe Barbat, qui fut notamment adjoint au directeur chargé des Archives de France.

RÉCIT - La terreur des plateaux télés, celle qui ose se lever et se casser, celle qui, à elle seule, fait trembler les pères de famille hétéros et terrasse les homophobes de tous poils : état des lieux de l’essai le plus polémique de la rentrée, Le Génie Lesbien, d’Alice Coffin, publié le 30 septembre dernier aux éditions Grasset. Chronique réalisée par une lesbienne, d’après l’ouvrage d’une lesbienne, pour les lesbiennes (et les autres).

« Double élection mardi à l’académie : Philippe Claudel en est devenu le Secrétaire général (fonction qu’il assumait déjà par intérim depuis l’élection de Didier Decoin à la présidence de la Société littéraire), Camille Laurens est maintenant Trésorière de l’association », indique le célèbre prix dans un message sur Twitter. Une officialisation qui suit le remplacement de Bernard Pivot par Didier Decoin en janvier 2020.