Droit constitutionnel et institutions politiques

La bibliothèque d’Alexandrie est avant tout connue... pour sa tragique disparition. Parce que le lieu était devenu un symbole de culture et de partage, son rayonnement était assuré. Et de même, « le web a besoin d’une mémoire ». Or, quand cette dernière décide de se mettre à l’abri, c’est que la situation n’est pas des plus réjouissantes.

Début juin, les chaises devenaient musicales, au son d’une tarentelle, en Italie. Amazon Italia avait licencié son numéro 1, Martin Angioni. Suite à un passage télévisé, ce dernier avait gentiment joint le geste à la parole, en évoquant la Commission européenne. Et assurer de tout le bien qu’il en pensait. Vaffanculo, en substance... Sauf qu’il faut bien remplacer l’impétrant.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

Ayant signé la musique d'une émission de télévision diffusée sur la chaîne CBC, le député de Toronto, au Canada, Andrew Cash était accusé de conflit d'intérêts. Cependant, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à la Chambre des communes l'a blanchi de tout soupçon, rapporte le Journal de Québec.

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports viennent de signer les treize premières conventions de jumelage entre de grands établissements culturels et les Zones de sécurité prioritaires (ZSP) de la région Île-de-France, en présence d'Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la Ville.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

Le pouvoir politique vient de démontrer un certain désintérêt pour la cause des créateurs, alors que se discute actuellement un projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada.

Rentréelittéraire2023 - Robert Menasse a entrepris depuis La Capitale une critique vigoureuse des institutions européennes par tous les moyens de la fiction. 

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Élection présidentielle imminente oblige, le début d'année 2012 sera fourni en essais politiques. Le magazine Livres Hebdo table sur 166 ouvrages à paraître entre janvier et mars.

La semaine passée, le ministère de la Culture et de la Communication a dévoilé un appel à projet concernant les institutions culturelles. Visant à mettre en place de nouvelles économies pour les bibliothèques publiques et les musées, le Département des études, de la prospectives et des statistiques propose de remettre avant le 8 novembre les projets de recherche. 

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

À la fois peintre et écrivain comptant parmi les plus prestigieux artistes écossais, Alasdair Gray est également célèbre pour ses positions nationalistes — et son franc-parler. À l'occasion d'une apparition à l'Edinburgh International Book Festival, il a critiqué la « vaste industrie » des administrateurs du monde de l'art en Écosse, remplie selon lui « de banquiers et d'hommes d'affaires du sud », se défendant toutefois de toute haine à l'égard des Britanniques.

Pécresse veut créer une institution pour les sciences humaines et sociales

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

Mardi 25 avril 2023 s’est déroulée la 4e édition de la « Journée Wikimedia Culture et numérique ». Elle est organisée par l’association Wikimédia France à l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) en partenariat avec le Club Innovation & Culture CLIC et les Archives nationales. À cette occasion, 16 institutions culturelles ont été labellisées dont les Archives nationales de France, la Bibliothèque municipale de Lyon ou encore le Musée Saint-Raymond de Toulouse.

Le lancement du site ne manque pas d'emphase avec ce qui est présenté comme la reconstitution d'un « blockbuster longtemps perdu de la Régence [anglaise, 1811-1820, ndr] ». Ce pari numérique se fait fort de reproduire les galeries virtuelles de la British Institution dans leur état au 24 mais 1813. Une date qui n'est pas choisie au hasard puisqu'elle coïncide avec la visite d'une certaine Jane Austen.

ActuaLitté : Le point de départ de La guerre mondiale est une mise en parallèle de la guerre entre les hommes et de l'écologie...

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.