Droit européen de l'environnement. Jurisprudence commentée

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Aux États-Unis, la révocation du droit à l'avortement, désormais laissé à la libre appréciation de chaque État, représente une conséquence néfaste de la présidence de Donald Trump, plusieurs mois après son départ de la Maison-Blanche. Comme d'autres citoyens, les auteurs se mobilisent pour maintenir ce droit et garantir la possibilité d'avorter aux femmes le désirant.

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

L'information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l'oubliera. La France n'a pas le droit (européen) d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C'est contre la directive européenne et, en l'état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu'à condition qu'il soit matérialisé.

Information ActuaLitté : En fin de semaine, le sénateur David Assouline avait rapporté que l'Allemagne prendrait manifestement position aux côtés de la France, sur la question de la TVA pour les livres numériques. Le parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD) et l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU) avaient passé un important accord de gouvernement en ce sens.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur qui devait être mise en place par la Commission européenne, le principe du « droit voisin » ne serait plus retenu. C’est du moins ce qui ressort d’un rapport qui vient d’être rendu. Cette annonce a vivement fait réagir le conseil d'administration de l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), rapporte l’AFP, elle-même adhérente de cette alliance.

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Le monde du livre ne tardera pas à découvrir ce qui ressemble à une dérive tout à fait prévisible : le moteur de recherche Google, contraint par la législation européenne à effacer de son référencement des pages web, a été saisi par un pianiste. Dejan Lazic demande en effet qu'une chronique du Washington Post soit supprimée, aux États-Unis, en vertu du droit européen. 

Au sortir du salon du livre de Paris, le Syndicat national de l’édition se replonge dans les dossiers et affaires courantes. Et c’est évidemment le droit d’auteur qui est au cœur des préoccupations – et la vilaine Europe en embuscade, avec son projet de directive. D’autant que les temps changent, et le vent souffle...

Si l'amendement portant sur la définition positive du domaine public a été, assez logiquement, recalé, les députés ont adopté la transposition en droit français de plusieurs directives européennes. Ce texte législatif doit désormais se rendre chez les sénateurs avant d'entrer en vigueur. Une adoption à l'Assemblée, qui s'est faite à l'unanimité, et qui touchait plusieurs éléments importants pour les créateurs.

L'accord Google ne convient pas à l'Europe

Pour l’ultime opération afin de tenter d’infléchir le vote des parlementaires sur la directive européenne Droit d’auteur, il fallait marquer les esprits. À l’initiative de la SACEM, qui a assuré toute la logistique, avec le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), c’est une distribution de préservatif qui a vu le jour. Devant le parlement européen...

Les ministères de la Culture et de l'Économie ont fait un pas de plus dans l'encadrement des frais de port du livre en fixant l'application d'un tarif minimum de 3 € au mois d'octobre prochain. L'arrêté, publié le 7 avril dernier, soulève toutefois quelques questions quant au positionnement de la Commission européenne vis-à-vis de cette règle technique.

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

La tension monte de plus en plus entre le moteur et son service de livres numérisés et la communauté des éditeurs européens.

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

Le vice-président exécutif des ventes, du marketing et du développement économique chez DC, John Rood, s'est exprimé sur les fortes ventes de DC au mois de novembre, sur les intentions de l'éditeur pour 2012, et sur le numérique. Sa maison vient d'être

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Martha Grimes est auteure américaine de polars. En 1983, son roman Le collier miraculeux (The Anodyne Necklace) a remporté le Nero Award, prix du roman policier.

Si l'on évoque moins le projet européen de réforme du droit d'auteur, c'est que le travail est désormais lancé : la présentation des premières mesures envisagées remonte déjà au mois de décembre 2015 et depuis, c'est silence radio ou presque. Jusqu'à la rentrée, en tout cas : le projet de réforme du droit d'auteur devrait être présenté le 21 septembre 2016, accompagné d'une étude d'impact.

indle for the web est une interface de consultation qui permet de lire des extraits d’ebooks Kindle depuis un navigateur. Or le lecteur permettra bientôt de lire des ebooks en entier. Le site Bookbee a testé avec succès la consultation d’extraits sur iPad : prometteur…

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d'être adopté, allant dans le sens d'une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

Étrange invitation au voyage, que propose le site officiel d’Haruki Murakami, et cependant très baudelairienne. À en juger par le soin qu’apporte le romancier à entretenir un bureau impeccable, on en citerait volontiers le poète : « Là, tout n’est qu’ordre et beauté, Luxe, calme et volupté. » Enfin, que ne ferait pas un éditeur pour mettre en valeur l’un de ses plus prestigieux écrivains ?

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé